Transcript Tennis couverts + Bernin Santiag + locale express

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FONDS CODE
HA
EN-1250
1971
TITLE
DGI
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DATE
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HISTORICAL ARCHIVES of the EUROPEAN UNION
Emile Noël fonds
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COMMISSION
DES
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COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction Generale des
Relations Ext6rieures
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NOTE POUR M. LE DIRECTEUR GENERAL SIGRIST
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Objet : Entretiens avec MM. TONCIC SORINJ et SFORZA, Secretaire General et
Secretaire General adjoint· du Conseil de l'Europe
J'ai repreaente la Commission ala premiere partie de la 2)eme
session ordinaire de 1 1 Assemblee Consultative du Conseil de l'Europe du
10 au 14 mai 1971.
A cette occasion et sur leur demande, j'ai eu un en-
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tretien avec M. SFORZA, et deux avec M. TONCIC SORINJ les 11 et 12 mai.
M. SFORZA m'a parle des relations en general entre les deui
Institutions et, plus particulierement, de la prochaine reunion inter-
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secretariale entre le Conseil de l'Europe et la Commission.
La derniere reunion de ce genre (arrangements REY/MODINOS) a
eu lieu a Bruxelles, le 10 novembre 1969; la delegation du Conseil de
1 'Europe etai t condui te par M. SFORZA qui avai t ete re9u 1 le matin 1
EU
par M. MARTINO.
L'apres-midi avait ete conaacre a une reunion de travail
preaidee par M. PAULY.
HA
La prochaine reunion devrait se tenir a Strasbourg; elle est
actuellement prepar8e au niveau des services des deux Organisations,
maia i l n'a pas encore
ete
possible de ee mettre d'accord sur une date,
en raison du fait que le Conseil de ltEurope souhaite que la reunion de
travail puisae etre precedee, le matin, .par un entretien entre
M. DAHRENDORF et M. TONCIC SORINJ, et que, jusqu'ici, le Cabinet
... • j ••
Adresse provisoire: 200, rue de Ia Loi, Bru,;elles d - T i!IRphone 3500 40-35 80 40- Adresse t~ilegrophique:
Telex: ·COMEURBRU 21 877•
1
COMEUR Brl.lxelle-s 1
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•
- 2-
de M. DAHRENDORF' a indique que M. DAHRENDORF n • etai t pas en meomre de
donner une reponee positive.
aM.
J'ai dit
SFORZA qui deairait connattre lee intentions de
M. DAHRENDORF' que notre Commiaaaire avait actuellement un calendrier
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ei charge- ce que l'actualite permettait de comprendre- qu'il ne
voyait pas la posaibilite de s'engager d'une maniere ferme pour une
date d9terminee,;
M. SFORZA s'est montre d8yu et m'a dit qu'une conver-
sation au plus haut niveau lui
p~aiesait
necesoaire avant le mois
HA
d'octobre entre la Commission et le Conseil de l'Europe; il ae demandait a'il n'en parlerait pas au President MALFATTI.
Je lui ai rappele
que M. DAHRENDOHF eat le Commiaeaire responsable des Relatione Exterieures, aprea quoi mon interlocuteur a propose de rendre visite lui-
a
Bruxelleo,
a M.
DAHRENDORF.
De toute maniere, le Secretaire
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meme,
General adjoint du Coneeil de l'Europe ne voit pas la poseibilite de
tenir la prochaine reunion inter-aecretariale sana une rencontre prealable de M. TONCIC SORINJ ou de lui-meme avec M. DAHRENDORF; maie
si nCcessaire, avoir lieu un autre jour que
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~~entre~pourrait,
celui de la reunion de travail.
Cette reunion qui avait ete prevue pour le mois de mai, puis
repartee en juin, devrait 1 eelon M. SFORZA, avoir lieu au plus tard
B.
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dans la deuxieme quinzaine de aeptembre.
M. TONCIC SORINJ qui m'a regu eeul, par deux fois, sans
a
mots couverts, quellee aont see pre-
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M. SFORZA, m1 a laieee entendre,
occupations et lee problemea dont il aouhaite s'entretenir avec
M. DAHRENDOHF.
La Communautc (la Commicsion) doit-elle etre coneideree comme
un Gouvernement, auquel cao ce n•est pas elle qui informe, maia on
l'informe, ou s'apparente-t-elle plut8t
a
l'OCDE 1 au Conseil de l'Europe
et a l'UNESCO et dana ce cae, elle doit pouvoir entretenir des relations
avec des autrec Organisations Internationalee sur une base de recipro-
cite?
... I ..
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J'ai repondu que la Communaute etait une entite internationals
d'un caractere juridique particulier, qu'elle n'etait ni tout a fait un
Gouvernement, ni tout a fait une Organisation Internationals, tout en
tenant de l'un et de l'autre et que la question du contenu et des limites
de la reciproci te avai t ete longtemps debattue par lea juristes des Inl'Europe,
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stitutions communautaires, des Gouverenements membres et du Conseil de
J'ai rappele lee accords MONNET/L~TON, !'institution de
l'Assemblee jointe et le principe general selon lequel !'Organisation
qui groupe le plus petit nombre de membres pent eventuellement partbi-
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per aux travaux d'une Organisation comportant ces memes membres plus
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certains autres, maie non pas l'inverse.
J'ai egalement mentionne que
la question avait ete evoquee de nouveau lore de la derniere reunion
MARTINO/SFORZA et que le Co~ssalre alors responaable des Relations
Exterieures avait tout
ar-
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ri!tee.
a fait confirme la position anterieurement
Lee arrangements REY/MODINOS organisant des reunions periodiques
but
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a haut niveau entre lee deux Institutions n'ont-ila··pas precisement
poW'
de remedier pour une part a l'absence d'une reciprocite absolue
dans lea echanges d'information?
Comme le Secretaire General sousen-
tendait que l'interet temoigne pour de telles reunions n'etait peut-8tre
pas marque, lui non plus, par une parfaite reciprocite, je l'amenai
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convenir qu'il etait plus indique de se reunir lorsque
a
surgissaient
des problemes presentant un reel interet pour lea partenaires, que de
le faire a intervallE<! fixes.
L'au~e
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probleme, et plus important celui-la, dont sans doute
M. TONCIC SORINJ desirait s'entretenir avec M, DARREIIDORF, est celui
(qui,
a mon avis, n'a d'ailleurs pas d'objet) de la repartition des taches
entre Institutions et, plus particulierement 1 entre la Communaute et
le Gonseil de l'Europe.
Au moia de decembre, le Comite des Ministres du Conseil de
l'Europe devrait ee pencher 1 sur proposition du Secretaire General,
sur ce probleme qui est lie
a
celui de l'elimination des doubles emplois
dans lea diversea Institutions concourant Ala realisation de !'Europe
unie.
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M. TONCIC SORINJ 0 reprenant des idees emises parses
pr~deces­
eeure et, avec constance, par M. SFORZA, et soucieux de maintenir, si
non detendre lea attributions du Consei1 de l'Europe
a
travers 1es evene-
ments que connaft et connaitra la construction europeenne, met un certain.
espoir dans las possibilites que pourraient offrir, pour l'organisation
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de Straebourg, lee accords partials.
souvent confondues :
1° 1'Accord
Pa~iel
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Cette denomination reoouvre en fait deux rea11tes distinotes
intervenu en 1959 et qui oonstitue nne reprise par
le Conaei1 del' Europe de certaines activites concretes de l'UEO
(Traite de Bruxelles) telles qUe :
la pharmacopee;
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la readaption de personnes handicapees;
certains problemee de eecurite et d'hygiene;
des problemas sociaux tela que celui de la minimum pour acceder
a
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certaines professions.
Ces accords, realises entre lea Six et le Royaume-Uni et, dans
certains domaines, en outre le Danemark, l'Irlande 1 l'Autriche et la
Suisse, eont des accords en vue du rapprochement des legislations par
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une cooperation etroite entre administrations nationales. (certains
des textee prepares· par la Commission sur la classification, l'etiquetage et l'emballage des substances dangereuaes se fondent d'ailleurs
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sur le Livre Jaune de l'Accord Partial).
2° un systeme de cooperation intergouvernementale par voie d'&ccords
partiels qui pourrait etre fonde :
a) sur lee Resolutions atatutaires adopteea par le Comite des Miniatres
en 1951 en vue de parfaire l'unification europeenne;
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•
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b) sur une Resolution 400 du Conseil de !'Europe adoptee le 29 janvier'·
1959, aux termes de laquelle l'Aaeemblee a decide "d'ineieter au~e
des gouvernements membree afin qu'ile exploitent pleinement lee possibilites qu'offre le Conseil de 1 1 Europe en tant que ayat~me de oon-
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aul tation et de cooperation poli tiques • • • d 1 envisager a cet effet
..
la conclusion d'aocords partiele dane lea domainee dee relationa avec
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d'autres Etats; de la science, de la teohnologie et de la monnaie,
conformement aux Resolutions statutaires adoptees en 1951.
En fait, bien que cette Resolution n'ait pas etoli suivie d·'ef-
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fete pratiques dans le cadre du Comite dee Minietres, le Secretaire General du Conseil de 1 1Europe eetime qu~il y a peut 3tre la une carte a jouer
et il semble avoir !'intention de le'faire. Il presenters peut 3tre, par
consequent, des propositions personnellee en vue d 1 un certain partage d 1 in-
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fluence entre lee grandee organisations concourant a 1& r'alieatiea 4e
l'Europe. Mais objectivement il ne semble pas qu'il ait de grandee chances
d'aboutir.
M. TONCIC TORINJ n'a pu s'empecher de me demander comment 11 se
faieai t que la Communaute dont, selon lui l'la vocati,on est plus particulierement economique" organise a Bruxelles, le 25 ma~une reunion dea Ministres
dee Six de l'Education(l), alors que dans la m3me ville se tient le 8 juin
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la 7eme Conference dee Ministres europeans de 1 1 Education qui aont lea
Ministres des pays membres du Conseil de l'Enrope.
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J'ai repondu que le Conseil des Communautes pouvait evoquer, &
sa convenance, ies questions qui lui semblent rentrer dans le cadre com-
munautaire et reunir a cet effet lee Ministres responsables, maia que la
Commission, pour sa part, est attentive. a veiller1 dans la meeure de aea
moyena, a eliminer les doubles emplois et_a tenir tous lea
informes des resultats des travaux n 1 ayant pas un
(1) reunion remise au 2 juin
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o~actere
interesses
confidential •
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-6-
En qui ttant
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M. TONCIC SORINJ 1 je 1 'ai a ..1U'41 que je rapporie1'8h
fidelement nos entretiene a la Commieeion,
tenelU' de oes entretien• pourrait ltre un ~l~ment utile 4 1appr~oiation dane l'~ventualit~ d 1 une renoontre entre M. DAHBEIDOBP et
MM. TO!i'CIC SORIII'J ou SFORZA,
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Bruxellea
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SIGRIST
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Direoteur General dee Relatione Exterieurea
Objet
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Voyage otticiel en Yougoalavie
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Ala suite de l'audience que M, le Mareohal TITO a aooordee
le vendredi 25 juin 8 M, le President MALFATTI, j'ai etabli 1&
relation de l'entretien que je voua transmata en annexa. Je tranameta
egalement ce texte au Cabinet de M. le President MALFATTI. Je m1 en
remets 8 vous en oe qui oonoerne lee informations qu'il serait utile
de donner sur cat entretien au Cabinet de M. DAHR DORF et eYentuellement 8 d'autrea services de la Commission.
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Moneieur l.e Prhideat MALJ'AT'J.'I a soul.igd l.e rait que ea
Yisite ottioisl.l.s en Yousosl.avie avait l.ieu preaqus ~diat . . ent apri.
l.a decision hietorique interYenue A Luxembourg. Cel.a aettait en va1a.r
l.e oaractere ouvert de l.a Collll8Wlaute et o-bi.sn ells •• preOGOllpe cle 1a
si.tuation des pays tiers. Le alms sentiment a prevalu dans 1ss 41.. .
cussi.ons avec l.a Grands-Brstagne. Las aooorcl.s i.nterYsnus ti.snneat 1argement compte dee probl.eaee des tiers, qu'il. s'agLese des pa78 souadevel.oppes du Comaonweal.th ou de l.a Nouvs1l.e-Zel.anda.
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ce qui conoerne l. 0 agricu1ture, K. l.e President KALJ'ATTI
rel.eve que l.a Communaute s'est engagee au debut de oetts ann6s dans une ·
pol.itique nouvel.l.e tendant a l.'amel.iorati.on des structures agrico1as,
ce qui aura pour consequence, a terse, de diaiAuer l.ee tenei.ons iAtirieures dans ce secteur, y ooapris dans l.a ComauJSauti i1argi.s.
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En
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aux Etata-Uni.s, H. l.e President HALFAT'J.'I rappe1l.e que
ceux-oi ont pris une attitude positive vie-a-vis de l.'el.argisssasnt cl.s
l.a Communaute, attitude qui a ate aonti.reis de l.a aaniere l.a pl.us sxpreese par lee pl.ue hautes Autorites amer1oaines, jusqu'a des dates
reaentea. Sane doute le fait que ls Communaute (et deaain l.a Coaaunauti
elargie) eat l.a premiere puissance c~waer~ia~e du monde rencl.-il.
inevitable qu'il y ait dee ditticul.tee avec l.ee Etats-Unie en matiere
d'echanges commerciaux. Toutetoia, il. exists des deux o&tes una egals
vol.onte de diecueeion en vue de rechercher des accord& acoaptabl.ss par
chaque partie.
HA
Monsieur l.e Hareahal TITO evoque la situation partiou11are de
la Yougoelavie davant l.ee deve1oppements actuels. La Yougoe1aT1s a
constitue une sorts de "fissure" dane l.e syeteme prevu par l'URSS.
El.l.e est aoumise A des "pressions divereee"• La Yougoel.avie a una
situation specitique et el.l.e escompte que l.a Communaute, notaament
apres son el.argissement, en tiendra pleinament compte.
A cat egard, H, la Marechal. ~ITO s'enquiert de oe que psuTent
devenir dans l'avenir lea rapports entre la Communaute elargie at ~e
CvMECON. La Yougoal.aYie a l.a vo~onte de maintenir son 1ndependande
et ells eecompte que cette vol.onte sera comprise et raepeotee •
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le l!r j11llln pubafa, l!
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81d.- ft lluWa), la ~uiOA 4'MGII'da d e - - l 41¢lotl r 1e ....1e)j
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Brualln, 1e 29 juin 1911
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