Transcript Les commissions d`affectation

Fédération des Conseils de Parents
d’Elèves de la Vienne
La commission d’affectation
Dans le second degré
Comment ça marche ?
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La commission d’affectation dans le 2nd degré
I/Le texte officiel : Arrêté du 14 juin 1990
II/L’Orientation post-3ème
III/La carte scolaire : le lycée de secteur
IV/Les remarques des représentants
FCPE aux commissions
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L’arrêté du 14 juin 1990 met un cadre aux commissions
d’affectation. Elles s’adressent aux élèves de 3ème.
I/Arrêté du 14 juin 1990
La composition de la commission d’affectation des élèves prévue à l’article
16 du décret n°90-484 du 14 juin 1990 est la suivante :
 Un représentant de l’Inspecteur Académique (directeur des services
départementaux de l’Education nationale) Président
 Les chefs d’établissement scolaires d’accueil (lycée)
 Les chefs d’établissement scolaires d’origine (collège)
 Un directeur de CIO ou son représentant (COPSY)
 Un représentant du directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt
(en fonction du thème de la commission)
 Deux représentants des parents d’élèves de l’enseignement public au
titre des associations les plus représentatives dans le département
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Suite
I/Arrêté du 14 juin 1990
 Les membres de la commission sont nommés par
l’Inspecteur d’Académie pour une durée d’un an renouvelable,
sur proposition des associations en ce qui concerne les
représentants des parents d’élèves.
 Dans les mêmes conditions, l’Inspecteur d’académie désigne
un nombre égal de suppléants des représentants des parents
d’élèves (pas dans l’académie de la Vienne).
 La commission réalise les travaux préalables à l’affectation
des élèves et les propose à la décision de l’Inspecteur (directeur
des services départementaux de l’Education Nationale)
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Les commissions d’affectation se déroulent généralement en juin dans toutes les
académies. Une présentation du calendrier de l’orientation mois par mois est
nécessaire pour une meilleure compréhension des enjeux de ces commissions.
II/L’orientation post-3ème
Calendrier de l'orientation en troisième
L’objectif de la classe de troisième est d’aider l'élève à préciser son
projet personnel et à le préparer à une filière d’études. L'année est
jalonnée de moments forts pour l'orientation : entretien personnalisé
d’orientation, choix d’orientation, décision d’orientation et d'affectation
dans un établissement scolaire.
1er trimestre : réfléchir à son projet d'orientation
2e trimestre : indiquer ses vœux provisoires
3e trimestre : décision d'orientation et inscription
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II/L’orientation post-3ème
Calendrier de l'orientation en troisième
1er trimestre : réfléchir à son projet d'orientation
Octobre-novembre : le temps de la réflexion
L’élève et sa famille s’informent sur les différents parcours possibles après la 3e
et sur leurs débouchés, le monde des métiers. C’est aussi le moment de
commencer à penser en termes de projet d’études.
L’entretien individuel d’orientation :
Tenu dès que possible dans l’année, il permet de mettre en place
l’accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l’après-3e. L'entretien
individuel d'orientation sert à faire le point sur le parcours de formation et
examiner les poursuites d’études possibles. C’est un entretien entre le
professeur principal, l’élève et sa famille, organisé en coopération avec le
conseiller d’orientation-psychologue du collège.
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II/L’orientation post-3ème
Décembre : le premier bilan scolaire
Dans les conseils de classe, les questions d’orientation commencent à être
abordées.
2e trimestre : indiquer ses vœux provisoires
Janvier-Février : les intentions provisoires d’orientation
C'est la période des salons, forums, carrefours-métiers
Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation :
- seconde générale et technologique ou seconde spécifique
- seconde professionnelle vers un bac professionnel en 3 ans
- première année de C.A.P.
- redoublement.
Ces demandes provisoires sont inscrites sur une fiche de dialogue (ou fiche
navette) remise par le collège.
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II/L’orientation post-3ème
Mars : la proposition provisoire du conseil de classe
Suite aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des
propositions provisoires d'orientation. Cela permet de poursuivre le dialogue surtout
si les souhaits et les propositions du conseil de classe sont discordants avec parents.
C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.
3e trimestre : décision d'orientation et inscription
Mai : le choix de l’orientation
Avant le dernier conseil de classe, c’est l'heure des choix définitifs. L’élève et sa famille
font connaître leur demande définitive d'orientation sur la «fiche navette» (3 vœux).
Il faut remplir le dossier de demande d’affectation en précisant les établissements
souhaités et les enseignements ou spécialités demandés. Présenter un dossier n’assure
pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de
son choix.
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II/L’orientation post-3ème
Juin : la décision d'orientation et les commissions d'affectation
Le conseil de classe formule la proposition d’orientation (soit passage en seconde
professionnelle ou générale ou redoublement).
Si elle est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision
d’orientation, notifiée par le chef d’établissement.
Si elle est différente du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive
après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue.
Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un
délai de 3 jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès
d’une commission d’appel qui statuera (en cas de redoublement décidé par l’établissement).
Le redoublement : on peut le choisir à tout moment de la procédure. L’établissement ne
peut pas s’y opposer.
La décision finale prise lors des commissions d’affectation tient compte de la décision
d’orientation du collège et du nombre de places disponibles pour chaque filière et
enseignements d’exploration (santé sociale, sciences et laboratoire, littérature et société...).
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II/L’affectation et inscription
Juillet : affectation et inscription
Au plus tard, le 2 juillet, la famille reçoit la notification d’affectation dans
un lycée public. Cette notification mentionne également les
enseignements ou spécialités retenus.
Après avoir reçu la notification d’affectation, l’élève et sa famille
doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est
indispensable pour s'assurer une rentrée sereine.
Pour tout le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine
est l'interlocuteur essentiel, avec l’aide du professeur principal de l'élève
et du CIO du collège (COPSY).
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La carte scolaire a disparu mais dans les faits un lycée ne peut accueillir un élève si
son taux de remplissage est atteint, d’autant plus que le lycée de secteur se doit
d’accueillir les élèves résidant dans la zone de desserte s’ils en font la demande (un
des 3 vœux de la fiche navette).
III/La carte scolaire
En quelques points :
Les lycées accueillent obligatoirement les élèves résidant dans leur zone de desserte
(lycée de secteur) sur demande.
L'inspecteur
d'académie détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum
d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des filières
pédagogiques et de leur équipement.
Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans
la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette
zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, dont relève cet
établissement lors des commissions d’affectation.
Concernant
un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve
l'établissement sollicité, son affectation ne peut être accordée qu'après avis favorable de
l'inspecteur d'académie du département de résidence.
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V/Remarques des représentants FCPE 86 aux commissions

Pour éviter de se retrouver sans affectation, il est conseillé de mettre 3 vœux
sur la fiche transmise par l’établissement, dont le lycée de secteur (Sinon l’enfant
peut se retrouver sans affectation).

Les frais de déplacement des représentants FCPE domiciliés hors Poitiers
sont pris en charge par l’Inspection Académique de la Vienne

Les parents d’élèves ne peuvent assister, en tant que représentants, aux
commissions au sein desquelles le dossier de leur enfant est traité.

Les parents d’élèves peuvent demander auprès de leur employeur des congés
de représentation pour participer à ces commissions.
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