Transcript Carrière / Grilles indiciaires :
Le Snui-Sud Trésor est devenu Solidaires Finances Publiques Paris, le 20 janvier 2015
Carrière / Grilles indiciaires :
les évolutions du 1
er
janvier 2015 expliquées et commentées
La lecture de ce tract et la bonne compréhension des explications fournies seront grandement facilitées avec nos nouvelles fiches de synthèse carrières A-B-C 2015 sous les yeux !
À retrouver comme d'habitude sur le site dans l'espace La Gestion / Les carrières .
Grille indiciaire C : + 5 pts d'indice pour tous (23,15€ mensuels bruts)
Dans la continuité des modifications à la hausse des dernières années, afin de juste tempérer la smicardisation d'une grande majorité d'agents de catégorie C de toute la Fonction Publique, le gouvernement a été bien obligé de majorer tous les échelons des 4 grades de la grille C de 5 points d'indice majoré. Cela représente une augmentation uniforme de 23,15 € mensuels bruts.
Solidaires Finances Publiques prend acte de ce geste positif qui est pour autant bien loin de compenser la perte de pouvoir d'achat cumulée depuis de longues années pour tous les fonctionnaires.
Concrètement : • cela représente une augmentation de traitement brut de l'ordre de 1,1 à 1,6 % seulement selon l'échelon • le 1 er échelon de la grille C (indice majoré 321) est seulement 2 % au-dessus du SMIC (1486€ pour 1457€ mensuels bruts) • le dernier échelon de la grille C (IM 462 soit 2139€) ne permettra jamais à un agent C d'atteindre en traitement indiciaire le salaire moyen brut en vigueur dans le secteur privé de 2449€ en 2013 [ACOSS stat n° 188 – mars 2014]
Solidaires revendique un SMIC à 1700€ nets mensuels pour tous les salariés. Concernant les agents C, Solidaires Finances Publiques revendique une grille indiciaire allant de l'indice 340 à l'indice 580 avec un point d'indice à 5€. Nonobstant la reconnaissance de la technicité métier par le biais du régime indemnitaire.
Grille indiciaire B : ajustements techniques pour 6 échelons du 1 er grade
Le gouvernement continue de retoucher la grille indiciaire B a minima, dans la continuité de ce qui se fait depuis la réforme du NES en 2009 : des ajustements limités aux premiers échelons du 1 er grade (contrôleur 2 e classe et technicien - géomètre à la DGFiP) pour suivre les augmentations des indices de la grille C afin de ne pas se retrouver avec des premiers échelons de grille C supérieurs à ceux du B ! Ainsi, en 2015, les 4 premiers échelons du 1 er grade sont revalorisés de 1 à 7 points d'indice majoré.
Par ailleurs, le 8 e et le 10 e échelon du 1 er grade sont revalorisés de 2 points d'indice majoré. Pourquoi ces 2 seuls échelons de milieu de grille ? Parce que sans cette revalorisation « technique », sur certains échelons, des agents de catégorie C promus en catégorie B auraient été reclassés à un traitement brut inférieur au leur avant promotion ! Et il y dorénavant 4 échelons de catégorie C où le gain indiciaire est nul lors d'une promotion en catégorie B. On mesure ainsi à quel point le tassement des grilles par le bas réduit le sens et l'attractivité de toute promotion sur le plan de la rémunération de base…
Solidaires Finances Publiques regrette que le gouvernement se contente du minimum technique sur la grille B, condamnant une fois de plus l'immense majorité à la poursuite de baisses de pouvoir d'achat. Constatons également que la volonté de smicardisation des fonctionnaires, poursuivie par les gouvernements successifs, conduit à ce qu'il n'y ait plus que 3 points d'indice d'écart entre un
agent C échelle 4 débutant (IM 323) et un agent B débutant (IM 326). Soulignons enfin qu'il faut au mieux, et en enchaînant les réussites aux concours internes, 20 ans de carrière pour qu'un cadre B débutant atteigne péniblement un traitement indiciaire brut de 2000€ mensuels !
Solidaires Finances Publiques revendique, concernant les agents B, une grille indiciaire allant de l'indice 420 à l'indice 720 avec un point d'indice à 5€. Nonobstant la reconnaissance de la technicité métier par le biais du régime indemnitaire.
Grille indiciaire A : la stagnation continue et les inspecteurs stagiaires de la DGFiP sont maintenant recrutés à un traitement indiciaire inférieur à celui des agents et contrôleurs stagiaires !
À l'exception d'un alignement du 12 e échelon, terminal, d'inspecteur sur celui des attachés en 2006 (et encore, après de longues années de luttes !), la grille des inspecteurs n'a pas bougé depuis plus de 20 ans, et il en est de même, à quelques ajustements près lors de la fusion DGI/CP, pour les inspecteurs divisionnaires, principaux et administrateurs adjoints.
Concrètement : • l'échelon 1 de la grille d'inspecteur (indice majoré 349) est seulement 11 % au-dessus du SMIC (1486€ pour 1457€ mensuels bruts) • il faut 6 ans de carrière pour qu'un inspecteur atteigne un salaire mensuel brut indiciaire de 2000€, et plus de 13 ans de carrière pour approcher le salaire moyen brut en vigueur dans le secteur privé de 2449€ en 2013 [ACOSS stat n° 188 – mars 2014] • aucun des grades de la carrière A-type de la Fonction Publique s'appliquant à la DGFiP ne peut espérer approcher, même en fin de carrière à l'indice 798 (soit 3 695€ mensuels bruts), ne serait-ce que du salaire moyen d'un cadre du secteur privé (5 444€ mensuels bruts en 2012 selon l'INSEE – Première n° 1528 – décembre 2014) Ces chiffres sont donc parlants quant à la dégradation de pouvoir d'achat du traitement de l'ensemble des fonctionnaires, qu'ils soient de catégories A, B ou C.
Cette année, en 2015, pour la première fois dans l'histoire de la Fonction Publique, compte tenu du refus des pouvoirs publics de supprimer ou au moins de revaloriser un échelon spécifique de stagiaire, certains corps de catégorie A vont avoir de fait un traitement inférieur à celui d'un stagiaire de catégorie B et même C !
C'est hélas le cas à la DGFiP, puisque un inspecteur « pur externe » est rémunéré à l'ENFiP, depuis ce 1 323.
er janvier 2015, à l'indice 321 alors qu'un contrôleur stagiaire l'est à l'indice 326 et un agent stagiaire à l'indice Solidaires Finances Publiques a alerté à plusieurs reprises les ministres des Finances et de la Fonction Publique (voir notre courrier du 5 novembre 2013 ) et nombre de pétitions ont été signées depuis maintenant deux promotions à l'ENFiP, mais les réponses sont négatives jusqu'ici. Un nouveau courrier sera envoyé dans les prochains jours pour que cesse cette anomalie statutaire, injuste et illisible.
Solidaires Finances Publiques revendique, concernant les agents A, une grille indiciaire allant de l'indice 510 à l'indice 870 pour les inspecteurs et un indice terminal 1 015 pour le corps des personnels A de la DGFiP, avec un point d'indice à 5€. Nonobstant la reconnaissance de la technicité métier par le biais du régime indemnitaire.