COMMISSION DE GESTION DES TAXES FIXES DE L'UNIVERSITE DE GENEVE

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2014

Présentes : Joana Albuquerque Lopes, Vanessa Fernandez, Lorraine Astier, Marine Girardin, Mélanie Battistini. Excusées : Piera Dell’Ambrogio. PV : Marine Girardin.

18h30 COMU UNIGE

Demande de subvention pour un spectacle Gregory, Nora

L’association Comédies Musicales de l’Unige (CoMu Unige) organise un spectacle de fin d’année. Ce spectacle, intitulé « Grease Cardiaque, Comédie musicale : mode d’emploi », aura lieu les 17 et 18 mai 2014 à l’aula du Collège Sismondi. Il permettra à une vingtaine de participant-e-s de s’initier au monde de la comédie musicale, au travers d’ateliers de préparation. Les activités culturelles soutiennent le projet en payant les frais de location de la salle et l’impression des flyers. D’autres demandes de sponsoring sont en cours au sein de différentes entités. La CoMu demande à la Commission de subventionner le matériel technique, le matériel de scène, ainsi que le paiement des droits d’auteur.

La demande de subvention s’élève à CHF 6000.-. Décision : La subvention est accordée à hauteur demandée. Cependant, dans le cas où la CoMu recevrait d’autres sponsors un montant supérieur aux CHF 6'700.- du budget qu’il lui reste à couvrir, la CoMu devra rembourser l’excédent à la Commission. La subvention sera conditionnée à : - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée.

- La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé.

18h50 AEHA

Demande de subvention pour un voyage d’études Neyla

Traditionnellement, l’AEHA organisait un voyage d’études annuel. Après deux ans sans activités, l’association organise plusieurs projets, dont certains ont déjà été financés par la Commission. Elle demande une subvention pour un voyage d’études à Venise, qui aura lieu du 1 er au 4 mai 2014, hors cursus universitaire. Une vingtaine de participant-e-s provenant de divers départements de la faculté des lettres sont déjà inscrit-e-s. Le choix de la destination est motivé à la fois par un aspect culturel et par un aspect pratique : on trouve à Venise des œuvres importantes, qui sont parfois visibles dans le lieu même de leur production ; cette ville est accessible en train, un mode de transport économique et écologique. Deux professeurs et deux assistant-e-s spécialisés en histoire de l’art feront partie du voyage. Le département d’histoire de l’art a refusé de contribuer à ce voyage d’études.

La demande de subvention s’élève à CHF 3’600.- pour 19 personnes (CHF 200.- par personne). Décision : La subvention est acceptée à hauteur demandée. La subvention sera conditionnée à : - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. - Un retour à la communauté universitaire, par exemple sous la forme d’un compte rendu dans un journal étudiant.

19h10 AESPRI

Demande de subvention pour le forum du militantisme 2014 Romain, Léna

L’AESPRI organise le forum du militantisme 2014, qui aura lieu à Uni Mail du 28 au 30 avril. La Commission soutient ce projet depuis plusieurs années. Cette année, le thème est le « désarmement ». En plus des conférences prévues sur trois jours, il y aura une démonstration de déminage dans le bâtiment Uni Mail.

La demande de subvention s’élève à CHF 3'550.-. Décision : La subvention est acceptée à hauteur de CHF 3'077.-. Le budget étant peu clair, la Commission décide de ne subventionner que les postes qui sont facilement chiffrables. Elle accorde ainsi une subvention de CHF 300.- d’apéritif par jour de conférences et de CHF 100.- pour le repas prévu pour un intervenant. Elle couvre également la totalité des frais d’impressions, ainsi que les cadeaux des intervenant-e-s dans la limite fixée par le Mémento de l’Université.

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La subvention sera conditionnée à : - La reddition des devis relatifs aux frais de communication. - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. 19h30 AS&D

Demande de subvention pour une conférence Bastien

Lors de la séance de la Commission de décembre 2013, l’AS&D avait fait une demande de subvention pour un cycle de conférences sur l’économie. Étant donné que toutes les conférences n’étaient pas encore planifiées de façon suffisamment précise, la Commission n’avait financé que la première de ces conférences, en attendant que des projets plus précis soient présentés pour les suivantes. La prochaine conférence aura lieu fin avril. Elle a pour thème l’économie écologique, approche qui n’est pas enseignée en cours. L’intervenant est un ancien professeur de l’IUED. Environ 200 personnes sont attendues à cette conférence.

La demande de subvention s’élève à CHF 599.40. Décision : La subvention est acceptée à hauteur de CHF 490.-. En effet, la Commission ne subventionne pas le graphisme des flyers car elle considère que ce travail peut être effectué bénévolement par un-e étudiant-e. Selon une jurisprudence bien établie, la Commission donne également un maximum de CHF 300.- par jour pour l’apéritif. La subvention sera conditionnée à : - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. 19h50 AEFRAM

Demande de subvention pour un atelier théâtre Ariane, Olivia

L’Atelier théâtre du Département de français (ATDF), soutenu par l’AEFRAM, demande une subvention pour un atelier-théâtre qui aura lieu du 6 au 14 mai dans le cadre du Festival de théâtre universitaire « Commedia » 2014 dans les bâtiments d’Uni Mail et à la Comédie. Ce spectacle est un mélange de deux pièces de Jean-Luc Lagarce (

Juste la fin du monde

et

Le Pays lointain

). Il est organisé par des étudiant-e-s provenant de diverses facultés de l’université de Genève (faculté des lettres, faculté de psychologie et des sciences et de l’éducation, faculté de droit, et faculté des sciences). Le budget total prévu est de CHF 12'000.-. Le département de français ainsi que la faculté des lettres soutiennent financièrement ce spectacle.

La demande de subvention s’élève à CHF 4000.-. Décision : La subvention est acceptée à hauteur des devis qui seront fournis par

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l’AEFRAM, si ce montant ne dépasse pas CHF 4000.-. La Commission finance les frais de communication, à condition que ceux-ci ne soient pas déjà subventionnés par les activités culturelles. Elle finance également le matériel de scène, les coûts du transport d’une salle à l’autre, les droits d’auteur, l’apéritif et les coûts liés à la sécurité. La subvention sera conditionnée à : - La reddition des devis. - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. 20h10 AEHG

Demande de subvention pour un voyage d’études Pierre-Hugues

L’AEHG organise un voyage d’études à Schaffhouse le 12 mai 2014. Le but est d’aller visiter le Museum zu Allerheiligen, qui accueille actuellement une exposition sur le thème du tournoi au Moyen Âge. Un assistant en histoire médiévale participera au voyage. Le thème s’insère dans le séminaire qu’il donne ce semestre en bachelor d’histoire générale. Cependant, le voyage n’est pas obligatoire et il est ouvert à tou-te-s les étudiant-e-s. L’AEHG a déposé une demande de financement auprès du département d’histoire pour la moitié des frais liés à ce voyage. Elle demande à la Commission de subventionner l’autre moitié.

La demande de subvention s’élève à CHF 1045.- (CHF 95.- pour 11 personnes). Décision : La subvention est acceptée à hauteur demandée. Il est cependant vivement recommandé à l’AEHG d’obtenir un prix de groupe pour les billets de train. La subvention sera conditionnée à : - La reddition de la liste des participant-e-s au voyage. - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. - Un retour à la communauté universitaire, par exemple sous la forme d’un compte rendu dans un journal étudiant. 20h30 AEL

Demande de subvention pour le journal REEL Pierre-Hugues

L’AEL demande une subvention pour le neuvième numéro du journal REEL. Il s’agit du quatrième numéro de cette année académique. Ce journal est maintenant régulièrement financé par la Commission. L’AEL a déjà obtenu un financement à hauteur de CHF 600.-, de la Comédie de Genève et d’ESL. Ce numéro comporte moins de pages et sera tiré à moins d’exemplaires que la dernière fois. 4

La demande de subvention s’élève à CHF 1162.-. Décision : La subvention est acceptée à hauteur demandée. La subvention sera conditionnée à : - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. 20h50 AEL

Demande de garantie de déficit Parissa

En décembre 2013, l’AEL et d’autres associations de la faculté des lettres ont organisé la première édition des Bacchanales des lettres. Au vu du succès de cette fête, une deuxième édition est d’ores et déjà prévue pour le 12 avril 2014. Elle aura lieu à l’Arcade 46, à la Cité universitaire. L’AEL demande une garantie de déficit pour cette deuxième édition.

Le budget total s’élève à CHF 2886.40. Décision : La garantie de déficit est acceptée à hauteur de CHF 314.-. Il s’agit de 20 % du budget total prévu pour la fête, moins l’achat des boissons et de la nourriture. La subvention sera conditionnée à : - La reddition d’une comptabilité après la réalisation du projet. - Le remboursement éventuel du solde de la somme octroyée. - La figuration du logo de la CGTF sur tout support imprimé. 20h10 Divers

Une association d’étudiant-e-s nous a contacté à plusieurs reprises car cela fait plusieurs mois qu’elle a déposé une demande de reconnaissance au rectorat. La secrétaire de la CGTF a appelé Anissa Kratou du service juridique du rectorat pour demander des informations à ce sujet. Il est alors apparu que les demandes d’enregistrement et de reconnaissance sont bloquées par le rectorat depuis l’automne pour une raison encore inconnue. La présidente de la Commission a écrit à la vice-rectrice Margareta Baddeley afin d’obtenir de plus amples renseignements. Nous n’avons pas obtenu de réponse. La Commission décide d’aborder ce point à la réunion associations-rectorat qui aura lieu au mois de juin. Entre-temps, elle demandera à la CUAE d’en parler avec ses associations membres et éventuellement de poser une question au rectorat lors de la prochaine Assemblée de l’université. L’AEMG a déposé une motion à l’Assemblée de l’université afin de modifier l’article 9 alinéa 3 du règlement de la CGTF. La nouvelle disposition prévoit que « la demande écrite de subvention ordinaire doit impérativement contenir […] les originaux des talons d’inscription ou la liste des membres, signés par chacun-e des étudiant-e-s ou assistant-e-s

nouvellement

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membres de l’association.

L’inscription débute avec la signature de l’étudiant-e ou assistant e et prend fin à l’exmatriculation ou sur démission écrite

. » (les modifications sont en italique). Ce changement implique un bouleversement du principe d'octroi des subventions (ordinaires et extraordinaires) : outre la très grande difficulté technique de l’application de cette modification, cela signifie que le nombre de membres inscrit-e-s dans les associations reconnues explosera. Le fonds de la CGTF n’allant pas augmenter de sitôt, la Commission ne pourra plus distribuer de subventions extraordinaires. Le montant alloué aux associations reconnues par membre inscrit-e diminuera également, faute d’argent. Au final, seules les associations reconnues bénéficieront d’un montant annuel légèrement plus élevé que maintenant ; les associations enregistrées ne pourront plus organiser de projets. La subvention ordinaire est prévue pour le fonctionnement ordinaire de l’association, c’est-à-dire essentiellement l’apéritif de l’Assemblée générale et les frais de fonctionnement (compte bancaire, frais d’envois, matériel de bureau, …). Les projets sont eux financés par les subventions extraordinaires. Étant donné que le nombre de membres actif/ve-s de chaque association ne va pas augmenter de la même manière que celui des membres inscrit-e-s, il n’y a aucune raison de prévoir l’automaticité du renouvellement des inscriptions. Une telle automaticité est par exemple prévue à l’université de Lausanne ; les associations n’obtiennent cependant de l’argent que pour des projets ponctuels. Pour toutes ces raisons, la Commission décide de ne pas soutenir le projet de modification de l’AEMG. La présidente et la secrétaire se rendront à la séance de l’Assemblée de l’université pour y présenter la position de la Commission. La position officielle de la CGTF sera également diffusée aux associations par mail, et mise sur le site internet. L’AEMG vient de rendre les listes d’inscription de ses membres. Elle n’a pas encore rendu la comptabilité de l’année 2012-2013. Le délai était fixé au 31 janvier 2014. La Commission décide d’attendre que l’AEMG ait rendu sa comptabilité avant d’entrer en matière sur cette demande tardive de subvention ordinaire. La prochaine séance est fixée au 6 mai 2014.

PV fait à Genève le 3 avril 2014 par Marine Girardin.

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