Transcript Plan Local d`Urbanisme - Site de la Mairie de Petite

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PETITE ROSSELLE
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
RÉUNION DU 27 MAI 2014
ORDRE DU JOUR
 QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
 LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLU
 LE RÈGLEMENT
 LA PLACE DES HABITANTS DANS LA DÉMARCHE
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QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU)
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QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
UN DOCUMENT JURIDIQUE
ÉLUS LOCAUX EN VUE DE :
PILOTÉ PAR LES
 PRÉPARER L'AVENIR
EN DÉFINISSANT UN RÉEL
PROJET URBAIN POUR PETITE ROSSELLE :
–
–
–
Il prévoit les secteurs de développement futur.
Il planifie l’emplacement des futurs
équipements.
Il fixe les orientations d’aménagement à court et
à moyen terme.
 DÉFINIR LE DROIT
–
–
DES SOLS
 LE PLU PERMET D’APPLIQUER
SUR LE
TERRITOIRE UN PROJET COMMUNAL PENSÉ
DANS LE TEMPS ET NE SE RÉDUIT PAS À UNE
SIMPLE DISTRIBUTION DES DROITS À
CONSTRUIRE.
:
Il fixe les règles de construction (instructions des
permis de construire).
Il concerne toutes les parcelles de la commune
hormis le cœur historique concerné par le Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
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DE NOUVEAUX OBJECTIFS SUITE AUX LOIS GRENELLE 2, LMA ET ALUR
1. DIMINUER LA CONSOMMATION D’ESPACE
–
–
Avoir une utilisation économe des espaces
naturels et préserver les espaces agricoles et
forestiers
Fixer des objectifs CHIFFRÉS de modération de
la consommation et de lutte contre l’étalement
urbain
2. PROTÉGER
–
LES ESPÈCES ET LES MILIEUX
Préserver et restaurer la biodiversité et les
continuités écologiques
3. LIMITER LA POLLUTION
–
–
4. ECONOMISER
– Limiter le recours aux ressources fossiles
5. FIXER DES INDICATEURS
DE SUIVI
6. POUR POUVOIR RENDRE
ZONE D’EXTENSION
CONSTRUCTIBLE UNE
–
DE L’AIR
Diminuer les obligations de déplacements
motorisés et développer les transports
alternatifs à la voiture individuelle
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et
les consommations d’énergie
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LES RESSOURCES
–
Nécessité d’une délibération MOTIVÉE justifiant
l’utilité publique de l’ouverture, au regard des
capacités d’urbanisation encore inexploitées
dans les zones déjà urbanisées
Une procédure de RÉVISION du PLU sera
nécessaire pour ouvrir à l’urbanisation une zone
AU, qui dans les 9 ans suivant sa création, n’a
pas été ouverte à l’urbanisation ou qui n’a pas
fait l’objet d’acquisitions foncières significatives
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LE PLU ET LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME
Echelle
régionale
Echelle supracommunale
Echelle
communale
Echelle infracommunale
•Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : SDAGE Rhin-Meuse
•Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : SAGE Bassin Houiller
•Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
•Servitudes : zones inondables, protection des monuments historiques, milieux naturels,…
• Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrains
• Schéma de Cohérence Territoriale : SCoT Val de Rosselle
• Programme Local de l’Habitat : PLH de la Communauté d’Agglomération de Forbach PF
• Plan Local d’Urbanisme
• Autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration
préalable)
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QUELS SONT LES
QU’OBJECTIFS
EST-CE QU’DU
UN PLU
RLP ?
Mise en compatibilité avec le SCOT
Mise en compatibilité avec la loi Grenelle
Prise en compte des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme
dans une perspective de développement urbain et touristique
La protection et la mise en valeur des cités minières
Etude des diverses demandes de modifications ponctuelles, et correction des
difficultés d’application du PLU en vigueur
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DE QUELS DOCUMENTS SE COMPOSE LE PLU ?
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Documents réglementaires
Documents annexes
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•Diagnostic du territoire identifiant les enjeux, expliquant les
choix, évaluant les incidences sur l’environnement
•Document définissant le projet de la commune et répondant aux
enjeux du diagnostic
•Plan de zonage de la commune
•Règlement propre à chaque zone
•Orientations d’aménagement et de programmation pour certains
secteurs
•Servitudes d’utilité publique
•Réseaux d’eau potable et d’assainissement
•Plan de prévention des risques d’inondations
•Règlement local de publicité
•…
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QUELS SONT LES ACTEURS CONCERNÉS ?
Bureau d’études
Elaboration des
pièces du dossier
Elus
Initiative de
l’élaboration
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Habitants
Remarques relatives à
leur connaissance de la
commune et à leurs
demandes de
constructibilité
particulières
Personnes Publiques
Associées
Avis propres à leur
domaine d’intervention :
Services de l’Etat
Conseil Général
Conseil Régional
Chambres Consulaires
Communauté
d’Agglomération Forbach PF
Syndicat du SCoT Val de
Rosselle
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QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURELA
?
1. Lancement de la
procédure et définition
des modalités de
concertation
3. Orientations
PADD : projet
général de la
commune en matière
d’aménagement et
d’urbanisme
Délibérations du conseil
municipal du 1er mars 2011 et
du 28 février 2012
7. Enquête
publique
5. Arrêt du projet
Rapport du
commissaire
enquêteur
Bilan de la concertation
Phase de concertation
2. Etudes
• Elaboration du diagnostic
et formalisation des enjeux
• Possibilité pour les
habitants d’exprimer leur
avis
• Mise en place de moyens
de communication
attestant de l’avancée des
travaux
4. Débat en
Conseil Municipal
Définition des
orientations
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6. Avis des services
associés sur les
documents arrêtés
8. Approbation
Délibération en
Conseil Municipal
Avis à intégrer aux
dossiers d’enquête
publique
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LES MODALITÉS DE CONCERTATION RETENUES PAR LA VILLE
Organisation d’une réunion publique
Publications sur le site internet de la ville
Diffusion d’informations sur la chaîne de télévision locale « TV Rosselle »
Publications dans le journal local « Le Lien »
Mise à disposition d’un registre pour consigner les avis et demandes des habitants
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LE PROJET COMMUNAL – LES
ORIENTATIONS DU DÉVELOPPEMENT
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LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
 IL EXPRIME LES ORIENTATIONS CHOISIS PAR LA COMMUNE POUR SON DÉVELOPPEMENT
COMMUNAL
 LE PADD, UNE RÉPONSE AUX ENJEUX IDENTIFIÉS ET HIÉRARCHISÉS :
IL DOIT RÉPONDRE À UN OBJECTIF :
« RÉFLÉCHIR À NOTRE COMMUNE POUR MIEUX Y VIVRE DEMAIN »
 PIÈCE MAÎTRESSE DU PLU, IL
– définit les objectifs de développement
– traduit la volonté politique
– sert de base à la déclinaison réglementaire du PLU : le plan de zonage, les orientations
d’aménagement et le règlement
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LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
 IL EXPOSE LES PRINCIPALES
D’URBANISME.
 CES ORIENTATIONS
–
–
–
SONT DÉFINIES AFIN NOTAMMENT DE
:
Mettre en valeur l’environnement, le paysage et le patrimoine,
Permettre le renouvellement urbain et favoriser une utilisation économe et équilibrée de l’espace,
Assurer le développement de la commune.
 SEPT AXES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
ORIENTATIONS DE LA COMMUNE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT ET
PRINCIPAUX
:
Développer l'habitat rossellois
Assurer les conditions d'une dynamique économique
Requalifier les friches minières
Valoriser l'identité minière de la ville
Développer les mobilités alternatives
Préserver un cadre de vie de qualité
Préserver l'environnement
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A - DÉVELOPPER L'HABITAT ROSSELLOIS

L'OFFRE RÉSIDENTIELLE A PEU PROGRESSÉ CES
40
DERNIÈRES ANNÉES, ALORS QUE DES BESOINS
EXISTENT POUR RÉPONDRE AU DESSERREMENT DES
MÉNAGES
(DÉCOHABITATION,
VIEILLISSEMENT,
SÉPARATION, DIMINUTION DU NOMBRE D'ENFANTS PAR
FAMILLE),
PHÉNOMÈNE
QUI
S'ACCÉLÈRE
CES
DERNIÈRES ANNÉES DU FAIT D'UN PLUS FORT
VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION.
AUGMENTATION

DÉVELOPPER L’OFFRE RÉSIDENTIELLE
–

SOUTENIR LA RÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN
–

Produire entre 15 et 20 logements par an
En visant la remise sur le marché de 3 à 4
logements par an
ASSURER UNE OFFRE ACCESSIBLE À TOUS ET UN
PARCOURS RÉSIDENTIEL COMPLET
Les nouvelles opérations devront intégrer aussi bien des
logements en accession à la propriété qu'une offre
locative :
– une offre locative privée à hauteur du quart des
nouveaux logements ;
– une offre locative aidée à hauteur de 10% des
nouveaux logements ;
– des logements en accession dont 30% en accession
aidée.
ET DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
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1 - DÉVELOPPER L'HABITAT ROSSELLOIS


DANS
LE
INSCRITS
PLU
EN VIGUEUR,
POUR
LE
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OPTIMISER LE FONCIER DISPONIBLE ET MAÎTRISER LA
CONSOMMATION D’ESPACE
–
HECTARES SONT
DÉVELOPPEMENT
–
–
DE
L'URBANISATION. CE QUI AU REGARD DES OBJECTIFS
DÉMOGRAPHIQUES ET DES OBJECTIFS LÉGISLATIFS DE
MODÉRATION
DE LA CONSOMMATION
FONCIÈRE
D'ESPACES
AGRICOLES
ET
NATURELS
SEMBLE
DISPROPORTIONNÉ.
–

RENFORCER ET VALORISER
–
–
–
–

Requalification des friches minières du puits St-Charles
et des ateliers centraux
Comblement des dents creuses
Privilégier les opérations qui visent à assurer le bouclage
des voies en impasse
Limiter la consommation d’espaces à
LES CENTRALITÉS AUTOUR
De la place du marché et la rue du Général de Gaulle
Le centre de « Vieille Verrerie »
Le « Cœur de Ville » (puits St Charles et St Joseph et ateliers
communaux)
Le quartier Winterhuebel (Rue Cadel)
INSCRIRE LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS EN
CONTINUITÉ DU TISSU BÂTI ET LIMITER LE MITAGE
Les développements urbains seront localisés en continuité du
tissu urbain existant
LIMITER LA CONSOMMATION
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DE FONCIER
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2 – ASSURER LES CONDITION D’UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE




PETITE ROSSELLE A CONNU DES PÉRIODES FASTES EN
TERMES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ESSOR DU BASSIN
HOUILLER ET IMPLANTATION DU SIÈGE DES HBL),
L'INDICATEUR
DE
CONCENTRATION
D'EMPLOIS
S'ÉTABLIT AUJOURD'HUI À 47 EMPLOIS POUR 100
ACTIFS RÉSIDANT DANS LA COMMUNE.
CES EMPLOIS SONT MAJORITAIREMENT LIÉS AUX
SERVICES PUBLICS.
PAR AILLEURS, LES ACTIFS DE LA COMMUNE SONT
CONFRONTÉS À UN IMPORTANT TAUX DE CHÔMAGE.
PRÉSERVER ET RENFORCER L’OFFRE
COMMERCIALE DE PROXIMITÉ

SOUTENIR L’IMPLANTATION DE NOUVELLES
ACTIVITÉS

DÉVELOPPER L’OFFRE TOURISTIQUE
–
–
–
–
SE DONNER
implantation d'hébergement hôtelier et d'activités de
restauration sur le site du carreau Wendel ;
valorisation de zones naturelles et notamment la
vallée du Schaffbach
valorisation des ressources énergétiques
renouvelables : champs photovoltaïque, géothermie,
valorisation du patrimoine bâti de la commune et en
particulier ses cités minières
LES MOYENS D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE QUI PERMETTE DE DÉVELOPPER UNE
OFFRE D'EMPLOIS LOCALE ET DE LIMITER LES BESOINS EN DÉPLACEMENTS
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3 – REQUALIFIER LES FRICHES MINIÈRES

LE TERRITOIRE DE PETITE ROSSELLE EST MARQUÉ PAR
L'EXPLOITATION MINIÈRE ET QUATRE ANCIENS SITES
DOIVENT TROUVER UNE NOUVELLE VOCATION :
–
–
–
–
l'ensemble constitué par les puits St Charles et St Joseph
et les ateliers centraux et situé au cœur de la ville ;
l'importante emprise du carreau Wendel occupé sur une
petite partie par les activités muséographiques ;
le bassin St Charles dans lequel ont été déposés des
schlamms ;
le terril Wendel.
 AMÉNAGER
–
 AMÉNAGER
CARREAU WENDEL DANS LE
PROLONGEMENT DU MUSÉE
 VALORISER LE TERRIL WENDEL ET LE BASSIN
ST-CHARLES
–
–
VALORISER
LE CŒUR DE VILLE
Vers un nouveau quartier multifonctionnel,
intergénérationnel et aux qualités
environnementales affirmées qui puisse devenir un
lieu de centralité pour la commune en créant un lien
entre le haut et le bas de la ville et au-delà jusqu'à la
vallée de la Rosselle
LE
Renaturation des dépôts miniers
Permettre l’exploitation de l’énergie solaire
LES ANCIENS SITES MINIERS
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4 – VALORISER L’IDENTITÉ MINIÈRE DE LA VILLE
 PERMETTRE L’ÉVOLUTION
 PETITE
ROSSELLE EST PROFONDÉMENT
MARQUÉE PAR L'ACTIVITÉ MINIÈRE AVEC
–
–
–
la présence de vestiges de l'activité :
chevalements, bâtiments d'exploitation dont
certains remarquables (le Pferdestall par
exemple)
neuf cités minières aux caractéristiques
architecturales et organisationnelles spécifiques
une topographie remaniée par l'activité minière
(carrières, terril, …)
DU BÂTI DES CITÉS
MINIÈRES TOUT EN PRÉSERVANT SES
CARACTÉRISTIQUES IDENTITAIRES
 METTRE EN VALEUR
L’ACTIVITÉ MINIÈRE
LES VESTIGES DE
VALORISER LE PATRIMOINE TOUT EN PERMETTANT SON ÉVOLUTION POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX
ENJEUX, ÉNERGÉTIQUES NOTAMMENT
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5 – DÉVELOPPER LES MOBILITÉS ALTERNATIVES


LA VOITURE INDIVIDUELLE RESTE LE MODE DE
DÉPLACEMENT PRIVILÉGIÉ DES ROSSELLOIS.
 MOINS
DE
10%
DES ACTIFS UTILISENT LES
TRANSPORTS EN COMMUN OU LES MODES
ACTIFS
(DEUX-ROUES

OU PIÉTONS) POUR SE
RENDRE SUR LEUR LIEU DE TRAVAIL.


FACILITER
ENCOURAGER L’USAGE DES TRANSPORTS EN
COMMUN
– En concertation avec la communauté d'agglomération
adaptée l'offre en termes de points d'arrêt et d'horaires
pour augmenter l'attractivité de la desserte et encourager
les habitants à l'utilisation du transport en commun.
DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES CHEMINEMENTS
ALTERNATIFS
– Poursuite de la politique d'aménagement de pistes
cyclables, en lien avec la Communauté d’Agglomération
(par exemple : liaison entre le puits Simon à Forbach et le
carreau Wendel).
– renforcer et officialiser des cheminements piétons directs
entre les quartiers.
PRÉSERVER LES EMPRISES DES ESPACES
« PUBLICS »
VALORISER LES CHEMINEMENTS À DES FINS
TOURISTIQUES
DES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS À LA VOITURE
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6 – PRÉSERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ
 ASSURER
UN DÉVELOPPEMENT QUI CONDUISE
À LA PRÉSERVATION
QUALITATIF
D'UN CADRE
CONSTITUE
UNE
DE VIE
AMBITION
AFFICHÉE DE LA COMMUNE.
 PRENDRE
EN COMPTE LA TOPOGRAPHIE,
CONSERVER ET VALORISER LES ESPACES
BOISÉS DANS LE TISSU BÂTI
 DÉVELOPPER
DES LIEUX DE CONVIVIALITÉ ET
DE LOISIRS
 GÉRER LA PLACE DE LA VOITURE
 VALORISER ET SÉCURISER LES ENTRÉES
DE
VILLE
 POURSUIVRE
LE DÉVELOPPEMENT DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES
 PRENDRE
FAVORISER
EN COMPTE LES RISQUES
UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ
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7 – PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
 RENATURER
 ASSURER
LES SITES MINIERS
LA GESTION PÉRENNE DES MASSIFS
FORESTIERS
 PRÉSERVER
ET DÉVELOPPER LES TRAMES
VERTES ET BLEUES SUR LE TERRITOIRE
 MAÎTRISER
LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES ET ENCOURAGER LES
ÉNERGIES RENOUVELABLES
 GÉRER EFFICACEMENT
PRENDRE
LES DÉCHETS
EN COMPTE L’ENSEMBLE DES COMPOSANTES NATURELLES DU TERRITOIRE
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LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT :
DES OUTILS DE TRANSPOSITION DES
OBJECTIFS COMMUNAUX
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LE PLAN DE ZONAGE
 IL EST ÉTABLI
SUR LA BASE DU PLAN
CADASTRAL DE LA COMMUNE.
 IL DOIT COUVRIR L’INTÉGRALITÉ DU BAN
COMMUNAL.
 IL COMPREND UN DÉCOUPAGE DU BAN
COMMUNAL EN DIFFÉRENTES ZONES :
–
–
–
–
les zones urbaines U
les zones à urbaniser AU
les zones agricoles A (il n’y en a pas à Petite Rosselle)
les zones naturelles et forestières N
 LE DÉCOUPAGE
PEUT SE FAIRE SUR LES
LIMITES PARCELLAIRES, MAIS CE N’EST PAS
OBLIGATOIRE.
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Limite de la
zone
Intitulé de la
zone
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LES DIFFÉRENTES ZONES IDENTIFIÉES
 LES ZONES URBAINES (IDENTIFIÉES PAR
LA LETTRE U) :
– le secteur UA : le bâti ancien
– le secteur UA1 : le bâti ancien plus
dense
– le secteur UB : le bâti plus récent,
souvent sous forme pavillonnaire
– le secteur UC (1 à 9) : le bâti des cités
minières
– le secteur UE : les équipements publics
– le secteur UI (1 à 3) : le bâti à dominante
d’immeubles collectifs
– le secteur UM : le site du musée
– le secteur UX : la zone artisanale
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 LES ZONES À URBANISER (IDENTIFIÉES
PAR LA LETTRE AU) :
– le secteur 1AU : secteur de
développement prioritaire à vocation
principale d'habitation
– le secteur 1AUV : secteur de
développement prioritaire du Cœur de
Ville
– le secteur 2AU : secteur de
développement à long terme
 LES ZONES NATURELLES (IDENTIFIÉES
PAR LA LETTRE N) :
–
–
–
–
le secteur Nc : secteur de la carrière
le secteur Ne : secteur d’espaces publics
le secteur Nj : secteurs de jardins
le secteur Np : secteur à développement
photovoltaïque
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LE PLAN DE ZONAGE
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LES PRINCIPAUX ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
 LE RÈGLEMENT EST COMPOSÉ DE 14 ARTICLES. IL EST SPÉCIFIQUE À CHAQUE
ZONE.
 TOUS NE SONT PAS OBLIGATOIREMENT RÉGLEMENTÉS, ILS PEUVENT L'ÊTRE EN
FONCTION DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Vocation de la zone
Accès et voiries Réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Recul par rapport à la voie
Recul par rapport aux voisins
Espacement entre deux constructions sur une même propriété
Emprise au sol
Hauteur des constructions
Aspect des constructions
Stationnement
Espaces libres et plantations
Performances énergétiques et environnementales
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
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LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
 C’EST UNE PIÈCE OBLIGATOIRE
 LES ORIENTATIONS
–
–
–
DU
PLU POUR LES ZONES 1AU.
PEUVENT DÉFINIR LES ACTIONS ET OPÉRATIONS NÉCESSAIRES POUR
:
mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain
assurer le développement de la commune
 ELLES PEUVENT
PRENDRE LA FORME DE SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PRÉCISER LES PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DES VOIES ET ESPACES PUBLICS.
 S’APPLIQUENT
EN SUS DU RÈGLEMENT ET DU ZONAGE
 SONT OPPOSABLES
 LE RESPECT
À TOUTE AUTORISATION D’URBANISME
DES PRINCIPES DÉFINIS S’APPRÉCIE EN TERME DE
COMPATIBILITE ET NON DE CONFORMITÉ,
CE QUI LAISSE UNE CERTAINE MARGE D’APPRÉCIATION
 SUPPOSE LA DÉFINITION
PRINCIPES D’URBANISATION
D’URBANISME SUCCESSIVES,
CLAIRE DES
DE PLUSIEURS AUTORISATIONS
 QUI DEVRONT TOUTES RESPECTER
DU SITE, QUI PEUT FAIRE L’OBJET
CES PRINCIPES
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LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE
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LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE
 MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS, NOTAMMENT RÈGLEMENTAIRES
 DES ARTICLES DANS « LE LIEN » ET SUR TV ROSSELLE
 UNE RÉUNION D’ÉCHANGE AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
 BILAN DE LA CONCERTATION
 ARRÊT DU PLU FIN DE L’ANNÉE 2014
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Une seule séance de
conseil municipal
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LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE
LA CONCERTATION SE POURSUIT
N’HÉSITEZ PAS À FAIRE PART DE VOS OBSERVATIONS ET REMARQUES
PAR ÉCRIT DANS UN REGISTRE MIS À VOTRE DISPOSITION À LA MAIRIE
JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉE.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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