Transcript Examen d`aptitude

IEC
Séance d’information Préparation
Examen d’aptitude
M. Claes - J. Van Hecke
17/11/2012
Séance info examen d’aptitude 17 11 2012
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Sommaire
Informations générales concernant l’examen
d’aptitude
Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003
Caractéristiques de l’examen d’aptitude
Comment se préparer à l’examen d’aptitude ?
Réponses à vos questions
Conclusion
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Informations générales
concernant l’examen d’aptitude
L’examen d’aptitude est-il :
a) Un concours ?
b) Une sélection ?
c) Un test ?
d) Une évaluation ?
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Informations générales
concernant l’examen d’aptitude (suite)
L’examen d’aptitude est-il :
a) Un exercice physique ?
b) Un exercice intellectuel ?
c) Un exercice de planification ?
d) Un exercice de gestion ?
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Informations générales
concernant l’examen d’aptitude
L’examen d’aptitude est-il :
a) Un seul examen ?
b) Deux examens séparés (1 oral + 1 écrit) ?
c) Une épreuve débouchant sur un diplôme ?
d) Une formalité administrative ?
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Informations générales
concernant l’examen d’aptitude
Accès et procédure d’inscription
Épreuve écrite
Épreuve orale et rôle des commissions d’examen
(jurys)
Conclusion
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Accès et procédure
d’inscription
Stagiaires 3ème année qui y ont été autorisés (stage
non prolongé)
Autres candidats (qui ont participé à une session
précédente)
L’examen d’aptitude comprend 2 épreuves : écrite
(E) et orale (O) (art. 49 AR 8/4/03)
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Délibération d’accès à
l’examen d’aptitude
Critères de délibération :
Minimum 1000 heures de stage /an
Formation continue, y compris le fait d’avoir suivi, chaque
année durant le stage au moins 2 séminaires organisés pour
les stagiaires par la commission de stage et, en plus, le
séminaire de déontologie lors de la première année de stage
Évaluation du stage par le Maître de Stage (MS)
Dossier disciplinaire vierge
Réussite des épreuves intermédiaires
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Délibération d’accès à
l’examen d’aptitude (suite)
Examen, par la commission de stage, du rapport de
fin de stage dans le journal de stage
Décision de la commission de stage en janvier
Approbation par le Conseil de l’IEC début février
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Journal de stage et
examen d’aptitude
Quelle est la valeur de votre journal de stage :
a) Une contrainte ?
b) Une unité de mesure ?
c) Un tableau de bord ?
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Journal de stage
et examen d’aptitude (suite)
Que fait la commission de stage avec votre
journal de stage ?
Entre autres ceci :
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Journal de stage et
les stagiaires “3+”
Tant que l’examen d’aptitude n’est pas réussi, les
stagiaires (“3+”) sont les bienvenus aux séminaires
organisés par la commission de stage
Les stagiaires “3+” doivent :
accomplir leurs activités de formation continue et les enregistrer dans
le journal de stage
Compléter chaque année un court rapport concernant leurs activités
professionnelles, qui leur est demandé via le service du stage
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Nombre de possibilités
de présentation de l’examen
Article 52, § 1er AR 8/4/03
5 chances au maximum sur une période de 5 années
consécutives (sauf force majeure)
Examen d’aptitude organisé deux fois par an:
mars (E)/mai-juin (O)
novembre (E)/fin janvier – février-mars (O)
Les stagiaires qui sont admis à présenter l’examen
d’aptitude à partir de la session 20XX/1 peuvent le
présenter jusqu’à la session 20XX+4/2 jusqu’à ce que le
total de 5 participations soit atteint
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Comment se préparer à
l’examen d’aptitude ?
Dans votre approche de l’examen d’aptitude,
vous devez être attentif à :
a) L’actualité
b) Vos connaissances de base
c) Votre expérience
d) Votre spécialisation (le cas échéant)
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Comment se préparer à
l’examen d’aptitude ? (suite)
Comment préparez-vous l’examen d’aptitude :
a) En travaillant sur base de situations pratiques (voir
infra : prescrit de l’AR)
b) Avec une documentation “papier”
c) Avec une documentation “électronique”
d) De manière transversale (multi-matières) !!!
e) En consultant régulièrement le site internet de l’IEC
(pour les actualités et autres infos)
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Exemples d’instruments de
travail pour la préparation de l’examen
d’aptitude (les deux épreuves)
Liste non exhaustive
•
•
•
•
Codes et autres dispositions législatives
Syllabi des séminaires pour stagiaires (voir site internet
IEC) et autres séminaires suivis
Doctrine concernant les développements dans les
diverses matières
Sites internet IEC et Accountancy (www.accountancy.be)
(disponible via le site IEC)
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Exemples d’instruments de
travail pour la préparation de l’examen
d’aptitude (les deux épreuves)
Liste non exhaustive (suite)
•
•
•
•
Questions de l’examen d’aptitude d’années précédentes
(voir site internet IEC)
Vademecum de l’IEC (Edition 2004 et Parties I et II
édition 2008)
Codex de l’expert-comptable et du conseil fiscal
Ouvrages de référence relatifs aux matières de l’examen
d’admission (liste établie par la commission d’examen de
l’examen d’admission)
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Epreuve écrite
AR du 8/4/03: 1 ou plusieurs cas pratiques relatifs aux
matières visées à l’article 3 (càd 25 ou 16) mais sélection faite
par la commission de stage d’où 12 matières pour les EC et 9
matières pour les CF
On peut consulter les Codes (cfr lettre d’invitation + voir
infra)
Description des matières : voir programme de l’examen
d’admission sur site internet IEC
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Epreuve écrite (suite)
Experts-comptables:
Législation sur comptes annuels et comptes
consolidés
Analyse et critique des comptes annuels
Contrôle interne et révision comptable (contrôle
externe)
Droit des sociétés
Mandats spéciaux
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Epreuve écrite (suite)
Experts-comptables (suite):
Impôt des Personnes Physiques
Impôt des Sociétés
TVA
Principes de droits d’enregistrement et de succession
Principes de droit fiscal européen et international
Procédure fiscale
Déontologie (normes juridiques et professionnelles
concernant l’expertise comptable, le conseil fiscal et
les autres missions légales de l’expert-comptable et du
conseil fiscal)
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Epreuve écrite (suite)
Conseils fiscaux (CF) :
Impôt des Personnes Physiques
Impôt des Sociétés
TVA
Principes droits d’enregistrement/succession
Principes droit fiscal européen et international
Procédure fiscale
Droit des sociétés
Législation sur les comptes annuels
Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF)
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Epreuve écrite (suite)
Lors de l’épreuve écrite, de quoi pouvez-vous
disposer ?
a) Du Codex IEC ?
b) D’un support de documentation électronique ?
c) De notes/syllabi des séminaires de l’IEC ?
d) Rien ?
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Epreuve écrite (suite)
Lire une question, c’est :
a) Comprendre les mots de la question ?
b) Comprendre les concepts visés dans la question ?
c) Comprendre l’objectif de la question ?
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Epreuve orale
Participation
Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec: dispense de l’épreuve
écrite pour les prochaines sessions d’examen
Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec: pas de dispense de
l’épreuve écrite pour sessions ultérieures
< 50 % pour épreuve écrite : candidat décide s’il participe à l’épreuve
orale ou non : attention : introduire la demande dans les 2 semaines !
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Epreuve orale (suite)
Calendrier :
Entre 15 mai et +/- fin juin
En février – mars
Experts-comptables : +/- 50’ (temps effectif
d’interrogation)
Conseils fiscaux : +/- 25’ (temps effectif
d’interrogation)
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Epreuve orale (suite)
Commissions d’examen (jurys) (art. 51 AR 8/4/03) :
5 membres dont
Au moins 4 sont membres de l’Institut et
1 membre a la qualité d’enseignant de l’enseignement
universitaire ou de l’enseignement supérieur de
niveau universitaire ou de l’enseignement supérieur
économique
Composition de jury Experts-comptables et conseils
fiscaux
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Epreuve orale (suite)
Lors de l’épreuve orale, serez-vous interrogé
principalement sur :
a) Votre formation initiale ?
b) Votre domaine de spécialisation ?
c) Votre segmentation de clientèle ?
Oui, mais pas uniquement parce que l’épreuve orale
débute toujours par une question en relation directe avec
votre environnement professionnel et se poursuit en
traitant des autres matières dont question plus haut
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Epreuve orale (suite)
Contenu : A.R. du 8/4/2003 :
Commentaire épreuve écrite
Interrogation sur :
La pratique de la profession d’EC ou de CF
Missions, responsabilité et déontologie
Tenir compte de l’environnement professionnel
du stagiaire
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Epreuve orale (suite)
Matières : les mêmes que pour l’épreuve écrite
Pour chaque thème abordé lors de l’épreuve
orale, il faut pouvoir traiter tous les aspects
suivants :
législation sur les comptes annuels,
technique comptable (pour les experts-comptables),
droit des sociétés (y compris, pour les expertscomptables, les “missions spéciales”),
droit fiscal et technique fiscale,
déontologie
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Epreuve orale (suite)
 Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non
exhaustive) :
Phases importantes du cycle de vie de l’entreprise :
– Démarrage d’une entreprise en nom personnel
– Constitution de sociétés (comparaison des formes de sociétés,
plan financier, obligations comptables, fiscales, apports en
nature, etc.)
– Transformation de la forme d’une société,
– Réorganisations (fusions, scissions)
– Liquidation
Législation sur les entreprises en difficulté (loi sur la
continuité des entreprises, faillite, etc.)
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Epreuve orale (suite)
Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non
exhaustive) (suite) :
Transactions immobilières :
–
–
–
–
–
–
Vente d’immeubles
Location ou location-financement
Emphytéose
Droit de superficie
Apport d’immeubles en société
…
Obligations annuelles des entreprises sur le plan comptable,
juridique et fiscal (exemples : publication comptes annuels,
déclarations, etc. …)
Ratios financiers (pour les experts-comptables)
Droit des sociétés (+ mandats spéciaux pour les expertscomptables)
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Epreuve orale (suite)
Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non
exhaustive) (suite) :
Aspects comptable, fiscal et juridique des relations entre les
sociétés et leurs actionnaires, gérants ou administrateurs
(capitalisation, financement, comptes-courants, distribution de
bénéfices, …)
Problématique de succession pour les actionnaires, associés,
gérants et administrateurs
Procédure fiscale
Législation préventive dite “anti-blanchiment”
Application du principe d’indépendance
Relations avec les confrères, l’IEC, …
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Epreuve orale (suite)
Lors de l’épreuve orale, comment le jury se
comporte-t-il ?
a) Comme un client ?
b) Comme un professeur ?
c) Comme votre maître de stage ?
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Epreuve orale (suite)
Jury d’examen = client ou personne attendant un conseil de
votre part
Examen d’aptitude : doit faire apparaître la maturité
professionnelle – c’est pourquoi les questions prennent la
forme de cas pratiques!!
Pas de codes à disposition (sauf, pour les experts-comptables :
plan comptable belge normalisé)
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Epreuve orale (suite)
Préparation requise: la même que pour l’épreuve
écrite
Il faut de nouveau étudier et travailler toutes les
matières pour préparer l’épreuve orale : autant que
pour l’épreuve écrite!!!
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Epreuve orale (suite)
Chaque membre du jury doit avoir l’occasion de poser
lui(elle)-même des questions
Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être traités
Ne poser aucune question à laquelle on ne peut répondre
soi-même
Examen d’aptitude : pas de questions détaillées : si
nécessaire le président doit intervenir
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Epreuve orale (suite)
Aspects principaux que le jury doit évaluer concernant la
prestation du candidat lors de l’épreuve orale :
Approche des problèmes/questions
Identification des points importants, des aspects “clés”
Facultés d’analyse et de jugement du candidat
Communication orale claire et structurée
Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers
aspects/implications des problèmes posés
Si une réponse n’est pas connue, on doit pouvoir expliquer quelles
sources juridiques et dispositions réglementaires pertinentes
doivent être consultées
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Epreuve orale (suite)
Dans la formulation de vos réponses, quelle
est donc la démarche la plus importante ?
a) Le raisonnement ?
b) L’examen analytique des points soulevés dans la
question ?
c) La réflexion “exploratoire” ?
d) La synthèse ?
e) La clarté des termes utilisés ?
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Déroulement épreuve
orale
Documents à disposition du jury :
Epreuve écrite de la session en cours ou de la dernière session
Résultats des épreuves intermédiaires
Journaux de stage (pour la durée totale du stage) : rapport global et
evaluation finale
Fiche(s) d’appréciation de l’(des) épreuve(s) orale(s) de la (des)
session(s) antérieure(s)
Pour les stagiaires “3+” : les rapports de formation continue (extraits
du journal de stage) et les rapports annuels sur leurs activités (voir
plus haut)
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Epreuve orale (suite)
De quoi disposez-vous à l’entrée de l’épreuve
orale ?
a) Du détail de vos points forts ?
b) Du détail de vos points faibles ?
c) De vos résultats des épreuves intermédiaires ?
d) De votre cote de l’épreuve écrite ?
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Epreuve orale (suite)
But à atteindre :
convaincre le jury que vous maîtrisez toutes
les matières essentielles (voir ci-dessus)
nécessaires à l’exercice correct des
professions d’expert-comptable et/ou de
conseil fiscal et
démontrer votre maturité professionnelle
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Déroulement épreuve
orale (suite)
En résumé, compte tenu de ce qui a été dit :
Avant le début de l’examen : brève discussion entre les membres du
jury concernant les documents susmentionnés (résultats des
épreuves intermédiaires, épreuve écrite de l’examen d’aptitude,
rapports annuels des journaux de stage, résultats de sessions
précédentes de l’examen d’aptitude, etc…)
Au début et durant la conversation : discussion sur l’environnement
professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat a
effectué son stage
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Déroulement épreuve
orale (suite)
Si le stagiaire le souhaite, le maître de stage peut être
présent
Possibilité pour le maître de stage de parler au jury avant ou
après l’interrogation
Délibération et appréciation finale
Décision est communiquée sur place sous réserve
d’approbation par le Conseil, sur proposition de la
Commission de stage
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Déroulement épreuve
orale (suite)
A la sortie de l’épreuve orale, de quoi disposezvous ?
a) De votre cotation ?
b) Du détail de vos points forts ?
c) Du détail de vos points faibles ?
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Agréation comme
membre IEC
Décision du Conseil de l’ IEC
Questionnaire: choix à effectuer par le
nouveau membre :
• Expert-comptable et/ou conseil fiscal ( pour les
nouveaux membres experts-comptables)
• Inscription sur la sous-liste des membres externes
ou pas
Prestation de serment
Carte de membre
Brevet
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Conseils d’un président de jury
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Considérations relatives à l’épreuve
orale de l’examen d’aptitude par des
présidents de jurys
F. KHROUZ - P.A. MICHEL
Présidents de jurys
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Considérations relatives à l’épreuve orale de
l’examen d’aptitude par des présidents de jurys
Préparation de l’examen oral de sortie (effort, durée,
théorie et expérience pratique, conférences
IEC, shadow exam entre amis)
Equilibre entre missions (écritures comptables, TVA,
Isoc, BNB, etc.)
Equilibre entre matières (comptabilité, Code des
sociétés, TVA, missions spéciales, analyse financière,
etc.)
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Considérations relatives à l’épreuve orale de
l’examen d’aptitude par des présidents de jurys
Implication du maître de stage,
Nécessité d’un examen écrit bien réussi,
Déroulement d’un examen oral,
Eléments importants pour le jury
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Considérations relatives à l’épreuve orale de
l’examen d’aptitude par des présidents de jurys
Problèmes pour écritures comptables, règles
d’évaluation, manque de précision
Difficultés de compléter les aspects comptables par les
aspects fiscaux, pour tel ou tel concept
Connaissances très faibles en fiscalité (part TVA), en droit
des sociétés (même le plan financier), missions spéciales
(surtout aspect « procédure »)
Difficultés d’expression de manière complète et précise
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Considérations relatives à l’épreuve orale de
l’examen d’aptitude par des présidents de jurys
Certains candidats se présentent uniquement sur base
de leur expérience professionnelle mais ne s’investissent
pas intellectuellement pour préparer l’épreuve orale
un grand nombre de candidats vient prendre la
« température » (une, deux fois, …) – pas très motivés
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Considérations relatives à l’épreuve orale de
l’examen d’aptitude par des présidents de jurys
Implication des maîtres de stage
ne serait-il pas utile d’organiser un « rehearsal », une
sorte de « bac blanc » ?
Il y a aussi de brillants candidats!
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