Transcript Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré

Direction générale de l’enseignement scolaire
Un nouveau modèle de
répartition des emplois dans le
1er degré public
au plus près des réalités
territoriales et sociales des académies
Plan de la présentation
 Les principes de l’allocation de moyens dans le premier degré public
 Le modèle actuel, ses caractéristiques
 Pourquoi changer de modèle ?
 Le projet de modèle de la DEPP : les indicateurs territorial et social
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 2
Principes de l’allocation de moyens
dans le premier degré public
A chaque rentrée, il faut pour chaque académie :
 créer ou retirer des emplois en fonction des prévisions d’effectif
d’élèves
 ajuster les moyens en fonction des déséquilibres de dotations
 le cas échéant, ajuster les moyens en fonction d’orientations
nationales (ex : éducation prioritaire)
Un taux d’encadrement (nombre de postes pour 100 élèves, le P/E)
décliné par académie traduit le résultat de ces mesures.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 3
Principes de l’allocation de moyens
dans le premier degré public
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 4
Le modèle actuel : ses caractéristiques
 La dispersion de ce taux sur le territoire national résulte
essentiellement de la structure du réseau des écoles ;
 Les académies métropolitaines sont classées en 3 familles
(urbaines, rurales, contrastées), les académies d’outre-mer
forment une famille spécifique ;
 L’équité des dotations académiques s’apprécie par
rapport à un taux d’encadrement moyen par famille
d’académies (P/E de référence).
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 5
P/E par académie, nombre de postes pour 100 élèves
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 6
La structure du réseau des écoles
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 7
Le modèle actuel : ses caractéristiques
 Il vise à rééquilibrer chaque année le P/E au sein
de chaque famille d’académies en fonction de la
démographie constatée grâce aux mesures de
rentrée.
 L’ajustement
s’opère
essentiellement
en
référence au P/E moyen de la famille d’académies
et marginalement en fonction d’un critère social
appliqué à des mesures de rééquilibrage.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 8
Pourquoi changer de modèle ?
Pour mieux tenir compte des « différences de situation
notamment en matière économique et sociale» dans la
répartition des moyens prescrite par l’article L111-1 du code de
l’éducation ;
Pour supprimer les effets de seuil induits par les typologies
d’académies et tenir compte du nouveau zonage en aires
urbaines de l’INSEE ;
Pour identifier les disparités territoriales et les difficultés sociales
à un niveau plus pertinent que celui de l’académie.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 9
Les caractéristiques du nouveau modèle
continuité avec le modèle actuel
Le modèle d’allocation des moyens :
 simuler, pour chaque académie, une dotation en postes
d’enseignants du premier degré du secteur public ;
 faire cette répartition pour – au moins – chaque rentrée scolaire
(possibilité d’utilisations plus ponctuelles) ;
 tenir compte des besoins spécifiques des académies, mesurés par
des indicateurs, et de leur répartition actuelle.
Les types d’indicateurs :
 privilégier les critères « externes » à l’Éducation Nationale.
 aider les académies/zones les plus rurales et les plus défavorisées
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 10
Les caractéristiques du nouveau modèle : un modèle en
deux étapes
Une étape (1) qui part du niveau école regroupé par
commune et peut se décliner en plusieurs composantes
géographiques et sociales pour l’allocation des moyens
d’enseignement devant élèves.
Articulé avec une étape (2) départementale pour l’allocation
d’autres besoins :
 les remplacements ;
 les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 11
Les caractéristiques du nouveau modèle : les
indicateurs
– Elaboré par la DEPP avec l’appui de la DGESCO, il est fondé
sur deux indicateurs déclinés au niveau de chaque
commune :
 Un indicateur territorial intégrant le nouveau zonage en
aires urbaines de l’INSEE;
 Un indicateur social externe au système éducatif pour tenir
compte de la difficulté scolaire.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 12
Les caractéristiques du nouveau modèle :
l’indicateur social des communes
 Test de plusieurs modèles avec un grand nombre d’indicateurs disponibles
dans le recensement de la population au niveau communal, combinant
plusieurs dimensions :
1. taux de chômage, part de catégories défavorisées (inspirées du modèle
actuel).
2. part de foyers fiscaux non imposables, revenu fiscal par unité de
consommation.
3. proportion de propriétaires.
4. proportion de diplômés de niveau au plus égal à l’enseignement primaire.
5. part d’étrangers.
Les indicateurs monétaires (2) apparaissent corrélés de façon la plus forte
et la plus robuste au ratio C/E communal :
On retient le revenu fiscal par unité de consommation dans la commune,
en quintiles qui est la variable monétaire donnant les meilleurs résultats.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 13
Les caractéristiques du nouveau modèle :
l’indicateur territorial
Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 14
Les caractéristiques du nouveau modèle :
l’indicateur territorial : la nouveau zonage en aires urbaines
de l’Insee
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 15
Les caractéristiques du nouveau modèle :
l’indicateur territorial : part des populations rurales et
urbaines selon les catégories du zonage en aires urbaines
Zones rurales : regroupement des zones où plus de 80 % de la population vit
dans un environnement rural (barres en gris)
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 16
Les caractéristiques du nouveau modèle :
l’indicateur territorial
 Le zonage en aires urbaines de l’INSEE
Nombre de
Répartition des
Répartition Répartition de
classes pour
écoles
des élèves (*) la population
100 élèves
Zones urbaines
Zones intermédiaires
Zones rurales
Total
44.3%
37.8%
17.9%
100.0%
4.10
4.21
4.57
4.18
58.4%
32.4%
9.2%
100.0%
58.7%
30.5%
10.8%
100.0%
(*) Non compris les élèves en situation de handicap non scolarisés dans des classes ordinaires
Champ : France entière.
Source : constat de rentrée 2013, Insee, recensement de la population.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 17
Les caractéristiques du nouveau modèle :
l’indicateur social des communes
 Le revenu fiscal par unité de consommation (UC)
Limites de
quintile
(euros)
1er quintile
2ème quintile
3ème quintile
4ème quintile
5ème quintile
inférieur à
16 248
de 16 248
à 17 687
de 17 687
à 19 076
de 19 076
à 21 030
Supérieur à
21 030
Nombre de
Répartition
classes pour
des élèves
100 élèves
Répartition
Répartition
des élèves
des élèves de
de SeineParis
Saint-Denis
4.30
23%
67%
0%
4.29
16%
11%
12%
4.19
18%
5%
22%
4.14
17%
11%
0%
4.02
27%
6%
67%
Champ : France entière.
Lecture : le revenu fiscal par UC des ménages des 20 % communes les plus riches est
supérieur à 21 030 €, 27 % des élèves en France entière sont scolarisés dans ces communes
à la rentrée 2013 ; 6 % en Seine-Saint-Denis ; 67 % dans Paris.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 18
Les deux indicateurs : part des élèves scolarisés dans une commune…
rurale
appartenant au 1er quintile de revenu
fiscal médian par unité de consommation
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 19
Calcul des résultats de la première étape du modèle
en termes de taux d’encadrement
Calcul, par régression linéaire, d’un ratio C/E prédit au
niveau de l’école, en fonction des critères à l’échelle de la
commune:
Ceci permet, par agrégation, de déterminer un C/E
« cible » au niveau départemental et académique, et les
soldes de classes associés.
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 20
Prise en compte à la deuxième étape des fonctions
autres que l’enseignement en classe ordinaire
A l’échelle du département, calcul par régression linéaire de
variables internes, afin de modéliser :
les besoins en remplacement à partir du nombre d’enseignants de
l’action 1 et 2 , du poids des zones rurales et du 1er quintile du
revenu fiscal par UC
les besoins pour la prévention et le traitement des difficultés
scolaires à partir du nombre d’élèves hors ASH et du 1er quintile du
revenu fiscal par UC
les besoins pour la scolarisation des élèves handicapés à
partir du nombre d’élèves en CLIS
Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public
Page 21