de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 2 ème année d’études

La Banque et les Entreprises

Dépôt Légal n° 2006/0952 ISBN 9954-0-5784-6

Journée d’animation n

°

3

Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : [email protected]

1

Bienvenue

Journée d'Animation n°3

Brevet Bancaire

2

Brevet Bancaire

Correction du Travail Préparatoire

Journée d'Animation n°3 3

Brevet Bancaire

Correction du travail préparatoire

1. Quelles formes de une entreprise qui productif crédits d’investissement proposerez-vous à désire renouveler ou moderniser son appareil (équipements, matériels informatiques, parc de véhicules, projets mobiliers ou immobiliers,..) ?

La banque est financement l’interlocuteur privilégié dans la recherche du nécessaire à l’activité de cette entreprise, à son développement et à ses acquisitions en biens immobiliers ou d’équipement. Et à cet effet, les principaux outils de financement que peut proposer le banquier à cette entreprise sont :  

Crédits à moyen terme :

bancaire (exemple : accordés aux entreprises pour le financement de leurs projets d’investissement. Ce crédit est accordé soit par une banque seule, soit par un consortium crédit d’équipement, crédit d’innovation,…).

Crédits à long terme :

octroyés aux entreprises pour son développement qui génère des besoins d’investissement à long terme (projets immobiliers,...).

Journée d'Animation n°3 4

Correction du travail préparatoire

Brevet Bancaire 2.

L’appel public à l'épargne consiste-il essentiellement à émettre de nouvelles actions ou obligations ? justifier votre réponse.

Effectivement, Les sociétés par actions dont le capital est supérieur à 5 millions de dirhams peuvent faire appel au marché financier c'est à-dire émettre notamment des actions et des obligations. Une société peut donc augmenter son capital en demandant de nouveaux apports à ses actionnaires actuels ou à de nouveaux actionnaires. Elle peut également émettre un emprunt obligataire en demandant au public de lui prêter des capitaux sur une longue durée.

Journée d'Animation n°3 5

Correction du travail préparatoire

Brevet Bancaire 3. Que savez-vous sur la technique du forfaiting ?

Le forfaiting est une technique de financement et de couverture des risques à l'exportation. C’est un engagement ferme pris par une banque (le forfaitaire) commerciales d’acheter sans réserves des créances à terme sur un importateur étranger, matérialisées par des lettres de change.

Cette technique permet aux fournisseurs de produits finis et biens matières premières, d’équipement de céder leurs créances à un prix convenu à l’avance avec le forfaitaire.

Le forfaitaire, acheteur de la créance, renonce expressément à son droit de recours contre le cédant. En règle générale, les créances sur les importateurs étrangers (acheteurs) sont couvertes par des garanties bancaires (aval).

Journée d'Animation n°3 6

Correction du travail préparatoire

Brevet Bancaire 4. Quelle est la différence sur le plan juridique entre l’emprunt obligataire et le prêt bancaire ?

Lors d’un prêt bancaire il y a un lien juridique entre la banque et l’emprunteur (l’entreprise) et en même temps il y a un lien juridique entre les déposants et la banque. Donc il n’y a pas de lien juridique direct entre les déposants et les entreprises.

Par contre lors d’un lancement d’emprunt obligataire sur le marché primaire financier, il y a un lien juridique direct entre l’entreprise et les souscripteurs d’obligations. La banque ne rentre pas dans le circuit du crédit (c’est la désintermédiation ou économie des marchés financiers).

Journée d'Animation n°3 7

Correction du travail préparatoire

Brevet Bancaire 5. Pourquoi l’entreprise sollicite-t-elle un crédit relais ?

L’entreprise sollicite un crédit relais dans le cas où elle envisage de financer un programme d’investissement par l’obtention d’un crédit à long ou moyen terme.

Cette forme de financement se distribue par les banques sous forme de au jour du prêt. La somme est mise à la disposition de l’entreprise prêt avec l’obligation de faire face aux échéances de remboursement convenues encore malgré que l’investissement est échelonné dans le temps.

Donc l’entreprise se trouve dans l’obligation de rembourser les échéances alors que l’investissement n’a pas encore été réalisé dans sa globalité.

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Brevet Bancaire

Rappel théorique du thème de la journée L’offre de financement aux entreprises : Le financement des investissements et les crédits par signature.

Journée d'Animation n°3 9

Brevet Bancaire

Objectifs du thème de la journée

Permettre aux participants :

 d’appréhender les facteurs de l’évolution, caractéristiques et le classement des investissements , les  de connaître les besoins de l’entreprise en matière de financement des projets d’investissement ,  de savoir les principaux crédits que les banques accordent aux entreprises pour le financement des investissements,  de connaître les différents crédits par signature offerts par la banque aux entreprises.

Journée d'Animation n°3 10

L’offre de financement aux entreprises

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Financement des investissements

Définition de l’investissement.

Les facteurs de l’évolution de l’investissement.

Les caractéristiques de l’investissement.

Le classement des investissements (selon le projet et la nature).

Le financement du haut du bilan.

Journée d'Animation n°3 11

L’offre de financement aux entreprises

Brevet Bancaire

Financement des investissements

Financement du haut de bilan par fonds propres :

 L’autofinancement.

 La cession d'éléments de l'actif immobilisé.

 L'augmentation de capital.

Journée d'Animation n°3 12

L’offre de financement aux entreprises

Brevet Bancaire

Financement des investissements

Endettement bancaire :



Crédits à moyen terme.



Crédits à long terme.



Le capital risque.



Le crédit relais.

Journée d'Animation n°3 13

Brevet Bancaire

L’offre de financement aux entreprises Financement des investissements

Marché financier :

 Emprunt obligataire.

Crédits extérieurs :

  Crédit fournisseur.

Crédit acheteur.

 Forfaitage (forfaiting).

Crédits bail :

  Crédits bail mobilier.

Crédit bail immobilier.

Journée d'Animation n°3 14

L’offre de financement aux entreprises

Brevet Bancaire

Financement des investissements

Financement des investissements

destiné aux PME :

 Les lignes nationales de financement des PME.

 Les lignes étrangères de financement des PME.

Journée d'Animation n°3 15

L’offre de financement aux entreprises

Brevet Bancaire

Les crédits par signature :

Les cautions administratives.

Les cautions douanières.

Les cautions diverses.

Journée d'Animation n°3 16

Brevet Bancaire

Correction des cas

Journée d'Animation n°3 17

Brevet Bancaire

Cas n °1

Sujet de réflexion :

Le Directeur Général de la société TABARI (spécialisée dans l’exportation de chemises de luxe) vous fait part de son intention d’investir pour l’extension de l’unité du travail de son entreprise (achat de machines et matériels informatiques). Il a également l’intention d’investir en social (Investissement humain au terme de recrutement ou de formation de personnel).

Afin de convaincre les actionnaires de l’entreprise sur l’utilité de cet investissement, le Directeur Général vous sollicite de lui décrire les formes de crédit d’investissement offertes par les établissements bancaires et non bancaires.

Journée d'Animation n°3 18

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Cas n °1

Éléments de réponse :

Généralités sur le crédit d’investissement



Définition :

Un taux crédit d'investissement est un crédit à moyen terme dont le d'intérêt, les modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés par contrat.



But :

Il peut servir à financer des investissements en actifs fixes comme des machines, de l'équipement, etc.

Un crédit d'investissement peut également financer la formation du personnel.

Enfin, ce type de crédit sert aussi souvent à reconstituer le fonds de roulement afin de conférer à l'entreprise une structure financière saine.

Journée d'Animation n°3 19

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Cas n °1

Éléments de réponse (suite):



Fonctions et mécanismes :

Supposons que s'adressera alors cette entreprise souhaite investissement mais ne dispose pas des fonds effectuer un nécessaires, elle à un organisme financier avec laquelle elle négociera les différentes modalités du crédit à moyen terme.

Le résultat de ces négociations fera l’objet d’un contrat.

A chaque utilisation, l’organisme financier exigera toutefois des documents prouvant la réalisation de l’investissement, (des factures, des états d'avancement, etc.).

Une fois le au remboursement suivant un plan d'amortissement convenu.

On peut crédit est entièrement utilisé, l'entreprise procédera opter pour un amortissement constant ou un amortissement dégressif.

Journée d'Animation n°3 20

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Cas n °1

Éléments de réponse (suite):



Durée :

La durée est fonction de l'objet financé et correspondra en principe à sa durée de vie économique.

La durée d'un crédit d'investissement ne peut cependant jamais être inférieure à trois ans ni supérieure à sept ans.



Coût :

Les intérêts sont imputés sur l'encours du crédit et le taux peut être fixe ou variable.

Journée d'Animation n°3 21

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Cas n °1

Éléments de réponse (suite):

Les formes de financement les d’investissement offertes par établissements bancaires et non bancaires sont : 1. Le financement du haut de bilan par fonds propres :

Il assurera une certaine ainsi, n'a pas indépendance à l'entreprise TABARI, qui à solliciter des financements externes. Les principales sources de financement par les fonds propres sont : –

L’autofinancement :

ressource courante de l'entreprise, versés.

générée par l'activité déduction faite des dividendes –

La cession d'éléments de l'actif immobilisé :

elle peut provenir du renouvellement normal des immobilisations ou bien de l'obligation d'abandonner tout ou partie de certaines activités afin de se procurer des capitaux.

Journée d'Animation n°3 22

Brevet Bancaire

Cas n °1

Éléments de réponse (suite):

2. Les crédits bancaires :

Ils sont accordés par la banque aux entreprises pour assurer le financement de leurs projets d’investissement. Dans le cas de la société TABARI, la banque peut lui octroyer : –

un

le

crédit à moyen terme :

destiné aux entreprises pour développent de son activité. Ce crédit est accordé soit par une banque seule, soit par un consortium bancaire.

Journée d'Animation n°3 23

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Cas n °1

Éléments de réponse (suite):

3. Le marché financier :

C’est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux à long et moyen terme. Pour le financement des investissements des entreprises auprès de ce marché elle a deux possibilités soit : – –

L'augmentation de capital :

conditions et des par création de nouvelles actions.

elle est soumise à des modalités particulières. Elle se traduit soit l’élévation de la valeur nominale des actions soit par la

L’emprunt obligataire :

terme s'appuyant c’est un emprunt à moyen ou long matérialisé par l'émission d'obligations.

Journée d'Animation n°3 24

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Cas n °1

Éléments de réponse (suite):

4. Les crédits extérieurs en devises :

– –

Crédit fournisseur :

forme de crédit accordé par le fournisseur à l’importateur pour l’acquisition des biens d’équipement ou de production sur un délai de 3 à 5 ans et garantie par aval bancaire.

Crédit acheteur :

c'est un crédit accordé par la banque étrangère à un acheteur étranger (investisseur marocain) pour le financement des biens d’équipement ou de production sur un délai de 3 à 5 ans et garantie par aval bancaire.

–

Forfaitage (forfaiting) :

couverture des risques technique de financement et de à l'exportation sous forme d’un achat au cas par cas et sans recours de par la banque de l'importateur créances commerciales garanties à un prix déterminé à l'avance.

Journée d'Animation n°3 25

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Cas n °1

Éléments de réponse (suite):

5. Le crédit-bail mobilier :

L’entreprise TABARI peut aussi bénéficier du crédit bail mobilier qui est une formule souple de financement sous forme de contrat de location assorti vente d’une promesse de à la fin du contrat. Il se caractérise par la location à moyen terme de biens d'investissement meubles.

Journée d'Animation n°3 26

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Cas n °2

Exercice 1 : Répondre aux questions suivantes :

1.

Quelle différence faites-vous entre un cautionnement simple et un cautionnement solidaire ?

2.

Quelle différence faites-vous entre la stand by garanties d’indemnisation et stand by garanties de paiement ?

Journée d'Animation n°3 27

Brevet Bancaire

Cas n °2

Exercice 1 : Éléments de réponses :

1.Quelle

différence faites-vous entre un cautionnement simple et un cautionnement solidaire ?

En cas de cautionnement simple, le caution que lorsque le créancier ne peut poursuivre la débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont été épuisés.

Par contre, en cas de cautionnement solidaire, la caution peut être appelée à payer à la place de l’emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d’entre elles est engagée pour la totalité du crédit.

Journée d'Animation n°3 28

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Cas n °2

Exercice 1 : Éléments de réponses :

2. Quelle différence faites-vous entre la stand by garanties d’indemnisation et stand by garanties de paiement ?

Si on considère la stand by comme garantie d’indemnisation, ce n’est qu’une garantie bancaire émise sous la forme d’un crédit documentaire, mais elle n’a pas d’autre but que d’indemniser.

Par conséquent, toute garantie bancaire peut être sous la forme d’une stand by garanties indemnisation, qu’il s’agisse de :  la garantie de soumission (caution provisoire ou définitive),   la garantie de restitution la garantie de bonne d’acompte, exécution d’un marché.

En revanche, la stand by garanties de paiement est une garantie proche du documentaire :  c’est une garantie délivrée d’ordre de l’acheteur ou du débiteur,  elle porte sur l’intégralité du prix à payer, crédit  elle constitue des garanties de paiement.

La seule différence qui réside avec le crédit documentaire c’est que la stand by garanties de paiement ne constitue pas en elle même un moyen de paiement.

Journée d'Animation n°3 29

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Cas n °2

Exercice 2 :

Compléter le tableau ci-dessous :

Crédit à moyen terme Crédit bail ou leasing Définition Autofinancement Contrat Modalités de remboursement Montant Durée du contrat Taux Garanties Avantages pour le client Inconvénients pour le client

Journée d'Animation n°3

Crédit acheteur en devises

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Brevet Bancaire Définition Autofinancement Contrat Modalités de remboursement Montant Durée du contrat Taux Garanties Avantages pour le client Inconvénients pour le client Crédit à moyen terme

Crédit destiné à financer les investissements.

Il est accordé banque par ou une par consortium bancaire.

seule un Entre 25% et programme d’investissement 30% du

Crédit bail ou leasing

Location de bien mobilier ou immobilier avec option la fin du contrat.

0%.

d’achat à Entre la banque et le client.

Le contrat fait intervenir deux parties :  La société de leasing.

 Le bailleur (l’entreprise).

 Par trimestrialité  Possibilité de règlement anticipé sans pénalités.

Compris entre 70 % et 75 % du montant de l'investissement.

Loyers mensuels.

Financement de 100%.

De 2 à 7ans.

Convenu entre la banque et son client (variable ou fixe).

Réelles et personnelles.

Amortissement sur la de vie du Lourde de crédit.

matériel.

durée procédure d’octroi Correspond financé).

à celle de l'amortissement fiscal du bien financé (durée de vie du bien Loyers mensuels charges du risque et bénéficiaire.

de incluant crédit bancaire, le la les marge Le bien financé.

 Souplesse,  Financement de 100%,  Le financement ne figure pas au bilan,  Les loyers sont passés en frais généraux.

 Coût élevé,  Les biens être cédés.

financés ne peuvent

Crédit acheteur en devises

Crédit en devises accordé par une banque étrangère à un investisseur marocain afin de financer un bien d’équipement ou de production importé.

A hauteur de 15% dont 5% sous forme d’acompte et 10% à réception de marchandise.

 Contrat commercial l’importateur et le fournisseur.

 Contrat financier entre et la banque étrangère.

entre l’importateur Paiement par billets à ordre souscrits par l'emprunteur marocain et avalisés par sa banque.

De l’ordre de 85%.

De 3 à 5 ans.

Convenu entre la l’importateur (taux fixe).

banque L’aval bancaire.

Risque de change.

et Règlement direct du fournisseur par la banque étrangère.

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Vos Questions

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