Transcript Les référentiels

Les référentiels d’évaluation
interne
Sandrine Domecq
Chargée de projet – Statisticienne, CCECQA
Le référentiel d’auto-évaluation
 Définition
 Ensemble d’éléments écrits
 Questionnement sur une activité, un fonctionnement, un établissement,
un service
 Photographie des écarts existants entre une situation observée à un
moment donné et la situation projetée
 Etabli à partir de textes réglementaires
 Structure
 Chapitres (domaines)
Références (attentes)
Critères (moyens)
2
Le référentiel d’auto-évaluation
Exemple
3
Dans le cadre de l’évaluation interne
 C’est une véritable « feuille de route »
 Contractualisation entre les différentes parties prenantes
 Autour d’un modèle préalablement établi
 Pour définir des orientations réalistes
 Ce n’est pas…
 Une simple description des modalités de fonctionnement de la structure
 Un référentiel de bonnes pratiques exclusivement ciblé sur une prise en
charge
 Un référentiel de labellisation « service qualité »
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Dans le cadre de l’évaluation interne
 Le référentiel doit…
 Répondre aux spécificités de chaque structure
 Faire l’objet d’une appropriation par tous les acteurs
 Collecter de l’information pour aider à prioriser des actions
 Permettre de mesurer périodiquement la mise en œuvre des actions
« En amont, il est essentiel de s’assurer de
l'appropriation du référentiel pour faciliter son
utilisation et amener les correctifs nécessaires
à une adéquation optimale avec les spécificités
de la structure et les particularités des
populations accueillies »
« Langage peu utilisé par les professionnels au premier
abord, le référentiel apparaît ensuite comme un bon
outil de questionnement sur les pratiques des
professionnels et sur les attentes des usagers dans
leur prise en charge globale »
« Faire une évaluation interne et utiliser un référentiel
cela demande un investissement. Il faut s'approprier
l'outil, ensuite, cela devient plus "facile" ! »
5
Les étapes clés
 Réalisées par le comité de pilotage (COPIL)
Recenser
les recommandations
générales et spécifiques
à l’activité de la
structure
Choisir parmi 3 options
• Choisir un référentiel
existant
• Adapter un référentiel
• Créer un référentiel
Mettre en
forme
le référentiel
Tester et
valider
le référentiel
6
Mettre en forme le référentiel
 Choisir le mode de cotation
 Trame de remplissage
 binaire vs échelle de niveau
7
Choix du référentiel
 Questions a minima*
Au regard de l’usager et de sa prise en charge
 le référentiel s’adresse-t-il à la population accueillie dans la structure ?
 le référentiel évalue-t-il le respect des droits et libertés des usagers ?
Au regard de la gestion des ressources humaines
 le référentiel évalue-t-il l’adéquation qualitative et quantitative du personnel aux
missions du service ?
Au regard du projet établissement
 le référentiel évalue-t-il les processus spécifiques de la structure ?
 le référentiel évalue-t-il les projets de la structure ?
Au regard de la communication
 le référentiel évalue-t-il le niveau de satisfaction et de participation des usagers ?
* Bonnet C. Le choix d’un référentiel adapté, une condition nécessaire pour conduire l’évaluation
interne dans un SSIAD. EHESP, 2008.
8
Dans le guide, deux fiches méthode
9
Aide au choix du référentiel
 Outil « Grille comparative des référentiels »
 Synthèse d’informations descriptives
 2 sources d’information
 Informations techniques
 internet et/ou concepteur
 Informations sur l’utilisation
 enquête de retour d’expérience
 20 référentiels présentés
 Liste non exhaustive
 Représentative des différents secteurs
 Accessibilité
10
PERICLES
Réf. Interassociatif
ADAPT – ASEI – OVE - APF
Qualit'Eval
ANGELIQUE
Réf. GERIAPA
Réf. Qualité EHPAD
Référentiel FHF
ARSENE
Réf. interne SSIAD ARS
UNASSI
PROMAP
Quali-Eval
Réf. APAJH
réf. ESAT DDASS 24&33
réf. ESAT URIOPSS-FEHAP
réf. ESAT Croix-Rouge
réf. MAS ARCOLAN
réf. CAMSP
Réf. FNH
Réf. AFR
Dernière version
2010
2011
2012
2004
2004
2011
2012
2013
2012
2013
2008
2011
2012
2007
2008
2012
2013
2013
2013
2013
Cible
ESMS
ESMS
ESMS
EHPAD
EHPA
EHPAD
EHPAD
EHPAD
SSIAD
SSIAD
Sect
Handicap.
Sect
Handicap.
Sect
Handicap.
ESAT
ESAT
ESAT
MAS
CAMSP
ANCREAI
Quali
cercle
UNAPEI
FEGAPEI
Fédé.
APAJH
CRF
local
CH Dax
local
CH Dax
FNH
AFR
X
X
X
X
X
X
Nom du référentiel
Concepteur
Pyréweb ministère GERIAPA ARS DT24
FHF
CREAHI
ARS
UNASSI
Aqui. Limousin
DDASS24 URIOPSS
DDASS33 FEHAP
Sect
Insert. CAARUD
Sociale
Forme
> Guide d’utilisation

> Solution informatisée
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
> Synthèse automatisée
X
X
X
X
> PAQ intégré
X
X
X
X
> Pré-rapport
X
X
X
Modalités d’accès
> Gratuit
> Libre accès
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
sur
demande
X
X
NR
NR
NR
X
X
X
X
NR
sur
demande
sur
demande
X
X
Structuration
> Nombre de chapitres
> Nombre de références
> Nombre de critères
13
3
8
4
4
4
7
5
7
7
4
7
14
6
8
5
5
4
5
9
41
-
34
13
11
20
33
25
27
23
34
NR
40
43
27
26
46
63
37
20
164
64
250
331
448
123
329
155
79
133
254
NR
305
568
110
311
170
141
259
347
X
X
X
X
X
X
X
-
-
NA
NA
-
-
Mode de cotation
> Binaire
> Echelle de niveaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
-
X
X
10
-
X
Retours d’expérience
> Nombre de répondants
3
3
1
8
1
6
17
3
> Type d'établissements
répondants
SESSAD
IME
ITEP
SAMSAH
IME
SESSAD
EHPAD
EHPAD
EHPAD
EHPAD
EHPAD
EHPAD
PAQ – Plan d’amélioration qualité
SSIAD
ESMS – tous les établissements et services médico-sociaux
1
5
1
SESSAD
IME
ESAT
FAM
MAS
MAS
CMPP
IEM
IME
ESAT
NR – Non Renseigné
NA – Non Applicable
3 référentiels pour tout type de structure
12
5 pour EHPAD, 2 pour SSIAD
13
3 pour secteur handicapé - Adulte & Enfance
3 spécifiques ESAT, 1 pour MAS, 1 pour CAMSP
14
2 référentiels pour le secteur Insertion Sociale
15
En annexes du guide
16
Retours d’expérience… 103 répondants
 Quelques préconisations
 Favoriser les référentiels existants
 S’informer auprès des instances de la diffusion d’un référentiel au sein de
l’association ou du groupe
 S’assurer que le référentiel couvre l’ensemble des activités de la structure
 S’assurer de la mise à jour du référentiel par rapport aux dernières
recommandations
 S’assurer de la souplesse d’adaptation du référentiel à la structure
 S’approprier de façon globale le référentiel choisi avant de démarrer la collecte
des données et la cotation
 S’assurer de la compréhension des critères du référentiel auprès des acteurs
impliqués
 S’assurer que le mode de cotation est adapté à l’évaluation
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Retours d’expérience… 103 répondants
 Paroles de professionnels
« Attention à ne pas
confondre référentiel et
logiciel »
« Elaboration du référentiel : nous avons choisi de réaliser nos
propres items, la démarche pour poser les bonnes questions
n'est pas évidente mais nous avons été guidés »
« Le référentiel doit être réadapté à chaque établissement selon le
fonctionnement de chaque établissement »
« La 1ère adaptation faisait apparaître un référentiel très
lourd, pas toujours compréhensible pour l’ensemble des
agents. Une simplification du référentiel a été réalisée lors
de la 2ème évaluation »
« en 2008/2009 peu d’élément, de repères
pour aider au choix, à la création ou à
l’adaptation du référentiel »
« Elaboration d'un référentiel adapté à la
structure : problème de participation du
personnel (pas de temps dédié) »
« Un référentiel transversal à plusieurs types
d’établissements ou de services semble parfois trop
généraliste. »
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
19
Retours d’expérience… 103 répondants
 113 structures représentées
Secteur Handicap - Enfance
Secteur Handicap - Adultes
18.6%
Secteur Réinsertion Sociale
Secteur PA
14.2%
64.6%
2.7%
53 EHPAD, 19 SSIAD…
7 IME, 5 SESSAD…
7 MAS, 5 FAM…
2 CSPAP, 1 CAARUD…
20