Transcript Plaquette de présentation du PCI Aménagement Numérique des

Le Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires
Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires
(PAN ANT) est missionné par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de
Le
la Nature (DGALN) placée sous l’autorité conjointe du Ministre de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie et du Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires, pour
« soutenir l’action publique dans le secteur de l’aménagement numérique des
Territoires », secteur porteur d’enjeux considérables tant au plan économique que social.
Mobilisant une équipe pluridisciplinaire, il contribue à la mise en oeuvre de la politique de l’Etat
dans ce secteur en apportant des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire,
des systèmes d’information géographique et des technologies des communications électroniques.
Depuis sa naissance en 2005, le PAN ANT a suivi et accompagné les évolutions rapides du domaine
: en une dizaine d’années, les enjeux de couverture en haut débit via l’ADSL sur le réseau cuivre
ont ainsi fait place à ceux du déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à
l’abonné (fiber to the home : FttH) aujourd’hui engagé, tandis qu’émergent aujourd’hui des
problématiques liées au déploiement de la technologie
mobile 4G, qui complètera la couverture en très haut
débit du territoire national. Outre son implication dans les
domaines de la connaissance des territoires relative à l’ANT,
de la planification et du suivi des déploiements et de leur
articulation avec les enjeux d’aménagement, le PAN ANT
travaille à la caractérisation des impacts des technologies
dans les territoires et à l’articulation entre déploiement des
infrastructures et aménagement du territoire, et s’ouvre
à l’observation des usages publics et durables du
numérique.
Au plan national, le PAN ANT participe aux travaux des différents acteurs institutionnels et
professionnels, notamment à ceux de la Mission très haut débit, chargée de la mise en oeuvre
du Plan France Très Haut Débit, de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes) et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET,
anciennement DATAR).
Au plan local, en lien avec les préfectures et les services déconcentrés, le PAN ANT accompagne
les collectivités dans leurs projets de réseaux de communications électroniques.
Cerema Direction Territoriale Ouest / Département Villes et Territoires / Aménagement Numériques des Territoires
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Juin 2014
Des missions nationales
F
ortement ancré dans l’interministériel, le PAN ANT apporte un appui aux acteurs
institutionnels tels que la Mission Très Haut Débit, le Commissariat Général à l’Égalité
des Territoires (CGET, anciennement DATAR), la Direction Générale de la Compétitivité,
de l’Industrie et des Services (DGCIS), l’Autorité de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes (ARCEP), le Commissariat Général à l’Investissement (CGI),
ou encore la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Le PAN ANT exerce des missions d’expertise sur les plans technique, réglementaire et
économique dans le domaine des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Membre
du comité d’experts mis en place dans le cadre du Plan France très haut débit, il participe à l’examen
technique des projets de réseaux d’initiative publique que présentent les collectivités pour obtenir le
soutien financier de l’État.
Il participe également aux réflexions sur le dispositif national (participation à la
refonte du Cahier des charges national de l’appel à projets France THD - Réseaux
d’Initiative Publique), ainsi qu’à l’élaboration et à l’évolution de la
réglementation du secteur, en répondant notamment aux consultations
de l’ARCEP ou en appuyant le CGET dans le cadre de la production des avis des
autorités françaises sur l’évolution des lignes directrices européennes.
Le PAN ANT est associé aux travaux des acteurs nationaux, notamment à ceux du GRACO (Groupe
d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), du CREDO (Cercle de réflexion
et d´étude pour le développement de la fibre optique), de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités
pour les Communications Électroniques et l’Audiovisuelle), de la FNCCR (Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies) et de la plate-forme Objectif Fibre, et participe régulièrement en
tant qu’intervenant aux colloques et séminaires qu’ils organisent.
En application de la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2009, le PAN ANT
apporte son appui à l’animation du réseau des chargés de mission
TIC des Secrétariats Généraux aux Affaires Régionales (SGAR) aux côtés du CGET.
Initiatives de déploiement FttH
annoncées par les opérateurs
(AMII 2011)
Le PAN ANT élabore des outils et méthodes pour accompagner
l’aménagement numérique des territoires. Il a notamment réalisé
un outil destiné à la mise en place d’un observatoire national
du THD, aux côtés du CGET et de la Mission THD.
Il suit et participe à l’animation des travaux menés à l’échelon
régional en vue de réaliser des systèmes d’information
géographique dédiés aux infrastructures et réseaux de
communications électroniques, en lien avec les dispositions de la
circulaire du Premier Ministre du 16 août 2011.
Il participe plus largement à l’harmonisation des pratiques
et à la mise en place de référentiels techniques, en
étroite association avec la Mission THD.
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Un appui territorial
A
l’interface de la politique nationale et des expériences locales, le PAN ANT est
le référent des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL) et des Directions Départementales des
Territoires (DDT). Dans les régions, il conseille également les chargés de mission TIC des
SGAR et à travers eux, les collectivités territoriales.
Dans le domaine de la planification, le PAN ANT suit la mise en
œuvre des SCoRAN (stratégie de cohérence régionale d’aménagement
numérique) dont il a accompagné l’élaboration.
A l’origine du concept de schéma directeur territorial d’aménagement
numérique (SDTAN), il apporte une aide méthodologique à la
réalisation et à l’actualisation de ces documents et analyse les schémas
publiés.
En application de la loi Grenelle II, il favorise l’articulation entre
l’aménagement numérique des territoires et les documents d’urbanisme
en apportant aux acteurs locaux des repères méthodologiques.
Il participe enfin à la formation des agents de l’État et des collectivités
territoriales (Ponts-Formation, ENTPE, ENTE, CVRH, CNFPT) et à
l’animation des réseaux régionaux.
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Un centre de ressources
E
n 2005, à l’occasion des 9èmes entretiens de l’Autorité de Régulation des
Télécommunications devenue ARCEP, le Ministre Gilles de Robien demandait
«[...] au Centre d’Études Techniques de l’Équipement de Nantes de mettre en place
une équipe spécifique d’experts destinée à servir de centre de ressources national pour
toutes les directions territoriales susceptibles d’être impliquées et plus largement pour
les collectivités locales qui le souhaitent ».
Ainsi, le PAN ANT assure une veille permanente sur les trois composantes infrastructures,
services et usages, dont le développement simultané est nécessaire pour assurer la
réussite des projets tout en contribuant à la solidarité, à l’attractivité et à la compétitivité
des territoires.
C’est dans cet objectif que les sites internet et intranet du PAN ANT, régulièrement enrichis,
proposent :
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des éléments d’actualité,
une lettre d’information mensuelle,
des fiches pédagogiques,
des guides de bonnes pratiques ....
Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires
[email protected]
Cyrielle BARBOT
Responsable du PAN ANT
[email protected]
Catherine Gauer
Directeur de projets, en charge des régions Alsace,
Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, NordPas-de-Calais et Picardie.
Serge Pujol-d’Andrébo
Directeur de projets en charge des régions Aquitaine,
Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, MidiPyrénées, PACA, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charente.
Laurent David
Chargé d’études SIG et usages émergents
Catherine Le Lay
Chargée d’études cartographiques
Isabelle Choimet
Assistante technique
Arnaud Rouilly
Directeur de projets en charge des régions Auvergne,
Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, HauteNormandie et Rhône-Alpes.
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MAN - 9 rue René Viviani - BP 46223 - 44262 NANTES cedex 2