Transcript sas pazadis

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
12-118
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
SAINT-GEREON
Espace 23
boulevard de la
Prairie 13
13-119
ORVAULT
254 route de Vannes
13-120
GUERANDE
ZA des Salines
13-121
SAINT PHILBERT
DE GRAND LIEU
ZA du Moulin de la
chaussée 1
Nature de la
DEMANDE
PARCELLES
CADASTRALES
SV totale : 4000 m²
cellule n°1 (1 100 m² extension d'un
équipement de la personne),
sections AB n°
ensemble commercial cellule n°2 (600 m² - équipement
20, 35, 56, 57,
par création d'un
de la personne),
113 et AC n° 47
ensemble commercial cellule n°3 (1 500 m² et 107
de 4 cellules
équipement de la personne),
cellule n°4 (800 m² - équipement
de la maison)
Extension d'un
Extension : 91,84 m²
ensemble commercial
Section CZ n°
SV ttale :1125,84 m²
par extension d'un
247
Équipement de la maison
magasin
sections BR n°
extension d'un
SV totale : 2990 m²
220, 225, 289,
ensemble commercial Equipement du foyer (1760m²)
299, 301, 303
par création de 2
Equipement de la personne
(Guérande) et
cellules
(1230m²)
AI n° 325 et
392 (La Baule)
Création d'un magasin SV totale : 6023 m² (bricolage)
13-122
LES TOUCHES
ZAC de la Pancarte 2
SURFACE
DE VENTE
et nature des activités
création d'un
ensemble commercial
de 7 cellules
Cellule n°1 : enseigne V & B
(secteur 1), 200 m²
Cellule n°2 : équipement de la
personne, 300 m²,
Cellule n°3 : culture et loisir,
300 m²,
Cellule n°4 : enseigne GIFI, 1
section AH n°
22, 23, 31, 32 et
34
section YP
n°68, 69, 72, 73
et 74
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
SCI le Chemin du
Commerce
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C)
23/01/13
SARL
CLADECO/
Home Villa
12/03/13
SCI PRIMA
QUATRE
12/03/13
S.A. l'Immobilière
Européenne des
Mousquetaires/
BRICOMARCHÉ
SCI FGX
IMMOBILIERS
1
DECISION
AUTORISE
6 oui
2 abstentions
AUTORISE
7 oui
AUTORISE
7 oui
Dossier
retiré
18/04/13
AUTORISE
7 oui
1 abstention
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
2
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
DECISION
04/06/13
AUTORISE
6 oui
4 non
CNAC
23/10/13
AUTORISÉ
CNAC
04/06/13
AUTORISE
5 oui
1 non
200 m²,
Cellule n°5 : enseigne SPORT
2000, 900 m²,
Cellule n°6 : enseigne LEADER
PRICE (secteur 1), 850 m²,
Cellule n°7 : literie, 420 m².
SV totale : 4170 m²
13-123
13-124
VERTOU
31, route du Mortier
Vannerie
Extension d'un
magasin
SAINT PHILBERT
DE GRAND LIEU
Centre Commercial
Grand Lac
Modification
substantielle/
Extension d'un
magasin
13-125
LE POULIGUEN
rue de Cornen
13-126
REZÉ
Centre Commercial
Océane
13-127 BASSE-GOULAINE
Retail Park
extension de 3 423 m²,
SV totale : 9 413 m²
SV initiale : 985 m²,
extension de 63 m²
SV totale 1048 m²
SV totale 1000 m² (secteur 2)
création d'un
dont, équipement de la personne
ensemble commercial (306 m²), culture et loisirs (214
de 3 cellules
m²), équipement de la personne
(480 m²)
Extension d'un
magasin
extension de 3 452 m²,
SV totale : 9152 m²
Extension d'un
magasin
extension de 398 m²,
SV totale : 1315 m²
section AM n°
482, 483, 506,
509, 511, 513,
492, 624 et 627
section AD n°
36, 53, 55
section AX n°
495
SA BRICOMAN/
BRICOMAN
SNC LIDL/LIDL
SCI Les Salines
04/06/13
section BT n°
11, 232, 333,
SARL Société de
585, 586, 591,
Bricolage Océane/ 20/06/13
592, 593, 596 et Mr BRICOLAGE
600
sectionAP
SAS KIABI Europe/ 20/06/13
n°272, 555,
KIABI
400, 403, 1003,
AUTORISE
6 oui
1 abstention
REFUSÉ
2 oui
4 non
3 abstention
AUTORISÉ
8 oui
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
DEMANDE
SURFACE
DE VENTE
et nature des activités
PARCELLES
CADASTRALES
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C)
3
DECISION
1016, 908,
1015, 1017,
545, 546, 1116,
1117, 1118,
1119 et 1121
BASSE-GOULAINE
13-128
Pôle Sud
13-129
13-130
NORT SUR ERDRE
5, rue de l'Erdre
GUÉRANDE
1, rue de la Briquerie
TRIGNAC
13-131
ZAC Fontaine au Brun
SV totale : 5071,94 m² dont,
un magasin Stokomani SV
1729,04 m²,
création d'un
un magasin Électro Dépôt SV section AP n°
ensemble commercial 1602,90 m²,
580, 592, 607,
de 4 cellules
un magasin d'équipement de la 1074 et 1076
maison SV 780 m²,
un magasin d'équipement de la
maison SV 960 m²,
Extension d'un
magasin
extension de 979 m²,
SV totale : 4233 m²
SV totale : 779,13 m², dont :
Création d'un
cellule N°1 (190,41 m²),
ensemble commercial cellule N°2 (180,35 m²),
de quatre cellules
cellules N°3 (163,46 m²),
cellule N°4 (244,91 m²
Création d'un
magasin
SV totale : 499 m²
section AS n°
99 et 97
AUTORISÉ
SAS Perspective
20/06/13
10 oui
SAS C.R.J.
SCI LE PONT ST
GEORGES /
Super U
09/07/13
AUTORISÉ
6 oui
section BM n°
190, 224, 559,
435 et 560
SARL ACP IMMO
09/07/13
AUTORISÉ
7 oui
1 abstention
section BI n°58
SARL SOMELIA
Expansion/
LITRIMARCHÉ
Non
insrit à
l'ordre du
jour
AUTORISE
TACITE
le 03/08/2013
échu
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
13-132
13-133
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
VERTOU
Lieu dit le Chêne
Ferré
GETIGNE
ZA de Toutes Joies
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Création d'un magasin
surface de vente totale : 2031 m²
à l'enseigne GIFI
extension d'un
ensemble commercial
par création d'un
magasin
SV totale : 1815 m²
Parcelles
cadastrales
cadastre section
BM n° 534,
535, 549 et 550
section AB n°
355, 397, 669 et
715
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
DECISION
09/07/13
AUTORISÉ
4 oui
1 non
1 abstention
CNAC
13/11/13
17/09/13
AUTORISÉ
CNAC
AUTORISÉ
10 oui
CNAC
15/01/14
REFUSÉ
CNAC
17/09/13
AUTORISÉ
5 oui
2 abstention
Stés SAS GIFI
MAG/
GIFI
SCI Brico Toutes
Joies/
Weldom
4
SV totale : 1147 m² dont
13-134
13-135
PORNIC
ZAC de l'Europe
LE POULIGUEN
rue de Cornen
extension d'un
ensemble commercial
par création d'un
ensemble commercial
Cellule N°1 : équipement de la
personne et de la maison (135
m²),Cellule N°2 : Brioches&Berlingots
(152 m²), Cellule N°3 : Origin Maison
(200 m²), Cellule N°4 : équipement de
la personne et de la maison (135 m²),
Cellule N°5 : L'Ile Créative (130 m²),
Cellule N°6 : Brisach (150 m²), Cellule
N°7 : Yves Delorme (140 m²), Cellule
N°8 : Boulangerie/pâtisserie (50 m²),
Cellule N°9 : Coiff&Co (55 m²)
création d'un
surface de vente totale de 1 956
ensemble commercial m² dont,
de 4 cellules
Cellule N°1 (299 m²),
Cellule N°2 (marché aux affaires
- 956 m²),
Cellule N°3 (meubles et literie 484 m²),
section CL n°
521p, 527p,
571p et 576p
section AX n°
495
SC Amethys Pornic
SCI Les Salines
17/09/13
AUTORISÉ
7 oui
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
DEMANDE
SURFACE
DE VENTE
et nature des activités
Cellule N°4 (217 m²).
SV totale : 5 800 m², dont, un
magasin E.LECLERC de 3 200
m² (prédominance alimentaire),
cellules n°1 (1200 m²,
SAINTE PAZANNE
Création d'un
équipement de la maison/loisir),
13-136
ZAC Beau Soleil Sud ensemble commercial cellule n°2 (700 m², équipement
de la personne, culture, loisir et
bien être), cellule n°3 (700 m²,
équipement de la personne,
culture, loisir et bien être)
SAINTE PAZANNE
13-137
Création d'un magasin SV totale : 2 000 m²
ZAC Beau Soleil Sud
13-138
13-139
13-140
ARTHON EN RETZ
Création d'un magasin
ZA le Butai
NANTES
Passage de la
Châtelaine
SAINT-PHILBERTDE-GRAND-LIEU
Espace Commercial
Grand Lac
SV totale : 62 m²
PARCELLES
CADASTRALES
section AI n°
161p à 165,
285, 287, 289,
291 et 293,
section ZI n°
75p, 159, 160p
et 193p
section ZI n°
75p, 160p et
193p
Section L n°
2027
Extension de 1457 m², dont,
− une moyenne surface de
extension d'un
495 m² (équipement de la
ensemble commercial
personne),
Section HN n°
par création d'un
27, 155 et 167
− divers boutiques pour
magasin et de
une surface de vente de
boutiques
962 m²,
SV totale après projet : 2100 m².
extension d'un
SV totale : 264,60m², dont,
Section AD n°
ensemble commercial cellule N°1 : 151,60 m²,
03
par création de
cellule N°2 : 113 m²
magasins
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
SAS PAZADIS/
E.LECLERC
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C)
SCI Les Bleuets
DECISION
17/09/13
AUTORISÉ
8 oui
CNAC
18/12/13
REFUSÉ
CNAC
SARL BOI'ZANNE/ 17/09/13
Boi'Zanne Inside
Non
SAS Gobin Macé
inscrit à
Distribution
l'ordre du
jour
S.C.P.I. Allianz
Pierre
5
03/10/13
06/11/13
Défaut de
quorum
AUTORISÉ
8 oui
AUTORISE
TACITE
le 01/10/2013
échu
AUTORISÉ
8 oui
AUTORISE
TACITE
le 09/11/2013
échu
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
6
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
DECISION
Non
inscrit à
l'ordre du
jour
AUTORISE
TACITE
le 09/11/2013
échu
06/11/13
AUTORISÉ
6 oui
2 non
02/12/13
AUTORISÉ
7 oui
02/12/13
AUTORISÉ
8 oui
Lieu-dit La Chaussée
13-141
PONT-SAINTMARTIN
Rue de Nantes
BASSE-GOULAINE
13-142
Pôle Sud
13-143
GUERANDE
ZI de Villejames
13-144
REZÉ
rue de la Galarnière
SV totale : 478,15 m², dont,
cellule N°1 ; Optique LISSAC :
extension d'un
Section AN n°
153,42 m²,
ensemble commercial
4, 569, 570,
SAS PONTMARDIS
cellule N°2 ; institut de beauté :
par création de
574, 581 à 587
110,8 m²,
magasins
cellule N°3 : 107,6 m²,
cellule N°4 : 106,33 m².
extension d'un
ensemble commercial
Section AP n° Chlorophylle Coop
surface de vente totale : 634 m²
par création d‘un
855 et 660
Bio/Chlorophylle
(secteur 1)
magasin
SV totale, 765,29 m², dont :
extension d'un
cellule N°1 (224,07 m²),
ensemble commercial
Sections BM n°
SCI Pro Bâti
cellule N°2 (149,62 m²),
par création d‘un
533 et 639
Immobilier
cellules N°3 (147,83 m²),
ensemble commercial
cellule N°4 (243,77 m²).
SV totale, 2505 m² dont :
extension du magasin Super U :
+ 650 m² (SV totale du
magasin : 2450 m² - secteur 1),
extension d'un
création d'un U Drive (10 m² section CK n°
SAS GALEDIS et
magasin
secteur 1),
603, 645, 656,
SAS SOMEDIS/
création d‘un
création d'une sandwicherie (10
661 et 662
Super U
ensemble commercial m² - secteur 1),
création d'un U Fleurs (25 m² secteur 2),
création d'une cordonnerie (10
m² - secteur 2)
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
DEMANDE
SURFACE
DE VENTE
et nature des activités
PARCELLES
CADASTRALES
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C)
7
DECISION