Transcript AG Fiscalité Juristes 12012015

AG Fiscalité
Nathalie VALENTIN
Conseiller général
PME – service soutien au management
ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Organigramme Finances
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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Organigramme AG Fiscalité
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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Tâches d’un juriste (niveau A) 1/2
• Contrôle :
 Vérifier la déclaration fiscale au bureau (sur base des
documents/données informatisées) ou sur place  au regard
des législations applicables (fiscale et comptable
principalement)
 Rectifier le cas échéant la déclaration fiscale (motivation en
droit et en faits à développer et à expliquer au
contribuable/assujetti) procédure écrite sauf en cas
d’accord
 Examiner les désaccords et questions de principe au regard
des législations applicables et de la jurisprudence
 Etablir les taxations après en avoir expliqué le fondement 
argumentation à développer dans la décision de taxation
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Tâches d’un juriste (niveau A) 2/2
• Expertise :
 Examiner et traiter les dossiers au stade du pré-contentieux (avant
l’établissement de la taxation)  collaboration étroite avec les
services de taxation dans le but d’éviter des litiges ultérieurs ou
d’améliorer la qualité des rectifications
 Examiner et traiter les dossiers aux stades du contentieux
administratif et judiciaire :
• Administratif : instruction des griefs de la réclamation et rédaction de la
décision motivée
• Judiciaire : rédaction des conclusions, défense du dossier devant les
Tribunaux (plaidoiries), rapports aux Services centraux après jugements
et arrêts
 Formation continue : développement des connaissances, suivi de la
législation et de la jurisprudence
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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
Les atouts du SPF Finances
• Travail très intéressant et très varié (au niveau des matières, des
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dossiers et des contacts  collègues et public)
Formations diverses (cours + training on the job)
Possibilités de carrière et de mobilité interne
Horaire de travail flexible  conciliation vie privée-vie
professionnelle
Télétravail et travail en bureau satellite de plus en plus développés
(PC portable)
Organisation en plein changement / modernisation
Méthode moderne de travail : de plus en plus informatisé et quasi
plus de dossiers papier/moins de documents papier à classer
(scanning)
Environnement de travail moderne et agréable
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Places vacantes
• Actuellement :
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Anvers 6 (2 GE, 3 PME, 1 P)
Arlon 1 PME
Brasschaat 3 PME
Leuven 1 GE
Turnhout 2 (1 PME et 1P)
Vilvoorde 2 (PME)
• Dans le futur ? Situation en constante
évolution…
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Merci pour votre attention
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