Transcript La veille juridique

La veille juridique
BTS SIO
1. La veille juridique dans le programme
Référentiel p66:
• Le titulaire du diplôme doit être en mesure d’actualiser
ses connaissances, de rechercher des informations
pertinentes en fonction des situations professionnelles
auxquelles il est confronté.
• Les compétences de veille juridique doivent donc être
intégrées dans la progression mise en place en formation.
2. La veille juridique à l’examen
• Pour l’examen, cette veille porte sur un sujet publié au BO :
Thème 2013-2014 : « L’identité numérique
et la protection des données personnelles »
• Modalités d’examen (p112-113 du référentiel ):
– La veille juridique est évaluée lors de l’épreuve d’E3 :
Économie-Droit-Management (4h à coef 3)
– La veille juridique correspond à la 2ème partie de l’épreuve (1h à
1h30) :
Elle se présente sous la forme d’une question auquel le
candidat doit apporter une réponse à l’aide de ses
connaissances (pas de support documentaire pour cette partie
de l’épreuve)
3. La veille juridique, définition
• AFNOR : « la veille est une activité continue et en grande
partie itérative visant à une surveillance active de
l'environnement technologique, commercial, etc., pour en
anticiper les évolutions. »
• La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle
disposition juridique ou texte de droit : propositions de
lois, propositions patronales, nouvelles lois et décrets,
décisions de justice, etc.
• Veille et recherche d’informations sont liées mais la
recherche d’information est une recherche ponctuelle
alors que la veille est une recherche continue.
4. Les objectifs de la veille juridique
• Suivre l’évolution du thème choisi à l’aide d’outil de veille
• Analyser les informations collectées pour être capable de
donner une réponse adaptée à une situation
professionnelle
• Actualiser ses connaissances
5. Les étapes de la veille :
• Repérage et identification des sources
• Surveillance des sources
• Collecte et sélection de l’information pertinente et fiable
• Traitement de l’information collectée
• Diffusion de l’information traitée
6. La méthodologie de la veille juridique
• Pour une veille juridique efficace, quelques conseils :
– Cerise
http://urfist.enc.sorbonne.fr/anciensite/cerise/index.htm
– http://www.journaldunet.com/rubrique/veille/veille02041
2.shtml
7. Les outils de veille juridique
• Les flux RSS
– Il est possible d’utiliser un agrégateur de flux RSS
– Ex :Netvibes
• ex : http://www.netvibes.com/sioedm
• http://www.netvibes.com/calimaq#Copyleft%2C_Copyfight%2C_Cul
ture_libre
• Les Googles alertes
– Utilisation de mots clés
– Réception de l’information dans la boîte aux lettres électronique
• Les newsletters
– Réception de l’information dans la boîte aux lettres électronique
• Les blogs d’avocats
– Il est possible de les suivre grâce à des flux RSS
8. La conservation des informations collectées
• Les informations collectées grâce à la veille juridique
peuvent être conservées et organisées à l’aide d’un
pearltree :
– Ex : Le pearltree BTSSIO
– Permet de perler les pages à conserver, permet
également d’organiser les pages par thème
– Organisation visuelle de l’information
Exemples de sites à surveiller
Les textes de loi et les sites officiels
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Journal officiel : www.journal-officiel.fr
Legifrance et les codes : www.legifrance.gouv.fr
L’Union européenne : www.europea.eu.int
La société de l’information (portail) :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/societe-de-linformation/liste
Pour mémoire : http://www.internet.gouv.fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
http://www.telecom.gouv.fr/accueil.php3
Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
La CNIL : www.cnil.fr
La documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr
Exemples de sites à surveiller
La jurisprudence et la doctrine
• Les arrêts de la Cour de cassation :
www.courdecassation.fr
• Les recueils Dalloz : http://www.dalloz.fr/
• La Gazette du Palais :
http://www.gazettedupalais.com/
• Les dépêches du JurisClasseur
http://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top
• Legalis : http://www.legalis.net/
Exemple de sites à surveiller
Les sites web spécialisés en droit de l’informatique
• Legalbiznet : http://www.legalbiznext.com/droit/sommaire.php3
• Net-iris : www.net-iris.com
• Legicite : www.legicite.com
• Legalis : http://www.legalis.net/
• Juriscom : http://www.juriscom.net/
• Droit-ntic : http://www.droit-ntic.com/dos/index.php
• Droit et technologie : http://www.droit-technologie.org/
• Les infostratèges : http://www.les-infostrateges.com/
• CIO Management du SI :
http://www.cio-online.com/actualites/juridique-15-page-1.html
• Clusif : http://www.clusif.asso.fr/
• Juristic : http://www.juristic.net/
• E-juristes : http://www.e-juristes.org/
• Jurizine : http://www.jurizine.net/
• Juritel : http://www.juritel.com/index.php
• Njuris : http://www.njuris.com/
• Internet Society France : http://www.isoc.fr/
Exemple de sites à surveiller
Les rubriques juridiques de la presse informatique
•
•
•
•
Znet :http://www.zdnet.fr/
01netPro : http://pro.01net.com/
Le Monde informatique : http://www.lemondeinformatique.fr/
Génération-nt : http://www.generation-nt.com/logiciels.html
Les sites des avocats
•
•
•
•
•
•
Eric Caprioli : http://www.caprioli-avocats.com/
Alain Benssoussan : http://www.alain-bensoussan.com/
Murielle Cahen : http://www.murielle-cahen.com/publications.asp
Jurisexpert : http://www.jurisexpert.net/
BRM avocats : http://www.brmavocats.com
Cabinet Derriennic :
http://www.derriennic.com/spip.php?rubrique6&lang=fr
• MonJuriste : http://www.monjuriste.com/
• Haas avocats : http://www.haas-avocats.com/
• ACBM-avocats : http://www.acbm-avocats.com/spip.php?mot4
Exemples de sites à surveiller
• Les newsletters:
• La lettre des dépêches du JurisClasseur :
http://www.lexisnexis.fr/depeches/
• La lettre d’actualité InfoCNIL :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/lettre-infocnil/
• La lettre du cabinet d’Eric Caprioli (gratuite) :TiPi
http://www.caprioli-avocats.com/lettresdinformation/173-tipi-la-lettre-dinformationtrimestrielle
• La lettre d’Actoba (payante)
http://www.actoba.com/public/lettre.php
Exemples de sites à surveiller
Les forums (newsgroups)
• Forum Informatique et droit :
http://infojuridique.forums-actifs.net/Texte
• Forum juridique de Net-iris :
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/
Les listes de discussion
• Droit-net : https://listes.cru.fr/sympa/info/droit-net
• Droit-informatique : https://listes.cru.fr/sympa/info/droitinformatique
• Droit-libertés : [email protected]
• Liste Droit de l’Aful : https://listes.aful.org/wws/info/droit