Transcript Communication sur le FPDCT

SESSION INTERNATIONALE DE FORMATION SUR
LE THEME: « Méthodes et techniques de montage de
dossiers de financement des projets et programmes de
développement 12-16 Décembre 2011
Communication sur le FPDCT:
Mission et défis dans l’accompagnement des
Collectivités territoriales
Présentée par TAPSOBA ABDOULAYE
CHEF D’AGENCE REGIONALE/ FPDCT
PLAN DE L’EXPOSE
1)
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT
2)
VOCATION DU FPDCT
3)
PRINCIPAUX GUICHETS DE FINANCEMENT DU FPDCT
4)
QUELQUES DEFIS DE LA DECENTRALISATION
5)
DEFIS DU FPDCT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES CT
6)
STATUT JURIDIQUE
7)
ORGANES D’ORIENTATION, D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU FPDCT
8)
ARTICULATION DU FPDCT AVEC LES DISPOSITIFS D’APPUI TECHNIQUE
9)
PRINCIPALES TÂCHES DE LA DG DU FPDCT (AGENCES RÉGIONALES)
10)
TÂCHES DES CT EN MATIÈRE DE MO
11)
LES ACTEURS D’APPUI AUX CT EN MATIERE DE MOC
(I) MISSIONS
ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT
 Concourir au financement des
programmes de développement
des collectivités territoriales et
contribuer au renforcement de
leurs capacités opérationnelles
(I)
MISSIONS
ET ATTRIBUTIONS DU FPDCT (suite)
 Mobiliser des ressources et financer par l’octroi de subventions des
investissements des collectivités territoriales
 Renforcer
les capacités des collectivités territoriales pour la
réalisation des investissements financés
 Consentir
des garanties à des emprunts contractés par les
collectivités territoriales pour des investissements dont la rentabilité
est dûment établie
 Assurer l'accès équitable de toutes les collectivités territoriales aux
ressources pour financer les investissements relevant de leur
compétence
 Le FPDCT peut octroyer des prêts aux collectivités territoriales pour
des investissements dont la rentabilité est dûment établie (art. 8)
(II) VOCATION DU FPDCT
 Unique dispositif financier national devant mobiliser et
gérer l’ensemble des ressources de l’Etat et de ses
partenaires techniques et financiers (PTF) destinées au
financement des investissements des CT sous la
maîtrise d’ouvrage de celles-ci et :
 assurer une répartition équitable des financements de
l’Etat et de ses PTF entre les CT ;
 harmoniser les interventions du Gouvernement et des
PTF conformément à l’esprit de la Déclaration de Paris
sur l’efficacité de l’aide publique au développement.
(III) PRINCIPAUX GUICHETS
DE FINANCEMENT DU FPDCT
GUICHET
SUBVENTION
FONDS
FONGIBLES
Mobilisation et gestion des fonds fongibles repartis
entre les CT conformément aux critères de calcul des
droits de tirage
GUICHET PRÊT
/GARANTIE AUX
EMPRUNTS
Mobilisation et gestion des fonds fongibles destinés à
faire des prêts aux CT ou des garanties aux emprunts
des CT
GUICHETS
SPECIFIQUES
Mobilisation et gestion des financements destinés aux
investissements des CT et affectées conformément
Programmes/projets définis par le Gouvernement
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(IV)
RAPPEL DE QUELQUES DEFIS DE LA
DECENTRALISATION
 Défis administratifs

Redistribution des rôles entre les administrations centrales, déconcentrées et
décentralisées
 Collaboration et la coordination à l’échelon local entre les différentes structures
(administrations territoriales et déconcentrées, CT)
 Besoin d’autonomie des CT et les nécessaires contrôles de leurs opérations par la
tutelle technique
 Défis en matière de capacités humaines
 Insuffisance des CT en personnel en quantité et en qualité
 Défis financiers
 Insuffisance des ressources financières des CT
 Faiblesse des ressources propres de CT, notamment des communes rurale;
 Faiblesse des appuis financiers de l’Etat;
 Mobilisation et disparité dans le financement des PTF
(V) DEFIS DU FPDCT DANS
L’ACCOMPAGNEMENT DES CT
 Fournir aux CT des ressources suffisantes en vue de
leur permettre de rendre les services publics et socioéconomiques aux populations , et développer
l’économie local
 Mettre à la disposition des CT les prévisions
budgétaires à moyen terme (2 à 5 ans) de l’Etat et de ses
PTF destinées aux investissements sous la maîtrise
d’ouvrage des CT
ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN MECANISME QUI PUISSE
PERMETTRE D’ASSURER DES RESSOURCES DURABLES ET
PRÉVISIBLES AU FPDCT
(V) DEFIS DU FPDCT DANS
L’ACCOMPAGNEMENT DES CT (suite)
 Assurer aux CT un accès facilité à
l’emprunt pour le financement des
investissements rentables financièrement
(emprunts directs, prêts rétrocédés, prêts
avalisés)
ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DES
MECANISMES DE PRÊT ET DE GARANTIE AUX
EMPRUNTS DES CT
(V) DEFIS DU FPDCT DANS
L’ACCOMPAGNEMENT DES CT CT (suite)

Contribuer à rendre effective l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et à
renforcer l’obligation de rendre compte par les CT
 Procédures du FPDCT visant à promouvoir la maîtrise d’ouvrage des CT (approche
didactique de la maîtrise d’ouvrage délégué, évaluation du renforcement des
capacités de la CT par les maîtres d’ouvrage délégués ..)
 Procédures du FPDCT visant à promouvoir la participation des populations locales
dans le processus de décision et la transparence dans les réalisations et les
performances
 Mise à la disposition des CT, des guides et outils de travail pour renforcer leur
capacités en matière de MO
 Financement du renforcement des capacités des CT pour la réalisation et la gestion
de l’investissement (animation, formation pour l’entretien et la gestion ) par le
FPDCT
(V) DEFIS DU FPDCT DANS
L’ACCOMPAGNEMENT DES
 Contribuer à rationnaliser le cadre de transfert des
ressources aux CT (DGF, DGE, DCC, TPP, dotation de
réhabilitation, dotations pour réalisation de nouvelles
infrastructures, FPDCT, ressources des PTF)
 Intégrer et harmoniser les interventions de l’Etat et ses
PTF en matière de financement des investissements
sous la maîtrise d’ouvrage des CT dans un cadre unifié,
transparente et efficace, et :
 améliorer la cohérence et l’efficacité du processus d’attribution
des ressources aux CT, et réduire les coûts de transaction et les
lourdeurs procédurières et administratives,
 faciliter l’appropriation par les CT,
 limiter les approches fragmentées qui délaissent certaines zones
(VI) STATUT JURIDIQUE
 Fonds
national de financement
 Etablissement
de droit public
dotée de la Personnalité morale
et de l’autonomie de gestion
(VII) ORGANES D’ORIENTATION,
D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU FPDCT
 Tutelle technique : MATD
 Tutelle financière : MEF
 Conseil de gestion de 9 membres dont un (01)
représentant de l’ARBF; un (01) représentant des CR;
trois (03) représentants de l'Association des
Municipalités du Burkina Faso (AMBF) dont deux (02)
pour les communes rurales et un (01) pour les
communes urbaines; MHU (1); MEF (2); MATD (1).
 Comité de suivi (Représentants des PTF partenaires du
Fonds)
 Direction générale (services centraux et Agences
régionales)
(VIII)
Articulation du FPDCT
avec les dispositifs d’appui technique
 Nécessité de séparer la fonction d’appui financier de celle d’appui
technique;
 Le FPDCT n’est pas un dispositif d’appui technique (appui à la MOC),
mais un dispositif financier dont les actions devront être complétées
par les dispositifs d’appuis techniques existants ou à créer;
 Les dispositifs d’appui technique devront apporter aux CT les appuis-
conseil en matière de maîtrise d’ouvrage;
 La fonction d’appui technique est exercée par les consultants
individuels, les bureaux d’études, les agences d’appui à la maîtrise
d’ouvrage, les agences locales de développement, les services
déconcentrés de l’Etat , les associations et les ONG
(IX) Principales tâches
de la DG du FPDCT (Agences régionales)

Informer les CT sur les objectifs, les procédures du FPDCT et leur
droits de tirage

Mettre à la disposition des CT le Guide d’Élaboration du Dossier de
Projet et le Canevas de Projet

Former les CT sur les procédures du Fonds et le remplissage du
Canevas de Projet.

Instruire du dossier de projet

Suivre le renforcement des capacités des collectivités territoriales

Suivre de la fonctionnalité des infrastructures financées par le
Fonds

Veiller à la bonne utilisation des ressources financières allouées
aux CT
(X)
Tâches des CT en matière de MO
 Formuler le dossier de projet suivant les
instructions contenues dans le Guide
d’élaboration des projet (GEP) et le canevas de
présentation de projet
 Organiser les réunions avec les futurs
utilisateurs et gérants ;
 Recruter le bureau d’étude, un operateur ou un
prestataire professionnel pour exercer le rôle de
Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) en cas de
besoin;
 Recruter l’animateur pour l’animation
communautaire.
(X)
Tâches des CT en matière de MO (suite)
 Recruter les prestataires pour la maîtrise
d’ouvrage, les études techniques, le
suivi/contrôle;
 Elaborer et lancer les Dossiers d’Appel d’Offres
pour les travaux, Attribuer les marchés, Payer
les prestataires de services et les entreprises;
 Suivre l’exécution des du projet, Evaluer et
réceptionner les ouvrages;
 Promouvoir la participation des utilisateurs,
Rendre compte aux citoyens et au FPDCT
 Exploiter et entretenir les ouvrages réalisés
(XI) LES ACTEURS D’APPUI AUX CT
EN MATIERE DE MOC
Services
Techniques
Déconcentrés
Consultants
(individuels,
bureaux
d’études)
Appuis
techniques
aux CT
Agences
locales de
développement
ONG
ASSOCIATION
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(XI) ROLES DES ACTEURS
D’APPUI AU CT EN MATIERE DE MOC
 Assister les CT dans :
 l’élaboration de leur PAI
 le processus de budgétisation
 le montage des projets
 le processus de passation des marches
 le suivi des chantiers
 l’entretien et a la gestion des infrastructures
Je vous remercie
pour votre aimable
attention