Transcript l`expérience - Djaweb Business Services cnas.dz

‫الصندوق الوطني لتحصيل إشتراكات الضمان اإلجتماعي‬
CAISSE NATIONALE DE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
CNRSS
1
La télé déclaration
A la SÉCURITÉ SOCIALE
des salaires et des salariés
(l’expérience algérienne)
M.HAMDANI Directeur Général de la CNRSS
Séminaire AISS
Alger, Algérie; 28 et 29 octobre 2014
2
1/ Déclaration d’activité: dans les dix (10)
jours qui suivent le recrutement du 1er salarié
2/ Déclaration des salariés: dans les dix (10)
jours qui suivent le recrutement du salarié
3/ Versement des cotisations,
4/ Dépôt de la Déclaration Annuelle des
Salaires et des Salariés (DAS): dans les trente
(30) jours qui suivent la fin de l’année civile
Art. 21 de la loi 83-14 modifiée et complétée
 Dans
les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre
considéré pour les employeurs occupant moins de (10)
salariés;
 Dans
les trente (30) jours qui suivent la fin du mois
considéré pour les employeurs occupant plus de (09)
salariés.


Les employeurs se présentent à chaque échéance
de règlement des cotisations à l’agence de wilaya
chargée du recouvrement,
Déposent la Déclaration d’assiette de cotisation
(DAC) accompagnée du moyen de paiement
(chèque, reçu de versement, copie de l’ordre de
virement…)

L’agent chargé de la
déclaration et le chèque,
réception
vérifie

Remise de l’accusé de réception à l’employeur,
la
Art. 14 de la loi 83-14 modifiée et complétée
 Dans
les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque
année civile, les employeurs sont tenus d’adresser à la
caisse une déclaration nominative des salariés faisant
ressortir les salaires perçus par trimestre ainsi que la
période travaillée durant l’année.
Avant 2004:
La DAS était déposée sur des formulaires en
papier.
Les agences procédaient à la saisie de
l’ensemble des listes.

Depuis 2004:

La DAS est produite sur support magnétique.

Saisie des DAC par les agents,

Saisie des encaissements,



Etablissement des bordereaux de remise des
chèques,
Remise des chèques aux banques et
institutions financières pour encaissement,
Classement et archivage des pièces,

Déplacement aux guichets des agences de
wilaya qui se trouvent parfois à des centaines
de kilomètres du lieu d’implantation de
l’employeur,

Difficulté de déplacement dans les villes,

Perte de temps dans les files d’attente,

Risques d’erreurs trop élevés sur les DAS,
Durant le mois de janvier de chaque année, période
de dépôt des DAC du mois de décembre et du 4ème
Trimestre et de la DAS de l’année écoulée,
l’ensemble des employeurs se présentent aux
guichets des 48 agences de wilaya.
Nombre
important
d’employeurs
à
gérer
particulièrement durant la dernière semaine du
mois,

Mobilisation de l’ensemble des agents de la caisse
au niveau des guichets de réception,


Risque d’erreurs trop élevé,
Vérification partielle des DAC et moyens de
paiement,

Surcharge du travail (saisie de la facturation et
des
encaissements
de
l’ensemble
des
employeurs affiliés)

comment remédier à cette
situation ?
LA Déclaration à
DISTANCE

Mise en place d’une application permettant
aux employeurs de transmettre leurs
déclarations de cotisations de sécurité sociale
sans se déplacer.
Facile à utiliser par les employeurs,
 Sécurisée,
 Accessible à tout moment,
 Réduisant le volume de travail de la caisse,
 Reproduisant le schéma manuel des saisies,
 Permettant l’archivage des déclarations,
 Permettant l’introduction d’autres services.

1. Accéder au site web de la CNRSS (www.cnrss.dz)
Le site de la CNRSS offre un accès au portail Télé-déclaration
2. Accéder au portail télédéclaration:
 USERNAME: employeur
 mot de passe : employeur
employeur
******
employeur
3. Accéder à l’espace privé :
Saisissez vos identifiants pour accéder à votre espace privé et
bénéficier des différents services proposés.
L’employeur
s’identifie à travers le
nom d’utilisateur et
le mot de passe
préalablement
délivrés par l’agence.
Utilisateur
*******
Vous avez accès aux différents services proposés sur le menu de
navigation
Accès à la
consultation et au
téléchargement de
la liste des salariés
affiliés
Nouvelle
déclaration
« DAC »
Gestion de vos
paramètres
d’authentification
Nouvelle
déclaration
« DAS »
Gestion des
comptes
utilisateurs
Touches
rapides
1. Renseigner les assiettes de cotisations et les effectifs.
Cliquer ici pour
remplir l’assiette et
l’effectif.
2. Confirmer les assiettes, l’effectif et passer à l’étape suivante
Confirmer les
assiettes et
l’effectif.
Annuler
l’assiette et
l’effectif saisis.
Renseigner les
champs réservés
au mode de
paiement
Passer à l’étape
suivante
3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés)
Lien vers la fenêtre de
déclaration des
mouvements de salariés
3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés)
Ajouter un
nouveau
mouvement
Valider le/les
mouvements
saisis
3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés)
Supprimer le
mouvement saisi
Retour à la
page
précédente
Passer à
l’étape
suivante
4. Vérifier et enregistrer la DAC
Enregistrement de la
DAC sur l’espace
privée
5. Valider et transmettre la DAC
Validation et
transmission de la DAC
6. Télécharger la DAC envoyée sous format PDF
Téléchargement de la
DAC envoyée
6. Télécharger la DAC envoyée sous format PDF
Vous avez la preuve que
votre DAC a été transmise à
votre agence
1. Charger les 02 fichiers (entête et détails) de la DAS
Emplacement du
fichier entête
Emplacement du
fichier détail
1. Charger les 02 fichiers (entête et détails) de la DAS
Sélectionner les
fichiers (entête
et détails)
Lancer le
chargement
2. Rapport d’analyse des données de la DAS
2.1 DAS renfermant des erreurs
Informations
sur l’employeur
Informations
concernant les
salariés
Liste des erreurs de
déclaration des montants de
cotisations
Récupérer le
rapport d’erreurs
3. Consulter les données de la DAS
Cliquer sur un nom
pour avoir toutes les
informations le
concernant
3. Consulter les données de la DAS
La fenêtre détail permet
de consulter les données
du salarié sélectionné
3. Consulter les données de la DAS
Bouton de
téléchargement
de la DAS
La liste des salariés
Ce bouton permet
de télécharger la
liste des salariés
sous format EXCEL
1. Paramètres
Cette fenêtre vous permet de
modifier vos paramètres
d’authentification
Onglet modification
du nom d’utilisateur
Onglet modification
du mot de passe
2. Utilisateurs
Cette fenêtre vous permet de
gérer les comptes utilisateurs
Champs à renseigner pour
un nouvel utilisateur
Ajouter un nouvel
utilisateur







Consultation du compte cotisant par
l’employeur,
Déclaration d’activité et de salariés,
Édition des attestations de mise à jour,
Transmission des mises en demeure,
Consultation du relevé de carrière par les
assurés sociaux,
Échange de courrier,
Règlement des cotisations par le
«e-paiement »