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Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Comptabilités
Gestion de trésorerie
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation
proposés
2
Domaines
Budget
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Présentation des états
budgétaires
Démarche de
programmation
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Comprendre les processus de la dépense
Dépenses
Transverse
Engagement
juridique marché
Demande de
paiement sur EJ
Retenues de
garantie
Engagement juridique
hors marché
Demande de paiement
hors EJ
Gestion des avances
et des acomptes
Le service fait
Mise en paiement
Gestion des
pénalités
Les
référentiels
La
démarche
de contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
Gestion des titres de
recette
Recettes globalisées et
fléchées
Recettes au
comptant
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre
les comptabilités
Opérations pour
compte de tiers
Gestion de la
trésorerie
45’
Cas
particuliers
Éléments de comptabilité
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
3
Concepts clés de la gestion
de trésorerie
Le plan de trésorerie :
planifier les besoins et
ressources
Le plan de trésorerie :
suivre les opérations en continu et
mettre à jour le plan de trésorerie
Le plan de trésorerie :
pilotage de la trésorerie
Quiz
• Introduction
• Les mécanismes d’une bonne
gestion de trésorerie
• Objectifs
• Processus
• Illustration
• Processus
• Illustration
• Mécanismes
• Illustration
• Quiz
4
Concepts clés de la gestion de trésorerie
Concepts clés de la gestion de trésorerie
Introduction (1/3)
5
La trésorerie de l'organisme est principalement constituée de ses comptes de
disponibilités, que seul l'agent comptable est habilité à manier. Celui-ci
mouvemente la trésorerie soit sur ordre de l'ordonnateur, soit de sa propre
initiative.
Les mouvements de trésorerie correspondent aux :
• Opérations de dépenses (paiement à un fournisseur) ;
• Opérations de recettes (règlement d'un client) ;
• Opérations non budgétaires (opérations pour compte de tiers,
etc.).
Concepts clés de la gestion de trésorerie
Introduction (2/3)
6
La trésorerie de l'organisme répond au principe d'unité de caisse : les disponibilités de
l'organisme sont mouvementées pour enregistrer toutes les opérations d'encaissement et de
décaissement, que celles-ci soient budgétaires ou non budgétaires. Les disponibilités issues
d'un encaissement lié à une opération non budgétaire (opération pour le compte de tiers)
peuvent par exemple être employées pour un décaissement lié à une opération budgétaire
(règlement d'un fournisseur).
Illustration : un encaissement de 50 k€ a été constaté le 01.03.2016 (versement par l’État à
l'organisme de fonds dans le cadre d'un dispositif d'intervention). Un autre encaissement, lié
à un règlement client a été constaté le 02.03.2016 à hauteur de 60 k€. L'organisme décide
d'employer la trésorerie disponible suite à ce versement au règlement d'un fournisseur pour
90 k€ le 05.03.2016.
Opération non
budgétaires
Trésorerie
Encaissements
50 k€ - 01.01.2016
Opération
budgétaires
Opération
budgétaires
Encaissements
60 k€ - 02.03.2016
Dépense
90 k€ - 05.03.2016
Concepts clés de la gestion de trésorerie
Introduction (3/3)
7
L’objectif est d’optimiser la gestion de la trésorerie de l’organisme.
Solde =
Encaissements-Décaissements
>0
0
Une trésorerie excédentaire signifie qu’il y a une sous-utilisation éventuelle
des liquidités qui pourraient être mobilisées sur d’autres projets.
Seuil de sécurité
Un manque de trésorerie va bloquer la gestion et générer des coûts
financiers.
Concepts clés de la gestion de trésorerie
Les mécanismes d’une bonne gestion de trésorerie
8
Le plan de trésorerie
1
2
Planifier les
besoins et
ressources
3
Suivre les
opérations en
continu
Mettre à jour le
plan de
trésorerie
Piloter la trésorerie
Le plan de trésorerie est un outil partagé entre l’ordonnateur et le comptable qui concourt à
l’amélioration de la performance financière
9
Le plan de trésorerie : planifier les besoins et
ressources
Planifier les besoins et ressources
Objectifs
10
Le plan de trésorerie permet de donner une situation de la trésorerie mois par
mois, à l’intérieur d’un cadre pluriannuel.
Il est construit lors de la préparation du budget initial, révisé en début
d’exercice et ajusté régulièrement.
Il permet d’identifier l’ensemble des opérations en cours ou à venir ayant un impact
sur les encaissements et les décaissements de l’organisme.
Il traduit le plus exactement possible en flux financiers quantifiés et datés les
événements de gestion de l’année qui vont donner lieu à :
 des opérations budgétaires (dépenses et recettes).
 des opérations non budgétaires ayant un impact en trésorerie (notamment
les opérations pour compte de tiers, et les opérations liées aux prêts et
emprunts hors intérêt).
Il facilite la construction des états budgétaires (exemple : tableau d’équilibre
financier).
Planifier les besoins et ressources
Processus
11
Automne N-1
Elaboration d’un plan de trésorerie
pour
l’année N
Prévisions
d’encaissements
Prévisions
de décaissements
Prévisions de
recettes
budgétaires
Besoins de CP
Décembre N-1
Avis du ministère
de tutelle
Figure en annexe
obligatoire du
budget initial
Autres opérations
Coordination entre l’ordonnateur et le comptable
Planifier les besoins et ressources
Illustration
12
Illustration : un organisme élabore son plan de trésorerie prévisionnel à l'automne 2015.
L'organisme prévoit un niveau mensuel de trésorerie stable en raison d'encaissements et de
décaissements budgétaires équivalents. Seul le solde de trésorerie du mois de mai est au dessus
du seuil, en raison de l'encaissement de fonds liés à une opération pour compte de tiers qui
trouvera son dénouement en juin (reversement des fonds au bénéficiaire final).
Janv.
Solde initial (début de mois)
10
Fév.
10
Mars
Avr.
10
10
20
20
Mai
10
Juin
50
Juil.
Août
Sept. Oct.
10
10
10
10
Nov.
10
Dec.
10
Encaissements
Encaissements budgétaires
20
20
Encaissements pour compte
de tiers
20
20
20
20
20
20
-20
-20
-20
-20 -20
20
20
-20
-20
40
Décaissements
Décaissements budgétaires
-20
-20
-20
-20
-20
Décaissements pour compte
de tiers
Solde (fin de mois)
-40
10
10
10
10
50
10
10
10
10
10
10
10
13
Le plan de trésorerie : suivre les opérations en
continu et mettre à jour le plan de trésorerie
Suivre les opérations en continu et mettre à jour le plan
de trésorerie
Processus
14
•Les prévisions de trésorerie doivent être mises à jour en fonction de l'exécution des opérations
de trésorerie (suivi des encaissements/décaissements, rapprochements bancaires, traitement
des excédents, etc.).
•Cette mise à jour du plan de trésorerie s'effectue selon un rythme défini par l'organisme, sur la
base d'une gestion conjointe entre l'ordonnateur et l'agent comptable.
• Pour les opérations de dépenses, la mise à jour du plan de trésorerie peut s'appuyer
sur le suivi et la mise à jour des échéanciers de CP.
• Pour les opérations de recettes, la mise à jour du plan de trésorerie peut s'appuyer
sur le suivi et la mise à jour des prévisions de recettes.
• Pour les opérations non budgétaires, la mise à jour du plan de trésorerie peut
s'appuyer sur le suivi et la mise à jour des encaissements / décaissements sur les
opérations non budgétaires.
Mise à jour des échéanciers de CP lors des différentes étapes du processus de la dépense
Allocation des AE
de l'année en
cours
M.a.j.
des
échéanciers de CP
liés aux AE de l'année
non engagées
Engagement
Service fait
Facture mise en
juridique
certifié
paiement
M.a.j
des
échéanciers de CP
liés
aux
engagements
sans
service fait certifié
M.a.j. des échéanciers
de
CP
liés
aux
engagements
avec
service fait certifié en
attente de facture
M.a.j. des échéanciers
de
CP
liés
aux
engagements
avec
factures
mises
en
paiement non encore
payées
Paiement
Suivre les opérations en continu et mettre à jour le plan
de trésorerie
Illustrations
15
Automne 2015 : un organisme élabore son plan de trésorerie prévisionnel pour 2016. Ce plan tient notamment compte
d'une importante opération d'investissement (construction d'un bâtiment en 2016, pour 500 k€). L'organisme prévoit la
livraison du bâtiment en juillet et le paiement du fournisseur en septembre (consommation de CP et impact sur la
trésorerie au 15 sept.).
Allocation des
AE de l'année en
cours
1er janv. 2016
Engagement
juridique
Service fait
certifié
1er fév. 2016
Facture mise en
paiement
1er sept. 2016
1er juillet 2016
Paiement
15 sept. 2016
Consommation de CP pour 500 k€
1ier février 2015 : l'organisme ne s'est pas encore engagé juridiquement en raison d'un retard pris dans la procédure de
sélection des candidats dans le cadre du marché public. L'engagement juridique est repoussé d'un mois. En conséquence,
l'échéancier de CP est révisé (consommation de CP au 15 oct.) et le plan de trésorerie est mis à jour.
Allocation des
AE de l'année
en cours
1er janv. 2016
Engagement
juridique
1er mars 2016
Service fait
certifié
Facture mise
en paiement
1er août 2016
1er oct. 2016
Paiement
15 oct. 2016
Consommation de CP
pour 500 k€
1ier août 2016 : le service fait n'est pas encore certifié en raison d'un retard pris dans la réalisation des travaux.
La réception du bâtiment est repoussée à septembre. En conséquence, l'échéancier de CP est révisé (consommation
de CP au 15 nov.) et le plan de trésorerie est mis à jour.
Allocation des
AE de l'année
en cours
1er janv. 2016
Engagement
juridique
1er mars 2016
Service fait
certifié
1er sept. 2016
Facture mise
en paiement
1er nov. 2016
Paiement
15 nov. 2016
Consommation de CP
pour 500 k€
16
Le plan de trésorerie : Pilotage de la trésorerie
Pilotage de la trésorerie
Mécanismes
17
La trésorerie doit être pilotée au quotidien afin d'optimiser son niveau.
Ainsi :
• Lorsque les prévisions de trésorerie révèlent que celle-ci risque d'être
trop excédentaire, il est nécessaire de prendre des mesures pour la
diminuer.
• Lorsque les prévisions de trésorerie révèlent que celle-ci risque d'être
déficitaire, il est nécessaire de prendre des mesures pour l'augmenter.
Utiliser la trésorerie excédentaire
• Paiement des fournisseurs dans des délais réduits (gains potentiels liés à l’escompte) ;
• Remboursement des lignes de trésorerie, voire désendettement pour les organismes pouvant
avoir recours à l’emprunt ;
• Examen de l’affectation de la trésorerie à de nouvelles dépenses qui donneront lieu à un
budget rectificatif.
Faire remonter le niveau de trésorerie en assurant un recouvrement optimal des
créances
• Émission des titres par l’ordonnateur dans des conditions favorisant l’efficacité de leur
recouvrement (émission rapide, informations complètes, liquidation fiable) ;
• Recouvrement rapide par le comptable ;
• Dialogue de gestion avec les tutelles (versement anticipé des subventions) ;
• Incitations au paiement anticipé (escompte client) ;
• Étalement de certaines dépenses.
Pilotage de la trésorerie
Illustration (1/2)
18
Automne 2015 : un organisme élabore son plan de trésorerie prévisionnel. Il prévoit un niveau
mensuel de trésorerie stable en raison d'encaissements et de décaissements budgétaires
équivalents. Seul le solde de trésorerie du mois de mai est excédentaire, en raison de
l'encaissement de fonds liés à une opération pour compte de tiers qui trouvera son dénouement
en juin (reversement des fonds au bénéficiaire final).
Janv.
Solde initial (début de mois)
10
Fév.
10
Mars
Avr.
10
10
20
20
Mai
10
Juin
50
Juil.
Août
Sept. Oct.
10
10
10
10
Nov.
10
Dec.
10
Encaissements
Encaissements budgétaires
20
20
Encaissements pour compte
de tiers
20
20
20
20
20
20
20
20
-20
-20
40
Décaissements
Décaissements budgétaires
-20
-20
-20
-20
-20
Décaissements pour compte
de tiers
Solde (fin de mois)
-20
-20
-20
-20
-20
10
10
10
10
-40
10
10
10
10
50
10
10
10
Pilotage de la trésorerie
Illustration (2/2)
19
Avril 2016 : l'encaissement des 40 k€ prévus en mai liés à l'opération pour compte de tiers est
décalée au mois d'août. L'organisme doit néanmoins prévoir un décaissement équivalent
(reversement des fonds au bénéficiaire final) en juin. Afin d'éviter le risque d'une trésorerie
déficitaire fin juin, il augmente son niveau d'encaissement budgétaire sur mai et juin en
accélérant l'émission de titres de recette coté ordonnateur et leur prise en charge ainsi que leur
recouvrement coté comptable .
Janv.
Solde initial (début de mois)
10
Fév.
10
Mars
Avr.
10
10
20
20
Mai
10
Juin
30
Juil.
Août
Sept. Oct.
10
30
10
10
Nov.
10
Dec.
10
Encaissements
Encaissements budgétaires
20
20
Encaissements pour compte
de tiers
40
40
20
20
20
20
20
20
-20
-20
40
40
Décaissements
Décaissements budgétaires
-20
-20
-20
-20
-20
Décaissements pour compte
de tiers
Solde (fin de mois)
-20
-20
-20
-20
-20
30
10
10
10
-40
10
10
10
10
30
10
10
10
20
Quiz
Quiz
21
Question 1
Quels sont les éléments concourants à la construction du Plan
de Trésorerie ?
Réponse :
Les prévisions d’encaissement et de décaissement
(budgétaires ou non budgétaires).
Quiz
22
Question 2
Quels sont les acteurs qui doivent piloter la trésorerie?
1.Le comptable
2.L'ordonnateur
3.Le contrôleur budgétaire
4.La tutelle
Réponse :
Réponses 1 et 2
Quiz
23
Question 3
Quel est le niveau optimal de trésorerie ?
Réponse :
Le seuil de sécurité