Transcript COMPTE RENDU DU 09 12 2013

Département de LOIR-ET-CHER
------------------COMMUNE de JOSNES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DECEMBRE 2013
Nombre de conseillers :
En Exercice
Présents
Votants
12
9
9
L’an deux mille treize, le neuf décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de JOSNES, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Christian LEVEL, premier adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2013
PRESENTS : Mmes C. GOMEZ, A. PROUST, N. CHOUTEAU (jusqu’à 21h30), A. CARBALLO et MM. M.
MORMICHE, A. POUPART, JM. ROZET, M. BOUSSAFIR (pouvoir de N. CHOUTEAU), C. LEVEL.
EXCUSÉS : Mme N. CHOUTEAU (pouvoir à M. BOUSSAFIR), MM R. DOUCET, G. KHOMIAKOFF
1. Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Marc ROZET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier compte-rendu de séance
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé sans commentaire et le registre signé.
Monsieur le 1er adjoint demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour :
-
Convention de mutualisation CCBF
-
Indemnité de la trésorière
-
Promesse de vente de la parcelle YO 13
3. Acte pris dans le cadre des délégations du Maire :
Monsieur le 1er adjoint, Maire par intérim informe les membres du Conseil municipal qu’il a
procédé à la signature des devis et factures suivants dans le cadre de ses délégations :
- Devis SARL AGRIMEER de 2424,29 € TTC (lampadaire solaire pour le parking de l’école)
Budget Commune
Place de la Mairie – 41370 JOSNES
Téléphone : 02 54 87 40 18 – télécopie : 02 54 87 38 62, courriel : [email protected]
4. Finances : Décisions modificatives
Décision modificative n°1/2013 Budget commune :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2013,
Vu la modification des montants des dépenses,
Afin de pouvoir effectuer le règlement de l’attribution de compensation, et les dernières
échéances de prêt il est nécessaire de procéder à des ajustements des dépenses et des recettes
en section de fonctionnement.
Ainsi, la décision modificative n°1/2013 du Budget - Commune procède à des ajustements des
dépenses et des recettes permettant d’équilibrer le budget en dépenses et recettes de
fonctionnement à 601 269 € :
Dépenses Chapitre 014 Article 73921 : + 7351 €
Dépenses Chapitre 66 Article 66111 : +2250 €
Recettes Chapitre 70 Article 70841 : + 1951 €
Recettes Chapitre 70 Article 70876 : + 7000 €
Recettes Chapitre 70 Article 70878 : + 650 €
Il est nécessaire de faire un virement entre sections sur les dépenses d’investissement pour
permettre le versement de la première échéance du prêt contracté en 2013.
Il est également nécessaire de régulariser des opérations d’ordre budgétaire en investissement
pour intégrer les études suivies de travaux sur le compte définitif des travaux.
Ainsi, la décision modificative n°1/2013 du Budget - Commune procède également à des
ajustements des dépenses et des recettes permettant d’équilibrer le budget en dépenses et
recettes d’investissement à 458 812,26 € :
Dépenses Chapitre 16 Article 1641 : + 2500,00 €
Dépenses Chapitre 20 Article 2031 : - 2500,00 €
Dépenses Chapitre 041 Article 2128 : + 1351,28 €
Dépenses Chapitre 041 Article 2151 : + 977,13€
Dépenses Chapitre 041 Article 202 : + 33107,85 €
Dépenses Chapitre 041 Article 205 : + 800,00 €
Recettes Chapitre 041 Article 2031 : + 34074,91 €
Recettes Chapitre 041 Article 2033 : + 2161,35 €
Il est proposé au conseil municipal :
- De réaliser des virements de crédits correspondants,
- D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De réaliser des virements de crédits correspondants,
- D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées
2
Budget COMMUNE – DM 1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vote
2013
Dépenses de fonctionnement
Proposition
DM n°1
Nouveau montant
a) Modification des montants des dépenses
014
Vote
2013
Proposition
DM n°1
Nouveau
montant
a) Modification des montants des recettes
Atténuation de produits
204 746 €
73921 Attribution de compensation CCBF
66
Recettes de fonctionnement
Charges Financières
14 300 €
66111 intérêts des emprunts
212 097,00 € 70
7 351,00 €
212 097,00 €
2 250,00 €
16 550,00 €
2 250,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
591 668 €
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
mise à disposition du personnel facturé au
70841
budget annexe
remboursement de frais par la CCBF
70876
(compétence scolaire)
remboursement de frais autres organismes
70878
(paroisse)
7 351,00 €
9 601,00 €
601 269,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 840 €
9 601,00 €
16 441 €
1 951,00 €
7 000,00 €
650,00 €
591 668 €
9 601,00 €
601 269 €
Budget COMMUNE – DM1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Vote
2013
Dépenses d'investissement
Proposition
DM n°1
Nouveau montant
a) Virement entre les sections
16
1641
20
2031
Recettes d'investissement
Vote
2013
Proposition
DM n°1
Nouveau
montant
16 146 €
36 236,26 €
52 382,26 €
16 146 €
34 074,91 €
a) Modification des montants des recettes
Emprunts et dettes assimilées
64 500 €
2 500,00 €
67 000 € 041
emprunts en euros
64 500 €
2 500,00 €
67 000 €
2031 Frais d'études
Emprunts et dettes assimilées
20 500 €
- 2 500,00 €
18 000 €
2033 Frais d'insertion
- 2 500,00 €
14 500 €
36 236,26 €
52 382,26 €
Frais d'études
17 000 €
Opérations Patrimoniales
2 161,35 €
a) Modification des montants des dépenses
041
Opérations patrimoniales
2116
Cimetière
2128
autre agencements et aménagements
2151
réseaux de voirie
202
Frais liés à la réalisation de doc urbanisme
205
licence
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 146 €
16 146,00
€
422 576,00
€
16 146,00 €
1 351,28 €
1 351,28 €
977,13 €
977,13 €
33 107,85 €
33 107,85 €
800,00 €
800,00 €
36 236,26 €
458 812,26 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Place de la Mairie – 41370 JOSNES
Téléphone : 02 54 87 40 18 – télécopie : 02 54 87 38 62, courriel : [email protected]
422 576 €
36 236,26 €
458 812,26 €
Décision modificative n°2/2013 Budget Assainissement :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif Assainissement 2013,
Vu le déséquilibre entre les recettes de fonctionnement du chapitre 042 et les dépenses
d’investissement du chapitre 040,
Ainsi, la décision modificative n°2/2013 du Budget - Assainissement procède à des ajustements
des dépenses et à des transferts de crédits comme suit :
Chapitre 20 : - 2000 € Dépenses
Chapitre 040 : + 2000 € Dépenses
Il est nécessaire de régulariser des opérations d’ordre budgétaire en investissement pour
intégrer les études suivies de travaux sur le compte définitif des travaux.
Ainsi, la décision modificative n°2/2013 du Budget – Assainissement procède à des ajustements
des dépenses et des recettes permettant d’équilibrer le budget en dépenses et recettes
d’investissement à 76289,56 € :
Dépenses Chapitre 041 Article 2158 : + 378,56 €
Recettes Chapitre 041 Article 203 : + 378,56 €
Il est proposé au conseil municipal :
- De réaliser des virements de crédits correspondants,
- D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De réaliser des virements de crédits correspondants,
- D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées
Décision modificative n°3/2013 Budget Service des eaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif Eau 2013,
Il est nécessaire de régulariser des opérations d’ordre budgétaire en investissement pour
intégrer les études suivies de travaux sur le compte définitif des travaux.
Ainsi, la décision modificative n°3/2013 du Budget – Service des Eaux procède à des ajustements
des dépenses et des recettes permettant d’équilibrer le budget en dépenses et recettes
d’investissement à 123 636,69 € :
Dépenses Chapitre 041 Article 2158 : + 362,69 €
Recettes Chapitre 041 Article 203 : + 362,69 €
Il est proposé au conseil municipal :
- De réaliser des virements de crédits correspondants,
- D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De réaliser des virements de crédits correspondants,
- D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées
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5. Cession d’un terrain zone de la Martinerie à la CCBF
Vu l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu l’estimation des domaines en date du 4 juillet 2012,
Vu la délibération du 7 octobre 2013 de la commune de Josnes approuvant le PLU,
Vu la note remise par la CCBF jointe à la convocation de conseil.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur la vente à la Communauté de Communes Beauce et Forêt – compétente
en matière de développement économique - des parcelles communales classées en zone 1
AUy (secteur de développement économique). Il s’agit des parcelles YN 40, 42 et 27 pour le
prix de 2,5 € le m².
- de charger Monsieur le 1er adjoint au Maire d’effectuer les démarches auprès de la
Communauté de Communes Beauce et Forêt
- d’autoriser Monsieur le 1er adjoint au Maire à signer tous documents relatif à cette cession.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter la vente à la Communauté de Communes Beauce et Forêt – compétente en
matière de développement économique - des parcelles communales classées en zone 1 AUy
(secteur de développement économique). Il s’agit des parcelles YN 40, 42 et 27 pour le prix
de 2,5 € le m².
- de charger Monsieur le 1er adjoint au Maire d’effectuer les démarches auprès de la
Communauté de Communes Beauce et Forêt
- d’autoriser Monsieur le 1er adjoint au Maire à signer tous documents relatif à cette cession.
6. Vente de la remorque
Il est rappelé que la commune de Josnes, via le budget assainissement avait acheté en décembre
2010 une remorque à l’entreprise KHOMIAKOFF Jardins Conseil pour le prix de 1076.40 €
Cette remorque destinée à transporter une mini-pelle ne s’avère pas pratique et difficilement
stockable.
Aussi, une offre d’achat a été reçue en Mairie.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter l’offre d’achat d’un montant de 743,48 €.
- de sortir ce bien de l’état d’actif et de passer toutes les écritures nécessaires à ces opérations.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter l’offre d’achat d’un montant de 743,48 €.
- de sortir ce bien de l’état d’actif et de passer toutes les écritures nécessaires à ces opérations.
7. Classement de la voirie communale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie Routière, et notamment l’article L161-1,
Vu la compétence de la commune de Josnes en matière de la voirie communale,
Monsieur le 1er adjoint au Maire indique qu’il est nécessaire de reclasser le chemin rural n°19 dit
de la Folie (part de la VC 4, aboutit à la RD917) en voirie communale. Ce chemin est destiné à
l’accès futur groupe scolaire et au futur lotissement de la zone du Moulin.
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Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter le principe de classement dans la voirie communale du chemin rural n°19 dit de la
Folie
- de dire que cette voie sera classée sous le numéro VC 18
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le principe de classement dans la voirie communale du chemin rural n°19 dit de la
Folie
- de dire que cette voie sera classée sous le numéro VC 18
8. Recensement de la population
Nomination du coordonnateur et des agents recenseurs
Monsieur Le 1er adjoint expose au Conseil Municipal qu’un recensement de la population doit
avoir lieu du 16 janvier au 15 février 2014 et qu’il est nécessaire de nommer deux agents
recenseurs et un agent coordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Il est proposé au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
-
Coordonnateur : Mme Nathalie CHAUVEAU
Recenseurs : Mme Nathalie CHAUVEAU et Mme Chantal DAILLY
Les conditions de rémunération feront l’objet d’une prochaine délibération
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité les candidatures suivantes :
Coordonnateur : Mme Nathalie CHAUVEAU
Recenseurs : Mme Nathalie CHAUVEAU et Mme Chantal DAILLY
Création d’un poste d’agent recenseur
Monsieur le 1er adjoint au Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent
recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2014.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
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Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Il est proposé au conseil municipal,
La création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée,
pour faire face à des besoins occasionnels d’agent recenseur non titulaire, à temps non complet,
pour la période du 16 janvier 2014 au 15 février 2014.
Les conditions de rémunération feront l’objet d’une prochaine délibération
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un emploi de non
titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins
occasionnels d’agent recenseur non titulaire, à temps non complet, pour la période du 16
janvier 2014 au 15 février 2014.
Les conditions de rémunération feront l’objet d’une prochaine délibération
9. Fêtes et cérémonies :
Téléthon :
Monsieur le 1er adjoint au Maire informe le conseil municipal du résultat provisoire de la caisse
décoration du sapin de Noël soit 83,10 € et 100 € de don.
Goûter de Noël des enfants des écoles :
Il aura lieu le mardi 17 décembre. Mme GOMEZ demande l’aide de bonnes volontés pour le
service
Décoration de Noël :
Suite à la mise en place des décorations de Noël, il est demandé l’installation de fils tendus à la
salle municipale qui pourraient bénéficier et faciliter l’installation de décoration et affichage
aussi bien à la municipalité qu’aux associations et manifestations privées. Ces achats seront
programmés sur le budget 2014.
10. Bulletin municipal 2014
Il manque encore des articles d’associations.
Publicités : 11 artisans et commerçants de Josnes ont répondu favorablement, 2 ont refusé
7 artisans et commerçants extérieurs ont renouvelés leur participation.
2 nouvelles activités
11. Ressources humaines
Contrat d’assurance des risques statutaires
M. Le 1er adjoint rappelle que la commune a, par délibération du 10 décembre 2012, demandé
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et Cher de négocier un contrat
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant la statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du
décret n°86-552 du 14 mars 1986, sachant que le contrat actuel arrive à échéance le
31/12/2013.
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M. Le 1er adjoint expose que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la
concernant.
Il est proposé au conseil municipal :
d’accepter la proposition suivante :
Assureur : SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31/12/2017
Agents permanents affiliés immatriculés à la CNRACL : 1 voir 2
Risques garantis : Décès + accident du travail sans franchise + Longue maladie Longue durée
sans franchise + Maternité sans franchise + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par
arrêt avec remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100%
Taux : 5,35 %
Agent titulaire ou stagiaire non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires : 2
Risques garantis : accident du travail sans franchise + Maternité sans franchise + Maladie
ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt
Taux : 1,15 %
Autorise le 1er adjoint à signer les conventions en résultant
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’accepter la proposition de SOFCAP suivante :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31/12/2017
Agents permanents affiliés immatriculés à la CNRACL : 1 voir 2
Risques garantis : Décès + accident du travail sans franchise + Longue maladie Longue durée
sans franchise + Maternité sans franchise + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par
arrêt avec remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100%
Taux : 5,35 %
Agent titulaire ou stagiaire non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires : 2
Risques garantis : accident du travail sans franchise + Maternité sans franchise + Maladie
ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt
Taux : 1,15 %
Autorise le 1er adjoint à signer les conventions en résultant.
Contrat Emmanuel DUMOULIN
Monsieur le 1er adjoint rappelle que M. DUMOULIN a été recruté à compter du 1er octobre
jusqu’au 31 décembre 2013 en remplacement de M. GUICHARD qui est parti pour cause de
mutation.
Il est proposé au conseil municipal :
De statuer sur le recrutement définitif ou non de M. Dumoulin
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de renouveler le contrat de M. DUMOULIN pour une période de 6 mois,
- demande la tenue d’un entretien réunissant M. DUMOULIN, M. le 1er Adjoint, Mme la
Secrétaire de Mairie.
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11A. Convention de mutualisation avec la CCBF
Monsieur le 1er Adjoint rappelle que les conventions existantes avec la Communauté de
Communes Beauce et Forêt arrivent à échéance au 31/12/2013. Elles concernaient le service
administratif, le service périscolaire, les services techniques…
La Communauté de Communes Beauce et Forêt propose une convention-cadre de
mutualisation regroupant les différentes options possibles pour une durée de 6 ans avec prise
d’effet au 1er janvier 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-4-1, L 52114-2,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Dans l’attente de l’avis de la Commission Administrative Paritaire qui se réunira le 11 février
2014,
Monsieur le 1er adjoint rappelle que la commune a mis en place depuis plusieurs années une
mutualisation de services avec la Communauté de Communes Beauce et Forêt, dans un objectif
de bonne organisation des services et d’utilisation efficiente des ressources publiques.
L’actuelle convention qui fixe les modalités juridiques et financières de cette mutualisation,
conformément aux lois et règlements visés plus avant est à terme au 31 décembre 2013. C’est
pourquoi il est proposé de signer une nouvelle convention cadre pour une durée de 6 ans à
compter du 1er janvier 2014.
Monsieur le 1er adjoint rappelle que plusieurs services peuvent être mutualisés entre la
communauté de communes et ses communes membres, une annexe à la convention fixe les
options retenues par la commune de Josnes. La modification du périmètre de la mutualisation
peut s’effectuer par un avenant à la convention.
Monsieur le 1er adjoint présente la liste des fonctions pouvant être mutualisées avec la
Communauté de Communes Beauce et Forêt :
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
Option A
Option B
Gestion du secrétariat de mairie
Expertise et soutien des projets communaux
Entretien annuel des voiries
Nettoyage des locaux municipaux et missions liées à l’accueil extrascolaire
Intervention ponctuelle ou régulière des services techniques sur compétences
communautaires
Gestion administrative de la compétence scolaire
Monsieur le 1er adjoint présente le projet de convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les modalités de la convention cadre de mutualisation avec la communauté
de communes Beauce et Forêt;
D’opter pour la convention de l’option n°1,2,3,4,A,B,
D’autoriser Monsieur le 1er adjoint au Maire à signer la convention correspondante, dont
un projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
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D’approuver les modalités de la convention cadre de mutualisation avec la communauté
de communes Beauce et Forêt;
D’opter pour la convention de l’option n°1,2,3,4,A,B,
D’autoriser Monsieur le 1er adjoint au Maire à signer la convention correspondante, dont
un projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.
11B. Indemnités de conseil
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal :
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2013
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BELOSEVIC Eliane
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Eliane BELOSEVIC
11C. Compromis de vente parcelle YO13
Suite aux négociations réalisées avec les propriétaires des parcelles situées au lieu-dit le
Moulins, Monsieur le 1er Adjoint présente le projet de promesse de vente établit par Maître
CHERRIER-TOUCHAIN (remplaçante de Maître GUILLON) concernant l’achat par la commune de
la parcelle YO 13 située au lieu-dit le Moulin.
Il est proposé au conseil municipal :
D’accepter le projet de promesse de vente établit par Maître CHERRIER-TOUCHAIN pour
l’acquisition de la parcelle cadastrée YO n°13
D’autoriser M. le 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération
De prévoir l’inscription des crédits nécessaire au budget primitif 2014 du budget
communal
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Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter le projet de promesse de vente établit par Maître CHERRIER-TOUCHAIN pour
l’acquisition de la parcelle cadastrée YO n°13 pour une contenance de 799 m² à M. Jean
Maurice BRETON et Mme GAILLARD pour la somme de 3995 € (soit 5€ le m3) à laquelle s’ajoute
les frais de notaire de 1500 €.
D’autoriser M. le 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération
(promesse et vente)
De prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2014 du budget
communal.
12. Affaires diverses
Sécurité routière Isy et abri bus
Sur l’interpellation du 2ème Adjoint et d’un administré, il est demandé au nom du conseil
municipal d’envoyer un courrier au Président du Conseil Général pour l’interpeller sur la
dangerosité de la circulation dans le hameau d’Isy traversé par la Départementale.
Concernant le dossier de création d’un abri bus à Isy, un courrier proposant l’acquisition de la
parcelle A692 jouxtant la grange (donation Villette utilisé par St Glinglin) a fait l’objet d’une
réponse négative du propriétaire.
Il est alors envisagé la création d’un abri bus sur la partie communale en l’adossant à la grange,
visible de la départementale 25 et avec un accès unique sur la rue rejoignant la route de
Concriers - travaux à prévoir sur l’exercice 2014.
Information sur la nouvelle organisation de la distribution du courrier et demande de
prêt de salle à La Poste pour les poses méridiennes des facteurs
M. Le 1er adjoint donne lecture du courrier de la Poste demandant le prêt d’une salle avec point
d’eau pour la pose méridienne des facteurs.
Une discussion est engagée sur l’accès à la Mairie qui pose des problèmes vis-à-vis de la
configuration des locaux.
Il est donc proposé de laisser l’accès à la cuisine de la salle des fêtes sans le chauffage.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide (7 pour, 1 contre et 1 abstention) d’accepter
le prêt de la cuisine de la salle municipale en précisant que celle-ci n’est chauffé que pendant
les périodes d’utilisation et qu’il leur sera possible d’installer un chauffage électrique individuel.
L’utilisation de la cuisine de la salle ne sera pas possible les samedis ou la salle municipale est
réservée pour des besoins de réception.
Information sur l’opposabilité du PLU,
Courrier de M. LEROUX : le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de M.
LEROUX sous réserve de la production de justificatif. Un courrier lui sera adressé en ce sens.
Courrier M. Mme GOGUE : le conseil municipal ne revient pas sur son orientation en
matière de développement économique dans le PLU. Un courrier de réponse leur sera adressé.
Information sur le Conseil d’école du 8 novembre
Courrier AMF sur la réforme des rythmes scolaires
Adhésion à la maison de la Beauce : le conseil municipal ne souhaite pas donner suite
M. le 1er adjoint soumet à la réflexion du conseil municipal :
1- de renommer la rue de la Place en « Rue Nelson Mandela »
2- de mettre la zone entre la Grande Rue, la route de Cravant et la rue de la place jusqu’à la
sortie direction Prenay en zone 30.
Après délibération, le conseil municipal accepte le principe de créer une zone 30 autour de la
Place de la Mairie de La Grande Rue à la sortie de la route de Cravant et rue de la Place (8 pour
et 1 abstention) et demande à la commission travaux de programmer ces travaux en 2014.
M. Mormiche s’inquiète de l’état du bas-côté devant le cimetière suite aux travaux de
démolition de l’abri. Il est convenu de demander aux agents techniques de signaliser par rubalise
le petit devers constaté.
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M. Mormiche demande de revoir le stockage des nouvelles tables à la salle communale
ainsi que le nettoyage.
Mme Gomez demande que suite à la suppression de l’abri du cimetière des bancs soient
installés à l’entrée.
Mme Gomez demande si le panneau d’affichage de Cerqueux a été posé. M. Le 1er
adjoint répond qu’il a constaté que contrairement à ses engagements le propriétaire du château
n’a pas fait le nécessaire.
Mme Gomez informe le conseil municipal que la commission Fêtes et cérémonies a
retenu les animations pour les manifestations culturelles et municipales 2014.
Mme Carballo demande de faire un avertissement à la voiture qui se gare au stop de la
route de Concriers qui gêne la visibilité.
prochaines réunions :
Prochain conseil municipal : 13 janvier 2014 à 20h30
Vœux : 17 janvier 2014 à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.
BAZZI Hassan
BOUSSAFIR Mohammed
CARBALLO Agnès
CHOUTEAU Nathalie
DOUCET Régis
GOMEZ Claudette
KHOMIAKOFF Georges
LEVEL Christian
MORMICHE Michel
POUPART Alain
PROUST Annick
ROZET Jean-Marc
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