Transcript PPT Coordination de chantier - Direction du Travail et de l`Emploi de

COORDINATION DE
CHANTIER DU BATIMENT
Présentation
Philippe
DI MAGGIO
Laurent
GRAVE
Service prévention
des risques
professionnels
Technicien
prévention des
risques
professionnels
Isabelle VERLAGUET
Assistante communication
SOMMAIRE
Actualités santé sécurité du pays
Coordination : Pourquoi et de quoi parle-t-on …
Rôle du coordonnateur et des autres …
Responsabilité du coordonnateur et des autres …
Délibération n° 207 du 7 août 2012
Risques professionnels liés à la coactivité
Plan général de coordination (PGC)
Plan particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Mise en œuvre et application de la règle
Actualités santé sécurité
FORUM
PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
8/9 & 23 octobre
HOTEL LE MERIDIEN
PREMIERE
EDITION
Partenaire
Actualités santé sécurité
Accidents du travail
Statistique AT/MP 2013
3 personnes ayant fait un malaise
accident de la voie publique (sapeur-pompier en intervention)
chute d’un cordiste durant une opération de ravalement de façade
chute d’un ripeur du marche-pied d’un camion en marche
écrasement d’un piéton par un véhicule effectuant une manœuvre de recul
chute d’un agent municipal depuis un captage haut de 50 mètres
Evolution des accidents du travail
Salariés
AT
%
2010
72 897
3 568
4,89
2011
76 667
3 417
4,46
2012
79 819
3 278
4,11
2013
75 818
3 207
4,23
Données Cafat
Tend.
Evolution des AT
Risques professionnels
Les accidents liés aux opérations de manipulation
d’objets et de manutention manuelle de charges
diminuent de 10% mais restent toujours aussi
importants, plus de 30% des accidents avec arrêt.
41 cas de chocs
psychologiques
Source Cafat
Les « chocs psychologiques », traductions des
risques psychosociaux, sont répartis selon une
typologie simplifiée :
Sur 41 cas …
Violence interne = 31,9% soit 13 cas
Organisation du travail / management = 31,9% soit 13 cas
Risque intrinsèque au travail = 24,2% soit 10 cas
Violence externe = 12% soit 5 cas
Source Cafat
Les risques par grande
branche d’activité
L’indice de fréquence est égal au nombre
d’accidents avec arrêt supérieur à 24 H, divisé
par le nombre de salariés, multiplié par 1000
Source Cafat
En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42
accidents avec arrêt pour 1 000 salariés contre 41 l’année précédente
En 2013, le Bâtiment et les Travaux Publics », malgré une baisse des effectifs de l’ordre de
12,6%, voit l’indice de fréquence passer de 68,7 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés à
82,9 soit une hausse de 20,6%, replaçant la branche comme la plus
accidentogène.
Les accidents du travail coûtent plus d’un
milliard par an …
Coordination de chantier
Définition
Organisation et le contrôle des entreprises sur un
chantier de construction d’un point de vue prévention
des risques professionnels.
Objectif
Prévenir les risques d’accidents et d’affections de la
santé des travailleurs pouvant survenir du fait de la
coactivité des entreprises.
Pourquoi :
Obligation de prévenir les risques professionnels sur les
chantiers de bâtiment (Lp.261-12) applicable aux MOA,
MO et entreprises.
Comment :
Sous l’autorité d’un coordonnateur SPS (sécurité,
protection de la santé).
Coordination de chantier
Change
Nouvelle organisation du chantier en terme de réalisation
des tâches et la présence d’un nouvel acteur (maître
d’œuvre SST).
Coordonnateurs
Actuellement 19 personnes agréées pouvant
assurer les missions de coordination.
10 ans d’expérience en conception réalisation
de bâtiments + formation en métropole
(attestation de compétence).
Agréés par arrêté du président
Coordonnateurs de chantier
Interviennent
Phase
conception
Phase
réalisation
Sous contrat du maître d’ouvrage
Sous son autorité
Rôle des coordonnateurs
 Participer aux choix techniques et architecturaux en vue des
interventions ultérieures sur l’ouvrage.
 Constituer un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO)
 Rédiger et mettre à jour un plan général de coordination
 Rédiger une procédure générale d’accueil
 Analyser les PPSS des entreprises
 Coordonner l’intervention des entreprises
 Participer aux réunions de chantier
 Procéder à des visites intermédiaires de chantier
 Ouvrir et tenir à jour un registre journal
 Signaler au MOA les entreprises défaillantes en SST
Liste
d’attributions non
exhaustive
Rôle du Maître d’ouvrage
 Définir la mission de coordination en fonction du type d’ouvrage et des
délais de réalisation.
 Définir les pouvoirs et le moyens attribués au coordonnateur (arrêt de
travaux, refus d’accès, etc.)
 En phase APS, passer un contrat de coordination avec un
coordonnateur agréé, compris remplacement en cas d’absence.
 S’assurer de l’élaboration des documents (DIUO, RJ, PGC)
 Décider des choix et des dispositions proposées en faveur des
interventions ultérieures sur l’ouvrage.
 Constituer un DAO comprenant les éléments de la
coordination (PGC et lot particulier)
 Consulter le CSPS sur le planning de réalisation de
l’ouvrage.
Liste
d’attributions non
exhaustive
Rôle du Maître d’ouvrage
 Transmettre l’information d’ouverture de chantier aux organismes de
prévention et à l’inspection du travail.
 Transmettre au coordonnateur la liste des entreprises retenues et le
détail de leurs interventions.
 Consulter régulièrement le registre journal jusqu’à l’achèvement de
l’ouvrage.
 Transmettre au coordonnateur les PV de réception des travaux et, les
rapports de vérification et les plans définitifs (DOE).
 Conserver pendant 5 ans le PGC final et le
registre journal (RJ).
 Tenir à jour le DIUO de l’ouvrage aussi
longtemps que celui-ci existe.
Liste d’attribution
non exhaustive
Rôle de la maîtrise d’oeuvre
 Inviter le coordonnateur à toute réunion technique de conception de
l’ouvrage.
 Prendre l’avis du coordonnateur sur le planning prévisionnel de
réalisation.
 Transmettre les CR de réunion au coordonnateur (conception /
réalisation).
 Etablir une liste prévisionnelle des interventions ultérieures sur
l’ouvrage à l’attention du MOA et du CSPS.
 Arrêter avec le coordonnateur
d’organisation du chantier.
 Recevoir le PGC et donner un avis.
 Viser régulièrement le registre journal.
les
mesures
Liste d’attribution
non exhaustive
Rôle de l’entreprise
 Elaborer un plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) et le
respecter.
 Mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans le choix des
techniques et des équipements de travail mis à la disposition de ses
salariés (sous le contrôle du coordonnateur)
 Prendre en compte le plan général de coordination
et l’autorité du coordonnateur y compris dans le
choix des techniques de réalisation.
 Assurer l’information sécurité d’accueil de ses
salariés et de ses sous traitants, travaillant ou non
sur le chantier.
 Désigner un interlocuteur pour le coordonnateur
 Transmettre les éléments du DIUO (notice équipements, etc.)
Responsabilité du coordonnateur
L’existence d’un coordonnateur sur une opération ne modifie ni la nature,
ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants
sur le chantier.
Le coordonnateur n’est pas responsable au-delà de son engagement
contractuel (contrat de maîtrise d’œuvre).
Le coordonnateur intervient sous l’autorité du maître d’ouvrage. Le lien de
subordination ne confère au CSPS qu’une fonction de proposition (la
décision finale appartient au MOA)
Les infractions aux règles de santé et de sécurité ne peuvent être imputées
au coordonnateur.
Le coordonnateur peut voir sa responsabilité pénale engagée si sa faute
personnelle en cas d’accident relève d’une infraction au code pénal.
Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS
Responsabilité du coordonnateur
Il peut être responsable des homicides et blessures involontaires dont peut
être victime toute personne sur le chantier.
Conditions de poursuite
Personne morale
Personne physique
La responsabilité du
coordonnateur
représentant n’est pas
appréciée en fonction du
caractère direct ou
indirect du lien de
causalité entre la faute et
le dommage
La responsabilité du
coordonnateur est
appréciée en fonction du
caractère direct ou
indirect du lien de
causalité entre la faute et
le dommage
Responsabilité des autres acteurs
Tous les intervenants du chantiers peuvent être tenus responsable au titre
du code du travail à partir du moment ou ils ont commis une faute
personnelle.
La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en
cas de non respect des règles de coordination et au titre du code pénal en
cas d’homicide ou de blessure involontaire.
La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en
cas de non respect des règles de coordination et sur la compétence du
coordonnateur. L’agrément ne constitue pas une preuve de compétence.
Infraction aux règles de coordination = Sanctions
administratives
Maitre d’ouvrage
Employeur
Travailleur
indépendant
Inspection du
Travail
Articles 26 à 37 de la délibération n°207 du 17
aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur
les chantiers de bâtiment
Sanctions
administratives
Délibération n°207 du 7
août 2012 relative à la
sécurité sur les
chantiers de bâtiment
Opérations soumises à coordination
La surface hors œuvre brute (SHOB) des
constructions est égale à la somme des surfaces
de plancher de chaque niveau, des surfaces des
toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des
surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,
y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
3 conditions :
Ouvrage dont la
surface SHOB est
supérieur à 500 m²
Au moins 1 niveau
sur RDC
Au moins 2 entreprise
(co-activité)
Coordonnateur SPS : Moyens
RJ
Coordination et délibération 37CP
Délibération n° 37/CP du
23 février 1989 relative
aux mesures particulières
d’hygiène et sécurité
applicables aux travaux
effectués dans un
établissement par une
entreprise extérieure
Circulation
Entreprise
La coordination
Chantier
s’applique
La délibération 37CP ne
s’applique pas
Co-activité gérée par le
coordonnateur
Sous-traitance de travaux
Entreprises : Obligations
Visite de chantier obligatoire avant
tout démarrage de travaux de
l’entreprise
Entreprise titulaire
ou sous traitante
Entreprises : Obligations
Procédure d’accueil sécurité
obligatoire avant tout démarrage de
travaux des salariés
Organisation du chantier
Entreprises : Obligations
Procédure d’accueil sécurité obligatoire
pour tous stagiaires, intérimaires,
artisans sous-traitants
Organisation du chantier
Entreprises : Obligations
Inspection du
Travail
Sanctions : Maître d’ouvrage
Article 26
Qui ne désigne pas un coordonnateur
Qui désigne un coordonnateur non reconnu
Dont le coordonnateur est un salarié, soustraite ou exerce une autre activité,
200 000 F par travailleur
Article 27
Dont le contrat avec le coordonnateur est irrégulier
Qui ne communique pas à l’IT le contrat et les certifications du coordonnateur
Amende de 500 000 F
Article 28
Qui ne transmet pas de PGC aux entreprises
200 000 F par entreprise
Article 29
Qui laisse travailler une entreprise sans PPSS
200 000 F par travailleur de l’entreprise
Sanctions : Employeur
Article 30
L’employeur ou le sous traitant qui n’a pas rédigé de PPSS
200 000 F par travailleur
Article 31
L’employeur qui n’a pas désigné de référent
200 000 F
Article 32
L’employeur qui n’a pas fait suivre à ses sous traitants la
visite de sécurité
100 000 F
Article 33
Qui ne transmet pas à son sous-traitant le PGC et son propre
PPSS
200 000 F par travailleur indépendant
Article 34
Qui ne procède pas avec son sous-traitant à un accueil
sécurité
100 000 F par travailleur indépendant
Sanctions : Entreprise
Article 35
L’entreprise sous-traitante qui n’a pas pris connaissance du
PGC et du PPSS de l’entreprises titulaire
200 000 F par travailleur
Article 36
Le travailleur indépendant qui n’a pas suivi un accueil
sécurité avec le coordonnateur
200 000 F
Article 37
Informe le contrevenant de l’irrégularité et de
la sanction applicable
Le contrevenant à un délai de 3 semaines pour faire valoir ses
observations (avocat)
Si les observations ne sont pas convaincantes le contrevenant
est astreint de la sanction prévue
Dispositions diverses
Article R261-1
Obligation pour l’entreprise
d’afficher sa raison sociale
et ses coordonnées sur un
panneau visible de la voie
publique
Article R261-1-1
Obligation pour les maitres d’ouvrage
de déclarer toute ouverture de
chantier occupant 10 personnes
pendant une semaine
Article R261-1-2
Défaut de déclaration
amende 200 000 F
Pause
10 minutes
A suivre, les risques professionnels résultant de la coactivité
Laurent
GRAVE
Service de prévention des
risques professionnels
Quelques risques
professionnels
résultants de la coactivité sur les chantiers
du bâtiment
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Planification des travaux
- Contrôle des vérifications périodiques des machines
- Surveillance du port de protections auditives
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Délimiter des voies de circulation (plan)
- Instauration d’une vitesse limitée
- Balisage obligatoire des zones d’évolution des engins
- Contrôle des vérifications périodiques des engins
- Contrôle de l’aptitude des conducteurs
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Planification des travaux
- Imposition d’une signalisation temporaire de chantier
- Instauration d’une vitesse limitée (traversée de la
zone de chantier)
- Imposition d’un blindage des tranchées
- Contrôle des vérifications périodiques des engins
- Contrôle de l’aptitude des conducteurs
Les risques résultants de la coactivité
Risque engendré
- Risque de chute de terre terrassées
- Risque d’éboulement de talus
- Risque de renversement
Action du coordonnateur :
- Planification des travaux :
- Interdiction de circulation dans la zone en contrebas
- Contrôle de l’aptitude des conducteurs d’engins
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Planification des travaux :
- Organiser le stockage des banches en un lieu précis
- Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier
- Contrôle de l’aptitudes du grutier
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Surveillance des garde corps (plinthes)
- Surveillance de l’obstruction des trémies
- Donner des consignes d’ordre et de rangement des
outils
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Rappel de la consigne « interdiction de passer sous la charge »
- Organiser le stockage des matériaux, limiter les matériaux sur la zone
- Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier
- Contrôle de l’aptitude du grutier
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Organisation des phases de travail.
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Organisation de la gestion des déchets
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Définir un mode d’obturation résistant
- Définir un mode de balisage
Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur :
- Organisation du stockage des banches
- Demande de terrassement compacté
- Vérification régulière du calage des banches
- Organisation du parking des véhicules
- Organisation de la circulation des piétons
- Signalisation défense de stationner
Plan Général de Coordination
et
Plan Particulier de Santé et de
Sécurité
Merci de votre attention
Plan général de coordination
Délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la
santé et à la sécurité sur les chantiers de
bâtiment
Plan général de coordination (PGC)
Plan général de coordination (PGC)
Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Chaque chef de chantier de
chaque entreprise
Un exemplaire dans le bureau
de chantier
Un exemplaire web
coordonnateur
Un exemplaire du PGC est fournit au dossier d’appel d’offre
Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Procédure de montage , de validation et d’utilisation
Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Formation SST
PPSS
Familles de risques
Circulaire n°6 DRT
du 18 avril 2002
Identifier les danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque
d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un
dommage pour la santé des travailleurs (travail en hauteur échafaudage).
Cause capable de provoquer un dommage
Analyser le risque : C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des
travailleurs à ces dangers (risque de chute de hauteur).
Familles de risques
Risque de chute, manutention manuelles, manutention mécanisée,
circulations et déplacements, à l’électricité, au bruit, etc.
21 familles de risques définies par la CRAM, 18 par l’INRS
PPSS
Analyse et prévention des risques
Exemple
Structure à réaliser sans
poteaux d’appui, hauteur
sous faîtage 9,00 mètres.
- Manutention et pose d’ouvrants
- Pose des chemins de câbles
- Tirage des câbles
- Pose des luminaires
2 lots interviennent conjointement :
- Electricité courant fort
- Aération ventilation (pose d’ouvrants)
PPSS
Analyse de risques de l’entreprise
d’électricité
Détermination des moyens mis
en œuvre :
1 échafaudage roulant pour la pose
des CC (circulation périphérique)
2 PEMP type 1A pour le tirage des
câbles
1 PEMP type 1A pour la pose des
luminaires
Identification des dangers
Détermination des familles de risques pour les
autres intervenants (risques exportés) :
Travail en hauteur sur l’échafaudage ou
sur les PEMP,
Risque lié aux chutes d’objets
Détermination des familles de
risques pour ses salariés :
Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)
Risque de chute de hauteur
Risques liés aux manutentions
manuelles
PPSS
Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrants
Détermination des moyens mis
en œuvre :
2 PEMP type 3A
1 grue mobile 60 t (poids des
châssis 200kg)
Identification des dangers
Travail en hauteur sur la PEMP
Circulation aux abords de la grue
Détermination des familles de risques pour les
autres intervenants (risques exportés) :
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)
Risque lié aux masses en mouvement
Détermination des familles de
risques pour ses salariés :
Risque de chute
Risques liés aux manutentions
mécanisées
PPSS
Prévention des risques des entreprises
Entreprise
d’électricité
Entreprise
d’ouvrants
MESURES DE PREVENTION
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux chutes d’objets
Bon état des plinthes des paniers
Risque lié aux circulations (Hall)
Risque lié aux circulations (Hall)
Bon état des alarmes de déplacement
Risque de chute
Risque de chute
Interdiction de sortir de la nacelle
Risques liés aux manutentions manuelles
Risques liés aux manutentions mécanisées
Poids des luminaires 6kg
Vérification du bon état de la grue
Risque lié aux masses en mouvement
INFORMATION DES SALARIES
Balisage de la zone d’évolution de la grue
PPSS
Analyse des risques
et fiche de tâche
Moyens mis en œuvre
Tirage des câbles
Familles de risques
Mesures de prévention
PPSS
Coordination de la coactivité
Entreprise
d’électricité
Entreprise
d’ouvrants
MESURES DE COORDINATIONS
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (Hall)
Risque lié aux chutes d’objets
Risque lié aux circulations (Hall)
Balisage : Interdiction au personnel d’autres entreprises
Risque de chute (renversement)
Risque de chute (renversement)
Bon état des surfaces d’évolution
Risques liés aux manutentions manuelles
Risques liés aux manutentions mécanisées
Poids des luminaires 6kg
Responsabilité employeur, préconisations
du coordonnateur
Demande des rapports de vérification
Risque lié aux masses en mouvement
Interdiction au personnel d’autres
entreprises
PPSS
Coordination = mutualisation des moyens
Si possible phasage des travaux
Si possible suppression d’une nacelle 1A
Utilisation de la grue pour d’autres travaux en toiture
Difficultés rapportées
sur la mise en œuvre et
l’application de la
réglementation
Constats et difficultés d’application
Révision du
texte
Opérations soumises à coordination
Ensembles de bâtiments, grosses villas, travaux impliquant des
manutentions complexes, installations industrielles, etc.
Coefficient de coactivité
Difficultés commerciales
Article 10 (personne morale, personne physique)
Différences de prix (différence de prestations), etc.
Coefficient de complexité
Modification
d’articles de la
délibération
n°207
Contenu d’une mission
Sanction des coordonnateurs
Information sur les PC délivrés
Constats de manque
Coordination sur les opérations de génie civil
Travaux en agglomération, travaux
infrastructures ou d’infrastructures, etc.
routier,
travaux
sur
Coordonnateurs spécialisés
Evaluation de la compétence
Définition et contenu des missions
Type de travaux soumis
Prévision 2015/2016
les
Encadrement des pratiques
Existence d’un syndicat des
coordonnateurs
S.C.S.C
Syndicat des Coordonnateurs Sécurité Calédoniens
(Charte de déontologie)
(Accord professionnel : Règlement de consultation)
Rémi GALINA
(Président)
Prochaine matinée de la prévention
12 novembre 2014
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rendez vous au FORUM
Prévention des risques
professionnels les 8,9 et 23 octobre
Merci de votre attention