Transcript rapport de la mission de controle et de verification de la fermeture

RAPPORT DE LA MISSION DE CONTROLE
ET DE VERIFICATION DE LA FERMETURE
DES MORGUES TRADITIONNELLES DANS
LE ZOU/COLLINES
DECEMBRE 2013
PLAN
INTRODUCTION
1-HISTORIQUE ET CONTEXTE
2-OBJECTIF DE LA MISSION DE CONTROLE
3-METHODOLOGIE DE TRAVAIL
4-RESULTATS OBTENUS
5-SYNTHESE
6-RECOMMANDATIONS
7-REMERCIEMENTS
1
INTRODUCTION
Suite à la correspondance N°4/415/PDZ-C/SG/SA du 04 Décembre 2013, par
laquelle l’autorité préfectorale nous a demandé d’organiser une mission de
contrôle et de vérification de la fermeture effective des morgues traditionnelles
sur l’étendue du territoire des deux départements , une équipe multisectorielle
a été constituée afin d’accomplir ladite mission. Cette équipe ayant travaillé les
17 et 18 Décembre 2013, est composé de :
Au niveau de la Direction Départementale de la Santé du Zou /Collines
1- KOSSOUOH François (Directeur Départemental de la Santé)
2-AHOYO Hilarion (Chef service des Hôpitaux et Soins Infirmiers et Obstétricaux)
3- FATON Denis (Chef Secrétariat Administratif)
4- GBEGAN Christophe (Aide –soignant)
5- HONGLA Victor (Agent d’Entretien et des Services)
Au niveau de la police et de la gendarmerie
1-DAGBO –FOSSOU Apollinaire (officier de paix)
2-FOURBI Valentin (Gardien de la paix)
3-SALIFOU Ousmane (MCH/ OPJ Brigade territoriale Abomey)
4-KOUNTE Thibaut ( GD2 Brigade territoriale Abomey)
Au niveau de la presse
DOHOU Florent (Cadreur cana3)
AMOUSSOU Hymette (Journaliste cana3)
ATINDEYETIN Isidore (journaliste ABP-Abomey)
2
1- HISTORIQUE ET CONTEXTE
L’existence de l’activité de morgues traditionnelles a été portée à la
connaissance de la Direction Départementale de la Santé du Zou et des Collines
dans le courant du mois de juillet 2012 compte tenu des conséquences liées à la
santé des populations.
-En Août 2012, la Direction a organisé un recensement de ces morgues
traditionnelles dans les deux départements et a présenté son rapport à la
Conférence Administrative Départementale ( CAD ) au cours de sa séance du 24
Septembre 2012 .Ce recensement a permis de se rendre compte des conditions
très peu hygiéniques dans lesquelles opèrent ces structures illégales.
-Le 09 Octobre 2012, une séance d’information des promoteurs de morgues
traditionnelles a été organisée sous l’égide du Préfet des départements du Zou
et des Collines. Elle a permis de présenter le cadre règlementaire des activités de
pompes funèbres en République du Bénin à ces promoteurs, en les invitant à s’y
conformer.
3
-Le 19 Juin 2013, le point du recensement a été à nouveau présenté à la CAD qui
a formulé des recommandations allant de la sensibilisation à la fermeture des
morgues traditionnelles avec l’implication du Procureur de la République, de la
police et de la gendarmerie.
-Au début du mois de Septembre 2013, un communiqué radio diffusé et
télévisé du Préfet des Départements du Zou et des Collines a invité les
promoteurs de morgues traditionnelles, à procéder à leur fermeture dans un
délai d’un (01) mois qui a pris fin le 30 Septembre 2013. Ce communiqué
invitait également ceux qui ont déposé de corps dans ces structures illégales, à
procéder à leur retrait dans le même délai.
-Le vendredi 27 Septembre 2013, une séance présidée par le Préfet, a eu lieu
avec un groupe de promoteurs de morgues traditionnelles désireux d’obtenir,
une autorisation de continuation de cette activité. Au cours de cette séance,
l’autorité préfectorale a invité ce groupe de promoteurs à abandonner cette
activité compte tenu de ces nombreuses conséquences sur
la santé des
populations dont il est garant. Une fois encore, il leur a été demandé d’ouvrir
plutôt des morgues privées modernes conformément à la règlementation en
vigueur.
Rappelons cependant que le Préfet a concédé
aux promoteurs,
une
prolongation du délai de fermeture jusqu’au 10 Octobre 2013.
C’est dans ce contexte que la présente mission est diligentée par le Préfet.
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2-OBJETIF DE LA MISSION
La présente mission a pour objectif de :
1- Vérifier si le communiqué du Préfet au sujet de la fermeture des morgues
traditionnelles a été respecté ;
2- Faire le constat des morgues traditionnelles déjà fermées ;
3- Dénombrer d’éventuels corps et faire le point des éventuelles résistances ;
4- Rendre compte à l’autorité des résultats de la mission.
3-METHODOLOGIE DE TRAVAIL
Pour accomplir sa mission, l’équipe de contrôle a adopté la méthodologie
suivante :
- Briefing des autres membres de l’équipe par le DDS sur l’objectif de la
mission,
- démarrage de la mission par le département des collines,
- visite des treize morgues recensées sur le territoire des deux
départements
- rappel du contenu du communiqué du Préfet aux promoteurs en présence
des élus,
- visite des chambres de conservation, appréciation de l’hygiène,
- comptage des corps s’il y en a et contrôle des registres,
- mise en demeure des promoteurs pour la fermeture sans délai de leur
morgue.
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4-RESULTATS OBTENUS
ZONE SANITAIRE : DJIDJA -ABOMEY –AGBANGNIZOUN
N°
1
Dénomination
de la morgue
Nom et
prénoms du
responsable
Arrondisse
ment
AGNAGNA
ABBECY Durel
Agnangnan
HOUNLI
(Morguier)
64 10 84 92
Etat de
fonctionnalité de
la morgue visitée
Morgue
encore
fonctionnelle
Nbre de
corps
Problèmes
Observations
rencontrés
présents
06
Accès sans
résistance à la
morgue
Corps exposés sur
des étagères et
Couverts de pagne
-Visite guidée par le fils du promoteur absent
-Aucune hygiène
-Réception de nouveaux corps les 9-10-11
Novembre 2013
-Non respect du communiqué préfectoral
-promesse de fermeture avant la fin du mois
2
Morgue de
DILLY
3
Non
mentionnée
AWOSSAN
ATTOKPON
Blaise
(guérisseur
traditionnel)
Zounzonmè
AGOSSOU
Camille
Dohouimè
94 95 40 28
Morgue
encore
fonctionnelle
09
Accès sans
résistance à la
morgue
96 10 38 74
-odeur nauséabonde
-corps desséchés datant de plusieurs années
Corps exposés nus
sur des étagères
Morgue
encore
fonctionnelle
-aucune hygiène
03
RAS
Accès sans
résistance à la
morgue
-Non respect du communiqué
-Aucune hygiène
-Promoteur formé à la morgue SILEBO de
Avogbanna
6
Corps exposés sur
des étagères et
Couverts de pagne
-odeur nauséabonde
-a promis appeler les déposants pour le
retrait des corps restants
-Non respect du communiqué
préfectoral
4
Non
mentionnée
ASSOUKA Paulin Tokpa (
Kpoto)
(commis au
CHD)
95 88 63 79
Morgue
encore
fonctionnelle
07
-tentative
d’empêcher l’accès
par la femme du
promoteur sous
prétexte de non
disponibilité de la
clé mais finalement
la clé a été
retrouvée sur
insistance de
l’Officier de police
judiciaire.
-Aucune Hygiène
-odeur nauséabonde
-Non respect du communiqué préfectoral
Corps enveloppés
de pagne et
exposés sur des
étagères
7
5
6
Non
mentionnée
Non
mentionnée
HOUSSOU
Paulin
KETOUNHOUED
E Paul
Mougnon
97 53 20 89
Kinta
98 61 17 71
Morgue déjà
fermée
Morgue déjà
fermée
00
00
-début de
résistance par un
certain HOUNNON
-Accès à la morgue à l’arrivée du promoteur
ramené à l’ordre
par l’équipe
-matériel sorti et brûlé sur ordre de l’OPJ en
présence du chef quartier
RAS
Accès sans
résistance à la
morgue
-dernier corps livré le 4/12/13
- promoteur absent
-dernier corps livré le 14/12/13 selon les
agents retrouvés sur les lieux
8
ZONE SANITAIRE : ZOGBODOMEY -BOHICON –ZAKPOTA
N°
1
2
Dénomination
de la morgue
Nom et
prénoms du
responsable
Repos la vie
éternelle
GBAFONOU
Mathias
Morgue grâce
NOUGBOWAKIN
AZOGA Emile
à Dieu
Arrondissement
Village : Adovi
(Kpozoun,
ZAkpota)
94 02 02 50
96 98 72 57
Agondokpoé (ZaTanta, Zakpota)
96 12 54 41
98 43 31 03
3
Padre Pio
BANON JeanMarie
(Assanlin
95 35 04 64
4
SILEBO
SINGBE Léonard
Adamè
(Avogbana,
Bohicon)
Etat de
fonctionnalité
de la morgue
visitée
Nbre de
corps
Problèmes
Observations
rencontrés
présents
RAS
Accès sans résistance à
la morgue
-Fermée depuis 6mois environ
00
RAS
Accès sans résistance à
la morgue
-Accès facile au bâtiment
abandonné depuis plusieurs mois
00
RAS
Accès sans résistance à
la morgue
-Site abandonné depuis plusieurs
mois
Morgue déjà
fermée
00
Morgue déjà
fermée
Morgue déjà
fermée
-porte ouverte par le propriétaire
de la maison
-constat fait en présence du CV
Morgue
encore
fonctionnelle
19
Accès sans résistance à
la morgue ;
Corps exposés nus sur
des étagères
19 corps contre 15 lors
du premier
recensement
-hygiène absente
-odeur nauséabonde
-volonté manifeste de ne pas
abandonner l’activité
-non respect du communiqué
préfectoral
9
-hygiène absente
-odeur nauséabonde
-volonté manifeste de ne pas
abonner l’activité
5
ONG
KoulogniAhouan
-présentation d’un récépissé signé
du préfet et d’un journal officiel
autorisant cette activité de l’ONG
SINGBE Mathias
Adamè
(Avogbana,
97 53 13 68
Morgue
encore
fonctionnelle
17
Accès sans résistance à
la morgue
-non respect du communiqué
préfectoral
Corps exposés sur des
étagères et couverts de
draps
-site de formation de morguiers
traditionnels
-1er promoteur de morgue
traditionnelle dans le
département
10
ZONE SANITAIRE : DASSA -GLAZOUE
N°
1
Dénomination
de la morgue
MORGUE
TRADITIONNELLE
DE GBEDAVO
Nom et
prénoms du
responsable
BIGO URBAIN
Arrondissement
VILLAGE
GBEDAVO,
ARRONDISSEMENT
DE PAOUIGNAN
97758859
Etat de
fonctionnalité
de la morgue
visitée
Nbre de corps
Morgue
déjà fermée
00
présents
CAPOCHI-CHI
DANIEL
VILLAGE DOME,
ARRONDISSEMENT
DE PAOUIGNAN
97548466
Observations
RAS
-promoteur revenu de
prison il y a peu de temps
Accès sans résistance
à la morgue
-dernier corps reçu il y a
environ 4 mois
- constat fait en présence
du CA et du CQ
2
MORGUE
TRADITIONNELLE
DE DOME
Problèmes
rencontrés
Morgue
déjà fermée
00
Attente relativement
longue du promoteur
pour ouvrir la porte
de la morgue
-constat fait en présence
du CA de Paouignan
11
5-SYNTHESE
Zone
sanitaire
DAA
DAGLA
ZOBOZA
TOTAL
Morgue
Morgue
TOTAL
traditionnelle traditionnelle
encore
déjà fermée
fonctionnelle
04
02
06
00
02
02
02
03
05
06
07
13
Nombre
de
cadavres
en stock
25
00
36
61
Au total, de l’analyse des résultats obtenus par la mission de contrôle, on peut
retenir que :
-Sept (07) morgues traditionnelles su treize (13) ont déjà fermé leur porte suite
au communiqué du Préfet, soit un taux de 53% ;
-Soixante et un (61) corps ont été recensés contre 96 lors du premier
recensement ;
-Aucune norme en matière d’hygiène n’est respectée ;
-Les corps sont conservés dans la chaleur et dégagent des odeurs de
putréfaction ;
-Dix neuf (19) corps ont été recensés dans la morgue SILEBO d’Avogbanna
contre 15 lors du premier passage ;
-Les promoteurs des morgues de l’ONG KOULOGNI-AHOUAN et SILEBO de
Avogbanna affichent une volonté manifeste de ne pas abandonner l’activité ;
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-Le Président de l’ONG KOULOGNI-AHOUAN a présenté un récépissé signé du
Préfet et un journal officiel autorisant l’exercice de cette activité par sa
structure ;
-A chaque étape, le DDS a rappelé aux promoteurs qui n’ont pas encore fermé
leur morgue, qu’ils subiront les rigueurs de la loi ;
-Aucune résistance n’a été opposée par les promoteurs à l’accès de leur
chambre de conservation de corps ;
-L’équipe de contrôle a atteint les objectifs de sa mission.
6-RECOMMANDATIONS
A l’issue de la mission l’équipe de contrôle formule les recommandations
ci-après :
A l’endroit de l’autorité préfectorale et du Procureur de la République
1- Programmer la restitution des résultats de ce contrôle à la session
de la CAD de Janvier 2014;
2- Organiser une réunion présidée par le Préfet lui-même avec les élus
locaux (Maires et CA concernés), procureur de la République pour
échanger sur la question.
3- donner un dernier ultimatum aux promoteurs qui persistent dans
cette activité ;
4- Procéder à la fermeture des morgues traditionnelles qui seront en
activité à l’expiration de l’ultimatum.
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5- Organiser une opération coup de force cette fois-ci avec le Préfet, le
Procureur de la République, les Sapeurs pompiers, la compagnie de
gendarmerie, le commissariat de police pour fermer effectivement
les morgues traditionnelles encore fonctionnelles.
7-REMERCIEMENTS
Si la mission de contrôle a pu se réaliser malgré le contexte socio- culturel peu
favorable, il convient de remercier :
-Le commandant de gendarmerie d’Abomey pour avoir mis à la disposition de
l’équipe deux de ses éléments ;
-Le commissaire de police de la ville d’Abomey qui également a mis deux de ses
agents à la disposition de l’équipe ;
-Le Directeur de Canal 3 BOHICON et le responsable de l’Agence Bénin-Presse à
Abomey pour la couverture médiatique.
Fait à Abomey le 18 Décembre 2013
Le DDS Zou/Collines
Dr François KOSSOUOH
14