Transcript Evaluation des risques professionnels
Édition 2009 Ce document est un guide réalisé et présenté par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP79 – 06270 VILLENEUVE LOUBET Présidence : Tél. 04 93 20 91 91 - Fax 04 93 73 77 20 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.shpa06.fr
AVANT - PROPOS
L'évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques en vue de mettre en place des
actions de prévention
pertinentes
.
Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail.
1 – Que dit la Loi ?
1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation
2 – Comment utiliser le document-guide ?
2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons !
3 – Compléments d’information
3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions
Les articles du Code du Travail
Attention : Nouvelle codification du Code !
Art. R4121 1 à -4
(ex R230-1)
Art. L4121 1 à -5 et L4522-1
(ex L230-2)
Art. L4111-6
(ex L231-2)
Art. R4741-1
(ex R263-1-1)
www.legifrance.gouv.fr
Code du travail - Art. R4121-1
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs »
Code du travail - Art. R4121-2
« La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 ° Au moins chaque année ; 2 ° Lors de toute décision d'aménagement important […] ; 3 ° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque. »
Code du travail - Art. R4121-4
«Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : - Des travailleurs ; […] Du médecin du travail ; - Des agents de l'inspection du travail ; Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; […] »
POURQUOI faire cette évaluation ?
Contrôles
Car si non …
Sanctions
Responsabilité juridique
Limiter les accidents
Gros risques financier
B lessés
Invalidités
Mort
COMMENT réaliser ?
« Vite ! Mon guide du Syndicat ! »
1 – Que dit la Loi ?
1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation
2 – Comment utiliser le document-guide ?
2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons !
3 – Compléments d’information
3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions
La Méthode Proposée
1. Déterminer les postes de travail
Un poste peut être tenu par plusieurs employés.
Un employé peut être concerné par plusieurs postes.
2. Identifier les risques
Je trie les risques listés dans le guide.
J’analyse les tâches de mes employés pour compléter la liste.
J’ajoute les risques liés aux derniers accidents du travail.
3. Lister les mesures de prévention
Je trie et complète les mesures listées dans le guide.
Je valide la mise en œuvre réelle de la mesure. (croix)
4. Intégrer le personnel à la démarche
Mes employés lisent, commentent et signent l’évaluation.
5. Ré-évaluer régulièrement
ATTENTION
Vous devez IMPERATIVEMENT compléter ce cahier en l’adaptant à VOTRE établissement.
La méthode, les risques et les mesures de prévention du guide ne sont pas
LA
bonne réponse.
Gardez l’esprit d’initiative !
La structure du document
Page 2 et 3 : Informer Page 4 : Méthode d’évaluation Page 5 et suivantes : Votre évaluation
L isibilité : Un tableau permettant une relecture simple chaque année.
Contenu : Des risques et mesures de prévention dans plus de 19 catégories…
Rédaction : Gain de temps avec, la plupart du temps, une simple croix à inscrire !
Page 65 : Les annexes
Choix du poste de travail à traiter
Comment lire le tableau ?
Poste de travail : ………………………
Identification des risques Mesures de prévention
Complétez la liste avec vos solutions personnelles.
Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser.
Mesure à Traiter en Recherchez vos situations dangereuses et leurs causes possibles.
priorité
1 - Risques de chute de plain pied
Organiser la circulation pour éviter de se heurter Organiser le poste de travail pour diminuer les déplacements Oui / Non Oui / Non
Pour ce poste de travail, ce risque est-il :
1a –
Sol Glissant
Inexistant - Faible Significatif Produits répandus (eau, huile, détritus…) Supprimer les zones dangereuses Protection des arêtes vives Supprimer les inégalités du sol Revêtements de sol antidérapants Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non 1b – 1c – Lister les mesures
Sol Inégal Sol Défectueux
Condition climatiques (feuilles mortes, neige, verglas) Petite marche, estrade, rupture de pente…
Autre Autre : … : …
Elargissement des passages Entretien périodique des sols Valider les mesures
Évaluation des risques
Chaussures adaptées (fournies et/ou imposées) Rambarde, rampe, barrières de soutien, murets
Catégorie par catégorie
prudence) Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non Oui / Non 1d – Partie saillante dans les passages étroits
Précisions / Mesures complémentaires : Passage Etroit
Autre : …
1e –
Passage Encombré
Entreposage d’objets divers (tuyau, câble électrique)
Autre : …
2009 2010 …
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
….. ….
AU TRAVAIL !
Évaluons, rédigeons, appliquons !
Les Postes de travail
(p.4) Hôtesse d’accueil………………………….
Administratif………………………………..
Bar restaurant……………………………… Commerces………………………………… Animation…………………………………...
Gardien……………………………………...
Ménage……………………………………...
Espace vert………………………………… Homme Toute Main et construction…...
N ° 1 N ° 4 N ° 2 N ° 3
Page de garde d’un poste de travail
POSTE de TRAVAIL N °1 Visa du personnel
(NOM, Prénom et Signature)
2008 2009
Paul Dupont F. Martin
2010 2011 2012 Pour notre exemple, nous avons choisi …
salariés concernés, après chaque réévaluation annuelle.
Visa de l’employeur (Cachet et Signature)
2008 2009 2010 2011 2012
Ici, votre visa d’employeur, après chaque réévaluation annuelle.
1 - Identification des risques
Exemple : Homme Toute main Il s’agit de rechercher toutes les situations dangereuses, tous les accidents ou incidents potentiels et leurs causes possibles.
Exemple :
Étudions le risque n°7
7 Risques liés aux machines et aux outils
Pour ce poste de travail, ce risque est-il :
Inexistant - Faible - Significatif
Définition (p.3) C'est un risque de blessure causé par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement…) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main.
.
Mon homme toute main manipule souvent des outils mécaniques, donc…
1 Détail du risque
(sous catégories)
Exemple : Homme Toute main
Les risques sont classés selon de grandes catégories (n°7) puis divisés plus précisément (7a, 7b…) et associés à des exemples à compléter.
7a –
Utilisation de machine Je n’ai pas de telles machines dans mon établissement
7b –
Fluide ou matière pouvant être projetés
7c –
Utilisation d’outils tranchants L’homme tout main est chargé de découper
7d –
les arbres abattus l’établissement
Réparation de certaines parties de machine Équipements complexes d’utilisation
Autre : …
Liquide ou gaz sous pression, copeaux de bois, soudure…
Autre : …
Couteaux, hachoirs, cutter, scies,…
Autre : …
Tronçonneuse
Engendré par : …
Vétusté de certains outils
Mes outils à moteur (bétonnière, tondeuse,…) datent un peu.
Le risque de panne provoquant un danger pour l’homme toute main est réel.
1 - Identification des risques
Exemple : Homme Toute main
12 Risques liés à l’éclairage
Pour ce poste de travail, ce risque est-il :
Inexistant - Faible - Significatif 12a –
Poste de travail insuffisamment éclairé
…
Autre : …
12b –
Poste de travail présentant des zones éblouissantes
12c –
Zone de travail peu ou pas éclairée 13 Le risque n °12 concerne peu mon homme toute main qui travaille
Réverbération (piscine…)
exclusivement en extérieur
Autre
Le risque n du tout mon homme toute main !
Je ne traiterai pas les mesures de prévention.
Risques liés à l’utilisation d’écran °13 ne concerne pas
Inexistant - Faible - Significatif
Pour ce poste de travail, ce risque est-il :
13a … 13b …
2 Lister les mesures de prévention
Mesures de prévention
Complétez la liste avec vos solutions personnelles.
Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser.
Pour chaque risque identifié, je recherche les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Si une mesure présente dans la liste n’existe pas encore, j’évalue si elle est pertinente et si je dois la mettre en place.
Si une mesure est déjà mise en place, je valide son existence pour l’année en cours.
3 Lister les mesures de prévention
Exemple : Homme Toute main pour le risque n
°7
Machines aux normes marquées CE Matériel de protection individuel (casque, gants, lunettes, masque de soudure …) Formation pour utilisation correcte des machines/outils Formation pour utilisation correcte des protections individuelles Consignes de rangement strictes Manipulation prudente en cuisine (queues de casseroles à l’intérieur du plan de cuisson, éloigner la friteuse des points d’eau et des feux vifs, saisi des plats avec poignées spéciales, stockage correct de la vaisselle sale …) Sensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de prudence)
-
Précisions / Mesures complémentaires : …
Révision annuelle des outils par un professionnel.
2008 2009
...
… … … … … … … … … … … … …
… …
3 Ré-évaluation régulière
La mise à jour de ce document est effectuée au minimum chaque année, et automatiquement au moindre accident du travail.
Évaluation annuelle
Identifiez les nouveaux risques. Puis validez vos mesures de prévention.
2008 …… …… …… …… …… …… …… …… 2009 2010 ……… …… ……… …… ……… …… ……… …… ……… …… ……… …… ……… …… ……… …… 2011 …… …… …… …… …… …… …… …… Après contrôle sur le terrain, je valide que la mesure de …… …… …… En 2009, j’ai mis en place une nouvelle …… …… ……
A vous de jouer !
Vous devez maintenant compléter toutes les catégories de risque de ce poste de travail (du risque 1 à 19).
Ensuite, il faudra faire de même pour tous les postes
de travail
de votre établissement.
N’oubliez pas de
faire participer vos employés
(à la rédaction et à la relecture) car personne mieux que eux ne connaît les risques de leurs activités !
1 – Que dit la Loi ?
1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation
2 – Comment utiliser le document-guide ?
2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons !
3 – Compléments d’information
3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions
Annexe 1 Document à compléter lors de intervention d’une entreprise extérieure
Annexe 2
Les symboles de danger
ÇA TUE ÇA EMPOISONNE ÇA RONGE ÇA IRRITE ÇA FLAMBE ÇA FAIT FLAMBER ÇA EXPLOSE ÇA POLLUE
Annexe 3
Aide à la rédaction d’un livret d ’accueil
Édition 2009 Ce document est un guide proposé par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP79 - 06270 VILLENEUVE LOUBET Présidence: Tél. 04 93 20 91 91 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.shpa06.fr