Le dossier Générique Taxe apprentissage 2015
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Transcript Le dossier Générique Taxe apprentissage 2015
Clichy le 23 janvier 2015
Objet : Réforme et Taxe d’Apprentissage 2015
Circulaire aux professionnels de l’électrodomestique et du multimédia :
La nouvelle réforme modifiant en profondeur le financement de l’apprentissage, les CFA ne pourront
collecter que 26% de la taxe d’apprentissage provoquant une baisse mécanique de 55% de cette
ressource.
Aussi, les fédérations et syndicats qui vous représentent au sein de notre association gestionnaire
des CFA du Réseau DUCRETET, se mobilisent pour soutenir la formation des apprentis à leurs
métiers spécifiques des commerces et services de l’électrodomestique et du multimédia.
C’est pourquoi nous nous permettons d’attirer toute votre attention sur l’importance de
l’affectation de votre taxe d’apprentissage aux CFA du Réseau DUCRETET qui constituent une
pépinière nationale de jeunes professionnels spécialisés en :
Produits et systèmes électrodomestiques et multimédia,
Foyer connecté et domotique (smart home, objets connectés, …),
Réseaux câblés de communication THD,…
En formant chaque année près de 500 apprentis (vendeurs, conseillers, techniciens,…), le Réseau
DUCRETET participe activement au développement économique de notre filière professionnelle.
Tous ces jeunes sont aussi l’avenir de notre profession et nous vous remercions d’avance de votre
contribution à leur formation et insertion durable.
A cet effet, vous trouverez en pièces jointes les éléments à communiquer à votre comptable en lui
donnant, expressément, vos ordres d’affectation. A cet effet, vous pourrez utiliser les autocollants
correspondants aux différents CFA de votre choix.
Nous vous remercions de votre confiance et nous vous prions de croire, à l’assurance de nos
sentiments dévoués.
Olivier HUMBAIRE
Président du Réseau DUCRETET
84 rue Villeneuve - 92587 CLICHY Cedex • Tél : 01 47 30 74 40 • Fax : 01 47 30 74 31 • Courriel : [email protected] • www.ducretet.net
ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DÉCLARÉE LE 2 DECEMBRE 2013 (JO DU 14/12/13, N° 1779) - SIRET 7993 2067 600 015 - APE 8559 B
APPRENTISSAGE
sur la masse salariale 2014
DATE LIMITE DE VERSEMENT :
28 FÉVRIER 2015
2015
TA X E
Investissez
dans l’avenir
Professionnels du foyer Connec té
Télécoms, Multimédia et Elec trodomotique
S outenez la formation des
jeunes à vos métiers spécifiques
w w w.ducretet.net
UN MOYEN D’INVESTIR SUR VOS COLLABORATEURS DE DEMAIN
”Depuis 22 ans, les Fédérations et syndicats de notre filière professionnelle*
soutiennent le développement de l’apprentissage au sein des CFA partenaires
du Réseau DUCRETET.
Ensemble, nous veillons à la bonne gestion de ces établissements qui sont les
seuls à former, par la voie de l’apprentissage, de jeunes spécialistes à nos
métiers. Ce travail bénévole que nous accomplissons au service des professionnels a toujours été couronné de succès et nous pouvons tous nous en réjouir.
Aussi, je remercie d’avance, au nom de toute la profession, tous les chefs
d’entreprise qui, en 2015, attriburont leur taxe d’apprentissage aux CFA du
Réseau DUCRETET.”
Olivier HUMBAIRE
Président du Réseau DUCRETET
UNE RESSOURCE VITALE POUR LES CFA
La taxe d’apprentissage finance des moyens pédagogiques adaptés aux exigences des entreprises
l Des plateaux pédagogiques spécifiques aux
métiers intégrant les nouveaux produits et
systèmes.
l Des formateurs professionnels, experts des
métiers qu’ils enseignent.
Une pédagogie active et pragmatique, centrée sur les
exercices pratiques et le développement des compétences.
....
l Un centre national de ressources pédagogiques en
ligne FOAD (classes virtuelles, e-learning, ...).
l
Qualité et Performances
Le Réseau DUCRETET est référencé centre de formation
compétent aux métiers THD par Objectif Fibre.
Les CFA du Réseau DUCRETET et leurs partenaires
s’engagent avec une Charte Qualité.
Réseau Qualifibre
Asso ci at ion R éseau DUC RE TE T
MEMBRESFONDATEURS
LE RÉSEAU DUCRETET AU CŒUR DE LA CONVERGENCE NUMÉRIQUE
Fort de son expertise, le Réseau DUCRETET est au service des chefs d’entreprises qui s’engagent dans le
marché du Très Haut Débit et du Smart Home pour relever les nouveaux défis économiques.
Le Réseau DUCRETET a acquis une solide expérience de la formation professionnelle aux métiers de la
convergence numérique et de la «connectivité». Son champ de compétences couvre les domaines des
réseaux ADSL/FTTH, du multimédia, de l’électrodomestique et du foyer connecté (Smart Home).
GESTION DE L’ÉNERGIE
ADSL
SÉCURITÉ / ALARME
SANTÉ À DOMICILE
AUTOMATISMES
CONFORT DE VIE
DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ADAPTÉES
Réseaux câblés de communication
ADSL / FTTH
Commerce B2B & B2C / Management projet
SAV
Maintenance & Services Foyer Connecté
Electroménager / Audiovisuel / Multimédia
€
€
B2C
LA FORCE D’UN RÉSEAU NATIONAL
llllll CFA DUCRETET RHÔNE-ALPES
LYON
Contact : Jean-Pierre GAUBERT
Tél : 04 72 50 50 00
l CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE
METZ
Contact : Patrick MESSEMBOURG
Tél : 03 87 39 46 44
lllll FACULTÉ DES MÉTIERS - CMA
RENNES
Contact : Sandrine PRIGENT
Tél : 02 99 05 45 92
lllll CFA Léon Legros
SAINTE-CLOTILDE - LA REUNION
Contact : Céliane AUDIT
Tél : 02 62 90 81 85
lllll ACTIF CNT - CFA ADEFA
VALENCIENNES
Contact : Cathy PLATTEAU
Tél : 03 27 51 91 91
B2B
Valenciennes
lllllllll CFA DUCRETET ILE-DE-FRANCE
CLICHY
Contact : Denise GOMBER
Tél : 01 47 30 74 30
lll CFA DUCRETET AQUITAINE
BORDEAUX
Contact : Olivier FORGES
Tél : 06 19 03 30 41
€
Rennes
Bordeaux
Clichy
Metz
Lyon
La Réunion
l Installateur de Réseaux Câblés de Communication l Technicien de Réseaux Câblés de Communication l Technicien Services en Multimédia
l Technicien Services en Audiovisuel et Électrodomestique l Conseiller Services en Électrodomestique et Multimédia
l Vendeur de l’Électrodomestique et du Multimédia l BTS MUC Management Unités Commerciales l BTS NRC Négociation Relations Clients
l Licence Professionnelle Management de projet tertiaire
LE RÉSEAU DUCRETET
LE PARTENAIRE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES
Une mission de formation de jeunes professionnels directement employables
Créée en 1992, l’association gestionnaire du Réseau DUCRETET réunit les fédérations et les
professionnels de l’électrodomestique, du multimédia et des télécommunications pour former des
jeunes en apprentissage à leurs métiers spécifiques.
Le Réseau DUCRETET a ainsi formé près de 6500 techniciens, vendeurs et conseillers avec un taux moyen
d’insertion professionnelle proche de 90%.
Ethique et Qualité, les valeurs historiques du Réseau DUCRETET
Les professionnels qui gèrent le Réseau DUCRETET, association à but non lucratif, ainsi
que les équipes administratives et pédagogiques partagent tous les mêmes valeurs
pour servir les intérêts des jeunes et des entreprises.
Une Charte Qualité unit tous les partenaires du Réseau DUCRETET qui visent
l’excellence de la formation et des résultats pour satisfaire leurs clients, jeunes et
entreprises.
COMMENT VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE AUX CFA DU RÉSEAU DUCRETET ?
Trois étapes pour verser votre taxe d’apprentissage aux CFA du Réseau DUCRETET :
1
Effectuez votre versement via notre organisme collecteur partenaire « AGIRES » en utilisant
le bordereau ci-joint ou via un organisme collecteur de taxe d’apprentissage de votre choix.
2
Adressez le formulaire de versement 2015 et vos éléments de paiement à l’organisme
collecteur grâce à l’enveloppe porteuse ci-jointe.
3
Adressez une copie de votre versement au service Taxe - CFA du Réseau DUCRETET
84 rue Villeneuve 92110 Clichy ou par email : [email protected] ou par fax : 01 47 30 74 31
Taxe d’Apprentissage 2015
AGIRES DÉVELOPPEMENT
Association Loi de 1901
Organisme Collecteur National
habilité par arrêté interministériel
(salaires 2014)
Centre de Traitement - BP 7
78184 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
www.agires.com
Référence traitement
Complétez les cases blanches et retournez le 1 exemplaire avant
à l’adresse du centre de traitement ci-dessus
er
Calcul et/ou paiement en ligne
le 1 Mars 2015
er
http://agires.com
01 30 23 22 95
Siège social : 2 avenue Hoche 75008 PARIS ✆
ADRESSE RETOUR DE TOUT DOCUMENT :
Si adresse ci-contre différente
SIRET :
SI CABINET COMPTABLE, COCHEZ
APE :
Raison
sociale et
adresse de
l’entreprise
RÉSERVÉ TRAITEMENT
Tél. :
Contact :
N° client :
E-mail :
E C O 0 4
Réf. :
Effectif
au 31/12/14 :
GRP :
VERSEMENT TOTAL
Nombre
d’apprentis :
Masse salariale 2014 (déclaration N4DS base taxe d’apprentissage)
Hors Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (voir au dos de la déclaration)
• Taxe d’apprentissage
Apprentis présents
au 31/12/14 :
Attention : si apprenti en 2014 et A
Formulaire pour les entreprises de moins de 250 salariés
A x 6,8
1000
104 067 € alors I = 0
=
A
=
B
€ ,
€ ,
=
E
€ ,
=
I
€ ,
Entreprises de 250 salariés et plus (voir réglementation spécifique au dos de la déclaration)
Pour tout apprenti présent au 31/12/2014, veuillez nous adresser une copie du contrat et cocher ici
• Exonérations demandées (joindre les pièces justificatives - voir au dos)
TAXE D’APPRENTISSAGE À VERSER
B
Chèque à libeller à l’ordre de AGIRES
RÉFÉRENCES DU RÈGLEMENT
E
CB ou Prélèvement sur http://agires.com
IBAN : FR 76 1820 6004 3365 0180 1752 517
ADRESSE SWIFT (BIC) : AGRIFRPP882
Chèque
Virement
-
Prélèvement
Carte bancaire
N°
du
Sur banque
RÉSERVÉ TRAITEMENT
/ 02 / 2015
MJE
APP
STG
MJC
RVT
VIRT
,00 €
Montant
ETAT DES APPRENTIS PRESENTS AU 31/12/2014
Nom et prénom de l’apprenti
Nom et adresse du CFA d’accueil
Diplôme préparé
Date fin
Rappel : nous reverserons au CFA d’accueil de chaque apprenti, le montant obligatoire du concours financier que vous devez
obligatoirement apporter dans la limite du Quota CFA (26 % de votre taxe brute B , exception pour les entreprises de 250 salariés et plus, voir notice).
PRATIQUE
SIGNATURE DU FORMULAIRE
AGIRES établira pour vous le reçu libératoire de versement
Nous soussignés, certifions l’exactitude des informations déclarées et donnons mandat à AGIRES d’informer, avant le 16 mai 2015, les CFA et sections d’apprentissage des sommes versées au titre du concours
financier Art. R.6241-19-1 du code du travail et des décisions d’affectations.
Signature
Nom et qualité du signataire :
À
le
/02/2015
ÉCOLES : si l’emplacement réservé s’avère insuffisant, merci de nous joindre la liste des établissements bénéficiaires après avoir reporté dans la zone la mention «LISTE JOINTE EN ANNEXE»
RÉFÉRENCE
Noms et adresses des établissements habilités
0 9 2 2 2 7 4X CFA DUCRETET ILE-DE-FRANCE
Code postal
Montant
Quota
A
B
AC
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce document par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
FORMULAIRE DE VERSEMENT
Seule l’indication précise du CFA du Réseau
DUCRETET bénéficiaire dans la rubrique «ÉCOLES»
en bas du formulaire de versement garantit la
destination des fonds.
Pour gagner du temps et garantir la bonne destination des fonds, utiliser la planche d’étiquettes
adresses ci-jointe.
BESOIN D’AIDE ?
Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous aider dans le traitement de
vos déclarations.
Votre interlocuteur : Denise GOMBER
01 47 30 74 30 - [email protected]
Rubrique ECOLES
Utiliser la planche d’étiquettes adresses ci-jointe pour indiquer ici l’adresse du CFA du Réseau DUCRETET destinataire.
84 rue Villeneuve - 92110 CLICHY • Tél : 01 47 30 74 55 • Courriel : [email protected] • www.ducretet.net
AGIRES DÉVELOPPEMENT
Taxe d’Apprentissage 2015
Association Loi de 1901
Organisme Collecteur National
habilité par arrêté interministériel
(salaires 2014)
Centre de Traitement - BP 7
78184 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
www.agires.com
Référence traitement
Complétez les cases blanches et retournez le 1er exemplaire avant
à l’adresse du centre de traitement ci-dessus
le 1er Mars 2015
http://agires.com
Siège social : 2 avenue Hoche 75008 PARIS ✆ 01 30 23 22 95
Calcul et/ou paiement en ligne
ADRESSE RETOUR DE TOUT DOCUMENT :
Si adresse ci-contre différente
SIRET :
SI CABINET COMPTABLE, COCHEZ
APE :
Raison
sociale et
adresse de
l’entreprise
RÉSERVÉ TRAITEMENT
Tél. :
Contact :
N° client :
E-mail :
E C O 0 4
Réf. :
Effectif
au 31/12/14 :
GRP :
VERSEMENT TOTAL
Nombre
d’apprentis :
Apprentis présents
au 31/12/14 :
Attention : si apprenti en 2014 et A
Formulaire pour les entreprises de moins de 250 salariés
104 067 € alors I = 0
Masse salariale 2014 (déclaration N4DS base taxe d’apprentissage)
Hors Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (voir au dos de la déclaration)
• Taxe d’apprentissage
A x 6,8
1000
=
A
=
B
€ ,
€ ,
=
E
€ ,
=
I
€ ,
Entreprises de 250 salariés et plus (voir réglementation spécifique au dos de la déclaration)
Pour tout apprenti présent au 31/12/2014, veuillez nous adresser une copie du contrat et cocher ici
• Exonérations demandées (joindre les pièces justificatives - voir au dos)
TAXE D’APPRENTISSAGE À VERSER
B
Chèque à libeller à l’ordre de AGIRES
RÉFÉRENCES DU RÈGLEMENT
E
CB ou Prélèvement sur http://agires.com
IBAN : FR 76 1820 6004 3365 0180 1752 517
ADRESSE SWIFT (BIC) : AGRIFRPP882
Chèque
Virement
-
Prélèvement
Carte bancaire
N°
du
Sur banque
RÉSERVÉ TRAITEMENT
/ 02 / 2015
MJE
APP
STG
MJC
RVT
VIRT
,00 €
Montant
ETAT DES APPRENTIS PRESENTS AU 31/12/2014
Nom et prénom de l’apprenti
Nom et adresse du CFA d’accueil
Diplôme préparé
Date fin
Rappel : nous reverserons au CFA d’accueil de chaque apprenti, le montant obligatoire du concours financier que vous devez
obligatoirement apporter dans la limite du Quota CFA (26 % de votre taxe brute B , exception pour les entreprises de 250 salariés et plus, voir notice).
SIGNATURE DU FORMULAIRE
AGIRES établira pour vous le reçu libératoire de versement
Nous soussignés, certifions l’exactitude des informations déclarées et donnons mandat à AGIRES d’informer, avant le 16 mai 2015, les CFA et sections d’apprentissage des sommes versées au titre du concours
financier Art. R.6241-19-1 du code du travail et des décisions d’affectations.
Signature
Nom et qualité du signataire :
À
le
/02/2015
ÉCOLES : si l’emplacement réservé s’avère insuffisant, merci de nous joindre la liste des établissements bénéficiaires après avoir reporté dans la zone la mention «LISTE JOINTE EN ANNEXE»
RÉFÉRENCE
Noms et adresses des établissements habilités
Code postal
Montant
Quota
A
B
AC
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce document par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
FORMULAIRE DE VERSEMENT
NOTICE D’INFORMATION SIMPLIFIÉE
Retrouvez toute l’information réglementaire détaillée et calculez en ligne sur : http://agires.com
Aide au calcul : 01 30 23 22 95
LES SERVICES AGIRES
PRÉ-CALCUL ET TRAITEMENT CONSOLIDÉ PAR ENTREPRISE OU GROUPE
n Nous assurons, pour votre compte et avant paiement, le calcul du montant de la taxe d’apprentissage décomposée par catégorie en tenant
compte des exonérations.
n Nous informons les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage des versements dont ils sont bénéficiaires, au titre du
concours financier et des décisions d’affectations, avant le 16 mai, conformément à l’article R.6241-19-1 du code du travail.
n Nous vous adressons un état de la répartition des versements pour accord avant envoi des règlements aux écoles.
n Nous vous délivrerons un reçu libératoire, unique document justifiant le paiement de votre taxe d’apprentissage et le cas échéant,
contribution supplémentaire à l’apprentissage.
REGLEMENTATION 2015 (salaires 2014)
CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
n Base de calcul :
Masse salariale 2014 arrondie à l’euro le plus proche. La rubrique S80.G62.00.002. de la norme N4DS (de la DADS-U) donne, par
établissement de l’entreprise, le montant de la masse salariale à déclarer.
NO
UV
EA
U
n Important :
Les entreprises ayant employé en 2014 un ou plusieurs apprentis avec un contrat régulier d’apprentissage, dont la base annuelle d’imposition
n’excède pas six fois le SMIC annuel soit 104 067 , sont affranchies de toute formalité en matière de taxe d’apprentissage. Elles sont donc
exemptées de toute déclaration.
n Entreprises de 250 salariés et plus :
Les entreprises de 250 salariés et plus n’atteignant pas 4% de leur effectif annuel moyen en contrats d’apprentissage, de
professionnalisation, VIE et CIFRE, doivent acquitter la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Son taux varie, cette année,
de 0,05% à 0,60%, en fonction de l’effectif et du seuil d’alternants atteint par l’entreprise (voir tableau ci dessous).
Le montant de la CSA, de même nature que le quota, sera reversé auprès des CFA et sections d’apprentissage.
Effectif entreprise
Effectif alternant
EA
U
de 250 à 1999,99 salariés
NO
UV
<1 %
1%
3%
2000 salariés et plus
0,40 % de la masse salariale
0,60 % de la masse salariale
x<3%
0,1 % de la masse salariale
0,1 % de la masse salariale
x < 4 %(*)
0,05 % de la masse salariale
0,05 % de la masse salariale
L’assiette de calcul de la CSA est intégrée dans la déclaration annuelle des données sociales (N4DS, rubrique S80.G62.00.004)
de la DADS-U. Nous reverserons le montant de cette contribution aux CFA et sections d’apprentissage.
Les entreprises dont l’effectif moyen annuel alternant est supérieur à 4% bénéficient d’une créance déductible du hors quota.
Entreprises de 250 salariés et plus, sur simple demande au 01.30.23.22.95, nous vous ferons parvenir le bordereau de déclaration approprié.
( )
* Sauf entreprises bénéficiant d’une exonération.
n Régime d’imposition et décomposition de la taxe d’apprentissage :
DÉCOMPOSITION DE LA TAXE BRUTE
NO
UV
EA
U
Département
Métropole et Outre-Mer
hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle(b)
(Dépt. : 57, 67, 68)
(a)
(b)
Quota
F RA (a)
Hors Quota
A x 0,68 %
B x 26 %
B x 51 %
B x 23 %
A x 0,44 %
B x 49 %
B x 51 %
_________
Taxe Brute B
Fraction Régionale pour l’Apprentissage.
Sous réserve de publication de la loi de finances au 31/12/2014.
n Barème unique
n IMPORTANT :
Répartition du Hors Quota (23 % de B )
Catégorie A
Formation de
niveaux III, IV et V
(CAP, BAC PRO, BTS, DUT)
65 %
Catégorie B
Formation de
niveaux I et II
(Licence Pro, Master, Bac +5)
35 %
La loi de modernisation sociale a supprimé la possibilité des versements directs
auprès des CFA et des écoles. Seuls les dons en nature auprès des écoles
restent déductibles sur le hors quota. La taxe d’apprentissage doit, dans tous
les cas, être versée à un OCTA.
Si vous avez accueilli des stagiaires en formation initiale, n’oubliez pas de
reporter au recto dans la case E le montant des déductions et de nous
joindre une copie intégrale de chaque convention dûment signée (exonération
limitée à 3 % de la taxe brute B ).
Aide au calcul : 01.30.23.22.95
Nous vous offrons la possibilité de calculer et régler en ligne sur : http://agires.com