Transcript Annexe compte-rendu (PTX - 862 Ko)

COMITÉ SYNDICAL
DU 14 MARS 2014
Tonnerre
1
COMITE SYNDICAL
du 14 mars 2014
 Désignation du délégué secrétaire de séance
 Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du
17 janvier 2014
2
A) POLE ADMINISTRATIF
3
A) POLE ADMINISTRATIF
1) Adoption du Compte Administratif 2013
Balance générale 2013 :
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Section de
fonctionnement
588 860,77 €
596 667,61 €
7 806,84 €
Section
d’investissement
333 241,44 €
471 571,59 €
138 330,15 €
Total
922 102,21 €
1 068 239,20 €
146 136,99 €
Cf. : tableaux C.A. 2013 investissement et fonctionnement
Délibération
CA I
CA F
4
A) POLE ADMINISTRATIF
2) Adoption du Compte de Gestion 2013
Délibération
5
A) POLE ADMINISTRATIF
3) Affectation du Résultat de Fonctionnement
Résultat de fonctionnement de 7 806,84 € à
affecter en section de fonctionnement (article 002)
6
A) POLE ADMINISTRATIF
4) Proposition de Budget Primitif 2014
LIBELLE
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Total
DEPENSES
RECETTES
1 690 522,86 €
1 690 522,86 €
726 278,00 €
851 391,13 €
2 416 800,86 €
2 541 913,99 €
7
A) POLE ADMINISTRATIF
Fonctionnement - Dépenses
N° Compte
Libellé
Chapitre
Frais de fonctionnement
011
Chapitre
Charges de personnel
012
Autres charges de gestion
65
courante
Charges financières (intérêts,
66
ICNE)
67
Autres charges
68
Dotations aux amortissements et
provisions
022
Dépenses imprévues
023
Virement section investissement
TOTAL des dépenses de fonctionnement
Total Budgétisé 2013
BP + DM
CA 2013
BP 2014
848 617,00 €
197 952,72 €
1 078 889,86 €
377 923,00 €
355 602,90 €
425 222,00 €
54 877,00 €
12 297,84 €
75 509,00 €
18 900,00 €
13 201,17 €
17 850,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9 900,00 €
9 806,14 €
14 052,00 €
39 963,61 €
0,00 €
79 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 350 180,61 €
588 860,77 €
1 690 522,86 €
8
A) POLE ADMINISTRATIF
Fonctionnement - Recettes
N° Compte
Libellé
002
70
Résultat de fonctionnement
Remboursement salaires et
charges
Remboursement de frais
74
64
77
Total Budgétisé 2013
BP + DM
CA 2013
BP 2014
171 361,41 €
171 361,41 €
7 806,84 €
20 690,00 €
17 059,90 €
23 190,00 €
2 069,00 €
2163,62 €
1 629,00 €
Etat
66 720,00 €
24 985,70 €
72 720,00 €
Europe
37 225,00 €
0,00 €
46 869,52 €
Conseils Régionaux
85 371,00 €
21 130,00 €
72 081,00 €
Conseils Généraux
128 243,00 €
15 288,55 €
117 643,00 €
Agence de l’eau
500 320,00 €
6 128,00 €
1 034 049,00 €
Communes
335 781,20 €
336 197,92 €
314 534,50 €
2 400,00 €
2 352,51 €
0,00 €
1 350 180,61 €
596 667,61 €
1 690 522,86 €
Produits exceptionnels
TOTAL des recettes de fonctionnement
9
A) POLE ADMINISTRATIF
4) Proposition de Budget Primitif 2014
Evolution des cotisations :
2010
2011
2012
2013
2014
Pôle
Administratif
Pôle Bassin
Versant
1,71 €
1,67 €
1,50 €
1,20 €
2,00 €
0,56 €
0,66 €
0,60 €
0,55 €
0,60 €
Pôle Rivières
0,68 €
0,71 €
0,90 €
1,25 €
0,90 €
Total Yonne
2,95 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
Total Côte-d'Or 2,69 €
2,80 €
2,80 €
2,80 €
3,50 €
10
A) POLE ADMINISTRATIF
Investissement - Dépenses
N° Compte
Libellé
020
Dépenses imprévues
13
Amortissements
16
Remboursement emprunt
20
Etude
21
Immobilisations corporelles
23
45
Total Budgétisé
2013 : BP + DM
CA 2013
BP 2014
69 999,37 €
0,00 €
34 000,00 €
2 400,00 €
2 352,51 €
0,00 €
16 700,00 €
16 657,45 €
17 400,00 €
223 728,00 €
49 292,81 €
50 360,00 €
99 741,00 €
15 665,73 €
65 400,00 €
Immobilisations en cours (travaux)
381 545,00 €
245 804,54 €
184 995,00 €
Comptabilité distincte rattachée
(Opérations sous mandat)
374 123,00 €
3 468,40 €
374 123,00 €
1 168 236,37 €
333 241,44 €
726 278,00 €
TOTAL des dépenses d’investissement
11
A) POLE ADMINISTRATIF
Investissement - Recettes
N° Compte
Libellé
Total Budgétisé
2013 : BP + DM
CA 2013
BP 2014
374 489,37 €
374 489,37 €
138 330,15 €
001
Excédent reporté
10
FCTVA et affectation fonct
Rachat véhicules
Etat
Conseils Régionaux
0,00 €
0,00 €
2 400,00 €
29 769,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
48 814,00 €
6 666,00 €
2 400,00 €
12 829,00 €
Conseils Généraux
44 535,00 €
17 291,61 €
32 514,00 €
270 576,00 €
14 790,00 €
37 556,00 €
0,00 €
9 900,00 €
35 040,00 €
0,00 €
16 462,63 €
0,00 €
9 806,14 €
177 091,00 €
13 000,00 €
32 771,98 €
0,00 €
14 052,00 €
384 221,00 €
18 481,84 €
372 923,00 €
1 168 236,37 €
471 571,59 €
13
16
28
45
Agence de l’eau
Communes
Europe
Emprunt
Amortissements
Comptabilité distincte rattachée
(Opérations sous mandat)
TOTAL des recettes d’investissement
851 391,13 € 12
A) POLE ADMINISTRATIF
4) Proposition de Budget Primitif 2014
Cf. tableaux B.P. 2014 :
B.P. I
B.P. F
13
A) POLE ADMINISTRATIF
5) Fixation des cotisations 2014
Cotisation
Pôle Administratif :
2,00 €
Pôle Rivières :
0,90 €
Pôle Bassin Versant :
0,60 €
Total Cotisation :
3,50 € / habitant
14
A) POLE ADMINISTRATIF
5) Fixation des cotisations 2014
 Les cotisations des communes permettent de financer les dépenses
de fonctionnement du SIRTAVA. Elles sont fixées au prorata du
nombre d’habitants de chaque commune ou com com.
 Au dernier recensement, on compte 68 447 habitants sur le territoire
du SIRTAVA (soit 631 habitants de plus que pour le B.P. 2013).
 L’élaboration du futur Contrat Global Armançon aura lieu en 2014.
Les cotisations sont donc identiques pour les 2 départements.
 La part de cotisation réservée à l’administration générale a augmenté
de manière à pouvoir financer un accroissement de la masse
salariale des services support en lien avec l’accroissement général
des missions et des services.
15
A) POLE ADMINISTRATIF
6) Fixation de la cotisation complémentaire
 Cette cotisation correspond aux financements des programmes de
travaux d’entretien et de restauration.
 Le programme 2009-2013 a fait l’objet d’une cotisation
complémentaire ces dernières années. Il devrait s’achever en 2014.
 Des futurs plans de gestion vont être constitués en 2014 et 2015
par le Pôle Rivières.
 L’année 2014 est consacrée à des opérations en lien avec
l’hydromorphologie et le rétablissement de la continuité écologique,
qui bénéficient de financements avantageux.
 Il est donc proposé de ne pas instituer de cotisation
complémentaire pour l’année 2014.
16
A) POLE ADMINISTRATIF
6) Fixation de la cotisation complémentaire
 Bilan pour les communes adhérentes :
Année
2013
2014
Cotisation
générale
198 500 €
238 000 €
Cotisation
complémentaire
127 310 €
0€
Produit global
des cotisations
325 810 €
238 000 €
Ecart : 87 810 €
Hypothèse : Population ≈ 68 000 habitants (40 500 Yonne et 27 500 Côte-d’Or)
17
A) POLE ADMINISTRATIF
7) Participation des communes non adhérentes au
SIRTAVA aux actions bassin versant
Pour 2014, il est proposé de solliciter une participation
des communes non adhérentes au syndicat à hauteur de
1 € / habitant (au prorata de la surface située sur le BV)
par l’intermédiaire des communes
ou des communautés de communes
18
A) POLE ADMINISTRATIF
8) Adoption du Budget Primitif 2014
LIBELLE
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Total
DEPENSES
RECETTES
1 690 522,86 €
1 690 522,86 €
726 278,00 €
851 391,13 €
2 416 800,86 €
2 541 913,99 €
19
B) POLE RIVIERES
20
B) POLE RIVIERES
1) Convention avec la FREDON
 Régulation
 Convention
 Coûts



des populations de ragondins et rats musqués
à passer avec la FREDON
maximum 2014 :
8 700,00 €, représentant les frais d’animation de la FREDON,
2 000,00 €, représentant les frais d’indemnisation des bénévoles.
Poursuite de l’action ?
21
C) POLE BASSIN VERSANT
22
Recrutement d’un chargé de
mission Zones Humides
Zones prospectées
SOUS-BASSIN
CONCERNÉ
Bassin « Brenne »
NBRE DE KM² À
PROSPECTER
RETENUS
0
Bassin « Armançon
Amont »
160
Bassin « Armançon
Intermédiaire et
aval »
155
Bassin « Brumance
Créanton »
20
Armance
0
TOTAL
335 km²
Recrutement d’un chargé de
mission Zones Humides
RECOURS À UN PRESTATAIRE
Montant estimé
228 720 € TTC
MISSION EN INTERNE
Montant estimé
185 021,71 € TTC
Reste à charge
45 744 € TTC
Reste à charge
37 421,71 € TTC
Avantages
Inconvénients
Avantages
Inconvénients
Expertise des
intervenants
Peu de flexibilité face
aux termes du contrat
Positionnement objectif tant sur les interventions
terrain que sur les
(dire d'expert)
réunions de
Possibilité de recours si concertation
prestation non
Réactivité dépendante
satisfaisante
du plan de charge
Suivi limité en interne
Proximité acteurs forte
Flexibilité aux
circonstances
S'assurer de la
compétence
Objectivité qui peut être
Connaissance du terrain remise en question par
les acteurs (l'animation
Continuité et
doit prévenir cette
homogénéité
situation)
Missions
Besoin d'encadrement
supplémentaires :
et de services supports
animation, réponses à
demandes précises,
etc…
Délibération
D) QUESTIONS DIVERSES
25
Création de la
compétence GEMAPI
Deux décrets prévus pour les mois de février et de mars
Analyses juridiques commanditées par AE et EPTB-SGL
 L’interprétation actuelle du texte est susceptible
d’évoluer
Création de la GEMAPI
Loi MAPAM du 27/01/2014 - Articles 56 à 59
Création de la compétence « Gestion de l’eau et des milieux
aquatiques et prévention des inondation » - GEMAPI
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, lac ou plans d’eau, y
compris accès
• Défense contre les inondations
• Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
Attribution de la GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre (communautés
de communes, communautés d’agglomération et métropoles) au plus
tard le 1er janvier 2016, mais anticipation possible
Création de la GEMAPI
Création de l’ « Aquataxe »

En remplacement de la redevance pour service rendu

Taxe facultative, plafonnée et affectée

Créée pour financer les charges de fonctionnement et
d’investissement liées à l’exercice de la compétence GEMAPI

Produit arrêté annuellement avant le 1er octobre par
délibération (budget annexe spécial)

Produit réparti entre toutes les personnes morales et
physiques assujetties aux différentes taxes foncières et taxes
d’habitation

Pas de remise en cause des financements des AE et du
fonds Barnier
Création de la GEMAPI
Transfert de la GEMAPI
EPCI-FP
Communes
GEMAPI
Syndicat Mixte 2 si communes
frontalières à deux BV
(syndicat de rivière,
EPAGE, EPTB)
Syndicat Mixte
(syndicat de rivière,
EPAGE, EPTB)
Syndicat Mixte fermé
Syndicat Mixte ouvert
Transfert :
Contributions fixées
par le CS en fonction
des critères inscrits
aux statuts
Modalités de
participation fixées
par les statuts
De l’ensemble des biens,
équipements et services publics
nécessaires à l’exercice de la
compétence, ainsi que les droits
et obligations qui leur sont
attachés à la date du transfert
Création de la GEMAPI
Futures échelles de gestion de l’eau
EPTB
Missions de coordination à l’échelle d’un groupement de bassins
et maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun
EPAGE
Maitrise d’ouvrage locale et animation territoriale dans
le domaine de l’eau à l’échelle du BV de cours d’eau
Bloc communal
(communes et EPCI)
Attribution de la
compétence GEMAPI
Peut
adhérer
Peut
adhérer
EPAGE et EPTB
EPAGE
Création
EPTB
Périmètre défini par le Préfet coordonnateur de bassin + accord des organes délibérants des
collectivités et EPCI intéressées à la majorité qualifiée
« BV côtier sujet à des inondations récurrentes
ou sous-bassin hydrographique d’un grand
fleuve »
« BV ou groupement de sous-BV »
Périmètre
Statut
Missions
Ressources
Cohérence hydrographique, continu et sans enclave
Corrélation missions/territoire
Compétences techniques et financières suffisantes
SM ouvert ou fermé (communes et EPCI-FD
compétentes sur son périmètre)
SM ouvert ou fermé (collectivités et EPCI-FP sur
le périmètre n’ont pas obligation d’adhérer, donc
de transférer la compétence)
Maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale +
expertise et capitalisation de la connaissance +
sensibilisation, communication et animation
Coordination (sans préjudice du principe de libre
administration, de non tutelle et des règles des
MP)
Maitrise d’ouvrage d’études et travaux dans le
cadre de projets d’intérêt commun, avis sur
SDAGE et SAGE, mise en œuvre des SAGE en
l’absence de structures dont le périmètre est
cohérent avec le SAGE
Contributions des membres, subventions et
prêts
Contributions des membres, subventions et prêts
Aquataxe
Majoration de la redevance « prélèvement » des
AE quant l’EPTB met en œuvre un S.A.G.E.
Loi MAPAM du 27 janvier 2014
Rôle du SDAGE

Identification de bassins hydrographiques qui justifient la
création ou la modification de périmètre d’un EPTB ou d’un
EPAGE (appuyé sur les SDCI) avec pour objectifs :





Pérennité des structures
Couverture intégrale du territoire par des structures compétentes
Rationalisation des structures
Réduction du nombre de syndicats
Processus de création
Identification du BV
Périmètre arrêté soit à
la demande des
membres de l’EP, soit
à l’initiative du préfet.
Par défaut, au plus
tard 2 ans après
approbation du
SDAGE (déc. 2017)
Création de l’EP par
arrêté après accord
des organes
délibérants de ses
membres à la majorité
qualifiée
Loi MAPAM du 27 janvier 2014
Calendrier

Cinq décrets à venir :

Sur la « mission d’appui de bassin »

Sur les mesures relatives aux EPTB et EPAGE

Sur les digues


Sur le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens
des collectivités
Sur la taxe

Réunion d’un groupe de travail partenarial pour expliciter la loi et
recueillir les avis les 4 février et 3 mars

Commission mixte CNE/CMI le 2 avril

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016

Dispositif transitoire jusqu’au 1er janvier 2018
MERCI DE VOTRE ATTENTION
POUR NOUS CONTACTER :
S.I.R.T.A.V.A.
58 ter rue Vaucorbe
89700 TONNERRE
 03 86 55 40 00
 03 86 75 11 41
 Lauriane BUCHAILLOT - Directrice : 03.86.55.40.01
 Djamila BOUFELAH - Secrétaire : 03.86.55.40.00
 Laurette LEJAY - Comptable : 03.86.55.40.02
 Lucile GAILLARD - Animatrice du SAGE et actions agricoles du CGAA : 03.86.55.40.03
 Vanessa RAFFIN - Animatrice du Contrat Global Aval : 03.86.55.40.04
 Sara FREY - Animatrice du Contrat Global
 Vincent GOVIN - Animateur équipe Rivières : 03.86.55.40.09
 Véronique LOUIS - Technicienne de Rivières Yonne : 03.86.55.40.06
 Chris CUENIN et Thomas GARNIER - Techniciens de Rivières Côte-d’Or : 03.80.89.04.95
 Vincent RIBOT – Chargé de mission Hydromorphologie : 03.86.55.40.05
Cette présentation sera disponible sur notre site internet :
www.bassin-armancon.fr
34