Transcript du point de vue legal le droit a l`heritage pour la femme

JUIN 2013
I
INTRODUCTION
II
DU POINT DE VUE
TRADITIONNEL
III
DU POINT DE VUE LEGAL
IV
DU POINT DE VUE DES
FEMMES
V
CONCLUSUION
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
INTRODUCTION
Comme pour les hommes, les femmes peuvent
bénéficier d’un héritage dans deux cas :
* Le décès d’un parent
* Le décès du conjoint
Dans les deux cas il est très difficile à la femme de
bénéficier d’un héritage au Cameroun, ce qui inscrit le
droit à l’héritage parmi les multiples injustices faites
aux femmes.
Pourtant, le législateur ne prévoit pas des dispositions
différentes sur l’héritage pour les hommes et les
femmes. Mais pourquoi cette différence persiste ?
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
La société Camerounaise se veut
moderne tout en gardant des
bases profondément encrées
dans
les
traditions
ancestrales. En effet, au
Cameroun on retrouve plus de
deux cents ethnies et
donc par conséquent autant de
traditions.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Cependant presque toutes sont
d’accord sur le fait que ce sont les
hommes qui font les traditions. Eux
seuls se réunissent en comité de sage
pour faire et défaire les lois. La
femme
n’a
aucun
droit
à
l’héritage. Elle est faite pour aller
en mariage et par conséquent ne
peuvent donc pas prétendre à
l’héritage paternel.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Cela s’explique d’une part, par le fait que
sa part d’héritage pourrait se retrouver
entre les mains de son mari ou de ses
enfants qui eux appartiennent à une autre
famille, d’autre part elle pourrait se
retrouver avec 2 héritages, au cas où son
mari décèderait avant elle.
Au cas où elle se remarierait, elle
emmènerait avec elle le patrimoine
familial du défunt.
Le cas ou elle ne se marierait pas ne
change rien à son sort car la tradition ne
prévoit pas ces cas là.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
*En cas de décès d’un parent, Le
législateur dit que tous les enfants ont
droit à l’héritage sans distinction de
genre, et ils héritent à part égale.
*En cas de décès du conjoint, l’ordre
de succession de la femme est le
même que celui du mari à savoir la
cinquième position après les enfants,
les parents, les frères et sœurs, et les
grands parents.
Dans le cas du décès du conjoint la loi
dit que si c’était un mariage sous le
régime de la communauté des biens, on
retire la part des biens du conjoint
vivant avant de procéder au partage des
parts.
Si c’est le régime des biens séparés la
femme garde les biens qu’elle avait
avant son union
La femme est usufruitière, et
administratrice des biens de ses
enfants, premier héritier de son
conjoint s’ils sont mineurs.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Les femmes, soit par
ignorance
soit
par
insouciance, ne semble
pas s’intéresser à ce
sujet. Il faut ajouter
qu’en
parler
peut
parfois passer pour de
la cupidité.
Il est toujours bon de
connaitre ses droits et
devoirs
en
toutes
circonstances.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Face
aux
différences
entre la loi et la tradition
la femme Camerounaise
adopte généralement une
position
retranchée,
c’est-à-dire, elle laisse
les autres décider pour
elle. Si la famille après le
décès du père lui concède
sa part d’héritage, tant
mieux, si ce n’est pas le
cas tant pis.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Rares sont les recours pour
réclamation d’héritage faits
par les femmes dans les
tribunaux et quand c’est le
cas, c’est davantage pour
réclamer l’héritage laissé
par le mari que celui laissé
par le père.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Au mépris des dispositions légales,
bien des veuves se retrouvent à la
rue, dépouillées de leurs propres
biens et ceux de leurs enfants par les
parents et frères du défunt. Ceux ci
prétendent obéir aux traditions.
Au décès des parents les filles se
retrouvent
tout
simplement
éjectées de la succession sous le
fallacieux prétexte qu’elles iront en
mariage.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
Le législateur
à prit
nécessaires
pour
que
les
la
mesures
femme
droits à
bénéficie des mêmes
l’héritage que l’homme, mais au nom
de la tradition des abus continuent
d’être perpétrés contre la femme et il
n’existe toujours aucune loi qui condamne
spécifiquement ceux qui bafouent les
droits à la succession de la femme.
LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE
AIMABLE ATTENTION