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Document . DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013 Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » En rapport avec la santé et la sécurité au travail, il convient donc d’évaluer les risques professionnels pour : Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques OUI, MAIS CONCRÈTEMENT ? LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES Le registre de sécurité « registre incendie » Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » Le document unique d’évaluation des risques professionnels Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs CIBLAGE ET PHASAGE DES ÉCOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHARTRES 2 … DUERP PPMS Année 2012-2013 Ecole élémentaire Farman – Chartres Ecole maternelle Clos aux fées – Chartres Ecole élémentaire E. Delacroix – Morancez Ecole maternelle – Morancez Ecole élémentaire J. Moulin– Voves Ecole maternelle Charles Perrault – Voves Ecole élémentaire Henri 4 – Chartres A Ecole maternelle Henri 4 – Chartres A Ecole élémentaire Prévert – Chartres A Ecole élémentaire – SAND – Chartres A Ecole primaire – Coltainville A Ecole primaire – Ver les Chartres A Année 2013-2014 Ecoles mat. et élém. Henri 4 – Chartres Ecole primaire – Ver les Chartres Ecole élémentaire Prévert – Chartres Ecole maternelle – Pierres couvertes – Chartres Ecole élementaire – SAND – Chartres Ecole primaire – Coltainville Ecoles mat. Pagnol + Zola – Chartres AB Ecole élémentaire Carême – Chartres AB Ecole élémentaire Farman – Chartres AB Ecole mat. Clos aux fées – Chartres AB Ecole mat. – Pierres couvertes – Chartres AB Année 2014-2015 Ecole élémentaire Carême – Chartres Ecole maternelle Pagnol + Zola – Chartres Ecole primaire – Prunay le Gillon Ecole primaire – Boisville Ecole primaire – Boncé Ecole primaire – Theuville Ecole primaire – Ymonville Ecole maternelle Kergomard – Chartres A Ecole élém. Delacroix – Morancez C Ecole maternelle – Morancez C Ecole primaire – Nogent le Phaye C Ecole élémentaire – Sours C Ecole maternelle – Sours C Ecole primaire – Berchères les Pierres C Année 2015-2016 Ecole élémentaire – Janville Ecole maternelle - Janville Ecole élémentaire – Toury Ecole maternelle – Toury Ecole primaire - Baudreville Ecole primaire – Rouvray St Denis Ecole primaire - Ouarville Ecole élementaire – Voves D Ecole maternelle Charles Perrault – VovesD Ecole primaire – Boisville D Ecole primaire – Boncé D Ecole primaire – Theuville D Ecole primaire – Ymonville D Ecole primaire Prunay le Gillon D Année 2016-2017 Ecole primaire – Nogent le Phaye Ecole maternelle Kergomard – Chartres Ecole élémentaire – Sours Ecole maternelle – Sours Ecole primaire – Berchères les Pierres Ecoles mat. & élémentaire – Janville D Ecole primaire – Ouarville D Ecoles maternelle et élémentaire – Toury D Ecole primaire – Rouvray St Denis D Ecole primaire – Baudreville D Critères de répartition DUERP écoles non retenues la même année pour l’élaboration d’un P.P.M.S. afin d’éviter une surcharge de travail PPMS - Critère DDRM (zone noire) ou DRICIM = A - Pour éviter la surcharge (directeur récemment nommé et/ou selon les cas, les évaluations d’école =B - critère DDRM (zone bleu pâle) ou DRICIM = C - moins prioritaire = D Premières réunions d’élaboration du DUERP : Mai 2013 « Pas d’inquiétude … Les collègues-directeurs seront accompagnés du début à la fin par l’assistant de prévention de circonscription… »