Transcript long cours
79 € au lieu de 99 € Mme Mlle M. ______________________________________________________________________________________________________ Nom _________________________________________________________ Prénom ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- qualités (telles que vous souhaitez qu’elles apparaissent sur la liste des souscripteurs figurant en fin de volume) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- adresse de livraison ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - code postalVille TITREQte ISBN 978-2-247-13715-2 long cours Mélanges en l'Honneur de Pierre BON .................. TOTAL Frais de port Montant forfaitaire Montant général ........................... €. 8,00 € . €. ............................... Date : _ _ _ _ _ _ _ _/ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ Signature Versement à l’ordre de DALLOZ par : chèque bancaire joint carte bancaire N° I___I___I___I___I I___I___I___I___I I___I___I___I___I I___I___I___I___I Date de validité : _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Virement administratif sur facture chèque postal joint Votre souscription doit parvenir à l’éditeur avant le 28 avril 2014 si vous souhaitez que votre nom figure sur la liste des souscripteurs imprimée en fin d’ouvrage. DA243001 31-35, rue Froidevaux • 75685 Paris cedex 14 tél. 01 40 64 54 54 • fax 01 40 64 54 68 internet : dalloz.fr DA 243001 Document téléchargé sur http://www.asso-afda.fr DA243001 31-35, rue Froidevaux • 75685 Paris cedex 14 tél. 01 40 64 54 54 • fax 01 40 64 54 68 internet : dalloz.fr S ouscription Montant de la souscription jusqu’au 18 juin 2014 : • Benoît DELAUNAY, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II : La responsabilité du fait de l’activité des ordres professionnels. •O livier DESAULNAY, professeur à l’Université de La Réunion : La responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle ou l'inévitable “pas de deux” du juge administratif et du Conseil constitutionnel. • Maylis DOUENCE, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (PauDroitPublic) : La notion d’ouvrage public est-elle toujours nécessaire ? Nouvelle contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrage public. •A ntonio EMBID IRUJO, professeur de droit administratif, Université de Saragosse : La aplicación de la Directiva Marco de Aguas (Directiva 200/60/CE) en España. •T omÁs RÁmón FERNANDEZ RODRIGUEZ, catedrático de la Universidad Complutense de Madrid : Proceso contenciosoadministrativo y urbanismo : semejanzas y diferencias de los casos francés y español. •A nnie FITTE-DUVAL, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : La responsabilité disciplinaire du juge français : Quelle évolution dans l’espace européen des droits ? • J ean GOURDOU, professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, directeur de PauDroitPublic : Opportunité ou obligation de poursuivre : la question, quelque vingt-sept ans après… •R ené HOSTIOU, professeur émérite à l’Université de Nantes : Au sujet de la “danthonysation” du droit des enquêtes publiques ou comment faire du neuf avec du vieux. •D aniel LABETOULLE, président de Section honoraire du Conseil d’État : Le moyen d’ordre public relatif au champ d’application de la loi : justice pour la jurisprudence Morgane. • Jean-François LACHAUME, professeur émérite de l’Université de Poitiers : Que sont quelques grandes notions du droit administratif devenues ? • F rédéric LAFARGUE, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : Recours contentieux et mise en jeu de la responsabilité de l’administration, en droit budgétaire local. •C hristian LAVIALLE, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou : Remarques sur le classement des forêts publiques dans le domaine privé. • F ernando LÓPEZ RAMÓN, professeur de droit administratif, Université de Saragosse : Le principe de non-régression dans le déclassement des zones protégées en droit espagnol. •C hristine MAUGÜÉ, conseiller d’État, et Philippe TERNEYRE, professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : Le manque à gagner et son évaluation en droit de la responsabilité administrative : les cas lors de la passation ou de l’exécution d’un contrat administratif. • F abrice MELLERAY, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France : L’erreur manifeste d’appréciation dans la jurisprudence du CE : brèves réflexions sur la destinée d’une construction jurisprudentielle. • J acqueline MORAND-DEVILLER, professeur émérite à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne : Le patrimoine et ses excès. •R ozen NOGUELLOU, professeur à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne : Les emplacements réservés dans les plans locaux d’urbanisme. •B runo ODENT, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Propos sur la responsabilité de l’avocat. • Jacques PETIT, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II : Le principe de légalité des infractions et la répression disciplinaire administrative. •D ominique POUYAUD, professeur à l’Université Paris Descartes : La responsabilité de l’État du fait du service public de la justice. À propos de quelques paradoxes. •S téphanie RABILLER, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : Regards sur la nouvelle stratégie de prévention des conflits d’intérêts au sein des autorités administratives indépendantes. •A ude ROUYÈRE, professeur à l’Université Bordeaux IV, CERDARE (Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État) : Avantages et limites de l'orthodoxie juridique : le cas exemplaire du contentieux des antennes-relais. •B ertrand SEILLER, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas : Éternelle Notre-Dame du Kreisker. •A lejandro VERGARA BLANCO, professeur Titular [Cathedratique] de droit administratif à la Pontificia Universidad Católica de Chile : La tendance actuelle du droit chilien vers une juridiction administrative hyper-spécialisée. •P hilippe ZAVOLI, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : La démocratie administrative aujourd’hui. rcs Paris 572 195 550 À retourner aux Éditions Dalloz - Bruno DEGOUL 31-35, rue Froidevaux – 75685 Paris cedex 14 rcs Paris 572 195 550 de BULLETIN SOUSCRIPTION LONG COURS MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PIERRE BON LONG COURS MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PIERRE BON Attaches fidèles, voyages longs, grands espaces, homme libre. La vie juridique de Pierre BON ressemble à sa passion pour les océans. Les sillages qu’il a creusés sont tous durables, profonds et rectilignes : l’Université de Pau, les mondes ibériques, le contentieux constitutionnel comparé, la protection des droits fondamentaux, la responsabilité de la puissance publique, le droit administratif des biens, le droit de l’expropriation, la Revue française de droit administratif… C’est un voyageur au long cours, éclectique et constant, à qui ses collègues et amis rendent ici hommage et expriment leur admiration. Les Mélanges en l'honneur de Pierre Bon vous sont proposés en souscription au prix de 79 € au lieu de 99 €. fin de figurer dans la liste des souscripteurs de l’ouvrage, il vous est A demandé de renvoyer votre bulletin de souscription, avec le règlement correspondant, avant le 28 avril 2014. u-delà de cette date, vous continuerez à bénéficier du tarif préférentiel A jusqu’au 18 juin 2014. T able I des mati è res État de droit • Enoch ALBERTI ROVIRA, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Barcelone : La intervención del Tribunal constitucional en la construcción del Estado autonómico español. • Hubert ALCARAZ, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (IE2IA) : L’insertion d’une déclaration des droits dans les statuts d’autonomie des Communautés autonomes espagnoles. Retour sur une controverse. • F ernando ÁLVAREZ OSSORIO, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Séville : “Rattraper” la Constitución plural. •R aul BERTELSEN REPETTO, ministro de Tribunal constitucional de Chile, profesor de derecho constitucional de la Universidad de los Andes : Fisonomía del Tribunal constitucional de Chile. •C hristian BIDEGARAY, professeur émérite de Science politique : Sur une péripétie de l’ingénierie constitutionnelle : le quinquennat. • J osé Manuel M. CARDOSO DA COSTA, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Coimbra, président émérite de la Cour constitutionnelle portugaise : À propos de la “constitutionnalisation” du droit privé (une brève réflexion). •M arc CARRILLO, professeur de droit constitutionnel à l’Université Pompeu Fabra, Barcelone : Justice constitutionnelle et forme de gouvernement. • F rançois CONSTANTIN, professeur émérite à l’Université de Pau et des pays de l’Adour : Métamorphoses identitaires : l’étonnant destin espagnol d’une famille auroise. •P edro CRUZ VILLALÓN, avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne, Professeur à la Universidad Autónoma de Madrid : Legitimidad activa y legitimidad pasiva de los Tribunales Constitucionales. • F rancis DELPÉRÉE, sénateur, professeur émérite de l’Université de Louvain : Les chevaliers de la Table ronde et la justice constitutionnelle. •P ierre DELVOLVÉ, membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas : La question prioritaire de constitutionalité et le droit de propriété. • L uis MarÍa DÍEZ PICAZO, magistrado del Tribunal Supremo de España : Solidarité entre nations ? • J ean-Claude DOUENCE, professeur émérite à l’Université de Pau et des pays de l’Adour : La constitutionnalité du contrôle de légalité des actes locaux au risque de la jurisprudence. •M arthe FATIN-ROUGE STEFANINI, directrice de recherches au CNRS, et Laurence GAY, chargée de recherches au CNRS : Filtrage des Questions Prioritaires de Constitutionnalité et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des Cours suprêmes au contrôle de constitutionnalité des lois. •B ertrand FAURE, professeur à l’Université de Nantes : La définition constitutionnelle de la collectivité territoriale par Louis Favoreu. • L ech GARLICKI, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ancien juge au Tribunal constitutionnel polonais : Cour européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne (les réflexions sur l’arrêt du 6 décembre 2012, Michaud c/ France). •M iroslaw GRANAT, professeur à l’Université Cardinal Stefan Wyszynski à Varsovie, membre du Tribunal constitutionnel polonais : De l’idée de l’identité constitutionnelle (dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel). • J ean-Pierre GRANDEMANGE, maître de conférences à l’Université de Grenoble Alpes, membre du Centre de recherches juridiques : Les Cortès générales représentent-elles effectivement le peuple espagnol ? •M ichel HOTTELIER, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève : Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse. •H enri LABAYLE, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du CDRE : De la buée sur les vitres : les enjeux d’une réforme de l’accès aux documents dans l’Union européenne. • Olivier LECUCQ, professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, directeur de l’Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA, CNRS UMR 7318) : Le jugement des demandes de récusation du Président Perez de los Cobos : un nouveau coup contre le Tribunal constitutionnel espagnol ? •X avier MAGNON, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou : Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une “juridiction constitutionnelle”, une “cour constitutionnelle” et une “cour suprême” ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles. • Jean-Pierre MASSIAS, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (CDRE) : Le paradoxe de la Mémoire dans le déroulement des conflits : le cas du pays Basque. •W anda MASTOR, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou : Les juges et la culpabilité collective. •B ertrand MATHIEU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I : Variations sur les projets de réforme constitutionnelle du début du quinquennat de François Hollande. Document téléchargé sur http://www.asso-afda.fr • Didier MAUS, ancien conseiller d’État, ancien rapporteur général de la commission des archives constitutionnelles de la Ve République, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel : À la découverte du discours oublié de Jean Berthoin du 4 septembre 1958. • Manuel MEDINA GUERRERO, director del Departamento de Derecho Constitucional de la Universidad de Sevilla : El principio de proporcionalidad como parámetro de constitucionalidad de las leyes reguladoras de los derechos fundamentales. • J orge MIRANDA, professeur à l’Université de Lisbonne et à l’Université Catholique portugaise : La solidarité, un défi politique. •É ric OLIVA, professeur à Aix-Marseille Université (GERJC) : Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle (considérations autour de la “vraie” Constitution financière de la France). • J avier PÉREZ ROYO, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Séville : El debate sobre la independencia de Cataluña. •S ylvie PEYROU, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (CDRE Bayonne) : La protection des données personnelles face aux programmes PNR : Une illustration du difficile équilibre entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux. • Xavier PHILIPPE, professeur de droit public, directeur de l’Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-Marseille Université et Université du Western Cape (Afrique du Sud) : La justice transitionnelle est-elle compatible avec les principes constitutionnels reconnus dans un nouvel État de droit ? •M arie-Claire PONTHOREAU, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux : De la constitution invisible à la constitution évanescente. La Loi fondamentale de la Hongrie à la lumière des expériences européennes. • J uan Luis REQUEJO PAGÉS, letrado del Tribunal constitucional de España : Un apunte sobre la configuración histórica de la jurisdicción constitucional en España. •A ndré ROUX, professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence, directeur de la Revue française de droit constitutionnel : Transparence et démocratie. • Francisco RUBIO LLORENTE, catedrático de droit constitutionnel, ancien président du Conseil d’État espagnol, ancien président du Conseil constitutionnel espagnol : El nudo gordiano del constitucionalismo español. • J ean-Éric SCHOETTL, conseiller d’État : Exercice franco-colombien de fiction comparative entre jurisprudences constitutionnelles. Ou comment le Conseil constitutionnel français aurait jugé l’affaire dite de la seconde réélection du Président Uribe. • F rançoise SEMPÉ, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : Question Prioritaire de Constitutionnalité et intercommunalité. •M ichel VERPEAUX, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne , directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel : Une autorité administrative indépendante originale : la CNDP. II État des droits • Ghislaine ALBERTON, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour : « Fonction publique enseignante, limite d’âge et droit communautaire » •C arlos ARI SUNDFELD, fondateur de l’École de droit de São Paulo, de la Fondation Getúlio Vargas, professeur, docteur de la Pontife Université Catholique de São Paulo, président de la Société brésilienne de droit public – SBDP : Le droit administratif hors cadre : la perspective du Brésil • J ean-Bernard AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public » (MADP) : Externationalisation des activités publiques et valeurs du droit public. Observations théoriques et comparatives. •D enys de BÉCHILLON, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : Plaidoyer pour la reconnaissance d’une interdiction faite à l’administration de prendre des décisions inconséquentes au détriment du justiciable. •A ntoine BOURREL, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (PauDroitPublic) : La condition relative à l'absence de contestation sérieuse dans le référé mesures utiles. •P ierre CAMBOT, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (IE2IA) : Le domaine public maritime en Espagne : flux et reflux. •É lise CARPENTIER, professeur de droit public à l'Université Jean Moulin, Lyon III : L’application de la Charte constitutionnelle de l’environnement par le juge administratif. (À propos de l’arrêt CE Ass. 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), n° 344522, publié au recueil Lebon). •G uylain CLAMOUR, professeur à l’Université de Montpellier : Les travaux publics en contentieux administratif : Fin de chantier pour l’exception des demandes présentées en matière de travaux publics. •D amien CONNIL, chargé de recherche CNRS Université de Pau et des pays de l’Adour (IE2IA, UMR 7318) : Le contrôle juridictionnel des actes non législatifs du Parlement. Aperçu de droit espagnol.