Transcript Syllabus crises et régulation

Crises bancaires et financières: causes,
effets et politiques de prévention et de
régulation
Paul Reding
Beyrouth, Mai 2013
www.unamur.be
Plan
• Partie I : Les crises bancaires
– Les crises financières: aperçu historique
– La fragilité des banques
– Les causes des crises bancaires
– Les coûts des crises bancaires
– La crise bancaire et financière de 2007-2008
• Partie II: Interventions publiques et régulation
préventive
– Interventions des autorités en temps de crise
– Régulation prudentielle
– Évolution post-crise: renforcer la régulation
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
6. Interventions en temps de crise
a. Crise = échec de la « discipline de marché »
 Eléments spécifiques de la « discipline de marché »
= contrôle exercé sur les gestionnaires de la banque par les
actionnaires ET les déposants et les autres créanciers
= « gouvernance d’entreprise » basée sur
•
Transparence: normes comptables et publication de
l’information pertinente ;
•
Organisation du processus de décision : compétences
du comité de direction, du conseil d’administration, du
comité d’audit, de l’assemblée générale
= contrôle externe délégué à des auditeurs externes - à des
agences de « notation » (rating)
 Interventions publiques justifiées par les « effets externes »
d’une crise
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
6. Interventions en temps de crise
b. Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise
 rôle du prêteur en dernier ressort ( banque centrale = banque
des banques)
 Assurer la liquidité des banques pour éviter l’insolvabilité en
leur prêtant de manière illimitée
 Principe: prêter à court terme, sans risque pour la BC
(=contre garanties)
 2007-2008 : interventions coordonnées des BC
 rôle de l'assurance dépôt :
Principes : éviter le « bank run » en garantissant les déposants pour une
partie des montants déposés
2007-2008 : accroissement significatifs des plafonds de garantie
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
6. Interventions en temps de crise
b. Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise
 intervention publique dans la restructuration des banques en
difficulté : Etat, Superviseurs, banque centrale
 Liquidation de la banque
 rachat par une autre banque, avec recapitalisation par
apports privés ("purchase and assume » )
 recapitalisation par des fonds publics, la cas échéant
nationalisation :
 octroi de garanties publiques sur dettes interbancaires ou
obligataires :
 création de sociétés de gestion d’actifs (« bad bank » « structure de défaisance ») pour créances douteuses ou
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« toxiques » avec octroi de garanties par l’Etat
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
7. Régulation prudentielle
a. La nécessité de réguler
 Vu l’insuffisance de la discipline de marché et de l’autorégulation du secteur
 Vu l’aléa moral lié aux interventions publique en temps de
crise
b. Dimensions de la régulation:
 Micro-prudentielle
 Macro-prudentielle (= systémique)
c. Sources et responsabilités en matière de régulation:
• Au niveau international :
– Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire
– G20 et Conseil de Stabilité Financière
Les 3 « piliers » de la
réglementation de Bâle :
• Normes de fonds
propres
• Supervision
• Discipline de marché
• Au niveau national : partage de responsabilités entre la Banque
Central et l’autorité de supervision bancaire spécifique:
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contrôle unique ou contrôle joint?
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
7. Régulation prudentielle
d. La réglementation de Bâle en matière de fonds propres
(= Bâle II) = « premier pilier »
 rôle du capital comme "co-assurance" pour le déposant
 rôle du capital comme "matelas" amortissant les pertes nonanticipées possibles
 rôle du capital pour internaliser le coût du risque pris
 Exigences de capital minimum via le ratio « Cooke » = ratio de
capital sur actifs pondérés par les risques = «risk-asset ratio »
(RAR)
 RAR fondamentalement axé sur risque crédit mais
compléments de fonds propres pour risques de marché et
risques opérationels (informatiques, juridiques, de réputation)
 Coefficients de risque applicables tant aux postes « au bilan »
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que « hors bilan »
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
7. Régulation prudentielle
d. La réglementation de Bâle en matière de fonds propres
(= Bâle II) = « premier pilier »
 Fonds Propres:
o Tier 1 (« going concern » capital) = core tier 1
(capital+réserves) + quelques suppléments (emprunts
subordonnés à maturité longue)
o Tier 2 (« gone concern » capital) = dettes subordonnées à
plus court terme
 Total des actifs pondérés par leur risque (« Bâle II »)
 Montants des différentes catégories d’actifs, chacune
pondérée par un coefficient de risque crédit spécifique
 Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à
approuver par le régulateur):
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
7. Régulation prudentielle
d. Fonds propres sous Bâle II
 Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à
approuver par le régulateur:

approche standard, en fonction des « notations externes »

approche de « rating interne », notations établies par les
banques elles-mêmes en collaboration avec les
superviseurs (« Internal Rating Based » capital
requirements)
o
o
« Foundation Approach »
« Advanced Approach »
sur base d’estimation internes de paramètres clé:
probabilité de défaillance, taux de perte si défaillance,
exposition si défaillance..
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
7. Régulation prudentielle
d. Fonds propres sous Bâle II
 Exigence de fonds propres pour risque crédit :
 RAR minimal = 8 % pour fonds propres globaux
 4% pour fonds propres Tier 1
 Compléments de fonds propres pour risques de marché
(risque de variation de prix)
 100 % sur positions nettes (p.ex. dans une devise, une
action..) dans et hors bilan
 Utilisation possible de modèles internes, avec calcul de la
« Value at risk » (VaR) pour p.ex. le portefeuille de
négociation
VaR = perte maximale projetée sur un horizon donné (ex. 10
jours ouvrables) avec un degré de confiance donné (p.ex. 99%)
 Exigence de Fonds Propres = 3*VaR (à 99% sur 10 j)
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
7. Régulation prudentielle
 Réglementations complémentaires (2ème et 3ème
Piliers de Bâle II)
o conditions à l'entrée (capital minimum, moralité des
dirigeants …) ; activités non-autorisées
o organisation de la gouvernance, en particulier pour la
gestion du risque - exigences d’audit internes et externes;
o normes comptables :
– not. comptabilité sur une base consolidée ;
– réglementation concernant les provisions,
– les modes d’évaluation des actifs et passifs (« valeur
d’acquisition » ou « juste valeur »…) ;
o réglementation du degré maximal de concentration des
prêts et de prêts entre parties liées
o exigences de liquidité
o Stress-tests
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a. Initiatives multiples des régulateurs en cours
 Concernant les banques:
renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (voir
Bâle III)
Restrictions sur les activités autorisés: projets de scission entre
banque de dépôt et banque d’affaires (Volcker aux USA; Vickers
au Royaume-Uni, Liikanen dans l’Union Européenne
Pour les institutions à taille systémique: mettre en place des
schémas de « résolution ordonnée » afin de faciliter les
opérations de sauvetage ou de démantèlement de banques
devenues en principe insolvables (« living wills »)
Autres: taxation du secteur; restrictions sur les rémunérations..
 Concernant les autres composantes du secteur financier:
compagnies d’assurance; marchés de dérivés; opérateurs sur le
« shadow banking market »(p.ex. hedge funds)…
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
b. Bâle III
 Entrée en vigueur progressive (2013-2019) mais
 précédé par Bâle 2.5
 déjà anticipé par tous les acteurs
 Nouvelles normes de fonds propres (Bâle III : à partir de 2013)
 Amélioration de la qualité du capital: insistance sur le Tier 1 dont ratio
minimal sera augmenté de 4 à 6% et surtout sur le « Core Tier 1 » qui doit
atteindre minimum 4.5 % du total des actifs pondérés par les risques:
 ajout d’un supplément de 2.5 % de volant « de conservation » de Core Tier
1 capital : création d’un matelas « supplémentaire » pour pertes non
anticipées
 À accumuler en bonnes périodes et utiliser en mauvaises
  RAR global augmente de 8% à 10,5 %.
 Supplément « contre-cyclique » de 0-2.5 % au RAR en fonction de la
conjoncture (augmentation en particulier pendant épisodes de « credit
boom ») via fonds propres Tier 1 exclusivement
 Suppléments (de 0 à 2.5 %) de fonds propres pour banques à risque 13
systémique
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
b. Bâle III
 Ratio de levier : fonds propres Tier 1 > 3% du total des actifs non
pondéré par les risques (norme encore à préciser)
 Ratios de liquidité :
 À court terme (liquidity coverage ratio): capacité à satisfaire à
100% minimum les besoins de liquidité à horizon de 30 jours
par des actifs liquides ; estimation sur base de scénarios de
stress
 À long terme (net stable funding ratio): vise un équilibre (100
% minimum) entre la disponibilité et les besoins de
financements stables (ex. base de dépôts versus crédits long
terme)
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
c. Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et
séparer banques de dépôt et banque d’affaires
 Renforcer les fonds propres
 Avantages:
 Matelas plus gros
 Internalise les coûts de la prise de risque
 Désavantages:
 Augmentation du coût de l’intermédiation?
….. À ne pas exagérer:
 une banque mieux capitalisée est moins risquée et le ROE peut
donc être plus faible
 Difficulté de lever du capital supplémentaire
 Concurrence avec les non-banques plus compliquée
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
 Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires
 Avantages:
 Protéger le « cœur des activités bancaires » des
risques liés aux autres activités exercées par une
banque universelle
 Éviter le subside implicite que la protection des
activités-cœur par les pouvoirs publics octroie aux
autres activités et donc à la prise de risque
 Accroître la transparence, diminuer la complexité,
faciliter les interventions publiques en cas de
problème..
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
 Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires
 Désavantages:
 Perte des rendements d’échelle et de gamme
engendrés par une banque universelle
 Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du
capital au sein d’une « banque universelle
structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU)
 Danger de migration des activités les plus risquées
hors du périmètre de la banque universelle
structurée vers le « shadow banking sector »
 Ne résout pas le risque systémique lié à la
contagion entre établissements et marchés hors
« banques de dépôt »
S: Gambacorta L. and A. Van Rixtel
Structural bank regulation initiatives, BIS
WP 412, 2013
R
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Banque de dépôt……………>……………>…………>…………>…………Banque d’affaires
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
 Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires
 Désavantages:
 Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés
par une banque universelle
 Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital
au sein d’une « banque universelle structurée » (projet
Vickers UK; Liikanen EU)
 Danger de migration des activités les plus risquées hors
du périmètre de la banque universelle structurée vers le
« shadow banking sector »
 Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion
entre établissements et marchés hors « banques de
dépôt »
Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive
8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle
c. Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer
banques de dépôt et banque d’affaires
 Sans doute, progressivement, vers un « mix » des deux
 Mise en œuvre des réformes à beaucoup d’enjeux et de
résistances
• Interactions risque souverain et risque bancaire
dans de nombreux pays
• Harmonisation internationale des nouvelles règles
• Eviter une complexité excessive et contreproductive des régulations
• Décalage entre régulation et comportements
d’évasion
 Les mesures de régulation préventive seront coûteuses à
court-moyen terme, mais elles sont indispensables pour
restaurer la confiance dans le secteur financier
Références
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•
Banque des Règlements Internationaux (BRI) (2009), Rapport Annuel 2009,
chapitre 1 : Sauver, rétablir et réformer – pp 4-11
IMF (2011), Global Financial Stability Report, October
IMF (2011), Global Financial Stability Report, chapter 3, September
Laeven, L. and F. Valencia, 2008. Systemic Banking Crises: a New Database IMF
Working Paper n° 08/224. Washington D.C.
Ranciere, R. A. Tornell and F. Westermann (2006). Decomposing the effects of
financial liberalization: Crises vs. growth. Journal of Banking & Finance, 30(12), pp.
3331-4
Reding P. (2012), Monnaie et Finance, syllabus du cours, chapitre 2, section 2.3.,
pp. 48-75.
Reding P. (2012), Monetary and Financial Aspects in Emerging market and
developping countries, syllabus du cours (advanced master), partie II
Reinhart C. and K. Rogoff (2009) This time is different: eight centruries of financial
folly, Princeton University Press
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