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CFE
TABLEAU DE SYNTHESE DES ACTIVITES AU
REGARD DES FORMALITES
Carole BEGAUD – Janvier 2014
TYPE D’ACTIVITE OU DE METIERS
Activité agricole : toutes productions animales et
végétales
(Les activités non agricoles accessoires1 sont
assimilées aux activités agricoles)
Elevages particuliers : animaux de compagnie ;
animaux de laboratoires, escargots, abeilles,…
Production de Compost (lombriculture),
germination
Parc animalier, les animaux étant issus de
l’élevage
TOURISME RURAL
Vente des produits à la ferme, transformés ou non
Vente de produits achetés à l’extérieur puis
transformés
Ferme auberge
QUALIFICATION
JURIDIQUE
REGIME
SOCIAL
REGIME
FISCAL
REGISTRE
PROFESSIONNEL
CFE
COMPETENT
Agricole
MSA
BA
RCS si sociétés
CA
Agricole
MSA
BA
RCS si sociétés
CA
Agricole
MSA
BA
RCS si sociétés
CA
Agricole
MSA
BA (vente
d’animaux)
BIC (entrée
du parc
RCS si sociétés
CA
Agricole
Artisanale
MSA
Artisanale
BA
BIC
CA
CMA
Agricole si produits de la
ferme servis de manière
substantielle
Commerciale si produits
fermiers achetés à
l’extérieur de manière non
accessoire
MSA
BA
RCS si Sociétés
RM et RCS si
Sociétés
Néant ou RCS si
sociétés
MSA
BIC
RCS
CCI
CA
1
Notion d’accessoire en matière juridique ; pas de définition légale ou jurisprudentielles – activité peu importante, avec un lien fort avec l’activité principale – à ne pas
confondre avec la règle de rattachement en matière fiscale
Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE – Janvier 2014 - Page 1 sur 5
Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime- Département Economie et Territoires–2 avenue de Fétilly- CS85074 – 17074 La Rochelle Cedex 9
Tél. 05.46.50.45.00 – Fax 05.46.34.17.64 – Email : [email protected]
Restauration non agricole
Chambre et tables d’hôtes sur exploitation
agricole (lien économique suffisant)
Chambres d’hôtes tenus par un agriculteur, mais
sans lien suffisant avec son exploitation agricole
Chambres et tables d’hôtes non tenues par un
agriculteur
Location gîtes ruraux (prestation dite sèche)
Commerciale
Agricole
Commerçant
MSA
BIC
BA
CCI
CA
BIC
RCS
Néant ou RCS si
sociétés
RCS
Commerciale
Commerçant
Commerciale si activité
professionnelle
Civile
Commerçant
BIC
RCS
CCI
Néant
BIC
RCS si société
Agricole
MSA
BIC
RCS si société
SIE ou Greffe si
société
CA
Location gîtes ruraux avec prestations parahôtelières (services offerts, mobiliers,…) avec un
lien fort avec l’exploitation
Location gîtes ruraux avec prestations parahôtelières (services offerts, mobiliers,…) sans un
lien fort avec l’exploitation
Commerciale
BIC
RCS
CCI
Agricole
MSA si sur le lieu
de l’exploitation
sinon
Commerçant
MSA
Camping sur exploitation agricole, avec un lien
suffisant avec la ferme
Camping non agricole
Ferme pédagogique
Théâtre à la ferme
Labyrinthe à la ferme
ACTIVITES MARINES OU AQUACOLES
Pisciculture (élevage des poissons en étang ou
bassin
Aquaculture en mer : conchyliculture,
mytiliculture, ostréiculture,…
Pêche maritime
Pêche en eau douce professionnelle
Pêche à pied
Marais salant
ACTIVITES FORESTIERES
Entreprise de travaux forestiers (abattage,
débardage, travail à façon)
Exploitant forestier (achat-revente de coupe)
Sylviculture
Bûcheron (sans transformation du bois – coupe
seule)
Propriétaires forestiers (producteurs de bois)
BIC
RCS si société
CA
Commerciale
Agricole
Agricole
Agricole
Commerçant
MSA
MSA
MSA
BIC
BIC
BIC
BIC
RCS
RCS si société
RCS si société
RCS si société
CCI
CA
CA
CA
Agricole
MSA
BA
RCS si société
CA
Agricole
MSA/ENIM
BA
RCS si société
CA
Commerciale
Commerciale
Commerciale
Agricole
ENIM
MSA
MSA
MSA
BIC
BIC
BIC
BA
RCS
RCS
RCS
RCS si société
CCI
CCI
MSA
CA
Commerciale
MSA
BIC
RCS
CCI
Commerciale
Agricole
Commerciale
Commerçant
MSA
MSA
BIC
BA
BIC
RCS
RCS si société
RCS
CCI
CA
CCI
Agricole, même si
ponctuelle
Aucun si activité
ponctuelle
BA
RCS si société
CA
CCI
Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE – Janvier 2014 - Page 2 sur 5
Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime- Département Economie et Territoires–2 avenue de Fétilly- CS85074 – 17074 La Rochelle Cedex 9
Tél. 05.46.50.45.00 – Fax 05.46.34.17.64 – Email : [email protected]
PARCS, JARDINS, FLEURS
Pépiniériste
Agricole
Création de jardins, réalisation, entretien lorsque
Agricole
l’entreprise a produit les plants
Horticulteur
Agricole
Entretien parcs et jardins (prestation de service)
Commerciale
Création parcs et jardins avec terrassement,
Artisanale
maçonnerie
Conception, architecte-paysagiste
Libérale
Vente de graines, poteries, engrais…
Commerciale
Fleuriste
Artisanale
Taille des arbres
Commerciale
STRUCTURES DE DROIT PRIVE OU PUBLIC PARTICULIERES
Coopératives agricoles / CUMA
Civile, agricole si exerce
une activité agricole
Syndicat agricole
Civile ou libérale si conseil
juridique
Groupement d’employeurs agricoles/service de
Civile
remplacement agricole
Lycée agricole, Commune, Chambre agriculture
Agricole
CUEILLETTE, CHASSE
Ramasseur de champignons, plantes médicinales,
Commerciale
plantes diverses,…
Chasseur (vente du gibier chassé) ou exploitation
Commerciale
d’une chasse sans élevage
Exploitation d’une chasse avec l’élevage de gibier
Agricole
Garde-chasse non salarié
Piégeur d’animaux nuisibles
Dératisation, désinfection de bâtiments,
destruction nids frelons
Empaillage
TRAVAUX A LA FERME
Entreprise de travaux agricole, viticoles ou
forestiers (travailler chez les autres avec son
matériel)
Parage d’onglons, pédicure
Maréchal ferrant
Tonte d’animaux de ferme (moutons,…)
MSA
MSA
BA
BA/BIC
RCS si société
RCS si société
CA
CA
MSA
MSA
Artisanal
BA
BIC
BIC
RCS si société
RCS
RM et RCS si société
CA
CCI
CMA
Libéral
Commerçant
Artisanal
MSA
BNC
BIC
BIC
BIC
RCS si société
RCS
RM et RCS si société
RCS
URSSAF
CCI
CCI
CCI
MSA
Aucun ou IS
RCS
MSA si salariés
Néant
MSA
IS si activité
lucrative
Néant
Néant
Greffe ou CA si
activité agricole
URSSAF ou
« MSA+Impots »
MSA + impôts
MSA
Néant
IS
INSEE
Commerçant
RCS
BIC
CCI
Commerçant
RCS
BIC
CCI
MSA
RCS si
société
RCS
RCS
RM + RCS si
société
RM + RCS si
société
BA (vente
gibier)/BIC
BIC
BIC
BIC
CA
BIC
CMA
Commerciale
Commerciale
Artisanale
Commerçant
Commerçant
Artisanal
CCI
CCI
CMA
Artisanale
Artisanal
Commerciale
MSA
BIC
RCS
CCI
Commerciale
Artisanale
Commerciale
Commerçant ?
Artisan
MSA
BIC
BIC
BIC
RCS
RM et RCS si société
RCS
CCI
CMA
CCI
Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE – Janvier 2014 - Page 3 sur 5
Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime- Département Economie et Territoires–2 avenue de Fétilly- CS85074 – 17074 La Rochelle Cedex 9
Tél. 05.46.50.45.00 – Fax 05.46.34.17.64 – Email : [email protected]
Dentiste équin – Ostéopathe équin
Greffe de rosiers, d’arbres fruitiers,…
DIVERS
Dressage, entrainement chiens, faucons,… (sauf
les équins
Vannerie
Vannerie avec osier issu de la production de
l’exploitant
Brasseur de pommes
Toilettage pour animaux
Toute activité d’achat revente d’animaux sans
intervention sur le cycle biologique
Production d’électricité photovoltaïque ou éolienne
sur l’exploitation
Production d’énergie avec de la biomasse, issue
de produit ou sous-produit de l’exploitation
agricole
ACTIVITES EQUESTRES
Activité élevage équin
 Elevage avec sol (élevage d’équidés en
vue de la vente
 Vente de saillies (éleveur, dresseur,
entraineur)
Activités de dressage, entrainement en vue de
l’exploitation des équidés
 Dressage, débourrage de chevaux
appartenant à des tiers
 Entrainement à titre indépendant de
chevaux appartenant à des tiers
 Exploitation en courses par un éleveur,
dresseur ou un entraineur de chevaux
qu’il a élevé, dressé ou entrainés
 Vente d’équidés dressés ou entrainés par
le vendeur
 Mise en location d’équidés élevés, dressés
ou entrainés par le bailleur
 Prise en pension ou gardiennage d’équidés
élevés, dressés ou entrainés par
l’entreprise ou l’exploitation qui prend en
pension
Libérale
Commerciale
Libéral
MSA
BNC
BIC
Néant
RCS
URSSAF
CCI
Libérale
MSA
BNC
RCS si société
URSSAF
Artisanale
Agricole
Artisan
MSA
BIC
BA
RM et RCS si société
RCS si société
CMA
CA
Artisanale
Artisanale
Commerciale
Artisan
Artisan
Commerçant
BIC
BIC
BIC
RM et RCS Si société
RM
RCS
CMA
CMA
CCI
Commerciale
Commerçant
BIC
RCS si société
CCI
Agricole
MSA
BA
RCS si société
CA
Agricole
MSA
BA
RCS si société
CA
Agricole
MSA
BA
RCS si société
CA
Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE – Janvier 2014 - Page 4 sur 5
Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime- Département Economie et Territoires–2 avenue de Fétilly- CS85074 – 17074 La Rochelle Cedex 9
Tél. 05.46.50.45.00 – Fax 05.46.34.17.64 – Email : [email protected]
Activités d’élevage de dressage en vue du
spectacle sans l’exercice d’activité de
spectacle
 Elevage d’équidés destinés au spectacle
 Dressage ou entrainement pour le
spectacle
Centre équestre, poney club, club-hippique,
manèges, écurie :
 Dressage, entrainement, maintien du
cheval en condition
 Vente d’équidés par celui qui les a élevés,
dressés ou entrainés
 Vente du fumier des équidés exploités
dans le centre
 Mise en location d’équidés élevés, dressés
ou entrainés par le centre pour la
promenade ou le tourisme
 Enseignement d’équitation comprenant la
fourniture de la cavalerie
 Organisation concours, compétition ayant
le support du centre, hors société de
courses
 Hébergement et/ou restauration de
cavaliers dans une structure d’accueil
touristique ayant pour support le centre
Travaux agricoles ou forestiers (débardage de
bois, travail à façon, entretien des vignes) avec
des chevaux élevés, dressés ou entrainés par
l’entreprise ou l’exploitation agricole
Prise en pension « pure »avec le seul entretien
courant t mise en location « pure » d’équidés
domestiques
Agricole
MSA
RCS si société
CA
RCS si société
CA
BA
BIC ou BNC
CA
MSA
BA
BIC
CA
MSA
BA
RCS
CA
CCI
URSSAF / RSI
BIC
RCS
CCI
Organisation de concours hors sociétés de courses
qu’n’ont pas pour support l’exploitation agricole
CCI
URSSAF/RSA
BIC
RCS
CCI
Activités équestres de spectacle avec ou sans
dressage ou entrainement à cette fin (cirque,
théâtre, sons et lumières,…)
CCI
URSSAF/RSI
BIC
RCS
CCI
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Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime- Département Economie et Territoires–2 avenue de Fétilly- CS85074 – 17074 La Rochelle Cedex 9
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