Transcript Rôle et responsabilités de la maîtrise d`ouvrage

1
La bonne procédure pour le bon projet
Les conditions de la qualité
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
2
Rôle et responsabilités de la maîtrise
d’ouvrage
Loi MOP: TITRE I – Article 2
Le maître de l'ouvrage est la personne morale (...) pour laquelle
l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit
dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se
démettre.
Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité
de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le
programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en
assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage
sera réalisé, et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et
entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et
l’exécution des travaux.
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
3
Rôle et responsabilités de la maîtrise
d’ouvrage
POUR EXERCER SON METIER,
LE MAITRE D’OUVRAGE PUBLIC PEUT FAIRE APPEL A
TROIS ASSISTANCES EXTERIEURES
 Un assistant, au stade de la définition de l’ouvrage (programme
et estimation financière) - article 2 loi MOP
 Un mandataire agissant en son nom et pour son compte - articles
3 et 4 loi MOP
 Un conducteur d’opération qui l’assiste - article 6 loi MOP
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
4
Rôle et responsabilités de la maîtrise
d’ouvrage
ORGANISER et GERER LE TEMPS DU PROJET
Le temps facteur de qualité
 Du temps pour la programmation
 Du temps pour la conception
 Du temps pour la réalisation
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
5
Le choix d’une maîtrise d’œuvre
Loi MOP: TITRE II - Article 7
La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut
confier à une personne de droit privé ou à groupement de
personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse
architecturale, technique et économique au programme
mentionné à l’article 2.
Pour la réalisation d’un ouvrage, la mission de maîtrise
d’œuvre est distincte de celle d’entrepreneur.
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
6
Le choix d’une maîtrise d’œuvre
Le choix d’un partenaire
 Privilégier un mode restreint
 Favoriser la négociation
 S’entourer de conseils
Un marché ou un accord cadre?
L’accord cadre un nouvel outil à disposition
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
7
Le choix d’une maîtrise d’œuvre
Passation des marchés de maîtrise d’œuvre
(CMP)
 15 000 €HT et < 200 000 €HT*
- MAPA
- Concours possible
 200 000 €HT*
- Concours
- Procédure négociée
- Appel d’offres
* 130 000 €HT pour l’État
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013
8
Le choix d’une maîtrise d’œuvre
La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération
forfaitaire fixée contractuellement (article 9 loi MOP)
UNE BONNE EVALUATION DE LA REMUNERATION
DONNER AU CRITERE PRIX UNE JUSTE PLACE
La rémunération du maître d’œuvre c’est du
temps et des compétences mobilisées pour
l’obtention de la qualité
MIQCP
Gérard Lamour
31 janvier 2013