Transcript POLE DE COMPETITIVITE MOVEO - COTISATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 FEVRIER 2014
DELB-20140032 - ECONOMIE - POLE DE COMPETITIVITE MOVEO COTISATION 2014 - VERSEMENT - AUTORISATION.M. Patrice GELARD, Vice-Président. L’Etat a labellisé, le 6 mars 2006, le projet " Mov'eo : des
automobiles et des transports collectifs sûrs pour l’homme et l’environnement " comme pôle de
compétitivité " à vocation mondiale " afin de figurer parmi les quatre meilleurs mondiaux, aux côtés
de ceux de Détroit (USA), Kanoto-Tokaï (Japon) et du Sud-Ouest de l’Allemagne.
Ce pôle résulte du regroupement des deux projets de pôles de compétitivité : Normandy Motor Valley
et Vestapolis, portés respectivement par les régions de Haute et Basse Normandie et d’Ile-de-France.
Les missions de Mov’eo s’articulent autour de quatre domaines :
- énergie et systèmes de propulsion appliqués aux moteurs automobiles, aéronautiques et
spatiaux,
- sécurité routière,
- mobilité et services,
- environnement et cycle de vie.
Ce pôle regroupe des entreprises (Total, Renault, Snecma, Hurel-Hispano, Thalès, 3M, Gaz de France,
Magnetti-Marelli, Valeo, Filtrauto), des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de
recherche publics ou privés (INSA, ESIGELEC (Rouen), ENSI (Caen), ISPA (Alençon)).
Il convient de rappeler que l’un des principaux objectifs de développement du contrat d’agglomération
havraise est de renforcer les pôles d’excellence locaux dans des domaines clés (logistique,
développement durable, aéronautique dans un premier temps).
Notre tissu économique est particulièrement concerné par la problématique des carburants, de la
construction aéronautique et automobile et de la logistique.
Par délibération du 3 octobre 2006, le Conseil Communautaire a approuvé les statuts de l’association
MOV’EO et a décidé d’adhérer au pôle de compétitivité. Celle-ci a été constamment renouvelée par la
suite.
Les statuts de l’association MOV’EO, notamment son article 21, prévoient le versement d’une
cotisation pour chaque membre adhérent.
Je vous propose d’autoriser le versement de la cotisation de la CODAH au pôle de compétitivité
Mov’eo pour un montant de 11 520 € au titre de l’année 2014.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2014,
CONSIDERANT
-
les statuts de l’association Mov’eo, notamment son article 21 ;
-
que l’un des objectifs du Contrat d’Agglomération Havraise consiste dans le renforcement des
pôles d’excellence locaux dans des domaines clés (logistique, développement durable,
aéronautique dans un premier temps),
-
que les missions de Mov’eo s’articulent autour de quatre domaines : l’énergie et les systèmes
de propulsion appliquées aux moteurs automobiles, aéronautiques et spatiaux, la sécurité
routière, la mobilité et les services, et l’environnement et le cycle de vie,
-
que notre tissu économique est particulièrement concerné par la problématique des carburants,
de la construction aéronautique et automobile et de la logistique,
-
que les actions de l’association Mov’eo participent au développement économique de notre
agglomération,
Son bureau, réuni le 6 février 2014, consulté :
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-
d’autoriser le versement, pour l’année 2014, d’une cotisation à l’association Mov’eo qui
s’élève à 11 520 € au titre de l’année 2014.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Budget principal
Sous-fonction : 90 interventions économiques
Nature : 6281.9 concours divers – cotisations – mov’eo
Code gestionnaire : D21 service affaires économiques
Dépense : 11 520 €
M. MOULIN : Cela concerne le projet « Mov'eo : des automobiles et des transports collectifs sûrs
pour l'homme et l'environnement ». En fait, deux pôles de compétitivité se regrouperaient : Normandy
Motor valley et Vestapolis, portés respectivement par les deux Régions Haute et Basse-Normandie. Ce
pôle va regrouper des entreprises, qui sont énumérées dans la délibération, des établissements
d'enseignement supérieur, des organismes de recherche publics et privés. Par délibération du 3 octobre
2006, nous avons approuvé les statuts de l'association MOV'EO et décidé d'y adhérer. Nous vous
demandons de régler la cotisation d’un montant de 11 520 euros au titre de l'année 2014.
M. GUÉRIN : Dans l’énumération des entreprises, je vois encore figurer « Hurel-Hispano », et je
m’interrogeais sur l'existence des entreprises dans la liste. Il me semble que l'entreprise « Hurelhispano » n’existe plus, c'est l'ancienne appellation de l'usine de Gonfreville-l'Orcher, mais il y a très
longtemps que cela ne s'appelle plus comme cela. C'est juste de pure forme.
M. PHILIPPE : Cela ne fait peut-être pas moderne, nous allons vérifier si c'est une erreur ou si c'est
une raison qui m’échapperait. Il est possible que ce soit une erreur, nous allons le vérifier pour que la
rédaction soit incontestable.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 44, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :