Télécharger le pdf - Sens et Conscience

Download Report

Transcript Télécharger le pdf - Sens et Conscience

PRÉFECTURES & PRÉFECTURES DOCUMENTS

CA D

SOMMAIRE

       

Déclaration - Renouvellement - Détention d’armes ……………………………... P4 Identité & Passeport ……………………………...P7

Imprimés état civil (étrangers) …………………...…………P11 Imprimés relatifs au travail (salariés étrangers) ………………....................P15

Réglementation automobile …….………………….…....P19

Gestion du personnel ……………………………...P29

Imprimés de pension

……………………....……...P33

Registres d’urbanisme

……………………………..P37

  

Enveloppes et pochettes logo Marianne ………………………………P39 Papeterie, Classement

..……….…………………….P42

Table des cerfa

………………………………P50

Conditions générales de ventes et modalités de paiement

La transmission d’une commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. En dehors des conventions particulières liées aux marchés spécifiques, elles s'appliquent à tous les produits des catalogues.

Le paiement inclura les éventuels frais de service et de livraison spéciale.

Paiement sur facture : Commandes - Livraisons

Par chèque bancaire ou postal, adressé à RR DONNELLEY Imprimerie Nationale CS 70514 59505 Douai cedex Les commandes sont transmises à Douai par courrier ou télécopie. Elles peuvent être confiées à un responsable commercial de votre secteur à RR DONNELLEY Imprimerie Nationale. Par virement bancaire ou postal aux comptes susvisés. La transmission d’une commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les conditions générales d’achat du client.

Il est indispensable d’identifier le paiement en rappelant les références figurant sur la facture

(n° de facture et n° de compte client). Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de RR DONNELLEY Imprimerie Nationale aussi longtemps qu’elles n’ont pas été payées en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens.

Pour les factures de clients étrangers il sera appliqué un forfait de 15 € pour traitement bancaire (si règlement par chèque).

Délais

La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels reliquats consécutifs à une rupture de stock sont tenus en note pour un envoi ultérieur. Sauf accord spécifique entre les parties, les factures doivent être payées trente jours après les dates d’émission.

Les livraisons sont effectuées par colis postaux ou par transporteur de notre choix. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire.

Pénalités pour retard de paiement

: A défaut de dispositions particulières, le taux de pénalités est par défaut égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. En cas d’avarie, les réserves doivent être formulées sur le bordereau de livraison du fournisseur et confirmées à celui ci par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures.

Tarifs - Facturation

Le tarif appliqué est celui des documents en vigueur au moment de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où, à la suite d’un accord spécifique entre les parties, la date de paiement figurant sur la facture est postérieure à la date résultant du délai de trente jours susvisés, les pénalités s’appliquent à partir de la date de paiement portée sur la facture. Toute situation de retard de paiement donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvre ment de 40 euros .

Tous nos prix sont exprimés en HT. Les ouvrages sont exprimés en TTC. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la livraison. RR DONNELLEY Imprimerie Nationale se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les commandes de 300€ HT et plus, livrables en une seule fois sur une seule adresse, bénéficient du franco. Les commandes inférieures à 300€ HT donnent lieu à une facturation forfaitaire de port, emballage et service de 14.00 € HT.

Réclamations - Litiges - Retours

Les réclamations autres que les avaries de transport indiquées ci dessous doivent être adressées aux services dési gnés ci dessous. Les frais relatifs à des envois spécifiques (express, Chronopost…), sont toujours facturés en sus.

Toute demande de livraison spéciale

(accès difficile, mise en place, étage),

sera facturée

après acceptation du devis fourni par RR DONNELLEY Imprimerie Nationale. Elles doivent être formulées dans un délai à sa commande.

d’un mois

suivant la date de réception. L’absence de réserves dans ce délai équivaut à un accord total du client sur la conformité de la livraison par rapport Pour les envois à l’étranger et dans le cas de DOM TOM, les frais de port sont facturés pour leur montant réel.

Modalités et délais de paiement

Le retour de marchandises ne peut intervenir notre part.

qu’après notre accord

et dans un délai

maximum d’un mois

suivant la date de réception . Les frais de port sont à la charge de l’expéditeur sauf en cas de livraison non conforme de

Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état d’origine (conditionnement et quantité).

En cas de contestation, les litiges sont portés devant le tribunal compétant de Douai.

Paiement à la commande : Administration Commerciale (renseignements, commandes, SAV, liti ges…)

• • par chèque bancaire ou postal, joint à la commande et envoyé à : RR DONNELLEY Imprimerie Nationale CS 70514 59505 Douai cedex Par virement bancaire : LCL Lille IBAN : FR67 3000 2066 9300 0006 3055 D70 BIC / SWIFT : CRLYFRPPXXX

Produits catalogues

RR DONNELLEY Imprimerie Nationale Chemin départemental 120 59950 Auby Tél : 03.27.08.27 50 Fax : 03.27.08.27.51 3

DÉCLARATION - RENOUVELLEMENT DÉTENTION D’ARMES

Demande de carte européenne d’armes à feux : - Première demande - Renouvellement ou modification

Cerfa n°10832*02

Liasse 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Volet n°1 : préfecture Volet n°2 : déclarant Impression 1 couleur NOUVEA U

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 054 15.50 14.50 13.50

Demande - d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions - de renouvellement d’autorisation de détention

Cerfa n°12644*02 (modèle n°5

) Format 42 x 29,7 cm Impression 1 couleur NOUVEA U

Référence

IH 951 211

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.15 0.11 0.09

Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie ou de 7ème Catégorie I

Cerfa n°20-3264 (modèle n°9)

Liasse 3 feuillets autocopiants Impression 1 couleur 3 ème feuillet à destination des commissariats ou gendarmeries Format 21 x 29,7 cm

Référence

IH 951 212

Prix HT l’exemplaire 10

0.17

500

0.15

1 000 +

0.14

Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

Cerfa n°12650*02 (modèle n°10)

Liasse 3 feuillets autocopiants Impression 1 couleur NOUVEA U

Référence

IH 951 213

Prix HT l’exemplaire 10

0.17

500

0.15

1 000 +

0.14

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État

Cerfa n°11845*02

Liasse de 3 feuillets autocopiants Impression 1 couleur Format 21 x 29,7 cm NOUVEA U

Référence

IH 951 214

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.21 0.19 0.17

Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l'État

Cerfa n°11846*02

Liasse de 3 feuillets autocopiants Impression 1 couleur Format 21 x 29,7 cm NOUVEA U

Référence

IH 951 215

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.21 0.19 0.17 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

DÉCLARATION - RENOUVELLEMENT DÉTENTION D’ARMES

Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

(personne morale)

Cerfa n°14251*03

Liasse de 2 feuillets autocopiants Impression 2 couleurs recto Format A4, 21 x 29,7 cm NOUVEA U

Référence

IH 153

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.30 0.29 0.28

Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

(personne physique)

Cerfa n°14252*02

Feuillet simple Impression 2 couleurs recto Format A4, 21 x 29,7 cm NOUVEA U

Référence

IH 154

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.15 0.11 0.09

Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

(personne morale)

Cerfa n°14253*02

Feuillet simple Impression 2 couleurs recto Format A4, 21 x 29,7 cm NOUVEA U

Référence

IH 155

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.15 0.11 0.09

Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)

Cerfa n°14700*03

Liasse de 2 Feuillets autocopiants Impression 2 couleurs recto Format A4, 21 x 29,7 cm NOUVEA U

Référence

IH 156

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.30 0.28 0.28

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

Cerfa n°14980*01 (modèle n°12)

Impression 1 couleur recto Format A4, 21 x 29,7 cm Liasse 2 feuillets autocopiants NOUVEA U

Référence

IH 158

Prix HT l’exemplaire 10 500 1 000 +

0.30 0.29 0.28 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

IDENTITÉ & PASSEPORT

Demande de carte nationale d’identité et/ou passeport

IN 001:

Cerfa n°12100*02

IN 002 :

Cerfa n°12101*02 Notice explicative Référence

IN 001 - Personne majeure IN 002 - Personne mineure

Prix HT la boite de 250

Nous contacter Nous contacter

IN 003 :

Cerfa n°12100*02

IN 004 :

Cerfa n°12101*02 Talon en-tête paquet Référence

IN 003 - Personne majeure

Prix HT la boite de 250

Nous contacter

IN 004 - Personne mineure

Nous contacter

Référence

IN 009

Prix HT l’exemplaire

Gratuit dans la limite de 10 talons pour 1000 demandes

Demande de titre de séjour

Feuille simple 21 x 29,7 cm Micro perforation centrale Impression noire recto/verso

Référence

IN 008

Prix HT le paquet de 500 1 2 à 4 5 +

43.00 39.00 35.00

Pochette papier cristal pour photos d’identité

Format 6 x 10 cm Avec rabat Papier cristal

Référence

IN 022

Prix HT le paquet de 100 1 2 +

6.95 5.95

Pinces découpe photos Référence Désignation

IQ 951 084 Photos 35 x 45 mm - coins carrés IQ 951 085 Photos 35 x 45 mm - coins arrondis IQ 951 006 Photos 33 x 43 mm - coins arrondis

Autres formats disponibles page 48

Prix HT la pince 1 à 2 3 +

168.00 153.00 168.00 153.00 168.00 153.00 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IDENTITÉ & PASSEPORT

Détecteur ultraviolet avec loupe et table lumineuse

L’appareil combine 5 possibilités de détection : - UV longs 7W - UV courts 2W - Négatoscope (tablette lumineuse blanche) - 2 loupes (x3 et x9) - 1 tête magnétique Il est livré avec 2 adaptateurs (secteur et 12 V) Dimensions : 195 x 133 x 124 mm

Référence Prix HT l’exemplaire

IQ 951 018 89.50

Il permet le contrôle des billets de banque, des documents d’identité, des cartes de crédit…

Étiquettes double face

Permet de coller la photo sur le talon photo

Référence

Refente sur étiquette pour un décollage plus facile IN 020 IN 021

Désignation

Etiquette 38 x 28 mm en rouleau de 1 000 étiquettes dans une boîte distributrice Etiquette 25 x 25 mm 20 planches de 12 étiquettes

Prix HT le cond.

15.90 2.95 Impression étiquette noire sur le devant

Tampons encreurs et étiquettes réactives

Relevé d’empreinte simple et propre Procédé qui allie une encre spéciale incolore et une étiquette prétraitée

Référence

IN 023

Désignation

Tampon encreur à encre invisible - 16 000 empreintes

Prix HT l’ex.

99.00 IN 025 Kit tampon encreur + rouleau étiquettes (500) - Diamètre : 3 cm 59.90 IN 024

Boîte pour envoi de talons photos

Recharge étiquettes (500 en rouleau) pour tampon à encre invisible 29.90

Prix HT l’exemplaire Référence 1 100 500 +

Lieu de délivrance: Émetteur: Destinataire: Ministère de l’Intérieur Centre de fabrication: Nombre de talons « photo »: IN 026 IN 027

Désignation

Dos de 30 mm pour envois de 50 talons photos Dos de 60 mm pour envois de 100 talons photos 1.75 1.90 1.70 1.85 1.65 1.80

Réglette d’émargement pour demande de CNI et de passeport

Fenêtre 50 x 12 mm Format 21 x 15 cm Matière : polypropylène transparent

Référence Prix HT l’exemplaire 1 5 10 +

IN 031 3.90 3.45 2.95 IN 031 - 07/2009 - RR DONN ELLEY Imprimerie N ati onal e Document Sol uti ons - 03 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

IDENTITÉ & PASSEPORT

Registre de demandes de passeports

Registre toilé bleu Format 24 x 32 cm 200 pages numérotées Répertoire alphabétique en fin de registre (16 pages)

Référence

IN 030

Prix HT l’exemplaire 1 2 +

64.95 59.95

Registre d’inscription des envois de dossiers et de remise des CNI

Registre toilé bleu Format 24 x 32 cm 200 pages numérotées Répertoire alphabétique en fin de registre (16 pages)

Référence Prix HT l’exemplaire 1 2 +

IN 029 92.00 89.00

Récépissé de dépôt de demande de CNI / passeport

Carnet de 50 duplicata Format A5 Feuillets différents : 1 er feuillet blanc détachable 2 e feuillet rose reste en souche

Référence

IN 028

Prix HT l’exemplaire 1

9.30

5 10 +

8.50 8.20

Déclaration de perte de CNI / passeport

Liasse 2 feuillets autocopiants Format A4 - Impression bleue

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 251 6.10 5.90 5.25

Déclaration de perte / vol de pièces d’identité Cerfa n°20-3248

Liasse 3 feuillets autocopiants Format 18,5 x 30 cm

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IJ 951 201 25.20 19.10 17.40 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

IMPRIMÉS ÉTAT CIVIL

(ÉTRANGERS) Demande d’acquisition de la nationalité française*

Cerfa n° 12753*01

Dossier 4 pages dans lequel est encarté un autre document 4 pages possédant une perforation verticale pour séparer les 2 feuillets. Les 2 feuillets sont les suivants : - Situation professionnelle et domiciles - Déclaration de changement de situation personnelle

Prix HT l’exemplaire Référence 10 100 500 +

IJ 951 053 0.21 0.19 0.17

Demande de francisation*

Cerfa n° 65-0054

Liasse de 2 feuillets autocopiants Impression 2 couleurs recto

Référence

IJ 951 052

Prix HT l’exemplaire 10

0.12

100 500 +

0.11 0.09

Notice de procédure à suivre pour la naturalisation et la réintégration par décret*

Cerfa n° 51148#01 - Annexe 1

3 volets - 6 pages - 2 couleurs recto-verso Impression 2 couleurs recto

Référence

IJ 951 050

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

0.17 0.16 0.15

* Ces 3 documents peuvent être réunis dans la pochette (IJ 951 054)

Pochettes seules à rabats à l’effigie de la République Française

Ces pochettes permettent de remettre un dossier complet au Ministère (3 couleurs) Format 23 x 31 cm - Rabats avec encoche Dossier 250 g

Référence Prix HT le paquet de 25 1 5 +

IJ 951 054 14.90 13.90

Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

Décret n°93-1362, article 37 du 30/12/93 Annexe 2 Référence

Feuillet simple format 21 x 29,7 cm IJ 951 051

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

0.10 0.09 0.08

Dossier complet d’acquisition de la nationalité

française

Pochette (

IJ 951 054

) comprenant 3 documents :

IJ 951 050

: Notice de procédure à suivre pour la naturalisation et la réintégration par décret

IJ 951 052 :

Demande de francisation

IJ 951 053 :

Demande d’acquisition de la nationalité française

Référence

IJ 001

1 Prix HT l’exemplaire 100 500 1 000 +

1.25 1.15 1.05 1.00 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IMPRIMÉS ÉTAT CIVIL

(ÉTRANGERS) Annexe 3 - Procès-verbal d’assimilation

Document 4 pages Annexe 3 Format 21 x 29,7 cm Impression 2 couleurs recto/verso

Référence

IJ 951 056

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

0.16 0.15 0.14

Rapport d’enquête sur une demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration

Document 6 pages Format 21 x 29,7 cm Impression 2 couleurs recto/verso

Référence Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

IJ 951 058 0.14 0.13 0.12

Notice de renseignements (modèle confidentiel destiné à l’administration)

Format 21 x 29,7 cm 3 volets 6 pages Impression 2 couleurs recto/verso

Référence

IJ 951 055

Prix HT l’exemplaire 10

0.24

100

0.19

500 +

0.18

Demande de titre d’identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur (TIR - DCEM)

Cerfa n°11203*02

Feuillet simple 21 x 29,7 cm Impression noire

Notice pour la demande de TIR ou DCEM

Au recto : notice

Cerfa n°50538#02

Au verso : notice

Cerfa n°50626#01

Feuillet simple 21 x 29,7 cm Impression noire recto/ verso

Demande de titre de séjour

Référence

IJ 951 300

Prix HT l’exemplaire 10 500 +

0.07 0.06

Référence

IJ 951 301

Prix HT l’exemplaire 10 500 +

0.07 0.06 Feuillet simple 21 x 29,7 cm Micro perforation centrale Impression noire recto/verso

Référence

IN 008

Prix HT le paquet de 500 1 2 à 4 5 +

43.00 39.00 35.00

Déclaration d’engagement, d’emploi en qualité de travailleur détaché

Cerfa n°65-0056

Liasse 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm

Référence

IK 951 010

Prix HT le paquet de 100 1 10 +

25.70 22.60 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

IMPRIMÉS ÉTAT CIVIL

(ÉTRANGERS) Attestation de dépôt d’offre d’emploi

Cerfa n°61-2070 - Réf. Ministère : TE 08

Impression 1 couleur recto-verso Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT le paquet de 100 1 10 +

IT 951 145 4.80 3.80

Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial

Cerfa n° 61-2116 - Réf. ministère : TE 09

4 pages Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT Le paquet de 100 1 5 +

IT 951 146 7.10 6.10

Action sociale en faveur des travailleurs étrangers

Enquête ressources

Contenu : conditions de ressources, récapitulatif des salaires Document 6 pages

Référence

IK 951 132

Prix HT l’exemplaire 10 50 +

0.60 0.55

Enquête logement

Contenu : type de logement et descriptif précis Document 3 pages

Référence Prix HT l’exemplaire 10 50 +

IK 951 133 0.50 0.45

Demande de regroupement familial Cerfa n°11436*04

Notice cerfa n°50674#04 au verso de la chemise Liasse de 5 feuillets, le 5 ème feuillet formant chemise Format 42 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

IK 951 232 0.85 0.79 0.72 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IMPRIMÉS RELATIFS AU TRAVAIL

(SALARIÉS ÉTRANGERS) Demande d’autorisation de travail

Cerfa n°13653*03

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

0.23

Cerfa n°51256#03

Notice Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm IT 100

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 101 0.06

Cerfa n°13654*02 - Notice Cerfa n°51257#02

Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger Liasse de 4 feuillets autocopiants, notice au verso - Format 21 x 29,7 cm

Cerfa n°13662*05 - Annexe 1

Information relative au versement par l’employeur à l’office français à l’immigration et de l’intégration de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm

Cerfa n°13654*02 - Annexe 2 Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 102

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 103 IT 104 0.24 0.05 Salarié étranger et saisonnier étranger - Employeurs multiples Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

0.44

Cerfa n°13654*02 - Annexe 3

Liste nominative des saisonniers Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 105 0.25

*Minimum de commande : 10 exemplaires

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IMPRIMÉS RELATIFS AU TRAVAIL

(SALARIÉS ÉTRANGERS) Artistes et techniciens du spectacle

Cerfa n°13649*02

Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 111 0.27

Cerfa n°13649*02 - Annexe 2

Liste nominative des artistes et des techniciens Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 112 0.32

Cerfa n°13649*02 - Annexe 3

Lieux d’emploi des artistes et des techniciens Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 113 0.32

Salariés étrangers détachés

Cerfa n°13647*02 - Notice cerfa n°51251#02

Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) cm Liasse de 4 feuillets, notice au verso - Format 21 x 29,7

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 106 0.30

Cerfa n°13652*02 - Notice cerfa n°51255#02

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe) - Salarié en mission Liasse de 4 feuillets, notice au verso- Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 107 0.30

*Minimum de commande : 10 exemplaires

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IMPRIMÉS RELATIFS AU TRAVAIL

(SALARIÉS ÉTRANGERS) Salariés étrangers détachés

Cerfa n°13647*02 - Annexe 2

Liste nominative des salariés détachés Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 108 0.30

Cerfa n°13647*02 - Annexe 3

Lieux d’emploi des salariés détachés Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 109 0.43

Cerfa n°13568*02

Déclaration relative à la rémunération d’un salarié Liasse de 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 110 0.11

Jeunes professionnels

Cerfa n°13650*02 - Notice cerfa n°51254#02

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d’un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels Liasse de 4 feuillets autocopiants, notice au verso Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 114 0.45

Mannequins

Cerfa n°13651*02

Demande d’autorisation de travail pour un mannequin étranger Liasse de 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT l’exemplaire*

IT 115 0.45

*Minimum de commande : 10 exemplaires

Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Pochettes DÉPÔT EXPRESS

Pochette 229 x 324 mm Fermeture auto-adhésive avec bande de protection Papier blanc 90g Impression 1 couleur recto/verso Boîte de 500 exemplaires

Désignation Réf. Prix HT la boîte de 500

DÉPÔT EXPRESS

Changement de propriétaire

impression orange IH 501 29.95 € DÉPÔT EXPRESS

Changement de domicile

impression verte DÉPÔT EXPRESS

Demande de duplicata

impression noire IH 502 IH 503 29.95 € 29.95 €

Délivrance du permis de conduire

Demande de permis de conduire international Cerfa 14881*01

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - 21 x 29,7cm Impression 2 couleurs

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 381 7.50 5.50 4.50

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Cerfa 14882*01

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - 21 x 29,7cm Impression 2 couleurs

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 382 7.50 5.50 4.50

Demande de permis de conduire - Format de l’Union Européenne Cerfa 14948*01 Réf. Ministère : 06

Feuillet simple - impression recto Format A4 - 21 x 29,7cm Impression 3 couleurs

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 380 4.50 4.10 3.70 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation Cerfa n°14866*01 Réf. Ministère : 02

Feuillet simple - impression recto/verso Format A4 - impression 3 couleurs

Référence

IH 951 144

Prix HT le paquet de 100 1

7.10

6.80

10 +

6.10

Demande de permis de conduire - par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction Cerfa n°14883*01

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - Impression 2 couleurs

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 234 15.90 14.30 12.90

Demande de permis de conduire par échange Cerfa n°14879*01

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format A4 - Impression 2 couleurs

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 235 15.90 14.30 12.90

Demande d’enquête et de mise à jour de dossier Référence ministère : 84

Circulaire du 23 septembre 1992, n°NDR/INT/D/92/000272 C Feuillet simple recto - Format 21 x 29,7 cm

Référence

IH 951 184

Prix HT l’exemplaire 10 * 100 500 +

0.08 0.07 0.05

* Minimum de commande : 10 ex.

Enregistrement du permis de conduire européen

Enregistrement d’un permis de conduire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen Référence ministère :

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue

45 Référence

IH 951 057

Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

6.50 5.50 5.00 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Suspension du permis de conduire

Reconstitution de points de permis de conduire, lettre de notification de stages Référence ministère : 47

Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Prix HT l’exemplaire Référence 10 * 100 1 000 +

IH 147 0.17 0.15 0.13

Avis de rétention d’un permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants et excès de vitesse > 40 km/h)

Liasse 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm - Impression noire

Référence

IH 951 400

Prix HT l’exemplaire 10 * 500 1 000 +

0.25 0.17 0.16

Récépissé de remise d’un certificat de conduite suite à l’invalidation du permis de conduire Référence ministère : 43

Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression rouge

Prix HT l’exemplaire Référence 10 *

IH 043 0.16

100 200 500 1 000 +

0.14 0.12 0.10 0.08

Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul Référence ministère : 44

Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression rouge Ce document remplace l’ancienne réf. 49

Prix HT l’exemplaire Référence 10 *

IH 951 250

100 200 500 1 000 +

0.16 0.14 0.12 0.10 0.09

Arrêté rapportant un précédent arrêté Référence ministère : 56

Liasse 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm - Impression rouge

Référence

IH 951 156

Prix HT l’exemplaire 10 * 100 500 +

0.43 0.39 0.35

Retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement Référence ministère : 60

Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression rouge Recto-verso du 4 ème feuillet destiné à l’intéressé

Référence

IH 951 160

Prix HT l’exemplaire 10 *

0.62

100 1 000 +

0.58 0.54

* Minimum de commande : 10 ex.

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Mesures administratives consécutives à un examen médical Référence ministère : 61

Liasse 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue 1 er feuillet avec verso destiné à l’intéressé

Prix HT l’exemplaire Référence 10 * 500 1 000 +

IH 951 162 0.29 0.22 0.20

Arrêté de suspension provisoire du permis de conduire Référence ministère : 1F

Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression verte Recto -verso du 4 ème feuillet destiné à l’intéressé

Référence Prix HT l’exemplaire 10 * 200 +

IH 951 201 0.31 0.28

Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire Référence ministère : 3F

Liasse 5 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression verte recto- verso

Prix HT l’exemplaire Référence 10 * 200 1 000 +

IH 951 303 0.36 0.35 0.32

Arrêté de modification ou confirmation d’un précédent arrêté Référence ministère : 4F

Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression verte Recto verso du 4 ème feuillet destiné à l’intéressé

Interdiction temporaire de conduire en France Prix HT l’exemplaire Référence 10 * 200 1 000 +

IH 951 204 0.38 0.36 0.31

Référence ministère : 1E

Liasse 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue Recto- verso du 4 ème feuillet destiné à l’intéressé

Prix HT l’exemplaire Référence 10 * 100 500 +

IH 951 205 0.41 0.39 0.37

Interdiction temporaire immédiate de conduire en France Référence ministère : 3E

Liasse 5 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue Recto-verso du 4 ème feuillet destiné à l’intéressé

Référence Prix HT l’exemplaire 10 * 100 +

IH 951 307 0.33 0.31

* Minimum de commande : 10 ex.

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Commission médicale

Permis de conduire - Avis médical Cerfa n°14880*01

Formulaire composé de 2 liasses de 3 feuillets autocopiants Format A4 - Impression 2 couleurs

Référence

IH 951 379

Prix HT l’ensemble de 100 exemplaires 1 5 10 +

12.90 11.90 10.90

Fiche de constatations médicales pour les conducteurs

Feuillet simple recto-verso Impression bleue Format 29,7 x 21 cm

Référence Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

IH 951 061 6.70 5.70 5.20

Enveloppe secret médical, instructions pour les médecins

Format 162 x 229 mm Pochette kraft Impression rouge et noire

Référence

IH 951 010

Prix HT la boîte de 500 1 à 4 5 à 9 10 +

65.70 61.50 57.50 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Perte ou vol de pièces d'identité

Déclaration de perte / de vol de pièces d’identité Cerfa n° 20-3248

Liasse 3 feuillets autocopiants Format 18,5 x 30 cm

Référence

IJ 951 201

Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

25.20 19.10 17.40 Le 1 er feuillet est à remettre au déclarant et peut faire office de permis de conduire provisoire pendant un délai maximum de 2 mois à partir de la date de déclaration de la perte ou du vol. Ce document est à remplir au commissariat ou en gendarmerie

Déclaration de perte de CNI / passeport

Liasse 2 feuillets autocopiants Format 18,5 x 30 cm

Référence

IH 951 251

Prix HT le paquet de 100 1 5 10 +

6.10 5.90 5.25 Ce document est à remplir en mairie et ne concerne que la perte ou vol de Carte nationale d'identité ou de passeport et permet la demande de renouvellement de la pièce perdue.

Déclarations diverses

Déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads Cerfa n°13853*01

Format A3 plié A4 - Impression couleur

Référence

IH 120

Prix HT l’exemplaire*

0.54

* Minimum de commande : 10 ex.

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n° 13754*02

Liasse 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Référence

IH 100

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

13.90 12.50 11.40 9.90 8.95

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n° 13750*03

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue

Référence

IH 101

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

3.50 3.00 2.90 2.80 2.65

Notice explicative de la demande de certificat d’immatriculation et de la déclaration de cession Cerfa n° 51291#01

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto verso

Référence

IH 102

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

5.10 4.50 4.30 4.10 3.85

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Cerfa n° 13749*03

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue

Référence

IH 103

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

3.40 2.90 2.80 2.70 2.55 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Certificat de destruction d’un véhicule Déclaration d’achat pour destruction Cerfa n° 14365*01

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue - IH 130 Liasse 3 feuillets autocopiants (couleurs différentes)- IH 131

Référence

IH 130 IH 131

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

4.50 4.00 3.80 3.60 3.45 15.25 13.95 13.25 12.65 12.00

Certificat de destruction d’un véhicule Déclaration d’intention de destruction Cerfa n° 14366*01

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue - IH 140 Liasse 2 feuillets autocopiants (couleurs différentes) - IH 141

Référence

IH 140 IH 141

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

4.50 4.00 3.90 3.60 3.45 12.25 10.95 9.95 8.85 8.00

Mandat pour professionnel de l’automobile Cerfa n° 13757*02

Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur Liasse 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Référence

IH 107

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

4.35 3.95 3.65 3.45 3.30

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule Cerfa n° 13756*02

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue - IH 106 Liasse 2 feuillets autocopiants (couleurs différentes) - IH 116

Référence

IH 106 IH 116

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

4.35 3.85 3.65 3.45 12.10 10.80 9.80 8.70 3.30 7.85 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

RÉGLEMENTATION AUTOMOBILE

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion Cerfa n° 13751*02

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue - IH 150 Liasse 2 feuillets autocopiants (couleurs différentes)- IH 151

Référence

IH 150 IH 151

1 Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

3.75 3.25 3.15 3.05 2.95 12.25 10.95 9.95 8.85 8.00

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13753*02

Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Référence

IH 109

9.90

Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

7.55 7.15 6.90 6.60

Demande de délivrance de certificat(s) W garage Cerfa n° 13752*02

Liasse 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Impression bleue

Référence

IH 110

9.40

Prix HT le paquet de 100 10 50 100 150 +

7.05 6.70 6.40 6.10 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

GESTION DU PERSONNEL

Carnet de bord pour véhicule de service

64 pages - Couverture cartonnée orange - Une partie étant consacrée à la circulation du véhicule, les dernières pages à l’entretien Impression intérieure bleue - Format 210 x 148 mm

Prix HT l’exemplaire Référence

IX 951 100

3.00

2.65

2.55

50 +

2.40

Constat européen d’accident automobile (véhicule de l’Etat)

2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression bleue

Référence

IX 951 301

Prix HT l’exemplaire 10 100 1 000 +

0.75 0.54 0.45

Ordre de mission à l’entête du ministère de l’intérieur à l’usage des préfectures

4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression bleue

Référence

IY 951 202

Prix HT l’exemplaire 10 100 1 000 +

0.87 0.77 0.67

Frais de déplacement à l’entête du ministère de l’intérieur à l’usage des préfectures

4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression orange

Référence

IY 951 204

Prix HT l’exemplaire 10 100 1000 +

0.87 0.77 0.67

Carnet de transport SNCF

Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 1 er feuillet “original” blanc sécurisé - encre gommable (classe, nombre de voyageurs, signatures) - microlettres 2 3 ème ème feuillet “ feuillet “ souche souche SNCF” rose à conserver” jaune Ce modèle est personnalisé sur 4 zones service émetteur, service payeur, compte client, n° de convention SNCF

Référence 2

Vente minimum de 2 carnets Envoyez-nous un modèle daté et signé pour la personnalisation

Prix HT le carnet 5 10 20 30 +

IX 951 600 45.00 23.00 14.00 13.50 12.00 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

Protection du secret

Modèles présentés dans l’instruction 1300 SGDN du 12 -3-92 sur la protection du secret et des informations concernant la Défense nationale et la sécurité de l’état

Modèle 94-A notice individuelle Cerfa n°14127*01

Format plié 21 x 29,7 cm 4 pages recto - verso Ce modèle remplace et annule les modèles 81-A, 81-AC, 81-R

Référence

IY 951 305

Prix HT l’exemplaire 10 à 999 1 000 2 000 +

0.57 0.47 0.41

Enveloppe secret médical, instructions pour les médecins

Format 162 x 229 mm Pochette kraft Impression rouge et noire

Référence

IH 951 010

Prix HT la boîte de 500 1 à 4 5 à 9 10 +

65.70 61.50 57.50

Médaille d’honneur du travail

Réf. Ministère : DI 02

Diplôme de la médaille d’honneur du travail Format 21 x 29.7 cm

Référence

IT 951 157

Prix HT le paquet de 500 1 3 +

49.00 48.00

Cerfa n° 11796*01

Demande de médaille d’honneur du travail - Départements français É chelon souhaité : Argent, Vermeil, Or, Grand or Document 4 pages - Format 21 x 29.7 cm

Référence

IT 951 162

Prix HT le paquet de 100 1 3 +

11.90 11.30

Cerfa n° 11797*01

Demande de médaille d’honneur du travail - Hors départements français É chelon souhaité : Argent, Vermeil, Or, Grand or Document 4 pages - Format 21 x 29.7 cm

Référence

IT 951 163

Prix HT le paquet de 100 1

14.90

3 +

12.90 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

GESTION DU PERSONNEL

tat des frais de déplacement temporaire - personnel de l’

tat

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l’arrêté du 22/09/2000 Impression bleue - Format 21 x 29,7 cm - 4 pages

Référence

IY 951 212

Prix HT l’exemplaire 10 100 1 000 +

0.22 0.17 0.15

tat des frais de changement de résidence

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l’arrêté du 22/09/2000 4 pages - Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Prix HT l’exemplaire Référence 10 100 1 000 +

IY 951 213 0.20 0.19 0.18

Copies pour examens et concours

Copie d’examen double passe-partout

Lignée 4 pages avec coin gommé Format 21 x 29,7 cm

Référence Prix HT le paquet de 250 1 10 20 40 +

IE 951 235 26.80 22.60 20.60 17.50

Intercalaire passe-partout

Ligné 4 pages Format 21 x 29,7 cm

Référence

IE 951 236

Prix HT le paquet de 250 1 10 20 40 +

17.00 13.90 12.90 11.90

Possibilité de personnalisation de vos copies Contactez notre service personnalisation: 03 27 08 27 63 [email protected] / [email protected] Papier brouillon - 80 g

Format 21 x 29,7 cm Papier FSC

Prix HT la ramette de 500 Coloris Réference 5

Ivoire IX 951 407 Bleu Vert Rose Jaune IX 951 408 IX 951 409 IX 951 IX 951 410 411

50 100 200 +

4.35 4.25 4.15 4.05 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IMPRIMÉS DE PENSION

Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un militaire et demande de prestation additionnelle Cerfa n°12230*03 Réf. ministère : EPR 10

Chemise format 21 x 29,7 cm Impression jaune et noire

Référence

IP 951 201

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

0.16 0.15 0.14

Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en activité Cerfa n°12231*03 Réf. ministère : EPR 20

Notice n°50965#02 Format 21 x 29,7 cm - Impression verte et noire

Référence

IP 951 202

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

0.65 0.62 0.59

Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire retraité Cerfa n°11979*04 Réf. ministère : EPR 30

Notice n°50893#03 + enveloppe 229 x 324 mm à l’adresse du service des pensions Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue et noire

Référence

IP 951 003

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

0.61 0.51 0.48 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

IMPRIMÉS DE PENSION

Dossier d’examen des droits à pension (DEDP) Réf. ministère : EPR 09

Dossier d’examen des droits à pension (DEDP) EPR 09 A de 14 feuillets, EPR 09 B de 5 feuillets Format 21 x 29,7 cm Chemise cartonnée orange comprenant 2 sous chemises :

Référence

IP 951 021

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

4.60 4.20 3.80

Déclaration de maladie professionnelle Cerfa n°12827*01 - Référence ministère : EPI 52

Format A3 plié A4

Prix HT l’exemplaire Référence 10 100 500 +

IP 951 018 0.35 0.30 0.25

Retenue pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement Référence ministère : EPR 16

Liasse de 4 feuillets autocopiants Format 21 x 13,5 cm

Prix HT l’exemplaire Référence 10 100 500 +

IP 951 012 0.72 0.57 0.42 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IMPRIMÉS DE PENSION

Dossier de pension civile de fonctionnaire Référence ministère : EPR 40

Dossier avec soufflet et rabat, couleur bistre Format 25 x 33 cm

Référence

IP 951 015

Prix HT l’exemplaire 10 100 500 +

3.65 2.95 2.20

Demande de pré-annulation ou d’annulation des cotisations d’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale

Document 4 pages recto verso Format 21 x 29,7 cm

Référence

IP 951 104

Prix HT l’exemplaire 10 50 100 +

0.26 0.19 0.15

Certificat d’exercice simplifié

Feuillet simple recto verso Format 21 x 29,7 cm

Référence

IP 951 101

Prix HT l’exemplaire 10 50 100 +

0.19 0.16 0.14 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

REGISTRES D’URBANISME

Registre de concertation du public

Regi stre 20 pages numérotées

Impression bleue Format 21 x 29,7 cm Couverture cartonnée Impression bleue Destiné à la concertation du public lors des opérations d’aménagement, S.C.O.T., P.L.U., P.O.S., Z.A.C.

Conforme à l’article L.300

2 du Code de l’urbanisme

Référence Prix HT l’exemplaire 1 10 100 +

IU 520 4.60 4.50 4.10

Registre d’enquête publique: opérations soumises à la loi sur l’eau

Registre 24 pages numérotées

Impression bleue Format 21 x 29,7 cm Couverture cartonnée Impression verte Destiné aux opérations soumises à la loi sur l’eau

Référence Prix HT l’exemplaire 1 10 100 +

IU 521 4.60 4.50 4.10

Registre d’enquête publique

Registre 32 pages numérotées

Impression bleue Format 21 x 29,7 cm Couverture cartonnée Impression jaune Permet au public de regrouper les différentes remarques lors d’un projet d’urbanisme (S.C.O.T., P.L.U., carte communale…)

Référence Prix HT l’exemplaire 1 10 100 +

IU 522 4.80 4.50 4.40

Registre d’enquête publique: expropriation

Registre 24 pages numérotées

Impression bleue Format 21 x 29,7 cm Couverture cartonnée Impression orange Permet au public de regrouper les différentes remarques lors d’un projet d’urbanisme Pour des quantités importantes, n’hésitez pas à nous contacter :

03 27 08 27 50 Référence Prix HT l’exemplaire 1 10 100 +

IU 523 3.45 3.25 2.80 Besoin d’information ?

Contactez-nous au 03 27 08 27 50 38

ENVELOPPES ET POCHETTES LOGO MARIANNE Papier avec en-tête République Française

Papier qualité laser 80 g Logo 3 couleurs

Référence Prix HT le carton de 5 ramettes 1 à 9 10 +

IX 951 500 33.00 31.00 IX 204 M

Les enveloppes

- Respect de l’environnement - Excellente blancheur - Impression logo 1 couleur Les enveloppes bénéficient du label FSC qui garantit la protection de l’environnement au travers de l’ensemble de la filière de fabrication.

L’utilisation de ces enveloppes est en accord avec l’article 5 du code des marchés publics (achat éco -responsable). IX 200 M IX 202 M IX 203 M IX 201 M

Désignation Avec patte autoadhésive Référence Fenêtre

Enveloppe 110 x 220 mm Enveloppe 110 x 220 mm Enveloppe 114 x 162 mm Enveloppe 162 x 229 mm Enveloppe 162 x 229 mm Pochette 229 x 324 mm Pochette 229 x 324 mm IX 200 M IX 201 M IX 214 M IX 202 M IX 203 M IX 204 M IX 205 M 45 x 100 / / 45 x 100 / 50 x 100 /

Gr.

80 g 80 g 80 g 80 g 80 g 90 g 90 g

Prix HT la boîte de 500 1 à 9 10 à 19 20 +

8.20 8.15 7.95 11.95 10.95 29.95 26.95 7.95 7.90 7.65 10.95 9.95 26.95 23.95 6.95 6.90 6.90 9.85 8.65 24.25 21.55 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

IX 206M IX 215M IX 207M

Les pochettes ENVELOPPES ET POCHETTES LOGO MARIANNE

IX 210M

Désignation Avec patte autoadhésive

Enveloppe kraft 162 x 229 mm Enveloppe kraft 162 x 229 mm Pochette kraft 229 x 324 mm Pochette kraft 229 x 324 mm Pochette kraft 176 x 250 mm Pochette kraft 260 x 330 mm

Référence Fenêtre Gr. Prix HT la boîte de 500 1 à 9

IX 209 M IX 215 M IX 211 M IX 210 M IX 206 M IX 207 M / 45 x 100 90 g 9.95 90 g 10.95 / 90 g 21.95 50 x 100 90 g 26.95 / / 90 g 22.90 120 g 45.90

10 à 19 20 +

8.95 9.95 8.05 8.75 19.95 17.95 24.95 21.50 21.50 18.25 43.50 35.00 Pochette kraft 229 x 324 mm Soufflet 3 cm

Boite de 250 pochettes

IX 212 M Pochette kraft armé 280 x 365 mm Soufflet 5 cm

Boîte de 200 pochettes

IX 213 M / / 120 g 32.50 29.95 25.95 130 g 82.50 79.50 71.55 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

Env : enveloppe, ouverture sur le grand côté Poch : pochette, ouverture sur le petit côté

auto- adhésif

Patte auto-adhésive avec bande silliconée

Enveloppes & pochettes

Enveloppes commerciales et administratives neutres

Patte auto-adhésive avec bande silliconée - Enveloppes blanches

Référence

IX 110220S IX 110220S35

Dimensions

110 x 220 mm 110 x 220 mm IX 110220S45 110 x 220 mm IX162229S45 IX162229S IX 229324S 162 x 229 mm 162 x 229 mm 229 x 324 mm IX 229324S45 229 x 324 mm

80 g 80 g 80 g 90 g 90 g 90 g 90 g

Type

env. env. env. env. env. env. env.

Fenêtre

/ 35 x 100 45 x 100 45 x 100 / / 45 x 100

9.45 9.80 11.35 10.25 11.75 15.00 15.15

Prix HT la boîte de 500 5

7.35 9.70 9.25

7.25 9.60 9.15

7.15 9.50 9.05

30 +

6.95 9.40 8.95 10.15 9.45

Prix HT la boîte de 250

14.90 14.80 14.70 14.60 15.05 10.05 9.35 9.95 9.25 9.85 9.20 14.95 14.85 14.75

Enveloppes neutres pour insertion automatique Référence

IX 114229G35 IX 114229G45 IX 162229G45

Dimensions Gr

115 x 225 mm 80 g 115 x 225 mm 80 g 162 x 229 mm 80 g

Type

env. env. env.

Fenêtre

35 x 100 45 x 100 45 x 100

19.10

Prix HT la boîte de 500 5 10 20 30 +

19.00 18.90 18.80 18.70 19.30 12.30 19.20 19.10 19.00 18.90 12.20 12.10 12.00 11.90

Enveloppes & pochettes avec impression, les modèles disponibles: Format Qualité gr Type* Fenêtre

114 x 162 blanc 80 env. / 110 x 220 blanc 80 env. / 110 x 220 blanc 80 env. 45 x 100 162 x 229 blanc 90 env. 162 x 229 blanc 90 env. / 45 x 100

Boîtes de 1000 enveloppes Nous consulter pour les tarifs

162 x 229 kraft 90 Poch. / 176 x 250 kraft 90 Poch. / Pour toute demande d’enveloppes personnalisées ou format spécial, contactez votre agent commercial ou notre service personnalisation:

03 27 08 27 63 [email protected] [email protected]

229 x 324 blanc 90 Poch. / 229 x 324 blanc 90 Poch. 55 x 100 229 x 324 kraft 90 Poch. / 229 x 324 kraft 90 Poch. 55 x 100 260 x 330 kraft 90 Poch. / 275 x 365 kraft 120 Poch. Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

/ 43

E n carte rigide de 250 g, la chemise contient la totalité de votre dossier. Le rhodoïd épaisseur 10/100 qui le recouvre permet de visualiser aisément les premiers éléments ou la synthèse de votre dossier. Format 24 x 32 cm

Dossiers, chemises & archivage

Chemises avec rhodoïd

Carte rigide 250 g - Format 24 x 32 cm IX 951 012 IX 951 013 IX 951 014 IX 951 015 IX 951 016

Référence Coloris

rose jaune bulle vert bleu

Prix HT le paquet de 100 1 à 4

42.00

5 à 9

38.00

10 +

34.00 IX 951 017 IX 951 020 violet IX 951 018 orange IX 951 019 rouge blanc Soufflet de 30 mm Tout en conservant les fonctionnalités et le pratique du rhodoïd, le soufflet de 30 mm vous permet de ranger et classer des dossiers plus épais.

Référence

IX 951 027 IX 951 029 IX 951 026 IX 951 028 IX 951 025

Coloris

Rose Jaune Bulle Vert Bleu

Prix HT le paquet de 50 1 5 +

30.00 26.00

Boîtes archives carton

2 capacités au choix : dos de 10 ou 15 cm Dimensions 25 x 33 cm Double indexation - Livrées à plat - Paquet de 25 exemplaires 0 .

30 Le dos de 10 cm Par palette de 1200 € HT

Référence Dimensions

IX 951 120 IX 951 121 10 cm 15 cm

Prix HT le paquet de 25 boîtes 1 à 23

12.50 16.00

24 à 47

10.00 14.00

48 +

8.00 13.00 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

IX210148 IX210297 IX10537

Étiquettes

Étiquettes adhésives sur planche A4

É tiquettes coins vifs Référence IX10537 IX10542 IX210148 IX210297 Dimensions étiquette 105 x 37 mm 105 x 42.3 mm 210 x 148 mm 210 x 297 mm Nb d’étiquettes par planche 2 x 8 = 16 2 x 7 = 14 1 x 2 = 2 1 x 2 = 2

Prix HT la boîte de 100 planches

5 15 25 + 13.00 13.00 13.00 13.00 12.00 12.00

12.00 12.00

11.00 11.00 11.00 11.00

IX9938

É tiquettes coins arrondis Référence IX6472 IX9934 IX9938 IX9968 Dimensions étiquette 63.5 x 72 mm 99.1 x 33.9 mm 99.1 x 38.1 mm 99.1 x 67.7 mm Nb d’étiquettes par planche 3 x 4 = 12 2 x 8 = 16 2 x 7 = 14 2 x 4 = 8

Prix HT la boîte de 100 planches

5 13.00 13.00 13.00 13.00 15 12.00 12.00

12.00 12.00

25 + 11.00 11.00 11.00 11.00

N’hésitez pas à nous contacter pour d'autres dimensions

Papiers & Pochettes sécurisés

Fond de page professionnel

Texte blanc «

Sécurité document original

» sur fond gris. Toute photocopie révèle la mention: «

ce document est une copie

» Papier qualité laser 80 g Référence IQ 951 104 1 15.65

Prix HT la ramette de 500 5

15.20

10 50 100 200 +

14.15 13.45 13.10 11.75

Papier avec sécurisation Imprimerie Nationale

Feuille A4 sécurisée personnalisable sur imprimante ou photocopieur Permet d’authentifier le document comme original et protège les mentions variables contre les falsifications chimiques ou physiques

Référence

IX 951 993

Prix HT la ramette de 500 1

39.50

5 10 20 +

35.30 32.20 30.50 La feuille comprend : - un fond de sécurité comportant des guilloches en encres gommables et réactives, - des impressions invisibles apparaissent sous excitation UV - des micro caractères non reproductibles en photocopie Papier sans azurant optique 90 g Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

Papier & Pochettes sécurisés

Fond de page Marianne Encre gommable

: permet de contrer le grattage et/ou le gommage. L'encre sera effacée avant les mentions inscrites si l'on tente de gommer ou de gratter le document imprimé, la tentative de fraude sera révélée. La feuille comprend : - un fond avec guilloches pleine page - une encre gommable - une Marianne avec micro caractères non reproductibles à la photocopieuse Papier qualité laser 80 g

Référence

IQ 951 100

Prix HT la ramette de 500 1 5 20 50 +

23.50 17.00 15.00 14.00 Adhésif Hot Mel Protection siliconée Tirette d’ouverture

Pochettes sécurisées

Pour le transport de vos documents confidentiels (sujets d’examens, copies, relevés de notes...). Adhésif de haute sécurité mettant en évidence toute tentative d’effraction.

Tirette pour faciliter l’ouverture.

Polyéthylène coextrudé opaque 80 microns (intérieur noir/ extérieur blanc). Dim. (largeur x hauteur) 229 x 330 rabat de 50 275 x 365 rabat de 50 310 x 420 rabat de 60 485 x 360 rabat de 60 Cond. Référence 250 250 100 100 IX 951 511 IX 951 512 IX 951 513 IX 951 514

Prix HT la boite

1 à 4 61.30 68.70 33.40 41.90 5 à 9 49.15 56.50 28.90 37.40 10 à 19 46.30 53.80 26.80 35.20 Autres dimensions disponibles Possibilité de marquage et de personnalisation:

03 27 08 27 63 [email protected] [email protected]

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres quantités: 03 27 08 27 50 Format A4 - Symbio

Blancheur CIE 150 - 80 g

Ramettes de papier

Gamme blancheur CIE 147

Mini

150 160 164 168

Maxi Référence

IX 951 560

Prix HT la ramette* 5 à 45 50 à 115 120 +

3.10 2.80

*Par carton de 5 ramettes

2.70

Format A4 - Effecto

Blancheur CIE 160 - 80 g

Référence

IX 951 554

Prix HT la ramette* 5 à 45 50 à 115 120 +

3.40 3.15 3.05

*Par carton de 5 ramettes

Format A4 - Data C opy

Blancheur CIE 164 - 80 g

Référence

IX 951 194

Prix HT la ramette* 5 à 45

4.15

50 à 115

3.90

*Par carton de 5 ramettes

120 +

3.60

Papier couleur

Format 21 x 29,7 cm 80 g - Papier recyclé

Référence

IX 951 408 IX 951 409 IX 951 410 IX 951 411

Coloris

bleu vert rose jaune

5 Prix HT la ramette 50 100 200 +

4.35 4.25 4.15 4.05 Besoin d’information ?

Contactez-nous au

03 27 08 27 50

Timbre Printy

à encrage automatique

Simple et pratique :

Encrage automatique par cassettes interchangeables, évite de se salir les mains lors (encre noire) du changement de cassettes.

Repérage immédiat :

Monture plastique, porte - étiquette sur la partie supérieure

Coloris du boîtier:

(à préciser à la commande). noir, bleu, rouge, jaune

Accessoires

Tampons à encrage automatique

Adressez nous votre commande par fax ou par courrier en nous précisant le modèle choisi, la couleur et le texte dactylographié. Le prix s’ entend complet tampon + personnalisation. * pour logo signature et rond officiel, forfait à ajouter au prix de la réf . choisie . N'hésitez pas à contacter notre service personnalisation au :

Format de la plaque

26 x 9 mm 38 x 14 mm 47 x 18 mm 58 x 22 mm 70 x 25 mm Diam 30

Nbre de lignes

2 3 4 5 6

Réf. Printy

4910 4911 4912 4913 4915 4930

03.27.08.27.63

Référence

IX 951 815 IX 951 816 IX 951 817 IX 951 818 IX 951 819 IX 951 820

Cassettes lot de 10

IX 951 824 IX 951 825 IX 951 826 IX 951 827 IX 951 828 IX 951 829

Réf. Printy

T6 4910 T6 4911 T6 4912 T6 4913 T6 4915 T6 4923 Diam 40 Logo signature* Rond officiel*

Pinces découpe photos

4940 IX 951 821 IX 951 822 IX 951 823 IX 951 830 T6 4924

Prix HT la pince Référence Désignation

IQ 951 006 Pour photos 33 x 43 mm - coins arrondis IQ 951 086 Pour photos 33 x 43 mm - coins carrés IQ 951 008 Pour photos 35 x 40 mm - coins carrés

1 à 3 3 et +

168.00 153.00 168.00 153.00 168.00 153.00 IQ 951 049 Pour photos 25 x 32 mm - coins arrondis 168.00 153.00 IQ 951 084 Pour photos 35 x 45 mm - coins carrés IQ 951 085 Pour photos 35 x 45 mm - coins arrondis 168.00 153.00 168.00 153.00 IQ 951 048 Pour photos 30 x 40 mm - coins arrondis 168.00 153.00

Détecteur ultraviolet avec loupe et table lumineuse

L’appareil combine 5 possibilités de détection : -UV longs 7W - UV courts 2W -Négatoscope (tablette lumineuse blanche) -2 loupes (x3 et x9) - 1 tête magnétique Il permet le contrôle des billets de banque, des documents d’identité, des cartes de crédit… Dimensions : 195 x 133 x 124 mm Livré avec 2 adaptateurs (secteur et 12 V).

Référence

IQ 951 018

Prix HT

89.50

Registres d’enregistrement du courrier départ et arrivée

Format 24 x 32 200 pages cm Couverture toilée bleue Référence IX 101 -

Départ

IX 102 -

Arrivée

Prix HT l’exemplaire

1 25.00 25.00 2 23.00 23.00 4 + 21.00 21.00 Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

Envois en recommandé

En continu

: format 235 x 4’’. Composée de 3 ou 4 feuillets: preuve de dépôt, preuve de distribution, avis de passage et de réception (selon modèle).

Liasse lire traditionnelle En continu

Référence IX 951 705 Modèle avec code à barres

A l’unité

: composée de 3 ou 4 feuillets : preuve de distribution, avis de passage, preuve de dépôt et avis de réception (uniquement pour la réfé rence IX 951 649). Modèle avec code à barres IX 951 701 IX 951 702 IX 951 706 IX 951 703 IX 951 704 Désignation Avec AR - Boîte de 150 ex. Avec AR - Boîte de 750 ex. Avec AR - Boîte de 1500 ex. Sans AR - Boîte de 150 ex. Sans AR - Boîte de 750 ex. Sans AR - Boîte de 1500 ex. Personnalisation Pour les boîtes de 1500 ex. Réf. de la Poste LR 1 LR 1 LR 1 LR 2 LR 2 LR 2 /

A l’unité Prix HT la boîte de 100 ex.

Prix HT la boîte

45.00 41.00 49.00 2 à 5 41.00 37.00 35.00 6 à 10 36.75 166.00 143.00 120.00 274.00 239.00 199.00 33.50 166.00 137.00 114.00 289.00 239.00 199.00 29.90 Référence Désignation IX 951 649 Avec code à barres et avec AR IX 951 648 Avec code à barres et sans AR Réf. de la Poste SGR 2 SGR 1 1 51.30 51.30 2 à 5 45.90 45.90 6 à 10 44.10 44.10

Lire internationale A4

Conçue spécialement pour les impri mantes laser et jet d’encre Format A4 (21 x 29,7 cm) Disponible avec ou sans code à barres Garantie de votre envoi à l’international

Référence Prix unitaire HT la boîte de 250 ex. Désignation

IX 951 650 Avec AR et avec code à barres

1 2 à 5 6 à 10

163.60 155.40 147.60 IX 951 651 Avec AR et sans code à barres 149.00 117.00 107.00

Lire bureautique A4

Comporte les éléments suivants : avis de passage, preuve de distribution, avis de réception ou motif de non distribution.

Référence Prix unitaire HT la boîte de 1000 ex. Désignation

IX 951 731 Avec code à barres et avec AR

Réf. de la Poste

IB1 A

1 2 à 5

97.95 77.00 Disponible avec ou sans accusé de réception, avec ou sans code à barres. Ces modèles ne comportent pas de preuve de dépôt .

IX 951 712 Avec code à barres et sans AR Sans code à barres et avec AR Sans code à barres et sans AR IB2 A IB1 S IB2 S

Prix unitaire HT la boîte de 200 ex.

99.95 84.95 97.95 79.95 99.95 87.95 IX 951 742 Avec code à barres et avec AR IB1 A 32.90 28.90

6 à 10

71.00 77.00 74.95 79.95 24.90

Pour des quantités importantes, n’hésitez pas à nous contacter : 03 27 08 27 50

Besoin d’information ?

Rendez-vous sur notre site internet

www.rrdin.com

Table des cerfa

10832*02

Demande de carte européenne d’armes à feux

11203*02

Demande de titre d’identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur (TIR - DCEM)

11796*01

Demande de médaille d’honneur du travail

P5 P13 P31 11797*01

Demande de médaille d’honneur du travail - Hors départements français

P31 11845*02 11846*02

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’Etat d’arme et de munitions à l’Etat

P5 11979*04 12100*02 12101*02 12230*03

Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire retraité Demande de carte nationale d’identité et/ou passeport Demande de carte nationale d’identité et/ou passeport - Personne majeure - Personne mineure

P34 P8 P8

Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de prestation additionnelle

12231*03

Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en activité

12644*02

Demande - d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions - de renouvellement d’autorisation de détention

P34 P34 P5 12650*02

Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

P5 12753*01

Demande d’acquisition de la nationalité française

12827*01

Déclaration de maladie professionnelle

P12 P35 13568*02

Déclaration relative à la rémunération d’un salarié

13647*02 13647*02 13647*02

Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) Annexe 2 - Liste nominative des salariés détachés Annexe 3 - Lieux d’emploi des salariés détachés

P18 P17 P18 P18 13649*02 13649*02 13649*02 13650*02 13651*02 13652*02 13653*03 13654*02 13654*02 13654*02 13662*04 13749*03 13750*03 13751*02 13752*02 13753*02 13754*02 13756*02

Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré Annexe 2 - Liste nominative des artistes et des techniciens Annexe 3 - Lieux d’emploi des artistes et des techniciens Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d’un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels Demande d’autorisation de travail pour un mannequin étranger - Contrat de travail simplifié Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe) - Salarié en mission Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger Annexe 2 - Salarié étranger et saisonnier étranger - Employeurs multiples Annexe 3 - Liste nominative des saisonniers de la taxe due par l’emploi d’un salarié étranger en France Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion Demande de délivrance de certificat(s) W garage Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation Déclaration de cession d’un véhicule Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

P17 P17 P17 P18 P18 P17 P16 P16 P16 P16

Information relative au versement par l’employeur à l’office français de l’immigration et de l’intégration

P16 P26 P26 P28 P28 P28 P26 P27 13757*02 13853*01

Mandat pour professionnel de l’automobile Déclaration et identification des mini-motos et minis-quads

P27 P25 14127*01

Protection du secret - notice individuelle

P31 14251*03

Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession, ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

P6 14252*02

Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

P6 14253*02

Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D

14365*01

Certificat de destruction d’un véhicule - Déclaration d’achat pour destruction

14366*01

Certificat de destruction d’un véhicule - Déclaration d’intention de destruction

14700*03

Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme

P6 P27 P27

ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)

P6 14801*01

Certificat médical pour demande de permis des groupes 1 et 2

14866*01 14879*01

Demande de permis de conduire (par inscription à l’examen ou attestation d’une formation) Demande de permis de conduire (par échange)

P24 P20 P20 14880*01

Permis de conduire - Avis médical

P24 14881*01

Demande de permis de conduire international

P20 14882*01

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

P20

Table des cerfa

14883*01

Demande de permis de conduire (par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction)

P20 14948*01

Demande de permis de conduire - Format de l’Union Européenne

P20 14980*01

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de ma catégorie D remis à un non résident

P6 20-3248

Déclaration de perte / de vol de pièces d’identité

20-3257

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions

20-3264 20-3265

Déclaration de détention d’armes de 5 ème catégorie ou de 7 ème catégorie Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II

P25 P3 P3 61-2070 61-2016 65-0054 65-0056 50538#02 50626#01

Notice pour la demande de TIR ou DCEM

51148#01 51251#02 51254#02 51255#02 51256#03 51257#02 51291#01

ou de 7ème catégorie Attestation de dépôt d’offre d’emploi Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial Demande de francisation Déclaration d’engagement, d’emploi en qualité de travailleur détaché Notice pour la demande de TIR ou DCEM Notice de procédure à suivre pour la naturalisation et la réintégration par décret Notice demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) Notice demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d’un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels Notice demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger Notice demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger Notice demande d’autorisation pour un travailleur saisonnier étranger Notice explicative de la demande de certificat d’immatriculation et de la déclaration de cession

P4 P14 P14 P12 P13 P13 P13 P12 P17 P18 P17 P16 P16 P26