Transcript nr.31-35 2014 hors serie

LASEMAINE
JURIDIQUE
.
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
1 ER AOÛT 2014, HEBDOMADAIRE,
N° HORS-SÉRIE DE LA SJN W 31-35
D~oitpatrimonial
de la familie:
présent et devenir
Colloque en l'honneur du professeu~
Raymond Le Guidec
Nantes, 28 mars 2014
..
p. 5 Avant-propos,
Zalewski-Sicard
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,.
Jo
par Vivien
texist-lexis-
p. 6 Le droit des couples, par
Véronique Barabé-Bouchard,
Bernard Vareille, Hervé Lécuyer,
Aurélie Delmau, Anne Karm
et Christophe Lesbats
P. 36 Le droit des successions
et des libéralités, par Sylvie
Ferré-André, William Dross,
Isabelle Vineendau, Jean-Pierre
Garçon et Fabienne LabellePichevin
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière
- Hors-série de la SJN N° 31-35, 1er août 2014
LES AUTEURS
Véronique
Barabé-Bouchard, maître de conférences
HDR, faculté de droit et de
science politique de I'université
de Rennes 1, Laboratoire IODE
UMR-CNRS n° 6262.
Aurélie Delmau, notaire
assistant SCP Boussion et Kuhn,
chargée d'enseignement à
I'IMN de Nantes.
William Dross, professeur à I'université Jean
Moulin 3.
Sylvie Ferré-André,
professeur à I'université Jean Moulin
Lyon 3.
Jean-Pierre Garçon, docteur
en droit, directeur scientifique
du Cridon-Ouest
Christophe
Lesbats, diplome
supérieur du nota riat, docteur
en droit, juriste au CridonOuest, chargé d'enseignement
à la faculté de droit de Nantes.
Anne Karm, professeur à
I'université de Rennes 1,
responsabie du master 2 de
droit notarial.
Bernard Vareille, professeur à
I'université de Limoges.
Fabienne Labelle-Pichevin,
diplome supérieur de notariat,
docteur en droit privé, chargée
d'enseignement à I'université de
Bretagne-Sud, à I'IMM et au
CFPN de Rennes, CDA- PR(UPRESEA 3195).
Isabelle Vincendeau,
chargée d'enseignement au DSN de Nantes et au CFPN de
Rennes.
Vivien Zalewski-Sicard,
maître de conférences HDR,
université de Corse.
Hervé Lécuyer, professeur à
I'université Pantheon-Assas
(Paris 2).
•
Dossier
Avant-propos,
par Vivien
P.5
Sicard
P.5
Les dépenses nécessaires des époux
et des partenaires pacsés, Étude par
Véronique
Barabé-Bouchard
P.6
Brèves réflexions critiques à propos
Vareille
Étude par Hervé
lécuyer
P.24
P.19
de
I'artiele 1094-1, alinéa 1er du Code civil,
Étude par William
Dross
La réserve héréditaire
P.44
au bon vouloir
du défunt ? Étude par Isabelle
Vincendeau
P.50
Le droit des libéralités et la jurisprudence
récente de la Cour de cassation,
Étude par Jean-Pierre
L'imputation
P.36
Garçon
P.55
des libéralités faites au
conjoint survivant sur ses droits légaux.
P.13
Changer de régime légal ?
spéciale
entre époux ? Pour une abrogation
La contribution au financement
du logement dans le régime séparatiste
du pacs, Étude par Christophe
Lesbats
P.33
lE DROIT DES SUCCESSIONS
ET DES LlBÉRALlTÉS
de l'article 1469 du Code civil,
Étude par Bernard
À quoi sert la quotité disponible
Financement du logement de la familie
et contribution des époux séparés de
biens aux charges du mariage,
Étude par Anne Karm
P.26
Zalewski-
LE DROIT DES COUPLES
Le financement d'un bien immobilier
par des concubins, Étude par Aurélie
Delmau
Ouelle place pour la volonté du
L'usufruit dans les libéralités à I'épreuve
du tem ps, Étude par
Sylvie Ferré-André
P.36
disposant?
Étude par Fabienne
labelle-Pichevin
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P.59