Transcript Partenariat Stratégique - Ministère de l`éducation nationale

Erasmus+
Partenariats
stratégiques
pour le secteur
enseignement
scolaire
Les partenariats stratégiques
→ coopération centrée sur l’innovation et l’échange de bonnes
pratiques
Ces projets doivent donner lieu à un transfert/ développement de nouvelles
pratiques au sein des établissements partenaires ou à une échelle plus large.
→ des projets de petite ou grande échelle en fonction des
activités prévues, de la taille et des ambitions du consortium
→ le projet doit avoir un impact systémique et durable sur
l’organisation
→ mobilités d’apprentissage à justifier
Les priorités des partenariats stratégiques
Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formation
Développer l’acquisition des compétences-clés y compris les compétences de
base
Améliorer l’offre de formation en fonction des besoins du marché et développer
l’esprit d’entreprise
Promouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans l’éducation et la
formation
Stimuler la coopération régionale et trans-sectorielle
Développer la formation initiale et continue des personnels
Favoriser l’équité d’accès et l’inclusion dans l’éducation, lutter contre le
décrochage scolaire, améliorer la participation des groupes désavantagés
Faciliter
les
passerelles
entre
les
différents
cycle
et
type
d’enseignement/formation via les outils de reconnaissance
En complément se référer au Guide Erasmus + p.95 et 238
Les différents types de partenariats (Ens scolaire)
Partenariats entre établissements scolaires
►Partenariats impliquant exclusivement des établissements scolaires
►Au moins 2 établissements scolaires de 2 pays participants
►Portage financier du projet par chacun des établissements
► Aucune possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires
Partenariats entre des collectivités territoriales dans le domaine scolaire (Regio)
Au moins 2 collectivités territoriales réunissant respectivement :
► Au moins 1 établissement scolaire
► Au moins 1 organisations active dans le domaine de l’éducation, la formation, la
jeunesse ou sur le marché du travail
► Portage financier du projet par une seule collectivité contractante
Partenariats stratégiques sectoriels et trans-sectoriels
► Au moins 3 organisations de 3 pays participants
► Participation et coordination ouverte à tout type de structure
► Possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires
► Portage financier du projet par une seule structure contractante
Partenariat Stratégique : entre établissements scolaires
Partenariat de petite échelle
Evaluation à
l’agence FR
Coordinateur eu :
rédaction eform
Collège France
Collège
Italie
Projet
Collège
Suisse
Gestion financière par chaque
établissement
Collège
Suède
Partenariat Stratégique : grande échelle
Partenariat d’acteurs variés
Coordinateur
responsable
financier unique
Université
Italie
Projets autour d’un seul secteur ou trans-sectoriels
Université
France
Projet
Association
Suède
Entreprise
Suisse
International: importation
d’expertise / limitée
Pays participants
Les pays participants au
programme
(ils sont les seuls à pouvoir déposer
une candidature de Partenariat
stratégique
• 28 pays membres de l’UE
• Macédoine
• Islande
• Liechtenstein
• Norvège
• Suisse
• Turquie
• Pays du voisinage européen
Les pays partenaires du
programme
(ils ne peuvent pas déposer de
candidature mais peuvent être
partenaire s’ils apportent une plus
value pour le projet)
• Balkans occidentaux
• Partenariat oriental
• Partenariat sud-méditerranéen
• Fédération de Russie
• Autre pays tiers
• Région Asie
• Asie centrale
• Amérique Latine
• Pays industrialisés
• Zone ACP
Partenariats scolaires : les nouveautés
Exigences accrues en termes de qualité (cf. critères d’évaluation)
Budget à construire mais avec des coûts unitaires et des calculs
automatiques
Nouvelle procédure de sélection au niveau européen (le projet est
financé avec tous ses partenaires)
Maintien de la contractualisation de chaque partenaire avec son agence
nationale
Frais de gestion pour l’ensemble des partenaires, plus importants pour le
coordinateur = reconnaissance du rôle de coordinateur
Les critères d’évaluation
Une évaluation qualitative du contenu du projet par l’agence nationale de
l’organisme coordinateur
Des critères européens communs à tous les secteurs:
► La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles
impactés (30 pts)
► La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise
en œuvre (20 pts)
► Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 pts)
► Les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination (30 pts)
Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques
afin d’être finançable.
Double lecture pour tous les projets
Volet budgétaire
Subvention maximum : 150 000 € par an soit 450 000 € pour un projet de 36 mois
Un budget à créer via 7 lignes budgétaires





Management du projet
Réunions de projet transnationales
Coûts liées à la production « intellectuelle »
Evènements de dissémination
Apprentissage, enseignement, formation
 Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement
 Besoins spécifiques
Simulateur budgétaire sur Pénélope +
Coûts unitaires
Coûts réels
Type de coût
Dépenses éligibles
Base de calcul et Taux
Modalités
de
financement
Taux
unitaire
mensuel en fonction
Frais de gestion et
de mise en œuvre
pour les frais afférents à la gestion du projet, induits
par les activités de coordination, les activités locales
ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation,
la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire
pour chaque partenaire, et en fonction de la durée
totale du projet ;
Frais de réunions
transnationales
pour les frais liés à l’organisation des réunions et
comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions
doivent impérativement avoir lieu dans le pays d’un
des partenaires du projet ; la prise en charge se fera
sur la base d’un coût unitaire fixe par participant,
déterminé en fonction de la distance kilométrique et
indépendamment de la durée de l’activité
du nb de partenaires:
• 500 €/mois pour le
coordinateur
• 250 €/mois pour le partenaire
• Plafond à 10 partenaires
Taux unitaire (voyage + séjour) en
fonction de la distance KM:
0€ si < 100 km
575€ si >= 100 km < 2000 km
760€ si >=2000 km
Plafond 23 000 € par an
Production
intellectuelle
il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de
personnels exclusivement liés à la production de
livrables tangibles, innovants, significatifs et
transférables (prévus à la candidature) ; la prise en
charge se fera sur la base d’un coût unitaire par
personnel et par jour, en fonction de la catégorie du
personnel ;
Coût unitaire journalier variable en
fonction de 4 catégories de
personnel
Frais de séminaire
et conférence
pour les frais liés à l’organisation de
conférences et séminaires mixant des publics
nationaux et internationaux (autres que les
partenaires), avec pour vocation de tester,
déployer ou valoriser les résultats du projet ; la
prise en charge se fera sur la base d’un coût
unitaire par participant, différencié selon le
caractère national ou international du
participant
Coût unitaire par participant en
fonction du pays d’origine :
• Participants nationaux = 100 €
• Participants européens = 200 €
Plafond à 30 000 €
Modalités de financement
Type de coût
Activités
d’apprentissage et
de formation
Dépenses éligibles
la prise en charge se fera sur la base de coûts
unitaires par participant. Les frais de voyage
sont déterminée en fonction de la distance
KM et les frais de séjour en fonction du type
de participant et de la durée.
Base de calcul et Taux
Frais de voyage:
0€ si < 100 km
275€ si >= 100 km et <2000 km
360€ si >= 2000 km
Mobilités courtes personnels:
5-14 jours = 100€/jour
15-60 jours= 70€/jour
Mobilités courtes apprenants:
5-14 jours = 55€/jour
15-60 jours= 40€/jour
Frais
exceptionnels
essentielles au projet mais ne pouvant être
financées par les organismes participant
(sous-traitance, achat de certains
équipements non-standards) ; leur caractère
essentiel devra être démontré et validé par
l’Agence ; leur prise en charge se fera sur la
base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post
•
•
•
•
Prise en charge sur la base des
frais réels
Pas d’imputation possible sur
d’autres lignes
Plafond à 50 000 €
Contrôle ex-ante et ex-post
rigoureux sur ce poste
Modalités de financement
Type de coût
Dépenses éligibles
Si les besoins spécifiques d’un participant
nécessitent des dépenses supplémentaires
Besoins
spécifiques
Subvention totale
Base de calcul et Taux
Prise en charge de 100 % des frais
réels, pas d’imputation possible sur
d’autres lignes
Plafond à 450 000 € par projet et 150 000 € par an
Simulateur disponible sur Penelope plus
http://www.erasmusplus.fr/penelope/budget_partenariat.php
Dépôt le 30 avril 2014
Les activités de mobilité d’apprentissage et de
formation dans les partenariats stratégiques
Mobilité de groupes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2
mois (60 jours)
Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et
plus
Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de
groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de
61 jours à 12 mois)
Exemple de budget: partenariat scolaire
Composition du partenariat et durée : 3 établissements scolaires sur 2 ans
Objectif: développer et expérimenter de nouvelles méthodes d’apprentissage
des sciences pour stimuler l’intérêt des élèves
Construction du budget :
• Frais de gestion et de mise en œuvre
• Frais de réunions transnationales
• Activités d’apprentissage comprenant une mobilité d’une semaine de 30
élèves chez les 2 partenaires
Calendrier opérationnel indicatif
30/04
15/06
30/06
15/08
30/08
1/09
15/09
• Enregistrement dans UFR/PDM et soumission de la candidature
• Contrôle d’éligibilité et évaluation des candidatures
• Validation de l’organisme candidat et des partenaires
• Contrôle de la capacité financière, résultat de sélection et envoi du contrat
financier
• Signature du contrat financier par l’agence
• Début des activités de mobilité jusqu’au 01/09/2017
• Déclenchement de l’avance
Dépôt des candidatures
► Le candidat doit au préalable se rendre sur:
• ECAS pour créer un compte personnel
• URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC
► Un seul formulaire en Eform
► Le formulaire est prérempli sur l’action pour éviter les erreurs de début de
formulaire
► Plus besoin de recevoir une version papier signée, la signature du
représentant légal de l’organisme candidat étant scannée et chargée dans le
document en ligne
► Calcul automatique des budgets en fonction des types d’activité renseignés
par l’organisme candidat. Le budget est modulable : le candidat peut librement
choisir et combiner les lignes budgétaires sur lesquelles il souhaite solliciter un
financement, en lien avec les activités de son projet.
Où suivre les informations en continu?
www.2e2f.fr
www.erasmusplus.fr/penelope/index.php
Site généraliste
Site des porteurs de projets
► Date cible de dépôt Action Clé 2 «Partenariat stratégique »:
30/04/2014
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