Transcript IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU

REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES
PROGRAMMES DE DENATIONALISATION
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
(DGAE)
CONFERENCES PERIODIQUES DU
MEFPD
Présenté par : Epiphane ADJOVI
Octobre 2014
IMPACT
EX ANTE
DE TEC
LA MISE
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DULES
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L’ECONOMIE AU
BENINOISE
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 INTODUCTION
 PRESENTATION DU TEC CEDEAO
 QUELQUES DEFINITIONS
 APERÇU SUR LE TEC CEDEAO
 EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES
 LES DIFFÉRENCES ENTRE TEC UEMOA ET CEDEAO
 EFFETS ATTENDUS
 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
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
La mise en place d’un Tarif Extérieur Commun constitue une étape importante
vers la mise en œuvre de l’union douanière dans un processus d’intégration
régionale. La CEDEAO est dans cette logique de création de son union douanière .
En effet, après le schéma de libéralisation des échanges au sein de cette
communauté, une nouvelle étape sera franchie en Janvier 2015 avec la mise en
application du TEC de la CEDEAO.

Face à cette nouvelle donne, il est important que les Etats membres comme le
Bénin s’intéressent aux effets du TEC CEDEAO sur leur économie.

Mais, dans le cas présent, le Bénin qui aspire à réaliser une révolution agricole
doit chercher à apprécier les effets sur les filières agricoles importantes du pays.
L’objectif de la présente communication est de donner des éléments
d’appréciation sur les effets attendus.
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Quelques Définitions
Tarif Douanier : C’est le nom donné à la combinaison de la
nomenclature (ou classification des marchandises) et des
droits
de
douane
s'appliquant
à
chaque
classe
de
marchandises. En outre, le tarif contient toute autre législation
ayant un impact sur le niveau du droit de douane payable sur
une importation particulière, par exemple le pays d'origine.
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Quelques Définitions
Tarif Extérieur Commun : C’est le tarif douanier appliqué par
un ensemble de pays partenaires . Ainsi, le TEC CEDEAO est le
tarif douanier qui sera appliqué par l’ensemble des Etats membres
de la CEDEAO.
A quoi sert le Tarif des douanes ? Généralement à deux choses :
(i) à favoriser les produits locaux et protéger l'économie
intérieure d'un pays ;
(ii) à collecter des recettes douanières.
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Aperçu sur le TEC CEDEAO
Conformément à la décision N°A/DEC 17/1 /06 portant adoption du Tarif Extérieur
Commun de la CEDEAO prise le 12 Janvier 2006 à l’issue de la Conférence des Chefs
d’Etats et de Gouvernement tenue à Niamey, le TEC est composé :
 d’une nomenclature tarifaire et statistique (NTS) qui est une
nomenclature douanière commune basée sur le système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises (SH) adoptée par la
Communauté ;
 d’un tableau des droits et taxes comprenant le droit de douane, la
redevance statistique et le Prélèvement communautaire de la CEDEAO ;
 des mesures complémentaires.
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Aperçu sur le TEC CEDEAO
L’acte additionnel N°A/SA.1/06/09 du 22 Juin 2009 portant amendement de la
décision N°A/DEC 17/1 /06 et portant adoption du TEC CEDEAO, a consacré la
création de la 5ème bande à un taux de 35%.
Catégorie
Produits
Droit de
douane
0
Biens sociaux essentiels
0%
1
Biens de première nécessité, matières premières de
5%
base, biens d’équipement, intrants spécifiques
2
Produits intermédiaires
10%
3
Biens de consommation finale et tous autres produits
20%
non mentionnés ailleurs
4
Biens spécifiques pour le développement
35%
économique
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Aperçu sur le TEC CEDEAO
Le projet de TEC présente 5899 lignes tarifaires réparties dans les cinq (5)
catégories comme suit :
 Catégorie 0 : 85 Lignes Tarifaires ;
 Catégorie 1 : 2146 Lignes Tarifaires ;
 Catégorie 2 : 1373 Lignes Tarifaires ;
 Catégorie 3 : 2165 Lignes Tarifaires ;
 Catégorie 4 : 130 Lignes Tarifaires.
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Aperçu sur le TEC CEDEAO
Tableau 1 : Taux de protection tarifaire moyen
Benin
Burkina Faso
CAP-VERT
Cote d'Ivoire
GAMBIE
GHANA
Guinée
GuinéeBissau
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo
Libéria
CEDEAO
Actuel
TEC
15,70
11,55
13,75
7,30
14,91
9,89
12,59
Ecart
18,05
10,62
13,90
7,44
14,59
10,96
10,63
2,35
-0,93
0,15
0,14
-0,32
1,07
-1,95
13,94
11,11
13,01
11,20
9,38
12,66
14,27
4,80
11,74
13,81
10,64
11,25
10,21
9,12
10,57
15,91
12,97
12,05
-0,13
-0,47
-1,76
-0,99
-0,26
-2,09
1,64
8,17
0,31
Source : Calcul des auteurs
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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA
Pour analyser l’effet du TEC de la CEDEAO, il faut présenter les
différences entre ce tarif et celui actuellement employé au Bénin (le TEC
UEMOA).
On présentera successivement la protection nominale des secteurs
agricoles et de celui des intrants agricoles pour apprécier comment le
TEC CEDEAO a traité le secteur.
La comparaison entre protection
nominale des produits agricoles et de ceux des intrants nous renseignera sur
la protection effective accordée par le TEC.
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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA
La protection tarifaire offerte par l’ensemble du tarif est de 11,93% dans le
cas du TEC UEMOA, et de 12,27% pour celui du TEC CEDEAO.
Potentiellement, le TEC CEDEAO protège donc un peu mieux que celui de
l’UEMOA.
Dans le cas spécifique du Bénin, les calculs effectués indiquent que le TPN
du TEC CEDEAO est de 15,63% pour les droits de douane contre
13,55% pour le TEC UEMOA, soit une différence de 2,07%. Pour
l’ensemble des droits perçus par la douane, le taux moyen passe de 33,48%
pour le TEC UEMOA à 42,04% pour le TEC CEDEAO, soit une différence
de 8,57%.
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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA
Taux Moyen de Protection
Tarif
UEMOA
Produits
Agricoles
14,81
Produits non
Agricoles
10,00
NIGERIA
16,01
11,00
GHANA
16,73
11,95
GAMBIE
17,85
18,85
GUINEE
14,58
11,54
SIERRA LEONE
17,37
13,18
TEC CEDEAO
17,54
12,13
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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA
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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA
L’analyse du TEC CEDEAO indique que pour les produits agricoles dont le PSRSA
prévoit la promotion (riz, maïs, produits de l’élevage et de la pêche), le taux nominal
de protection a connu une certaine hausse par rapport au TEC UEMOA.
TEC
TEC
UEMOA
CEDEAO
Riz
7,74
10,00
2,26
Maïs
8,54
14,38
5,84
Élevage et produits de l’élevage
7,40
22,93
15,53
Pêche et produits de la pêche
10,65
14,84
4,19
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Ecart
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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA
Au total, on peut dire :
 Le niveau de protection nominale du secteur agricole est
relativement faible mais supérieur à celui des secteurs non
agricoles ;
 Etant donné que le taux de droit de douane sur les intrants
(engrais, etc.) est de 5 %, la protection effective du secteur
agricole est positive ;
 Si une bonne application du TEC CEDEAO est faite, on ne doit
pas assister à une détérioration de la protection des produits
agricoles.
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EFFETS ATTENDUS
 L’adoption du TEC par l’ensemble des Etats membres est une
occasion rêvée pour notre pays de sortir du trafic appelé
« Réexportation », trafic dont un des fondements est la différence
de taux entre le tarif en cours au Nigéria et celui du Bénin.
 C’est une opportunité, à mon avis, puisque cela
permettre de promouvoir la production pour,
doit
entre autres,
alimenter le marché nigérian par des produits locaux.
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EFFETS ATTENDUS
Dès lors, trois questions peuvent être posées.
 La première est de savoir si le niveau de protection est suffisant
pour impulser un réel développement du secteur agricole ?
Il est difficile de donner une réponse à cette question quand on se
réfère :
 aux critiques faites au TEC UEMOA à qui il est reproché de
n’avoir pas fourni suffisamment d’impulsion au secteur agricole ;
 À la contrebande massive consécutive à l’instauration des taux de
droits de douane importants sur certains produits agricoles (riz par
exemple)
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EFFETS ATTENDUS
 La seconde est celle-ci : la protection tarifaire est-elle la seule
forme de soutien nécessaire pour impulser le développement d’un
secteur économique ?
Je pense que d’autres formes d’appui sont nécessaires. Le
secteur du riz au Bénin est un exemple qui, avec une protection
tarifaire de l’ordre 10 %, a quand même connu une expansion
remarquable.
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EFFETS ATTENDUS

La troisième et dernière question est : Comment faire pour
transformer la réduction de la réexportation (pertes de recettes) en
opportunité d’expansion de la production ?
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 Etant donné un environnement où les capacités de gestion du tarif
restent à renforcer, l’existence de taux de DD élevé engendre de la
contrebande et est donc néfaste aux recettes douanières et au bienêtre des ménages.
 Dans ces conditions, je pense qu’il faut prendre pour donnée, le fait
que le TEC CEDEAO ne détériore pas les acquis de celui de
l’UEMOA en matière de protection tarifaire et prendre les autres
mesures de soutien à la production et à la commercialisation des
produits agricoles notamment ceux reconnus comme prioritaires par
le PSRSA
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MERCI POUR VOTRE
AIMABLE
ATTENTION
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