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Faciliter la formalisation de l’économie:
Pistes et défis pour la protection sociale
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
LE TRAVAIL INFORMEL N'EST PAS NORMAL…
1.
2.
3.
4.
La croissance de l'emploi formel est insuffisante pour absorber
les nouveaux venus sur le marché du travail et ceux qui sont
pris au piège de l'économie informelle.
La proportion d'emploi informel dans le secteur formel est en
augmentation.
C'est un phénomène persistant, même dans les pays à forte
croissance.
Il est fortement associé aux travailleurs pauvres et vulnérables.
=> La transition vers l'emploi formel est un élément
fondamental de toute stratégie de développement.
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De la formalisation de l’économie informelle
PART DE L’EMPLOI INFORMEL NON AGRICOLE DANS
LE TOTAL DE L’EMPLOI NON-AGRICOLE, PAR RÉGION
(%), 2009
Afrique
sub-saharienne
Asie du sud
Amérique
le 27 janvier 2015
et du sud-est Alger
latine
Afrique
du nord
Pays en
Asie
de l’Ouest transition
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De la formalisation de l’économie informelle
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De la formalisation de l’économie informelle
Le cas de l’Algérie (dernières estimations)
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De la formalisation de l’économie informelle
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De la formalisation de l’économie informelle
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De la formalisation de l’économie informelle
Croissance du PIB et emploi informel en
Argentine (crise économique en Argentine)
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De la formalisation de l’économie informelle
Large éventail de facteurs liés au monde du travail mais qui vont aussi audelà:

Incapacité de l'économie à créer suffisamment d'emplois formels

Cadre réglementaire absent ou inadapté

Faiblesse des systèmes de contrôle

Manque de transparence et de responsabilité des institutions
publiques/manque de confiance dans les institutions publiques

Absence de prestations sociales adaptées pour garantir la sécurité
des revenus

Faible productivité, notamment dans l’agriculture, et manque d'un
cadre propice à la viabilité des MPEs

Main-d'œuvre faiblement instruite et qualifiée

Discrimination

Manque de possibilité d'expression et de représentation des
travailleurs

Production mondiale/chaînes d'approvisionnement
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De la formalisation de l’économie informelle
Quelques définitions
 Emploi dans le secteur informel: Tous les emplois dans
des entreprises du secteur informel – «DÉFINITION FONDÉE SUR
L'ENTREPRISE» – 15e CIST (1993)
 Économie informelle: Toute activité économique réalisée
par des travailleurs ou des unités économiques qui n'est pas
couverte – selon la loi ou en pratique – par des dispositions
formelles - 90e CIT (2002)
 Emploi informel : «Nombre total d'emplois informels, que
ce soit dans des entreprises du secteur formel, des
entreprises du secteur informel , ou des ménages –
«DÉFINITION FONDÉE SUR L'EMPLOI»– 17e CIST (2003)
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De la formalisation de l’économie informelle
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De la formalisation de l’économie informelle
Appui à la transition vers la formalité: portée

Doit s’appliquer à tous les travailleurs et à toutes les unités économiques
de l’économie informelle, en particulier:
a) aux personnes opérant dans l’économie informelle qui détiennent et
administrent des unités économiques, y compris:
i) les travailleurs à leur propre compte;
ii) les employeurs;
iii) les membres des coopératives et des unités de l’économie sociale et
solidaire;
b) aux travailleurs familiaux non rémunérés, qu’ils travaillent dans des
unités économiques de l’économie formelle ou de l’économie informelle;
c) aux salariés ayant des emplois informels au sein des entreprises
formelles ou des unités économiques de l’économie informelle, ou travaillant
pour elles, ou en tant que travailleurs domestiques rémunérés employés par
des ménages.
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De la formalisation de l’économie informelle
Diversité des profils de l'économie
informelle selon les pays
Pays à faible revenu (profils relativement homogènes)
 Forte prépondérance de l'emploi informel (EI): 70-95% de
l'emploi total (y compris l'agriculture); faible part de
l'emploi formel dans le secteur privé < 5-10%;
 Emploi informel principalement dans le secteur informel;
 Prépondérance de l'emploi informel dans l'agriculture
(rural) et le petit commerce (urbain) - deux domaines à
faible productivité - forte incidence de la pauvreté -> Profil
des «activités de survie»
 Forte prévalence de l'emploi indépendant: 81% de l'emploi
informel en Afrique subsaharienne
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De la formalisation de l’économie informelle
Pays à revenu intermédiaire (variations importantes entre
pays)
 Part de l'emploi informel dans l'emploi total, entre 30 et 60%;
 Part relativement élevée de l'emploi informel en dehors du secteur
informel, entre 10 et 35% en Amérique latine (urbain), 10 et 25%
en Asie.
 Part de l'emploi indépendant dans l'emploi informel total – entre
50 et 70%
Pays à revenu élevé
 Les employés non déclarés, les employés qui n'ont pas accès aux
prestations sociales et/ou à la sécurité sociale (certaines formes
atypiques de travail, p.ex.) représentent une part importante de
l'emploi informel. Le travail non déclaré dans l'UE – difficile à
estimer – environ 18% du PIB selon Eurofound («Le travail non
déclaré dans les 27 Etats membres de l’UE et en Norvège»).
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De la formalisation de l’économie informelle
Une approche pragmatique

1.
2.
3.
4.
5.
Les mesures prises pour faciliter la transition vers l'emploi formel
doivent tenir compte:
des mauvais résultats concernant la création d'emplois productifs;
des restrictions qui touchent les unités économiques informelles
(productivité modérée et faibles compétences, difficultés d'accéder
au marché, à l'énergie et au crédit);
des coûts de la formalisation (enregistrement, imposition, etc.);
de la nécessité de mieux protéger les travailleurs et de renforcer les
principes et droits fondamentaux au travail;
de la nécessité de veiller à ce que la formalisation ne détruise pas
des possibilités de subsistance et d'entrepreneuriat sans proposer
d'alternatives.
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Session
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De la formalisation de l’économie informelle
Pourquoi la formalisation de l'économie
est-elle souhaitable?
 Pour les personnes (travailleurs et/ou employeurs)
• Meilleur accès aux droits au travail, à la sécurité sociale et à
des conditions de travail décentes;
• Meilleur accès à la représentation et au dialogue politique
national;
 Pour les entreprises
• Meilleur accès au crédit et autres facteurs productifs,
notamment au moyen des programmes publics;
• Accès élargi aux marchés: participation aux marchés publics,
accès aux importations et aux exportations par les voies
officielles;
• Diminution de l'influence de la corruption, meilleur respect des
contrats commerciaux, etc.
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De la formalisation de l’économie informelle
 Pour la société dans son ensemble
• Elargissement de l'assiette fiscale (accroissant ainsi le
champ de l'action publique, réduction des taux d'imposition,
etc.);
• Amélioration de l'équité concernant la contribution au
budget de l'Etat et aux avantages liés aux politiques
redistributives;
• Amélioration de l'efficacité et de la pérennité des mesures
préventives et compensatoires pour faire face aux risques;
• Concurrence plus équitable sur les marchés nationaux et
internationaux
• Plus grande cohésion sociale
... Mais en pratique, les perceptions peuvent être différentes...
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De la formalisation de l’économie informelle
De multiples formes de processus de formalisation
1. Unités économiques existantes s'orientant vers la pleine formalité ou
devenant totalement formelle:

2.
(p.ex. extension du champ d'application des lois, déclaration/conformité
accrue au titre des lois commerciales, avec les autorités fiscales, du travail
et de la sécurité sociale).
Emplois existants s'orientant vers la pleine formalité ou devenant
totalement formels.
• (p.ex. extension de la couverture de la législation du travail; extension de la
couverture sociale; instauration d'un contrat afin de traduire une relation de
travail existante; déclaration des relations de travail non déclarées)
3.
Transitions qui se soldent par des destructions d'emplois et d'unités
économiques dans l'économie informelle et par des créations dans
l'économie formelle.
+ Prévention de l'informalisation de l'emploi formel
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De la formalisation de l’économie informelle
 Formalisation des unités économiques
• Constitution
• Immatriculation de la société ou coopérative
• Amélioration du respect des obligations
• Extension de l'application du règlement du travail et de la
sécurité sociale
Typologie de la
formalisation
 Formalisation des emplois
• Extension de l'application du règlement du travail
• Extension de la couverture de la sécurité sociale
• Officialisation de la relation de travail (contrat)
• Enregistrement de la relation de travail
• Enregistrement des emplois dans les unités en transition
• Enregistrement des travailleurs indépendants
 Création d'emplois productifs dans l'économie formelle
• La plupart des nouveaux venus ont accès à l'emploi dans
l'économie formelle
• Amélioration de l'intensité en emplois formels de la croissance
Classification de la formalisationAlger le 27 janvier 2015
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Session
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De la formalisation de l’économie informelle
Politiques prioritaires
 Placer la formalisation au centre des programmes politiques et
élaborer une stratégie intégrée afin de faciliter la transition
vers l'emploi formel.
 Renforcer la capacité de poser un diagnostic de l'économie
informelle afin de faciliter l'élaboration de ces stratégies, y
compris en fixant des priorités et créant des bases de
référence pour le suivi des progrès vers la formalisation.
 Soutenir des actions ciblées visant à faciliter la transition vers
l'emploi formel de certaines catégories de travailleurs, unités
économiques ou secteurs, ou renforcer le rôle de mesures
spécifiques/sectorielles.
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Session
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De la formalisation de l’économie informelle
Caractéristiques d’un cadre intégré
1. Politiques multidimensionnelles couvrant différents
domaines de politiques pour s’attaquer aux différents facteurs
du maintien dans l’économie informelle;
2. Coordination interministérielles et inter agences;
3. Multi-niveaux suivant la structure territoriale des autorités
publiques;
4. Dialogue social pour assurer la pertinence aux besoins des
travailleurs et unités économiques de l’économie informelle
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De la formalisation de l’économie informelle
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De la formalisation de l’économie informelle
Protection sociale
et
formalisation de
l’économie informelle
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Protection sociale et sécurité sociale :
quelle est la différence ?
• La sécurité sociale concerne les travailleurs de
•
•
l'économie formelle, et la protection sociale les
pauvres
La sécurité sociale repose sur les cotisations
(assurance sociale) ; la protection sociale est
financée directement par le gouvernement
Les systèmes de sécurité/protection sociale
comprennent à la fois les prestations contributives
et non contributives.
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Quels sont les obstacles qui maintiennent les
travailleurs dans l'économie informelle ?
• Insuffisance du cadre juridique
• Faiblesse de l'inspection du travail et de la
•
•
•
sécurité sociale
L'enregistrement des travailleurs est compliqué et
long.
Cotisations sociales trop élevées
Méfiance envers les institutions de sécurité sociale
25
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Session
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De la formalisation de l’économie informelle
Importance de la sécurité sociale tout au long du
cycle de vie
Les gens sont confrontés à des évènements qui ont des
conséquences financières au cours de leur cycle de vie
Accident du travail
Chômage
Maladie
Vieillesse
Familles ayant
Invalidité
Décès du
des enfants
soutien de famille
Maternité
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Soins médicaux
Cycle
de vie
26
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Deux dimensions de la sécurité sociale
• Dans la plupart des pays à faible
revenu et à revenu intermédiaire,
les travailleurs du secteur formel ont
accès à la protection sociale
• Certains programmes ciblent les
plus pauvres, laissant le reste du
secteur informel sans couverture
des régimes existants
Pauvres
Économie formelle
Niveau de
protection
Reste de
l'économie
informelle
??
Population
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Socle de protection sociale
• Tous les résidents devraient
bénéficier au moins d'un niveau Économie formelle
minimum de sécurité sociale
• Les États membres de l'OIT
devraient établir des SPS,
Niveau de
élément fondamental de leurs
protection
systèmes de sécurité sociale
Pauvres
Reste de l'économie
informelle
SPS définis à l'échelle nationale
Population
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2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Atteindre des niveaux plus élevés de couverture
• Sur la base de ce socle, étendre
la sécurité sociale pour fournir
progressivement des niveaux
plus élevés de prestations de
PS à plus de personnes
Reste de l'économie informelle
Des niveaux de
sécurité sociale
plus élevés
Pauvres assurés à plus de
personnes
SPS définis à l'échelle nationale
Économie
formelle
Niveau de
protection
Population
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2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Comment la protection sociale peutelle contribuer à la formalisation ?
peut contribuer à la
formalisation
à moyen et à long terme
30
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30
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Le double objectif de la Recommandation : Socles nationaux de
protection sociale et systèmes de sécurité sociale
Fournit des orientations aux membres pour
Dimension
verticale :
assurer
progressivement
des niveaux de
protection plus
élevés
guidés par la
C.102
et les normes
plus avancées
Les résultats peuvent
être garantis par
différents moyens il n'existe
pas d'approches
adaptées à toutes les
situations
(b) Mettre en œuvre des socles de protection
sociale dans les stratégies visant l'extension
de la sécurité sociale qui assurent
progressivement
des niveaux élevés de sécurité sociale
à autant de personnes que possible,
guidés par les normes de sécurité sociale de
l'OIT
(a) Mettre en place et maintenir, le cas
échéant,
des socles de protection sociale, élément
fondamental de leurs systèmes nationaux de
sécurité sociale
Développer et
maintenir
progressivement
des systèmes de
sécurité
sociale intégrés
et adaptés
Ensembles de
garanties de
sécurité sociale de
base
qui assurent une
protection visant à
prévenir ou à
réduire la pauvreté,
la vulnérabilité et
l'exclusion sociale
Dimension horizontale:
Garantir l'accès de tous aux soins de santé
essentiels et à la sécurité du revenu minimum
31
Alger le 27 janvier 2015
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Développer des socles nationaux de protection sociale : Au moins
quatre garanties définies à l'échelle nationale
Niveaux
élevés
de protection
SYSTÈME NATIONAL DE SÉCURITÉ
SOCIALE
SOCLE NATIONAL DE PROTECTION SOCIALE :
garanties de sécurité sociale de base définies à l'échelle nationale
Alger le 27 janvier 2015
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Module
14
Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
EXPERIENCES DE FORMALISATION:
AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES
Alger le 27 janvier 2015
34
Session
2-3
De laen
formalisation
de l’économie
informelle 1990-2010
Taux
Amérique
latine
14 d'informalité
Définition de la protection sociale - Travailleurs salariés
Module
Module
50
45.4
44.4
45
40.3
40
35
Early 1990s
Early 2000s
Late 2000s
Source: SEDLAC (CEDLAS et Banque mondiale)
Note: estimations pour huit pays disposant de données sur deux décennies. (Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica,
Nicaragua, Paraguay et Venezuela). Moyenne non pondérée pour l'Amérique latine
Alger le 27 janvier 2015
35
Session
2-3du taux
Ded'informalité
la formalisation de l’économie
informelle
Variation
2003-2012
Définition de la
14
protection sociale - Travailleurs salariés
Module
Module
Source : calculs personnels sur la base des données de la SEDLAC (CEDLAS et Banque mondiale).
Remarque: Dernières données disponibles pour 2012 ou année plus récente documentée (*).
Alger le 27 janvier 2015
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Module
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Source: Roxana Maurizio, 2014, Labour formalization and declining inequality in
Argentina and Brazil in 2000s:A dynamic approach; ILO Research Paper No.9
Alger le 27 janvier 2015
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Module
Module
14
Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
VERS UNE APPROCHE INTEGREE DANS LES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET
DES CARAÏBES
Productivité
Mesures
incitatives
Lois & règlements
Mise en œuvre
Macro
(environnement
économique)
Information/
Formation
Liées
à la formalisation
des entreprises
Culture de
conformité
Méso
(secteurs, chaines)
Rationalisation des
procédures
Liées à la sécurité
sociale
Renforcement
institutionnel
Micro
(niveau entreprise)
Dialogue social
(amélioration,
changement)
Approches
spécifiques
Approches
spécifiques
SALARIES
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Alger le 27 janvier 2015
TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES
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Session
Module
Module
2-3
14
•
•
Mesures incitatives
De la formalisation de l’économie informelle
Incitations fiscales et régimes fiscaux spéciaux pour les petites entreprises
Mesures incitatives en matière de sécurité sociale
DISPOSITIF
CARACTERISTIQUES
•
Argentine
(Régime unique de
fiscalité) Monotributo
& Monotributo Social
•
•
•
•
Brésil
SIMPLES & Microentrepreneur
individuel
•
•
•
Uruguay
Monotributo &
Monotributo social
•
•
Régime simplifié pour les micro-entreprises et les petites entreprises et les
travailleurs indépendants qui fusionne le paiement des impôts et les
cotisations sociales en un seul paiement mensuel fixe.
Unification des cotisations avec les autres membres du ménage
Accès aux prestations de retraite et aux soins médicaux
Subventions (50% pour l'assurance maladie, intégrale pour les cotisations
sociales) et exemption fiscale pour les activités réalisées par ceux qui sont en
situation de vulnérabilité sociale.
Régime simplifié pour les micro-entreprises et les petites entreprises et les
travailleurs indépendants.
Fusion des taxes fédérales et des cotisations de sécurité sociale en un un
seul paiement annuel.
Coût réduit du paiement des charges sociales
Régime spécial pour les travailleurs indépendants, les travailleurs
domestiques et les entrepreneurs sous le seuil de pauvreté.
Contribution minime pour l'accès à la sécurité sociale et exemptions fiscales.
Accès aux soins médicaux moyennant une cotisation supplémentaire.
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Session
2-3
Mise en œuvre
De la formalisation de l’économie informelle
• Encourager la mise en conformité par le biais de l'information et de la formation
• Renforcer les capacités d'inspection
• Autres approches spécifiques
INFORMATION
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
•
Argentine
Régularisation de la maind'œuvre au plan national
Programme - PNRT
•
AUTRES APPROCHES
Programme national de régularisation de la
main-d'œuvre - PNRT «Inspection
numérique»
Loi visant à favoriser l'emploi déclaré et à
lutter contre la fraude à l'emploi
Brésil
Paie électronique «eSocial»
Actualisation du système de rémunération des
inspecteurs
Chili
Site web de la Direction du travail chilienne
Remplacement des amendes par
de la formation
Colombie
Paie électronique (PILA)
Accords de formalisation
Equateur
Un travail domestique digne
Mexique
Renforcement de l'inspection du travail
Renforcement de l'inspection du travail
Paraguay
Opération travail décent
Pérou
Brigades d'inspection
Partage de l'information entre les différentes
entités
Brigades d'inspection (Plan Reto)
Paie électronique (Planilla Electrónica)
Alger le 27 janvier 2015
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Elaboration d’une
Recommandation pour
faciliter la transition de
l'économie informelle à
l’économie formelle
CIT 2014 et 2015
Alger le 27 janvier 2015
41
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
 À sa 317e session, en mars 2013, le Conseil
d'administration du BIT a décidé d'inscrire à l'ordre du
jour de la Conférence 2014 une question normative sur
la nécessité de faciliter la transition de l'économie
informelle à l'économie formelle en vue de
l'élaboration d'une recommandation (double
discussion générale en 2014 et 2015).
 Le Bureau a préparé un rapport préliminaire exposant la
législation et la pratique dans les différents pays en même
temps qu'un questionnaire, qui a été transmis aux
États Membres en août 2013.
 Les gouvernements étaient invités à donner leur avis
avant le 31 décembre 2013 après avoir consulté les
organisations de travailleurs et d'employeurs les
plus représentatives.
Alger le 27 janvier 2015
42
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Alger le 27 janvier 2015
43
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
• Sur la base des réponses au questionnaire des
gouvernements et des organisations d'employeurs et de
travailleurs, le Bureau a préparé un second rapport (le
rapport jaune).
• Le rapport jaune contient un résumé des réponses
reçues, les commentaires du Bureau pour chaque
question et les conclusions proposées.
• Pour rédiger les conclusions proposées, le Bureau a
aussi tenu compte des contributions et des avis
exprimés au cours de la réunion tripartite d’experts
susmentionnée.
Alger le 27 janvier 2015
44
Module
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2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Alger le 27 janvier 2015
45
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
 CONCLUSIONS PROPOSÉES
• Au total, le Bureau a reçu les réponses de 97
gouvernements, 75 organisations de travailleurs et
23 organisations d’employeurs.

Amériques
Afrique
Europe
Asia
États arabes
TOTAL
Alger le 27 janvier 2015
17
26
36
12
6
97
46
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Deuxième discussion concernant le
projet d'instrument proposé lors de la
Conférence
- Le Bureau prépare un rapport MARRON
résumant la discussion et le texte de
l'instrument proposé (Recommandation).
- Commentaires des mandants: les réponses
doivent être communiquées au Bureau à
Genève au plus tard le 30 novembre 2014.
Alger le 27 janvier 2015
47
47
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De la formalisation de l’économie informelle
Alger le 27 janvier 2015
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
 Le Bureau analyse les commentaires et
prépare un rapport BLEU contenant un
résumé et un texte de l'instrument
proposé.
 Deuxième discussion concernant le projet
d'instrument proposé à la 104e session de
la Conférence internationale du Travail, juin
2015
Alger le 27 janvier 2015
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Droits et protection sociale
 Les Membres devraient:
a) prendre des mesures immédiates afin de remédier aux
conditions de travail dangereuses et insalubres qui
caractérisent souvent le travail dans l’économie informelle;
b) promouvoir la protection de la sécurité et de la santé au travail
et l’étendre aux employeurs et aux travailleurs de l’économie
informelle.
 Dans le cadre de la transition vers l’économie formelle, les
Membres devraient progressivement étendre, dans la législation
et la pratique, à tous les travailleurs de l’économie informelle la
sécurité sociale, la protection de la maternité, des conditions de
travail décentes et, lorsqu’il existe, le salaire minimum [vital].
Alger le 27 janvier 2015
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Module
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Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle

Lorsqu’ils établissent et maintiennent leurs socles nationaux de
protection sociale au sein de leur système de protection sociale et
favorisent la transition vers l’économie formelle, les Membres devraient
accorder une attention particulière aux besoins et à la situation des
personnes opérant dans l’économie informelle et de leur famille.

Afin de faciliter la transition vers l’économie formelle, les Membres
devraient étendre progressivement la couverture de l’assurance sociale
aux personnes opérant dans l’économie informelle et, si nécessaire,
adapter les procédures administratives, les prestations et les
cotisations en tenant compte de la capacité contributive de ces
personnes.

Les Membres devraient encourager la prestation de services de garde
d’enfants et d’aide à la personne qui soient de qualité et
financièrement abordables, ainsi que l’accès à ces services, afin de
promouvoir l’égalité entre les sexes en matière d’entrepreneuriat et de
possibilités d’emploi et de permettre la transition vers l’économie
formelle.
Alger le 27 janvier 2015
51
Module
Module
14
Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Alger le 27 janvier 2015
52
Module
Module
14
Session
2-3
De la formalisation de l’économie informelle
Merci
‫شكرا‬
Alger le 27 janvier 2015
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