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DOCTRINE
I
505
Quand la forme emporte le fond: de l'incidence
des formes processuelles sur la genèse
de la théorie générale de l'infraction
Jérêrne Ferrand
617
Allemagne: Constitutionnalité des négociations
relatives à des condamnations pénales
[Verständigungl.
CLaire Sa as et Thomas Weigend
635
Union européenne : Procédures quasirépressives en droit de la concurrence
Laurence Idot
649
Ou droit à l'espoir des personnes
condamnées à la réclusion à perpét~ité
Damien Roets
677
Les hésitations de la politique criminelle
JuLie ALix
ref: 551303
911~1111
~~lllllJllllllllllll
RSC
SOMMAIRE
Revue de science criminelle
et de droit pénal comparé
:riminelle
omparé
du Centre français
de droit comparé
DOCTRINE
ede droit pénal comparé de l'UMR de droit
ft Université Panthéon-Sorbonne-Paris
1 J.
titut de droit comparé
elle) et de l'lnstitut de criminologie
lssas !Paris 21.
connaissance
'i, Professeur au
Collège de France. Vice-Présidente
.nale de droit pénal. Président-Fondateur
de IAsso-
liJles européennes (ARPE).
DELAGE, Professeur à ï'Université Panthéon-Soru Centre de droit pénal comparé. Présidente de IAs·nales européennes (ARPE).
eur
à
f'Université
Panthéon-Sorbonne
11.
(Paris
sseur des universités. Doyen de la Faculté de Droit,
Gestion à l'Université de La Rochelle.
seur à I 'Université Panthéon-Sorbonne
(Paris
Panthéon-Sorbonne
-MARTY.• Bertrand DE LAMY, Professeur
1)..
CHRONIQUES
Quand la forme l'emporte sur le
fond: de l'incidence des formes
processuelles sur la genèse de la
théorie générale de l'infraction
Par Jéróme Ferrand
p. 505
Chronique de jurisprudence
L'indemnisation du dommage causé
par une infraction : une forme
atypique de réparation ?
Par Patricia Hennion-Jacquet ...p. 517
Par Stéphane
Les principes généraux de
l'extradition et la réforme du droit
camerounais de l'extradition passive
Par Germain Ntono Tsimi
p. 527
seur émérite de IVniversité
à
.• André GIUDICELLL. Geneviève GIUDICELLICORDA,Professeur à IVniversité de Naples 2.•
ur à /'Université de Poitiers .• Haritini MATSOPOUlté Jean Monnet de f'Université de Paris-Sud XI. •
François SEUVIC, Professeur à IVniversité Nancy (2.
VARIÉTÉS
Infractions
relevant du droit de
l'information
et de la communication
Par Jacques
Infractions
Procédure
p. 559
Francillon
fiscales
et douanières
p. 579
Détraz
pénale
et Jean Danet... ..p. 591
Par André Giudicelli
Chronique législative
Procédure
pénale
p. 605
Par Etienne Vergès
Chronique de droit pénal
constitutionnel allemand
Par Claire Saas et Thomas
Les origines de l'irresponsabilité
pénale du somnambule
Par Nicolas Laurent-Bonne
p. 547
Weigend ...p. 617
Chronique de l'exécution des
peines
UY, ingénieur d'études ÇNf?5, de Sabrina
N MEIRE, et Iryna GREBENYUK, doctorantes
Longues, trop longues peines. Sur la
réclusion
criminelle
à perpétuité et la
sus pension de peine médicale
rbonne (Paris 1).
Par Pierrette
· f'Université Panthéon-Sorbonne
(Paris 11avec la
INFORMATIONS
érale, Directrice de la publication
clients:
5 abonnements
- 92541 Montrouge Cedex
esponsable relation clients
:0141484792
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2013
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FroidevauxParis 14'
- Siret 572 195 550 00098
: FR 69572195550
bvre-Sarrut
Chronique internationale
6e édition du Concours Claude Lombois
Du 30 janvier au i- février 2014
p. 701
de droit
Droit de l'Union
Par Laurence
européenne
p. 635
Idot
Droits de l'Homrne.
CEDH
Droit étranger
Actualités
p. 625
Poncela
pénal italien
p. 703
Par Carlos Sotis
Jurisprudence
Par Jean-Pierre Marguénaud
et Damien Roets
de la
p. 649
Chronique de politique criminelle
BIBLIOGRAPH IE
Les hésitations
de la politique
criminelle
p, 677
Par Julie Alix
Notes bibliographiques
713
Ouvrages reçus
par Iryna Grebenyuk
723
Périodiquesà caractère scientifique
en languesfrançaise et étrangères
par Frédéric-Jéróme
Pansier
Chronique de criminologie
Aux assises : l'irnpasse d'aveu, Sur le
cours de Michel Foucault du 20 mai 1981
à Louvain
.725
Par Guy Casadamont
partielle, de tout élément publié
ite.
RSC - •
- juillet-septernbre
2013
p. 691