Transcript Évolution de la législation vétérinaire

PERSPECTIVES ET EXPÉRIENCES SUR LE
DÉVELOPPEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE EN TUNISIE
Conférence mondiale sur la législation vétérinaire
Global conference on veterinary legislation
Djerba (Tunisie), 7 – 9 Décembre 2010
Direction Générale des Services Vétérinaires
Introduction
• La législation: élément essentiel des
dispositions nationales qui permettent aux
autorités vétérinaires de remplir leurs
fonctions
• La Législation a accompagné la mise en
place, le développement des services
vétérinaires & sa structure administrative
• Développement de la législation :
Différentes phases
Sommaire
Introduction
Mise en place des services vétérinaires &
Evolution des structures administratives
I.
Évolution de la législation vétérinaire
II.
Perspectives
Conclusion
Introduction: Genèse des structures vétérinaires
1885 Dr Philippe Thomas Création
:
du service vétérinaire
1887 : Dr Edouard Ducloux Création
du Service de l’élevage
1893 : Adrien Loir Création de
l’Institut Pasteur de Tunis
1897: Dr Edouard Ducloux Création
du laboratoire du service
vétérinaire (Institut
Arloing,1912)
Introduction: Evolution des structures vétérinaires
1956: Dr Hédi Fourgi Chef du service de
l’élevage (Dr Jean Gauvin)
1974: Création de l’Ecole vétérinaire
Au gré des restructurations:
Direction de l’élevage
Direction générale de la
production animale
Direction générale des services
vétérinaires (2001)
Évolution de la législation vétérinaire
Introduction
Mise en place des services vétérinaires &
Evolution des structures administratives
I.
Évolution de la législation vétérinaire
II.
Perspectives
Conclusion
Évolution de la législation vétérinaire
Lutte contre les maladies
Salubrité des denrées
Organisme statutaire vétérinaire
Pharmacie vétérinaire
Délégation en santé animale
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses
Surveillance, lutte et défense sanitaire du territoire
1885: Décret fixant les mesures de lutte
contre les maladies contagieuses
1904: Décret instituant un contrôle
vétérinaire aux frontières
- Certificat de santé (Animaux et Produits)
- Contributions financières des
importateurs
Financement des
activités vétérinaires
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses
Surveillance, lutte et défense sanitaire du territoire
1912: Décret fixant les missions et
attributions de l’Institut Arloing
- Etude des maladies animales
- Amélioration génétique
- Production de vaccins
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses
Surveillance, lutte et défense sanitaire du territoire
1984: Loi relative aux maladies animales réputées
contagieuses
1989: Loi sur la décentralisation des services du
ministère de l’agriculture
2005: Loi sur l’élevage et les produits animaux
2007 : Création du Centre de veille zoosanitaire
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses
Surveillance, lutte et défense sanitaire du territoire
Principe de l’intervention de
l’Etat dans la lutte contre les
maladies animales
Selon 3 variantes:
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses
Surveillance, lutte et défense sanitaire du territoire
Actions sanitaires obligatoires:
Mesures contraignantes et
coercitives imposées aux éleveurs et pris en charge en totalité
par l’Etat (Campagnes de vaccination)
Prophylaxies dirigées par l’Etat:
Adhésion facultative des
éleveurs avec appui technique et financier de l’Etat suivi d’une
qualification officielle (Tuberculose, Brucellose)
Contrôles officiels hygiéniques et sanitaires
(COHS): Adhésion à des programmes de dépistage,
assainissement et qualification (Maladies aviaires)
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 1 : maladies contagieuses
Surveillance, lutte et défense sanitaire du territoire
Services centraux
Chaîne de commande
complexe
Administration
régionale
Services régionaux
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 2: Salubrité des Denrées d’Origine Animale
1919: Décret sur la répression des fraudes
Le Service de l’élevage relevait de la Direction de l’agriculture, du
commerce et de la colonisation
1936: Décret concernant la vente des produits laitiers
1941: Arrêté instituant un contrôle sanitaire et
hygiénique de la production du lait
- Agrément vétérinaire des étables vaches laitières
- Modalités contrôle Tuberculose bovine
- INDEMNISATION des éleveurs (Tuberculose)
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 2: Salubrité des Denrées d’Origine Animale
1964: Loi relative au contrôle de la production du lait
1966: Loi réglementant l’abattage des animaux de
boucherie
1995 : Services vétérinaires : Autorité compétente
pour les produits de la pêche
2005: Loi sur l’élevage et les produits animaux
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 2: Salubrité des Denrées d’Origine Animale
Etablissements de transformation des
denrées d’origine animale soumis à un
contrôle officiel vétérinaire
Agrément sanitaire vétérinaire
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 3: Organisme Statutaire Vétérinaire
1947: Décret instituant des Ordres pour les professions
médicales ( Médecins; Dentistes & Vétérinaires)
- Missions :
Veiller au respect des devoirs professionnels
Défendre les intérêts moraux
Veiller au respect des principes de moralité, probité et
dévouement
- Conditions d’exercice de la profession: Titulaire
du Diplôme
- Inscription obligatoire au Tableau de l’Ordre
(Abrogé et remplacé par loi 1958 & Loi 1997)
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 4: Pharmacie vétérinaire
1969: Loi réglementant les substances
vénéneuses
1973: Loi organisant les professions
pharmaceutiques
1978 : Loi organisant la pharmacie vétérinaire
- Définition du médicament vétérinaire
- Réglemente Import/fabrication/ commerce/
distribution/usage des produits vétérinaires
- Enregistrement des médicaments (AMM)
- Etiquetage des médicaments – Délai d’attente
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 4: Pharmacie vétérinaire
- Secteur de la pharmacie vétérinaire:
Relève de la compétence du Ministère de la santé
- Pro-pharmacie: Définition restrictive :
« Vétérinaires autorisés à détenir et utiliser les
médicaments vétérinaires pour les besoins
exclusifs de leur profession et à condition qu’ils
les administrent eux même aux animaux »
Évolution de la législation vétérinaire
Phase 5: Délégation en santé animale
(mandat sanitaire)
2000: Introduction de la notion de mandat
sanitaire par le Code de déontologie
2005: Loi sur l’élevage et les produits animaux
- Activités
- Modalités d’attribution/retrait
- compétences requises
2006 : Mise en œuvre du mandat sanitaire en
santé animale
Bilan
❑ Arsenal juridique et réglementaire a permis à
l’Autorité vétérinaire de remplir ses fonctions
clés.
❑ Les services vétérinaires participent à la
proposition et à l’élaboration de la législation
❑ Le support législatif et réglementaire a été
progressivement modifié, complété ou remplacé
pour tenir compte de l’évolution de l’élevage, du
développement des maladies et de l’évolution des
principes de lutte
Sommaire
Perspectives
Perspectives
Plan d’action :
Harmonisation législation en tenant compte:
Perspectives
Pouvoir de police administrative et
judiciaire des agents des SV
Gestion des sous produits et Déchets
Alimentation animale
Protection animale (bien être)
Plan d’urgence Maladies animales
Plan de surveillance des résidus
Pharmacie vétérinaire
Perspectives
Perspectives: Mesures à court terme
• Textes d’application de la loi sur l’élevage:
– Décret n°2009-2200: Maladies règlementées &
mesures générales de lutte
Maladies notifiables : Idem O.I.E
Plan d’urgence maladies animales
Réseaux de surveillance épidémiologiques
Notion de Zone/Compartiment
Statut sanitaire des élevages (Qualification)
Notion de laboratoire officiel
Conditions de transport des animaux de rente
Normes d’élevage
Perspectives: Mesures à court terme
• Sécurité sanitaire des aliments:
– Produits de la pêche et Mollusques bivalves
Mise à jour régulière et périodique de la réglementation
- Lait et produits laitiers
Transport du lait
Etablissements de transformation du lait : Agrément sanitaire
- Viandes rouges
Plan directeur des abattoirs
Abattoirs d’animaux de boucherie: Agrément sanitaire
Transport des viandes
Perspectives: Mesures à moyen terme
Conclusion
Merci pour votre attention…
Thank you…