Transcript la reforme des rythmes scolaires

LES PRECONISATIONS DU DECRET

Les temps d’enseignement - Compétence
de l’Education Nationale
 Une année de 180 jours de classe
contre 144 jours actuellement
 Une semaine de 4 jours et demi
incluant le mercredi matin*
 Une journée d’enseignement allégée de
45 minutes en moyenne
• Des activités pédagogiques complémentaires
* Dérogation possible pour le samedi

Une semaine de 4 jours et demi
› 24 heures de classe par semaine pendant 36
semaines
› Une journée d’enseignement de 5 heures 30
maximum
› Une demi-journée de 3 heures 30 maximun

Les activités pédagogiques
complémentaires
› Assurées par les enseignants
› 36 heures par an
› En groupes restreints
› Avec l’accord des familles

La pause méridienne et les activités
périscolaires - Compétence de la commune

Une pause méridienne de 1 heure 30 minimum
A Richebourg elle est de 2 heures – 2 services – et est
animée par le Centre des Loisirs

Des temps d’activités périscolaires

Les activités périscolaires - Compétence de
la commune et, à Richebourg, déléguée au
Centre des Loisirs



Les familles ne sont pas obligées de s’inscrire
La commune n’est pas tenue de les organiser
Ce temps d’activités périscolaires rejoint le périscolaire
existant dont les services sont payants

Le projet éducatif territorial



Elaboration à l’initiative de la collectivité territoriale
Cadre de collaboration locale autour de la collectivité
territoriale – éducation nationale et ensemble des
acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation
Objectifs :
Garantir la continuité éducative entre les projets d’école
et les activités périscolaires
 Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et
de qualité avant et après l’école


Formalise l’engagement des différents partenaires à se
coordonner
Mercredi matin
ou
Samedi matin ?

La CCPH a la compétence des « Centres de Loisirs » en
dehors du temps scolaire, c’est-à-dire pendant les
vacances scolaires et actuellement le mercredi

La commune utilise les « Centres de Loisirs » pendant les
périodes périscolaires : le matin avant l’école et le soir
après l’école

Fonctionnement des « Centres de Loisirs » au sein de la
CCPH
Il existe 2 types de gestion :

6 centres sont gérés par l’IFAC 78

3 sont associatifs – dont RICHEBOURG
Ces 9 centres sont ouverts à tous les enfants du territoire de la CCPH


Les bâtiments des Centres de Loisirs appartiennent à la CCPH

Ils sont ouverts de 7 h 30 à 19 h 00
SAUF RICHEBOURG qui est ouvert de 6 h 45 à 19 h 30

Conséquences du choix du SAMEDI matin sur le
fonctionnement et la gestion des Centres de
Loisirs
AUCUNE

La CCPH propose le service d’accueil
de loisirs le mercredi sur 9 lieux différents

Le fonctionnement des 9 centres, à
proximité des groupes scolaires est lié au
fonctionnement de ces derniers

Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le
fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs
Redéfinition de l’offre de service
 Dénonciation du marché et des conventions actuels
de gestion des centres de loisirs et lancement d’une
nouvelle procédure en incluant les nouvelles
modalités de fonctionnement
 Reprise de toutes les conventions d’utilisation des
locaux (locaux du centre, de la salle polyvalente)
 Modification des tarifs (actuellement tarif à la
journée avec restauration)


Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le
fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Incidences sur les associations et le prestataire qui
assurent ce service :

Pérennité financière compromise ; actuellement c’est
avec la journée d’accueil du mercredi que les
structures équilibrent leur fonctionnement

Difficultés de gestion du personnel

Accroissement des difficultés de recrutement

Conséquences du choix du MERCREDI matin sur
le fonctionnement et la gestion des Centres de
Loisirs

Utilisation des bâtiments par la commune rendue
impossible
Utilisateurs des locaux
Le mercredi
Commentaires de la commune de
RICHEBOURG
Utilisation du restaurant scolaire par Pas de cantine scolaire municipale
les centres de loisirs
possible le mercredi.
Seuls les enfants inscrits au centre
de loisirs pourront accéder à la
cantine le mercredi
Utilisation des locaux des centres
de loisirs par les communes pour
l’accueil périscolaire
Pas d’ accueil périscolaire possible
le mercredi avant l’école et l’
après-midi
Utilisation pour certains centres de
loisirs des dortoirs d’école pour les
enfants de 3 ans accueillis dans
ces centres
Ce n’est pas le cas à RICHEBOURG

Les différentes conventions signées entre
les 3 parties, CCPH, commune, centre
de loisirs attribuent les locaux :
› Soit à la CCPH pour son activité centre de
loisirs
› Soit à la commune pour son activité
périscolaire
Le mercredi étant réservé à l’activité centre
de loisirs CCPH, les locaux (centre de loisirs et
cantine) ne pourront pas être utilisés par la
commune pour une activité périscolaire et
pour la cantine.
Choix du mercredi
›
›
Impossibilité pour la commune d’organiser :
La garderie périscolaire avant et après l’école
La cantine scolaire
Choix du mercredi
La CCPH, c’est 37 communes et 9 centres de
loisirs
Elle devrait donc organiser le transport des
enfants des écoles vers les différents centres
après la demi-journée d’école
Choix du mercredi
La grande majorité des communes de la CCPH
ayant opté pour l’école le samedi matin, les
différentes associations sportives se caleront
sur ce choix.
Ces activités ne seront donc plus à disposition le
samedi matin pour les enfants qui auraient
école le mercredi
Merci de votre attention