Mentions légales Extranet BNPP PF Canal 28 (2)

Download Report

Transcript Mentions légales Extranet BNPP PF Canal 28 (2)

Mentions légales & Charte d’utilisation du site -­‐ http://canal28.bnpparibas-­‐pf.com > Le présent site est la propriété de BNP Paribas Personal Finance, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 453 225 976 € dont le siège social est situé 1 Boulevard Haussmann 75 009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 097 902 et à l’ORIAS sous le numéro 07 023 197. > Le directeur de la publication du site Internet est Christel VILLARD, Directrice de la Promotion des Ventes du Métier Immobilier de BNP Paribas Personal Finance. Ce site a été développé par la société Welove, située 44 rue Lamarck – 75018 Paris -­‐ http://www.agencewelove.com > L'utilisateur du site Extranet Canal 28 reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation et s'engage à la respecter. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement, et que vous disposez de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez également avoir été informé que le présente site est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, BNP Paribas Personal Finance pourra interrompre le site et s'efforcera de vous en avertir préalablement. >La sécurité et la confidentialité : BNP Paribas Personal Finance a mis en place une politique rigoureuse de sécurité concernant les informations transmises par les utilisateurs. BNP Paribas Personal Finance s'engage à prendre toutes les mesures techniques adaptées pour protéger les échanges de données. > Simulateurs et outils de calcul : BNP Paribas Personal Finance met à votre disposition des informations et des outils de simulation vous permettant de réaliser une première estimation de votre projet de financement. Les résultats obtenus à l'aide de ces outils ont une valeur informative et non contractuelle. > Quelles sont les informations collectées ? Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation. Pour cela, vous pouvez nous faire part de votre opposition par email à animation.commerciale@bnpparibas-­‐pf.com. > A qui sont destinées les informations collectées ? Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées la BNP Paribas Personal Finance. > L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser au Service Animation Commerciale et Communication – Métier Immobilier -­‐ de BNP Paribas Personal Finance, 20 av Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET. 1/3 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BNP Paribas Personal Finance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-­‐2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. > Les marques de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-­‐figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BNP Paribas Personal Finance est prohibée, au sens des articles L.713-­‐2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. > Responsabilités sur les contenus : Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur le site http://canal28.bnpparibas-­‐pf.com sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. > Les utilisateurs visiteurs du site Internet s’interdisent de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Personal Finance. > Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager BNP Paribas Personal Finance quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. > Respect d'autrui Vous vous engagez à : -­‐ ne pas porter atteinte à l'image de tout utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'émission de messages, textes ou images provocants, malveillants, ironiques ; -­‐ respecter les législations applicables en matière de droits des personnes (loi Informatique, fichiers et libertés notamment). > Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un mél à l'adresse suivante animation.commerciale@bnpparibas-­‐pf.com. 2/3