Transcript questionnaire vierge et la notice explicative au format PDF

I3F_Lettre-enquête-SLS-V07-2015_tête de lettre.qxd 18/09/2014 10:11 Page1
C
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
AUTRE OCCUPANT
C2
Votre
situation
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Nom :
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Nom :
APL
Père
Marié
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Mère
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Divorcé
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Nom :
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Nom :
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Mme
Nom :
Prénom :
Numéro Téléphone :
0
Né(e) le :
J J MM A A A A
G
ALS
Mère
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Artisan, commerçant,
profession libérale
Divorcé
Minimum
vieillesse
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
ALF
Chômage
Apprenti
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
SITUATION
PROFESSIONNELLE
F
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
Enfant
Célibataire
CDI (ou fonctionnaire)
APL
Père
Marié
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Mère
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Divorcé
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
ALF
Chômage
Apprenti
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
SITUATION
PROFESSIONNELLE
F
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
Enfant
Célibataire
CDI (ou fonctionnaire)
APL
Père
Marié
ALS
Mère
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Divorcé
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
ALF
Chômage
0
C6
ALLOCATIONS
PERÇUES
APL
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
Votre
situation
Invalidité
Marié
Prénom :
Numéro Téléphone :
Au foyer
F
0
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
Autre
Père
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
Votre
situation
Retraité
Etudiant
CDI (ou fonctionnaire)
Prénom :
C5
Apprenti
SITUATION
PROFESSIONNELLE
0
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
Numéro Téléphone :
Chômage
Célibataire
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
Votre
situation
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
ALF
Enfant
Prénom :
C4
G
CDI (ou fonctionnaire)
0
C3
Numéro Téléphone :
F
ALLOCATIONS
PERÇUES
Célibataire
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
E
Votre
situation
SITUATION
PROFESSIONNELLE
Enfant
Prénom :
Numéro Téléphone :
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
Apprenti
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
SITUATION
PROFESSIONNELLE
F
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
Enfant
Célibataire
CDI (ou fonctionnaire)
APL
Père
Marié
ALS
Mère
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Artisan, commerçant,
profession libérale
Divorcé
Minimum
vieillesse
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
Chômage
Apprenti
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
ALF
La communication de ces informations dans un délai d'un mois
est obligatoire.
À défaut, vous vous exposeriez aux sanctions prévues par la loi : pénalités et
facturation d'un supplément de loyer de solidarité maximal.
ENQUÊTE LOCATAIRES
SLS
0 820 20 21 74
0,09 € / min TTC
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NOTICE EXPLICATIVE
QUESTIONNAIRE SLS
CE QUESTIONNAIRE EST À REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE TITULAIRE DU CONTRAT DE LOCATION
A RETOURNER AVANT LE
Cadre
A
- Concerne le 1er signataire du contrat
Cadre
B
- Concerne le conjoint, concubin ou pacs
Cadre
C
- Concerne les autres personnes occupant le logement - le questionnaire doit être complété pour l’ensemble des personnes
occupant le logement
Cadre
D
- Lien de parenté entre l’occupants et le locataire (A) - cochez la case correspondante
Cadre
E
- Situation familiale actuelle - pour chaque occupant du logement mentionné dans les cadres A, B, C, cochez la case correspondante
Cadre
F
- Situation professionnelle - pour chaque occupant du logement mentionné dans les cadres A, B, C, cochez la case correspondante
Cadre
G
- Allocations perçues - cochez les allocations à percevoir en 2015 par chaque personne vivant dans le logement : l'APL ou les Allocations
Logement (ALS ou ALF) versées par la CAF ; les Allocations Minimum Vieillesse (ASPA,etc...) versées par les Caisses de Retraite.
F
E
Votre
situation
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
APL
Marié
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
Séparé
Chômage
PACS
Merci de nous retourner ce questionnaire complété, daté, signé et accompagné, pour
chaque personne occupant le logement de la copie complète (les 4 pages) du dernier avis
d'impôt que vous avez reçu, à savoir l'Avis d'Impôt sur le Revenu 2014 (portant sur les
revenus 2013)
SITUATION
PROFESSIONNELLE
SITUATION
FAMILIALE
F
E
A
Votre
situation
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
Célibataire
CDI (ou fonctionnaire)
APL
Marié
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
Veuf
M.
Séparé
ALF
Divorcé
Nom :
Chômage
PACS
0
LE CONJOINT, CONCUBIN, PACS
B
Apprenti
Vie maritale
Prénom :
Numéro Téléphone :
Votre
situation
Marié
Veuf
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Séparé
G
CDI (ou fonctionnaire)
APL
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
ALF
Chômage
PACS
Apprenti
Vie maritale
Prénom :
Numéro Téléphone :
0
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
AUTRE OCCUPANT
C1
Votre
situation
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Nom :
Prénom :
Numéro Téléphone :
0
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur
l’exactitude des réponses notées ci-dessus.
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
SITUATION
PROFESSIONNELLE
F
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
Enfant
Célibataire
CDI (ou fonctionnaire)
APL
Père
Marié
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Mère
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Artisan, commerçant,
profession libérale
Divorcé
Minimum
vieillesse
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
ALF
+
IMMOBILIERE 3F
AUTORISATION
Chômage
Apprenti
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
Les informations ci-dessus sont strictement nécessaires à l'établissement de votre situation par rapport au plafond de ressources. Ces informations nominatives sont
exclusivement à l'usage de notre société et ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf à des organismes publics pour répondre à des obligations légales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données auprès de nos services.
Date obligatoire
Fait à
ALLOCATIONS
PERÇUES
Divorcé
Nom :
C
Autre
Invalidité
F
Célibataire
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Retraité
Etudiant
Au foyer
SITUATION
PROFESSIONNELLE
SITUATION
FAMILIALE
E
B
page 1
page 2
page 3
page 4
SIGNATURE OBLIGATOIRE
le :
J J MM A A A A
Remplissez également le verso du questionnaire l

Vie maritale
Prénom :
Copyright IRIS FRANCE 13087095 Reproduction interdite
L’Avis d’Impôt
L’enveloppe retour T
PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT : Avis d’Impôt 2014 (sur les revenus 2013)
et en cas de changement de situation :
En 2013, la composition de votre famille et / ou votre situation fiscale a changé :
• Vous vous êtes mariés en 2013 : une copie du livret de famille où est mentionné le mariage et une copie de l'Avis d'Impôt 2014 établi sur la base
d'une déclaration commune et unique portant sur les revenus de toute l'année 2013.
• Vous vous êtes pacsés en 2013 : une copie de la convention PACS et une copie de l'Avis d'Impôt 2014 établi sur la base d'une déclaration commune
et unique portant sur les revenus de toute l'année 2013.
• Vous figurez au titre des revenus de 2013 sur la déclaration de revenus de vos parents : une copie complète de la déclaration et de l’avis d’impôt
sur le revenu 2014 (portant sur les revenus de l’année 2013) de vos parents.
• Vous n’avez pas déclaré vos revenus en 2013 : établir une déclaration tardive de vos revenus 2013 et en retourner une copie complète, revêtue du
cachet du Centre des Impôts.
• Vous avez déclaré vos revenus de 2013 à l’étranger : une attestation de votre employeur précisant les revenus annuels perçus en 2013.
En 2014, la composition de votre famille a changé et / ou vos revenus ont diminué :
• Vous vous êtes mariés en 2014 : une copie du livret de famille où est mentionné le mariage et une copie des Avis d'Impôt 2014, pour chacun des
deux époux.
• Vous vous êtes pacsés en 2014 : une copie de la convention PACS et une copie des Avis d'Impôt 2014, pour chacun des deux membres.
• Vous avez eu une naissance ou un décès dans la famille en 2014 : une copie des pages du livret de famille mentionnant la naissance ou le décès.
• Vous vous êtes séparés de votre conjoint(e) en 2014 : une copie de l'ordonnance de non-conciliation datant de moins de 6 mois, une décision
d'un juge statuant sur la résidence séparée, une attestation de votre avocat ou une déclaration d'abandon du domicile conjugal et une copie de l’Avis
d’Impôt 2014.
• Vos revenus ont diminué en 2014 : pour chaque personne occupant le logement : une copie des justificatifs des 12 derniers mois (bulletins de salaire,
bulletins de versement ASSEDIC, retraite, etc.) ; seule une diminution d’au moins 10 % du revenu imposable du foyer entre 2013 et les 12 derniers
mois sera retenue.
p o i n t i l l é s
LE LOCATAIRE
A
Numéro Téléphone :
0
LE CONJOINT, CONCUBIN, PACS
B
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
0 820 20 21 74
0,09 € / min TTC
Invalidité
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
CDI (ou fonctionnaire)
APL
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
ALS
Artisan, commerçant,
profession libérale
Minimum
vieillesse
ALF
Chômage
PACS
Apprenti
Vie maritale
Prénom :
Numéro Téléphone :
0
LIEN
DE PARENTÉ
AVEC LE LOCATAIRE A
D
AUTRE OCCUPANT
C1
Votre
situation
si cette situation est inexacte remplissez intégralement le cadre ci-dessous
M.
Mme
Né(e) le :
J J MM A A A A
Nom :
Prénom :
Numéro Téléphone :
0
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur
l’exactitude des réponses notées ci-dessus.
Fait à
Au foyer
Divorcé
SITUATION
FAMILIALE
DE L’OCCUPANT
E
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
SITUATION
PROFESSIONNELLE
F
ALLOCATIONS
PERÇUES
G
Enfant
Célibataire
CDI (ou fonctionnaire)
APL
Père
Marié
ALS
Mère
Veuf
CDD, stage, intérim,
contrat aidé
Frère/Soeur
Séparé
Petits enfants
Artisan, commerçant,
profession libérale
Divorcé
Minimum
vieillesse
Grands parents
PACS
Autre relation
Vie maritale
ALF
Chômage
Apprenti
Retraité
Etudiant
Autre
Au foyer
Invalidité
Les informations ci-dessus sont strictement nécessaires à l'établissement de votre situation par rapport au plafond de ressources. Ces informations nominatives sont
exclusivement à l'usage de notre société et ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf à des organismes publics pour répondre à des obligations légales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données auprès de nos services.
Date obligatoire
Pour nous contacter : www.groupe3f.fr
Autre
Marié
Séparé
Nom :
C
Etudiant
Célibataire
Veuf
M.
Retraité
F
E
Votre
situation
Apprenti
SITUATION
PROFESSIONNELLE
SITUATION
FAMILIALE
B
Après le 1er janvier 2015, vous quittez votre logement :
• Votre réponse à l’enquête reste obligatoire.
Insérer tous les documents dans l’enveloppe retour prévue à cet effet
et la poster sans l’affranchir avant le
ALF
Divorcé
Nom :
SLS
A RETOURNER AVANT LE
G
CDI (ou fonctionnaire)
QUESTIONNAIRE SLS
SITUATION PREVISIONNELLE AU 1ER JANVIER 2015
ALLOCATIONS
PERÇUES
Célibataire
Veuf
l e s
À
SITUATION
PROFESSIONNELLE
SITUATION
FAMILIALE
A
JOINDRE LES PHOTOCOPIES LISIBLES
DE TOUTES LES PAGES RECTO ET VERSO DES AVIS D’IMPÔT
POUR TOUTES LES PERSONNES OCCUPANT LE LOGEMENT
Le questionnaire
D O C U M E N T
LE LOCATAIRE
A
s e l o n
➘
Merci de nous retourner ce questionnaire complété, daté, signé et accompagné, pour
chaque personne occupant le logement de la copie complète (les 4 pages) du dernier avis
d'impôt que vous avez reçu, à savoir l'Avis d'Impôt sur le Revenu 2014 (portant sur les
revenus 2013)
D é t a c h e r
C O N S E R V E R
Votre questionnaire est déjà prérempli. Lisez-le attentivement.
S’il est incomplet ou erroné, merci de le compléter ou le corriger
N’OUBLIEZ PAS DE DATER ET
SIGNER LE QUESTIONNAIRE
SLS
SITUATION PREVISIONNELLE AU 1ER JANVIER 2015
SIGNATURE OBLIGATOIRE
le :
J J MM A A A A

Remplissez également le verso du questionnaire l
Copyright IRIS FRANCE 14087203 Reproduction interdite