Transcript DIALOgUE PARLEMENT-GOUVERNEMENT SUR LA

Yaoundé, Juin 2013
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LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE
D’URBANISATION
O. Introduction
Le présent exposé s’articule autour des cinq (05) points
suivants :
 Contexte : Importance du cadastre dans le régime foncier et




dans l’urbanisation ;
Incidences ou liens entre les orientations de la réforme et
l’urbanisation ;
Problématique de l’urbanisation et incidence sur la
gouvernance foncière ;
Perspectives en matière d’urbanisation et impact sur la
gouvernance foncière;
Conclusion
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LA NOUVELLE GOUVERNANCE FONCIERE AU CAMEROUN : LES PERSPECTIVES EN MATIERE
D’URBANISATION
I- CONTEXTE
 Au Cameroun, et au sens de l’article 4 de la Loi n°2004 régissant
l’urbanisme au Cameroun, une ville est entendue comme un
établissement humain, ou encore « un centre urbain ou une
communauté rurale concentrée d’au moins deux (02) mille
habitants, occupant un espace bâti de
façon continue et
manifeste ».
Il s’agit donc en d’autres termes, d’un lieu de
rencontres et d’échanges entre des citoyens, en quête de
développement économique, culturel ou social.
 Le Cameroun connaît un taux d’urbanisation accéléré, qui se situe
aujourd’hui à 52%, ainsi qu’une armature urbaine diversifiée et
équilibrée sur l’ensemble du triangle national. Le taux de croissance
annuel moyen des villes est de 5%.
 À elles seules, Douala et Yaoundé comptent plus de 43% de la
population urbaine, pour un taux de croissance moyen oscillant
respectivement entre 6 et 7 % ; tandis qu’une trentaine d’autres
villes ont une population comprise entre 50 000 et 200 000
habitants.
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D’URBANISATION
I- CONTEXTE (suite)
 Avec un taux de croissance moyen global qui restera élevé (2,4
%) au cours des prochaines années, les projections du dernier
recensement général de la population de 2005, montrent que le
Cameroun comptera environ 35 millions habitants en 2035,
avec plus de 70% de cette population vivant dans les villes.
 Cette urbanisation rapide est la résultante de l ’effet conjugué
de la croissance démographique, de l’exode rural, et des
fiables niveaux de revenus des citoyens.
 Cette situation entraîne une forte pression sur les terres en
général, en termes de besoins en logements; sur les services
sociaux de base (eau, électricité, téléphone, etc); sur les
infrastructures et équipements collectifs, et elle accroît les
besoins en emplois décents.
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D’URBANISATION
I- CONTEXTE (suite)
 Le cadastre occupe une place de choix dans tout processus
d’urbanisation, en ce qu’il permet la démarcation et la
matérialisation physique des différentes affectations des sols.
C’est ainsi que le Cadastre intervient dans :
 l’élaboration des documents de planification urbaine
(planimétrie, levés topographiques, cartographie de base) ;

l’aménagement des Infrastructures , notamment les
Voiries et Réseaux Divers (levés topographiques,
délimitation des emprises, profils en long et en travers,
terrassements, etc) ;
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D’URBANISATION
I- CONTEXTE (suite)
 La construction des
logements et des équipements
sociaux collectifs (délimitation et bornage des sites, levés
topographiques, terrassements, etc).
 En réalité l’amélioration du cadastre national constitue
un des défis et enjeux majeurs de la réforme foncière
engagée, et nécessiterait qu’on y apporte des solutions
idoines.
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D’URBANISATION
II. INCIDENCES OU LIENS ENTRE LES ORIENTATIONS DE LA
RÉFORME ET L’URBANISATION
La réforme foncière devra permettre de mieux encadrer et
consolider le phénomène d’urbanisation sous l’angle des
préoccupations liées à l’élaboration, l’aménagement et/ou la
construction des :
 Documents de planification urbaine qui devront prévoir les
espaces et autres réserves foncières pour les différentes
activité économiques et sociales;
 Opérations de restructuration/rénovation des quartiers;
 Infrastructures ;
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D’URBANISATION
II. INCIDENCES OU LIENS ENTRE LES ORIENTATIONS DE LA
RÉFORME ET L’URBANISATION (suite)
 Equipements collectifs ;
Il s’agira d’offrir les assiettes foncières nécessaires pour
atteindre les objectifs du DCSE en 2020 (17.000 logements
sociaux, 50.000 parcelles, 150 km de voiries, etc).
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D’URBANISATION
III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCE SUR LA
REFORME FONCIERE
Le secteur de l’habitat et du développement urbain est confronté
à 4 types de défis majeurs (CF: document de stratégie du sous
secteur) :
 En matière d’habitat, d’urbanisme et de cadre de vie, on
note le développement, dans l’essentiel des zones urbaines,
d’un habitat indécent et anarchique (67% de la population
urbaine vit dans des bidonvilles selon un rapport d’ONU
HABITAT publié en 2007);
 Dans le domaine des transports urbains, il y a la faiblesse
quantitative et qualitative de l’offre.
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D’URBANISATION
III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCES SUR
LA REFORME FONCIERE (suite)
 Le secteur privé n’est pas à la hauteur de son potentiel à
cause des carences multiformes constatées aux plans
organisationnel, technique, et financier;
 Quant au secteur de la Gouvernance urbaine, on note des
difficultés de mise en cohérence de tous les leviers
permettant une gestion optimale de la cité.
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D’URBANISATION
III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCES SUR
LA REFORMES FONCIERES (suite)
En termes d’incidences sur le foncier, on peut relever sans être
exhaustif:
 des besoins de reformes au plan réglementaire notamment
la simplification des procédures d’acquisition;
 la
mise
à
disposition
des
assiettes
foncières
(identification, sécurisation, aménagement) pour les
programmes d’habitat (pour 100.000 logements et 50.000
parcelles d’ici 2020; il faudrait respectivement au moins 4.000
ha et 3.000 ha de terrains) ;
-
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D’URBANISATION
III. PROBLEMATIQUE DE L’URBANISATION ET INCIDENCES SUR
LA REFORMES FONCIERES (suite)

l’identification et l’aménagement des sites de
recasement pour les populations éventuellement déguerpies
dans le cadre des grands projets d’infrastructures ou de
restructuration/rénovation;

des ajustements au plan institutionnel, notamment par
la création et la généralisation des guichets uniques de
délivrance des actes liés au foncier et à l’urbanisme;

des besoins en renforcement des capacités des
acteurs publics et rivés du secteur.
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D’URBANISATION
IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA
GOUVERNANCE FONCIÈRE
4.1 PERSPECTIVES
Les perspective sen matière d’urbanisation au Cameroun pour les
prochaines années (horizon 2020) ont nombreuses :
 Dans le domaine de la planification urbaine et de l’urbanisme
opérationnel :
- la poursuite de l’élaboration des documents
d’urbanisme (PDU, POS, PSU, PS, dans au moins 100 villes) ;
- l’élaboration des documents de stratégies de
développement des grandes villes (SDV) incluant leurs aires
métropolitaines (Yaoundé, Kribi, Bafoussam, Limbé, Bamenda,
Maroua, etc) N.B: la SDV de Douala est déjà élaborée reste sa mise
en œuvre… ;
- la mise sur pied d’un vaste programme de
restructuration/rénovation
des
bidonvilles
dans
nos
principales villes (Douala et Yaoundé en priorité).
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IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT SUR LA
GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite)
4.1 PERSPECTIVES (suite)
 Dans le domaine de l’habitat :
- finalisation du Programme Gouvernemental de construction
de 10.000 logements sociaux, prévu pour s’exécuter dans les 10
capitales régionales, 3 villes universitaires (Soa, Dschang, Bangangté, 3
ville industrielles (Kribi, Limbé, Edéa) et 6 chefs lieux de départements
(Kousséri, Batouri, Bafia, Sangmélima, Nkongsamba et Kumba);
- Mise en œuvre d’un vaste programme de construction d’au
moins 50.000 à 100.000 logements de tous types de standings par le
secteur privé national et international (une soixantaine de Mémorandas
Of Understanding déjà signés..);
- Poursuite du programme d’aménagement de 50.000 parcelle
constructibles, dans les 58 départements du territoire national.
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IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT
SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite)
4.1 PERSPECTIVES (suite)
 Dans le domaine des infrastructures urbaines :
- voiries dans au moins 200 villes secondaires ;
- construction de l’autoroute Yaoundé/Nsimalen ;
- construction de pénétrantes, de voies de contournements
à Yaoundé, Douala, Buéa, Garoua, Bafoussam, Bamenda ;
- réalisation de ponts et ouvrages d’art (2è pont du Wouri…)
- projets d’assainissement à Douala, Yaoundé, Maroua.
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IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT
SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite)
4.2 Impact sur la gouvernance foncière
L’impact de tous ces projets sur la gouvernance foncière se
traduira, comme nous l’avons souligné tout au long de notre
exposé d’hier, en des mesures aux plans réglementaire,
institutionnel, opérationnel, et financier, pour atteindre les
objectifs fixés. Il s’agira entres autres de :
 la révision du régime foncier et domanial en mettant la CTD
au cœur du processus et la vulgarisation des textes existants ;
 la disposition d’un pôle institutionnel unique de décision en
matière d’habitat fédérant l’ensemble des préoccupations et la
poursuite de la restructuration ou la réorientation
stratégique des organismes publics du secteur ;
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D’URBANISATION
IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT
SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite)
4.2 Impact sur la gouvernance foncière (suite)
 la mise en place des « guichets uniques », regroupant tous les
services administratifs concernés par les actes d’urbanisme et ceux
liés au foncier;
 l’élaboration d’une véritable politique et stratégie de l’habitat
incluant le foncier ;
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D’URBANISATION
IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT
SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite)
4.2 Impact sur la gouvernance foncière
 l’appui à la formation des géomètres et autres techniciens du
secteur ;
 la mise sur pied d’un système cadastral national ainsi que la
poursuite de l’informatisation de la gestion foncière et cadastrale ;
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D’URBANISATION
IV. PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’URBANISATION ET IMPACT
SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE (suite)
4.2 Impact sur la gouvernance foncière (suite)
 L’augmentation des dotations budgétaires du MINDCAF et du
MINHDU, d’au moins 30% ;
 La création et la mise en place d’un véritable fonds de l’habitat
social prenant en charge aussi bien la constitution et l’aménagement
des réserves foncières que la construction des logements sociaux.
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D’URBANISATION
V. CONCLUSION
Avec un taux de croissance urbaine de 5% et celui d’urbanisation
actuel de 52%, le Cameroun apparaît, tout au moins en
Afrique, comme l’un des pays les plus urbanisés.
Dans la perspective de son émergence en 2035, de nombreux
projets d’infrastructures et d’habitat sont en cours ou
envisagés, et nécessiteront la mobilisation d’énormes
quantités d’assiettes foncières (et bien sûr des moyens
financiers conséquents...).
Au regard des enjeux et des défis à relever, il serait de la plus
haute importance que des mesures adéquates soient prises
pour apporter des réponses aux plans réglementaire,
institutionnel, opérationnel, et financier, à la problématique
foncière qui est cœur de tous ces programmes et projets de
développement.
Nous espérons avoir contribuer à enrichir le débat à travers
notre présente allocution./20
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MERCI POUR VOTRE AIMABLE
ATTENTION
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