Transcript VILLE DE BRUXELLES Département Instruction publique LJ 2013

VILLE DE BRUXELLES
Département Instruction publique
LJ 2013-2014
02 / 26
(OS PV Copaloc-g 24.02.2014)
Annexe(s) : 4
Bruxelles, le 22 mai 2014
Aux membres du personnel des établissements d’enseignement.
OBJET : Procès-verbal de la COPALOC-G du 24 février 2014 – PV n° 186
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous faire parvenir, pour information, le procès-verbal n°
186 de la réunion de la COPALOC-G qui s’est tenue le 24 février 2014.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
Le Directeur général,
L’Echevine de l’Instruction publique, de la
Jeunesse, des Crèches et de la Petite Enfance,
Charles HUYGENS
Faouzia HARICHE
PV n° 186
COPALOC-G du 24/02/2014
Approuvé le 21/05/14
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VILLE DE BRUXELLES
Département Instruction publique
STAD BRUSSEL
Departement Openbaar Onderwijs
Réd : ED (PV Copa-G 24/02/2014) - Année scolaire 2013-2014: P.V. n°1
Annexe(s): 4
PROCES-VERBAL DE LA COPALOC – G DU 24/02/2014
(P.V. n°186)
Présents
Présidence :
Mme Myriam SOTTIAUX, Vice-présidente en l’absence de
Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l’Instruction publique, de la
Jeunesse et de la Petite Enfance, Présidente de la COPALOC, excusée.
Représentants du Pouvoir organisateur :
Membres présents :
-
M. Charles HUYGENS, Directeur général du Département de l’Instruction publique,
membre effectif ;
M. Matthieu FAIVRE, Conseiller adjoint, Responsable de la section RH du
Département de l’Instruction publique, membre effectif ;
M. Jean-Louis HENQUEZ, Inspecteur pédagogique de l’Enseignement secondaire,
membre effectif ;
M. Patrick VAN DER HOEVEN, Inspecteur pédagogique de l’Enseignement
fondamental, membre effectif ;
M. Eddy DILLIEN, Inspecteur pédagogique adjoint de l’Enseignement fondamental,
membre effectif ;
M. Philippe MALFAIT, Inspecteur pédagogique de l’Enseignement de promotion
sociale et de la Lecture publique, membre effectif ;
M. Michel BOUMAL, Inspecteur chargé des Pédagogies transversales et des
Technologies de l'Information et de la Communication, membre effectif;
Mme Faten ALAMAT, Chef de Cabinet, membre suppléant;
Mme Marie-Françoise INGELS, Inspectrice de la Santé et des Sports, membre
suppléant;
Mme Emilie DUPONT, Directrice de l’Administration générale et de l’Enseignement
supérieur, membre suppléant;
M. Patrick DANAU, Inspecteur adjoint de l’enseignement secondaire, membre
suppléant.
Excusé(s) :
-
Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l’Instruction publique, Présidente ;
M. Luc SYMOENS, Secrétaire communal de la Ville, membre effectif;
M. Olivier VANDERASPOILDEN, Chef de la section Logistique, membre suppléant.
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COPALOC-G du 24/02/2014
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Conseiller(s) technique(s) :
-
Mme Marie-Françoise INGELS, Inspectrice de la Santé et des Sports;
M. Arthur COLIN, Conseiller en Prévention - Dirigeant au SIPPT – Gestion des risques;
Mme Isabelle DESPRET, Médecin du travail au SIPPT.
Mme Marie MARCEL, Conseiller en Prévention – Aspects psychosociaux au SIPPT ;
M. Daniel LARSIMONT, Secrétaire d’administration ff à la section Logistique au
Département Instruction publique.
Secrétariat :
Mme Emilie DUPONT, Directrice de l’Administration générale et de l’Enseignement
supérieur.
Représentants du personnel enseignant
Membres présents:
-
Mme Myriam SOTTIAUX, Vice-présidente de la COPALOC (C.G.S.P.) ;
M. Pierre DESMET, membre effectif (C.G.S.P.) ;
M. Jean-Yves THIBAUT, membre effectif (C.G.S.P.) ;
Mme Isabelle COPPENS, membre effectif (C.G.S.P.) ;
Mme Patricia LESOUPLE, membre effectif (C.G.S.P.) ;
M. Saïd MESSAOURI, membre effectif (C.G.S.P.) ;
-
M. Georges GERARD, membre effectif (S.L.F.P.);
M. Jean-Marie DE GREEF, membre effectif (S.L.F.P.);
M. Marc HAMELRIJCKX, membre suppléant (S.L.F.P.) ;
Mme Anne-Françoise ZOLTAN, membre suppléant (S.L.F.P.);
-
M. Morad EL BOUZAIDI CHIKHI, membre effectif (C.S.C.).
Excusé(s) :
-
Mme Josiane VAN ACKER, membre suppléant (C.S.C.) ;
Conseiller(s) technique(s) : /
PV n° 186
COPALOC-G du 24/02/2014
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VILLE DE BRUXELLES
Département Instruction publique
STAD BRUSSEL
Departement Openbaar Onderwijs
Réd : ED
Annexe(s) : 4
PROCES-VERBAL DE LA COPALOC DU 24 FEVRIER 2014
(P.V. n° 186)
Procès-verbal
Présidence :
Mme Myriam SOTTIAUX, Vice-présidente de la COPALOC, en
l’absence de Mme Faouzia HARICHE, excusée.
Début de la séance: 09h20.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des Procès-verbaux des Copaloc du 12/12/2013 et du 16/01/2014
Le PV du 12 décembre est approuvé. Le PV du 16 janvier est reporté car il n’a pas été
transmis aux organisations syndicales.
2. Suivi de la COPALOC du 16/01/2014 (PV n° 185)
Pas de suivi.
3. Pour tous les niveaux d’enseignement
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
1.
SIPPT – Adaptation de la procédure psychosociale lors de l'introduction d'une
plainte formelle- accord final (cf. annexe 1)
Cette procédure a été présentée aux organisations syndicales.
VOTE: Approbation à l'unanimité.
2.
SIPPT – Présentation de candidatures pour un poste de conseiller en
prévention-médecin du travail
- Madame Isabelle DESPRET (cf. annexe 2)
- Madame Valérie BARBIER (cf. annexe 3)
Le SIPPT présente à la Commission Paritaire Locale Mme Isabelle Despret (conseillère en
prévention – médecin du travail) et Mme Valérie Barbier (conseillère en prevention –
ergonome). Ce point ne fait pas l’objet de remarques.
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3.
Information sur l'introduction de divers projets visant la création de places au
sein des établissements (appel à projets de la FWB)
Le PO expose les différents projets introduits dans le cadre de l’appel à projet de la FWB :
-
Bockstael
• Aménagement de deux locaux de classes au rez-de-chaussée, côté rue Félix
Sterckx, dans d’anciens locaux maternelles (partis vers la rue du Heysel).
• Aménagement des combles actuellement inutilisés du bâtiment 26 en 4 classes
primaires.
• Aménagement des combles actuellement inutilisés du bâtiment 27 en 4 classes
secondaires.
-
Ecole primaire des Six Jetons
• Aménagement des combles actuellement inutilisés en 5 classes primaires.
-
Ecole fondamentale du Tivoli
• Aménagement de l’ancienne conciergerie et son grenier en 5 classes primaires.
-
Ecole primaire Steyls – Institut Paul-Henri Spaak
• Installation de 9 pavillons modulaires fixes sur le site de l’IPHS rue Alfred
Stevens 20. Les élèves de l’IPHS, actuellement sur site de l’école primaire Steyls,
iront dans ces nouveaux pavillons, libérant ainsi 9 classes pour l’école primaire
Steyls.
-
Création d'une nouvelle école secondaire
• Création d’une nouvelle école secondaire (450 élèves) en pavillons modulaires sur
le terrain se situant entre la rue du Wimpelberg et le Petit chemin Vert à Nederover-Hembeek. Dans le cadre de l’appel à projet, la demande concerne uniquement
les 19 pavillons modulaires fixes qui seront les classes. L’IP devra financer les
pavillons modulaires pour le reste de l’école : sanitaires, réfectoires, partie
administratives, salle des professeurs…
Il est rappelé que ces projets seront réalisés s’ils sont approuvés par la Fédération WallonieBruxelles.
2. A l’initiative des organisations syndicales
1.
CGSP - Expiration de la validité de la carte « Ville » 2012/2013
La carte Ville venant à échéance, une commande a été introduite fin novembre et n'a pu être
honorée que fin janvier. Les hôpitaux ont accepté de prolonger la validité des cartes « Ville »
jusqu’au 31 janvier 2014.
Un ordre de service a été immédiatement fait pour que les directions viennent chercher les
cartes de leur personnel.
Le PO confirme que toutes les cartes ont été distribuées aux directions.
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2.
CGSP - Demande d’un relevé des TBI et des connexions par réseaux
sans fil
Demande d’un équipement minimal pour chaque établissement
La CGSP s’interroge sur les modalités définissant les conditions de distribution des TBI
installés par la Ville. Il en est de même pour les connections Wi-Fi.
En ce qui concerne le Wi-Fi, le PO explique que le déploiement de cette technologie se fait
sur base de projets rentrés par les équipes pédagogiques et avalisés par les inspecteurs de
niveaux, puis mis en œuvre en fonction des budgets disponibles. Les installations de ce type
sont coûteuses et se heurtent souvent à des limitations techniques dues à la configuration des
bâtiments.
Certaines disparités s’expliquent par les enjeux spécifiques de l’enseignement supérieur ou
par la relation forcément étroite entre le déploiement des connexions sans fil et celui d’autres
technologies, en particulier celles des tablettes. Le PO ne souhaite pas disperser ses efforts, ce
qui porterait préjudice aux projets de référence en cours de développement.
Le PO explique qu’il met tout en œuvre pour développer un enseignement en phase avec la
société actuelle, notamment par l’introduction d’outils de pointe au sein des établissements
scolaires. Cette année encore, un budget « Nouvelles technologies » conséquent nous
permettra de fournir des Tableaux Blancs Interactifs et de continuer les projets IPADS
actuellement développés.
Depuis 3 ans, le Département investit un budget important dans les
Tableaux Blancs Interactifs qui représente +/- 180.000 € par an.
Cette année, comme l’an dernier, près de 45 TBI seront installés par le Pouvoir Organisateur.
Bien entendu, cette demande doit s’inscrire dans un projet pédagogique élaboré en
collaboration avec l'équipe enseignante et l'inspecteur concerné, comme pour le Wi-Fi.
L’an dernier, les TBI ont été répartis de la manière suivante :
- Un TBI par école secondaire
- Un TBI par école de promotion sociale
- 5 TBI dans l’enseignement supérieur
- 1 TBI par école néerlandophone
- Un TBI dans les écoles de l’enseignement fondamental ayant présenté un projet à leur
inspecteur.
Cette année, les TBI sont répartis sur base des demandes introduites par leur direction, soit au
final :
- Un TBI par école secondaire
- Pas de TBI dans l’enseignement de promotion sociale et supérieur
- 1 TBI dans les écoles fondamentales ayant fait la demande.
Pour le surplus, il est important de signaler que le PO a développé un projet pilote « L’Ecole
tout TBI » qui est l’Athénée des Pagodes.
La CGSP demande s’il est possible de présenter aux enseignants cette nouvelle technologie.
Le PO explique que, lors de l’installation d’un TBI, chaque établissement a droit à une
formation du fournisseur.
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Des formations supplémentaires peuvent en outre être organisées dans le cadre des formations
en cours de carrière, voire sur base volontaire, par le Centre de Technologies Avancées en
infographie de l’Institut Diderot. Ces formations sont organisées à la demande.
Les syndicats demandent que cela soit transmis aux équipes pédagogiques qui, dans certains
cas, ne reçoivent pas l’information de leur direction. Le PO en prend note.
3.
CGSP - Application de la législation relative à la charge psychosociale
au travail (IP N°1 /3.3.2)
Un enseignant (en janvier) s’est retrouvé dans une situation de harcèlement de la part d’un
tiers (à savoir un parent d’élève). Le syndicat l’a dirigé vers la cellule « harcèlement » du
SIPPT.
Le SIPPT lui a proposé de se retourner soit vers le CPMS (vu que le tiers était un parent
d’élève), soit de se retourner vers la police ou vers son organisation syndicale.
Le SIPPT confirme que la législation a bien été rappelée à cet agent.
Un tel incident ne se reproduira plus.
4.
CGSP - Divers
CGSP - Nouvelle adresse pour la déclaration des accidents de travail
La CGSP demande si les agents devant remplir les déclarations d’accident de travail ont bien
été informés de la mise en place par le MEDEX d’une nouvelle adresse postale unique.
Le PO confirme qu’un suivi sera assuré suite à la nouvelle circulaire.
CGSP – Passage des laveurs de vitres dans les écoles
La CGSP constate que les laveurs de vitres arrivent dans les écoles sans calendrier et sans
prévenir ce qui pose des problèmes d’organisation, de vérification du travail effectué et des
perturbations. Il est demandé que les directions soient informées du passage des laveurs de
vitre et de leurs missions.
Le PO en prend note et fera le nécessaire dans les meilleurs délais.
3. Divers
Néant
4. Pour l’enseignement fondamental
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
1.
Convention de transfert de reliquat entre le CP Jules Anspach et le CP Parc
Astrid
VOTE: Approbation à l'unanimité.
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2. A l’initiative des organisations syndicales
1.
CGSP – Ecole fondamentale Emile Jacqmain
- Conditions de sécurité et d’hygiène dans lesquelles se sont déroulés les
travaux de réfection du pignon sud
La CGSP constate que les ouvriers se sont présentés un jour d’ouverture scolaire pour
« gratter » le pignon sud à une hauteur de 30 mètres alors que des élèves étaient dans le préau.
Les enseignants ont alors demandé d’arrêter tout de suite ces travaux, d’autant plus qu’il n’y
avait pas de bâches permettant de rattraper les débris.
Les travaux ont donc été réalisés le week-end. Le lundi, toute l’école était couverte de
poussières, de briquaillons et de déchets de ciment.
Le PO confirme que le chantier du préau a été arrêté en raison d’une chute de pierres.
Il est désormais décidé que les travaux reprendront pendant les vacances scolaires
uniquement. Le PO rappelle que ces travaux sont gérés par le département Urbanisme qui n’a
pas organisé celui-ci en prenant en considération l’organisation de la vie scolaire.
La CGSP mentionne que l’architecte en chef aurait dit qu’une bâche n’aurait pas été mise en
place car ces travaux étaient réalisés en urgence.
La CGSP demande si l’école sera nettoyée à la suite du grattage du pignon nord.
La CGSP mentionne que si aucun nettoyage n’est assuré, un arrêt de travail sera organisé.
Le PO confirme que les travaux auront lieu pendant les vacances de Carnaval et que la société
de nettoyage sera envoyée pour nettoyer à la suite de ces travaux.
- Remplacement des tubes à néon : toujours en attente
Il y a trois bons toujours en cours à la cellule des « techniques spéciales » depuis mars 2013.
Le problème est qu’il faut prévoir un grand échafaudage et donc réaliser un marché public, ce
qui prend du temps.
Les syndicats regrettent que cela prenne plus d’un an et dénoncent les conditions de travail du
personnel.
2.
CGSP – Ecole primaire Charles Buls
Menace d’effondrement d’une partie de la toiture (demande de suivi)
La toiture est en mauvais état : la Ville poursuit le phasage de rénovation de la toiture.
Une partie de la toiture (gauche) a déjà été faite au mois de mars – avril 2013, la partie de
droite (réfectoire) commencera sous peu. Un budget de 130.300 € est prévu.
En ce qui concerne l’auvent, une demande auprès de l’entrepreneur a également été effectuée.
3.
CGSP - Ecole des Six Jetons
Réfectoire (demande de suivi)
La CGSP s’interroge sur le suivi des travaux du réfectoire.
Le PO informe qu’une demande d'accord de principe permettant l’organisation d’un marché
public a été envoyée aux autorités communales et de tutelle le 30/09/2013. Les travaux seront
normalement réalisés avant l’été pour que tout soit en ordre pour la rentrée scolaire 20142015.
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Le PO confirme qu’une réunion est prévue cette semaine sur place pour organiser le chantier.
4.
CGSP - Ecole préparatoire Dachsbeck
Toilettes professeurs et cours de récréation (demande de suivi)
Un dossier du Département « Instruction publique » a été transmis au Département de
l’Urbanisme pour que les toilettes professeurs et les cours de récréation soient refaites suite à
l'abattage de tous les arbres dont les racines ont abimé le bâtiment.
5.
CGSP - Ecole Steyls
Chute d’éléments de la façade (demande de suivi)
Suite à une chute d’éléments de façade dans la cour de récréation, il y a eu une intervention
afin de faire tomber tout ce qui était menaçant. Cette intervention a fait tomber du plafonnage
fragilisé par des infiltrations dans plusieurs classes. Les plafonds ont également été sécurisés.
La CGSP demande combien de classes ont été décentralisées et regrette que les classes de
sixième primaire aient été transférées si loin (à l’AMY). La CGSP espère que ce
rapprochement primaire-secondaire permettra de développer un projet pédagogique entre ces
deux niveaux.
Le PO informe que les classes de sixième primaire ont bien été accueillies à l’Athénée
Marguerite Yourcenar afin de libérer des locaux à Steyls permettant ainsi de continuer les
travaux. Les travaux sont toujours en cours et se font de concert avec la direction de l’école.
6.
CGSP - Divers
CGSP - Livraison de matériel lourd
La CGSP demande qui est en charge de la livraison du matériel lourd pour l’installation dans
un local de l’école. Le PO répond que si une livraison dans un local précis est clairement
demandée, cela est réalisé par les entreprises.
Il est donc important que les directions mentionnent que le matériel doit être livré dans un
local précis. Le PO le rappellera aux directions en ajoutant une colonne dans les bons de
commande.
CGSP – Ecole de l’Héliport
Il y a eu une intrusion à l’Ecole de l’Héliport qui n’a pas causé trop de dégâts.
Vu que l’alarme était trop sensible, elle a été débranchée ce qui n’a donc pas pu empêcher
l’intrusion. Le PO se renseignera et informera les organisations syndicales sur cet incident.
3. Divers
Néant
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5. Pour l’enseignement maternel
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
1.
Ecole maternelle Emile BOCKSTAEL – Restructuration au 1er septembre 2014
La restructuration suivante doit être effectuée au 1er septembre 2014 conformément à l’Arrêté
Royal du 02/08/1984 portant rationalisation et programmation de l’enseignement maternel et
primaire.
Cela entraîne :
a. La fermeture des implantations sises rue Félix Sterck 18 (Fase 139) et rue StevensDelannoy, 28 (Fase 140)
b. L’ouverture d’une nouvelle implantation maternelle sise rue du Heysel, 104 à 1020
Bruxelles à nouveau n° Fase « implantation » à attribuer par nos services
La CGSP demande l’impact de cette mesure.
Le PO répond que cela entraînera les modalités de comptage et calculs de
l’encadrement suivants :
a. Tous les calculs de l’encadrement (complément de direction et emplois maternels)
applicables du 01-09-2014 au 30-06-2015 seront effectués sur base de la population
maternelle de la nouvelle implantation à la date de comptage du 30-09-2014.
Il n’y aura donc aucune conséquence.
b. Les moyens de fonctionnement (budget) et humains (périodes d’encadrement) affectés
dans le cadre de l’Encadrement différencié à l’implantation sise Rue StevensDelannoy, 28 (Fase 140) ne seront pas transférés à la nouvelle implantation et ne
seront donc plus alloués pour l’année scolaire 2014-2015.
VOTE: Approbation à l'unanimité.
2. A l’initiative des organisations syndicales
1.
CGSP – Divers
CGSP – Ecole maternelle Bockstael
La CGSP constate que les terrasses en teck devant les classes sont très glissantes par temps de
pluie. La CGSP mentionne également que les portes à rétention magnétique sont très
dangereuses pour les doigts qui pourraient s’y coincer.
Le PO demandera qu’une protection soit installée afin que cela ne se produise pas.
CGSP – Inscription dans l’enseignement maternel
La CGSP demande si l’on peut encore inscrire en classe accueil après Pâques.
Le PO rappelle que dans le cadre de la procédure d’inscription, les enfants qui peuvent être
inscrits en classe d’accueil sont nés entre le 1/1 et le 30/6 et entrent en classe entre septembre
et décembre.
3. Divers
Néant
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6. Pour l’enseignement primaire
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
1.
SIPPT - Rapport du SIPPT (AC/IP127/AVIS143196F) relatif au chantier de
l'Ecole préparatoire Jacqmain sise Rue Véronèse 21 (cf. annexe 4)
Ce point a été traité au point 4.2.1.
2. A l’initiative des organisations syndicales
1.
CGSP - Ecole primaire Charles Buls
Agression d’une enseignante par un parent d’élève
La CGSP souhaite attirer l’attention sur le suivi et l’encadrement de l’agent qui a été victime
d’une agression à l’Ecole primaire Charles Buls. Apparemment, l’aide juridique et
psychologique n’a pas été explicitée à l’agent.
Le PO mentionne que la direction n’était pas présente au moment des faits. La directrice
suppléante a complété le registre des actes de violence. Les documents ont été envoyés à la
Direction générale et au SIPPT.
D’autre part, grâce au nouveau document présenté par le SIPPT en début de séance, cela ne
devrait pas se reproduire.
2.
CGSP - Divers
Néant
3. Divers
Néant
7. Pour l’enseignement secondaire
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
1.
Chiffres de population scolaire au 15/01/2014
Un tableau est remis en séance.
La population scolaire augmente de 2,6%, surtout dans les instituts (sauf l’IAM qui a une
chute car des élèves inscrits dans plusieurs écoles se sont désistés à l’IAM – à relever aussi le
nombre important d’élèves libres).
Quelques écoles diminuent : entre octobre et janvier, il y a une diminution car des élèves du
1er degré quittent nos établissements pour la Fédération Wallonie-Bruxelles en raison des
exigences de nos établissements.
D’autre part, il y a un problème de taille des classes qui empêche d’accueillir certains élèves
dans certaines options.
Ce point ne fait pas l'objet de remarques particulières.
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2. A l’initiative des organisations syndicales
1.
CGSP - En front commun syndical - Institut De mot / Couvreur
Utilisation du NTTP
Les syndicats ont demandé de connaître l’utilisation du NTTP de l’Institut De Mot-Couvreur.
Un groupe de travail a été organisé mercredi pour discuter de ce point.
Un tableau présentant la balance générale du NTPP à l’Institut est transmis aux organisations
syndicales. Les Organisations Syndicales accusent réception du document et reviendront vers
le PO après vérifications.
2.
CGSP - Athénée Robert Catteau
Suivi par le SIPPT: émanation de substances volatiles (ozone ?) dans le
secrétariat suite à l’usage très intensif des photocopieuses : risques pour la
santé des MDP qui y sont exposés quotidiennement
Le déménagement de la copieuse est en cours. Cela sera fait par une firme spécialisée.
3.
CGSP - Divers
SLFP - Circulaire 4735-4625
Le SLFP informe que les circulaires 4735 et 4625 (6 novembre 2014) (portant sur les langues
modernes) proposent d’avancer la partie orale des examens de langue moderne à la semaine
précédant les examens.
Le SLFP souhaite connaître la position du Pouvoir Organisateur à cet effet.
Le CGSP se joint à la question.
Le PO mentionne que tous les documents ont été envoyés à la Fédération Wallonie-Bruxelles
avant cette circulaire. Après concertation avec les directions, il a été décidé de maintenir telle
quelle l’organisation car l’on ne reçoit pas de jours supplémentaires. L’épreuve orale sera
l’épreuve qui termine les examens du CE1D.
Le SLFP considère qu’en avançant l’examen oral, les professeurs auront plus de temps pour
corriger les examens écrits plutôt que de faire passer des examens oraux.
Le PO rappelle que cela a été décidé en réunion d’inspection en concertation avec les
directions et que le professeur ne corrige pas seul ses examens : c’est un pôle de correcteurs…
3. Divers
Néant
8. Pour l’enseignement de Promotion sociale
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
Néant.
2. A l’initiative des organisations syndicales
1.
CGSP - Divers
PV n° 186
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Néant.
3. Divers
Néant.
9. Pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur
Néant.
2. A l’initiative des organisations syndicales
Néant.
3. Divers
Néant.
Fin de la séance à 10h50.
La Vice-présidente de la COPALOC,
Myriam SOTTIAUX.
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