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– Quotient familial 2015 A quoi sert-il ?
 A justifier de votre domiciliation à Versailles.
 A remplir les formalités administratives lors de vos inscriptions aux activités et
aux prestations auprès des services de la ville.
 A moduler votre participation financière en fonction de vos revenus et de la
composition de votre famille.
Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial résulte de l’opération suivante :
Revenu brut global (mensuel) de la famille divisé par le nombre de parts de la famille
Le calcul des parts s’effectue comme suit :
1 part pour chaque parent
2 parts pour un parent seul
1 part par enfant fiscalement rattaché
½ part par enfant fiscalement rattaché en cas de résidence alternée (sur
justificatif)
1 part supplémentaire pour un adulte handicapé
1 part supplémentaire pour un enfant mineur handicapé
Les tranches de quotient sont les suivantes :
Quotient 1 : jusqu’à 300 euros
Quotient 2 : de + 300 euros à 500 euros
Quotient 3 : de + 500 euros à 700 euros
Quotient 4 : de + 700 euros à 900 euros
Quotient 5 : de + 900 euros à 1 100 euros
Quotient 6 : de + 1 100 euros à 1 700 euros
Quotient 7 : au-dessus de 1 700 euros
Comment établir votre quotient familial 2015 ?
Vous pouvez :
 Télécharger et imprimer le formulaire « Demande de quotient familial 2015 » ;
 En faire la demande auprès de la Direction de l’Education (voir coordonnées ciaprès).
Les familles bénéficiant déjà du quotient familial reçoivent automatiquement un formulaire de
renouvellement à leur domicile début octobre.
Le dossier complet doit être retourné impérativement à la Direction de l’Education.
L’application du quotient familial est effective à compter du 1er jour du mois suivant le
dépôt du dossier complet
Où adresser votre dossier ?
Par courrier : Mairie de Versailles – Direction Education– RP 1144 – 78011 Versailles cedex
Par fax : Mairie de Versailles – Direction Education - au : 01 30 97 84 27 / 01 30 97 85 47 à
compter d’octobre
En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville – 4, avenue de Paris à la Direction de l’Education – Pôle
accueil – Bureau 221
Comment se renseigner ?
Par courriel : [email protected]
Par téléphone :
Mairie de Versailles – Direction de l’Education au 01 30 97 84 78 / 01 30 97 85 55 à compter
d’octobre
POUR LE QUOTIENT FAMILIAL 2015,
A REMETTRE AVANT LE 25 OCTOBRE 2014
A LA DIRECTION DE L’EDUCATION
DEMANDE DE QUOTIENT FAMILIAL
ANNEE 2015
N° de famille (si vous en avez connaissance) : ….................
PERSONNES COMPOSANT LE FOYER
RESPONSABLE LEGAL 1 :
RESPONSABLE 2 :
 PERE
 MERE
Nom* :
 TUTEUR  PERE
 MERE
 TUTEUR
 AUTRE PERSONNE VIVANT AU FOYER
(préciser le lien avec les enfants) :
………………………………………………
Nom* :
Prénom* :
Prénom* :
Date de naissance* :
Date de naissance* :
Lieu de naissance* :
Lieu de naissance* :
Tél Portable :
Tél Portable :
Courriel :
Courriel :
Adresse* :
Tél domicile :
* champs obligatoires
Situation familiale*:  Marié(e)
 Veuf(ve)
 Célibataire
 Vie maritale
 Divorcé(e) / Séparé(e)
 P.A.C.S.
Personnes à charge :
1) enfants :
Nom / Prénom
Date de naissance
2) Adulte ou enfant handicapé rattaché au foyer fiscal d’un parent et percevant l’allocation
adulte handicapé ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ex : allocation d’éducation
spéciale) :
Nom____________________________
Prénom _________________________
Documents à joindre :
1. La photocopie intégrale de l’avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013, de toutes les
personnes vivant au foyer*
2. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom**
3. La photocopie d’un justificatif de la situation familiale (si votre situation familiale a
changé):
4. Le cas échéant, la photocopie du justificatif des allocations d’adulte handicapé rattaché au
foyer fiscal d’un parent ou d’enfant mineur handicapé (MDPH)
* Si vous ne disposez pas d’avis d’imposition pour l’année 2014ou si le revenu est égal à zéro, merci de fournir :
les 3 derniers bulletins de salaire, ou les 3 derniers relevés des indemnités ASSEDIC, ou le dernier avis de
versement du RSA, ou l’attestation de paiement de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).Dans tous les cas, les
éléments ci-dessus pourront vous être demandés en complément.
**Les personnes hébergées à Versailles devront présenter au moins deux documents justificatifs établis en nom
propre à l’adresse où elles déclarent être logées, ainsi qu’un certificat d’hébergement délivré par l’hébergeant.

ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………...
certifie l’exactitude des documents déposés en vue du calcul de mon quotient familial 2015
Fait à Versailles, le ……………
(signature du (des) responsable(s) de la famille)
POUR LE QUOTIENT FAMILIAL 2015,
A REMETTRE AVANT LE 25 OCTOBRE 2014
A LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des prestations fournies
par la Ville et au recensement des enfants en âge de scolarisation. Les destinataires des données d’état-civil sont
les services de la Ville délivrant les prestations et pour des données financières, la direction de l'Education
exclusivement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en
vous adressant à l’hôtel de ville de Versailles, ou par courriel à [email protected].