Transcript MAEC systèmes : entités collectives pastorales

Elaboration du PAEC
« Sud Isère »
Réunion à destination des exploitants
le 30 juillet 2014
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Saint Honoré
PAEC Sud Isère_30 juillet 2014_ Saint Honoré
Ordre du jour
 Information
sur le contexte et le projet PAEC
 Présentation
des enjeux, des propositions de zonages
et débat
 Présentation
des propositions de mesure et débat
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Préambule
Un Projet Agro-Environnemental et Climatique c’est :

Un projet de territoire avec une double dimension agricole et
environnementale

Il répond à un appel à projet (Région Rhône-Alpes et DRAAF)

Il peut faire l’objet de cofinancements européens via le fond
FEADER

Porté par un opérateur : le Conseil général de l’Isère

il est co-construit en partenariat avec les acteurs du territoire

Il permet de mobiliser des mesures agro-environnementales
(MAEC) destinées à financer les agriculteurs (ou les GP) pour
le maintien ou l’amélioration de leurs pratiques agricoles
PAEC Sud Isère_30 juillet 2014_ Saint Honoré
Un projet co-construit avec les partenaires
Installation d’un comité technique de travail avec les
partenaires :
SITADEL,
Chambre
d’agriculture de l’Isère,
Fédération des alpages de l’Isère,
Fédération des chasseurs de l’Isère
Parc naturel régional du Vercors,
Parc national des Ecrins,
Ligue de protection des Oiseaux (LPO),
FRAPNA.
Des échanges ont également été réalisés avec les élus
(CG, communes) et les EPCI ainsi que le CDDRA et la
Région pour définir les contours du projet
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Contexte
 2015
: fin de la prime à l’herbe (PHAE) et des
MAEt

Enjeu de trouver de nouvelles sources de
financement pour les exploitations du Sud Isère,
en évitant « l’année blanche » de subvention.

Un PAEC déposé en 2014 permet de répondre à
cette attente
 Une
dynamique locale : des plans pastoraux
territoriaux (PPT), des projets portés par SITADEL,
les parcs (Ecrins et Vercors) et les associations
environnementales (LPO, Frapna, FDCI, …)
 Un
portage par le Conseil général en lien avec
ses partenaires

Un PAEC permet de synthétiser les enjeux agricoles,
environnementaux et pastoraux du territoire
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Calendrier de travail

Juin 2014 : travail technique et concertation politique

Juillet 2014 : élaboration du projet,
comité de pilotage
réunions avec les agriculteurs (les 23 et 30.07)

Août 2014 : rédaction du projet

Septembre 2014 : réunions avec les agriculteurs (les 3 et 4
septembre)
 15
septembre : dernier délai pour dépôt du dossier

Novembre 2014 : sélection des PAEC (commission régionale)

Janvier-avril 2015 : réunions d’information agriculteurs
diagnostics individuels le cas échéant

15 avril - 15 mai 2015 : déclaration des mesures agricoles
(MAEC) par les agriculteurs à la PAC
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Les Zones
d'Intervention
Prioritaires (ZIP)
envisagées pour la
Matheysine
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Les 8 ZIP envisagées en Matheysine :
ZIP « Natura 2000 – Massif du Taillefer » :
enjeux : alpages, Tétras-lyre
 ZIP « Natura 2000 – Col d'Ornon » :
enjeux : prairies de fauche d'altitude
 ZIP « Natura 2000 – cœur de Parc et Muzelle » (+ ZIP prairies de la
vallée du Valjouffrey)
enjeux : Tétras lyre, Lagopède, pelouses alpines rases et fragiles

ZIP « Prairies naturelles du Valbonnais – hors Parc » et ZIP
« Beaumont »:
enjeux : prairies naturelles, prairies naturelles irriguées

ZIP « lacs et plateau de la Matheysine »
enjeux : espèces (Râle des genêts, Pie-grièche grise, Sonneur à ventre
jaune, enjeu eau – nitrate et zones humides, prairies naturelles
 ZIP « coteaux de la Matheysine »
enjeux : prairies naturelles, maintien de l'ouverture des milieux
 ZIP « balcons du Drac – rive droite »
enjeux : pelouses sèches et espèces (Sonneur à ventre jaune, Piegrièche grise)

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Les autres ZIP :
ZIP « alpages », proposée sur l'ensemble du périmètre :
Mesures proposées : SHP collective OU SHP individuelle OU HERBE_09
(plan de gestion pastorale)


Si nécessaire, définir 3 ZIP « espèces » (Râle des genêts, Pie-grièche
grise, Sonneur à ventre jaune)
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Les cahiers des
charges des MAEC
pour les entités
collectives
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MAEC systèmes : entités collectives pastorales
● Objectifs de la mesure
Assurer la gestion, par le pâturage, des espaces naturels à haute valeur
environnementale d’alpages et estives, zones intermédiaires, marais, massifs
forestiers méditerranéens, … afin de préserver l’équilibre agro-écologique de ces
surfaces
Par la promotion des entités collectives pastorales qui valorisent et renouvellent les
qualités écologiques de ces surfaces
→ Proposition d’une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes
● Cibles de la mesure
Toutes les formes d’entités collectives juridiquement constituées et dotées de la
personnalité morale (groupements pastoraux, collectivités locales, associations
foncières pastorales, associations et syndicats professionnels, coopératives, etc…)
dès lors qu’elles gèrent en responsabilité directe des
surfaces pastorales dont elles sont propriétaires ou/et locataires et qu’elles en
organisent l’utilisation collective par les troupeaux de leurs membres et/ou ayant droit
Montant unitaire de l’ordre de 47€/ha en cours de justification technique
Cahier des charges identique à celui de la mesure individuelle
+ autorisation d'intervention de type débroussaillage, fauche de fougères,
Élimination des refus et des indésirables
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MAEC systèmes : entités collectives pastorales
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MAEC systèmes : entités collectives pastorales
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HERBE_09 - Gestion pastorale
• Cet engagement vise le maintien de cette mosaïque des milieux en
évitant le surpâturage ou le sous pâturage. La fixation de
conditions d’entretien de ces surfaces trop rigides (chargement
instantané maximum et minimum, période de pâturage…) n’est
pas adaptée à la préservation des milieux et peut parfois conduire
à une dégradation des zones les plus fragiles ou une perte de
biodiversité des zones soumises à une forte dynamique.
• Cet engagement a ainsi pour objectif de favoriser l’adaptation des
conditions de pâturage à la spécificité de ces milieux, en se basant
sur un plan de gestion pastoral.
• Le montant de l’aide est calculé sur la base du temps de travail
nécessaire à la mise en oeuvre du plan de gestion pastoral avec un
déplacement des animaux sur l’ensemble de l’unité pastorale et
des conditions spécifiques de pâturage lorsque des espèces
remarquables sont présentes sur tout ou partie de cette unité
pastorale.
Montant plafond : 56,58 €/ha
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Les cahiers des
charges des MAEC
pour les exploitants
individuels
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PAEC Sud Isère_30 juillet 2014_ Saint Honoré
MAEC systèmes herbagers et pastoraux
● Objectifs de la mesure
 Assurer la bonne gestion, et préserver l’équilibre agro-écologique des
surfaces
pastorales et des prairies permanentes à flore diversifiée
 Par la promotion des systèmes de production qui valorisent et
renouvellent les qualités
écologiques de ces surfaces
→ Proposition d’une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes
● Cibles de la mesure
 Systèmes valorisant une part importante de surfaces pastorales et/ou de
surfaces toujours en herbe à flore diversifiée
 Dans des zones où il existe un risque avéré d'abandon : 3 grands types identifiés :
– Risque de type 1 : potentiel agronomique faible : risque d'abandon des surfaces,
de fermeture des milieux... 57 €/ha de STH
– Risque de type 2 : potentiel agronomique modéré : intensification de l'élevage,
céréalisation partielle... 79 €/ha de STH
– Risque de type 3 : potentiel agronomique relativement élevé, notamment pour les
cultures : abandon de l'activité d'élevage, céréalisation forte... 115 €/ha de STH
→ Intervention territorialisée par le biais d’un PAEC
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MAEC systèmes herbagers
et pastoraux
●
Contenu du cahier des charges
 Sur l'ensemble de l'exploitation :
– Respect annuel du taux de spécialisation herbagère et pastorale
(70% min de la SAU)
– Respect annuel du taux de chargement animal (max 1,4 UGB/ha)
– Respect annuel du taux de SC engagées dans la surface
herbagère et pastorale, fonction du type de risque :
º Risque 1 : 50 %
º Risque 2 : 30 %
º Risque 3 : 20 %
 Sur l'ensemble de la STH :
– Maintien de la STH (hors aléas prédéfinis dans le respect de la
réglementation CE) dans la limite de 5% des PP et sous réserve de
réimplantation des PP)
– Non destruction ou compensation des SIE sur l'ensemble de la STH
– Absence de traitement phyto (sauf traitement localisés)
 Sur l’ensemble des surfaces cibles engagées :
– Respect des engagements de résultat (plantes indicatrices et grille
d’évaluation du pâturage)
– Utilisation annuelle minimale des SC par pâturage ou fauche
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MAEC systèmes herbagers
et pastoraux
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HERBE_01 - Enregistrement des interventions
mécaniques et des pratiques de pâturage
Cet engagement vise à permettre le contrôle des engagements
unitaires portant sur les conditions d’utilisation des surfaces en herbe
par la fauche et ou le pâturage. Il a également une vocation
pédagogique incitant l’exploitant à raisonner ses interventions en
fonction de ces objectifs de production et de préservation de la
biodiversité et de la
qualité de l’eau.
Cet engagement unitaire ne peut être souscrit qu’en accompagnement
d’un autre engagement unitaire portant sur les
conditions de fauche et/ou de pâturage.
Montant : 18,80€/ha
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HERBE_06 – retard de fauche sur prairies
et habitats remarquables
La définition de périodes d’interdiction d’intervention mécanique
permet aux espèces végétales et animales inféodées aux surfaces en
herbe, entretenues par la fauche, d’accomplir leur cycle reproductif
(fructification des plantes, nidification pour les oiseaux) dans un
objectif de maintien de la biodiversité.
Définir, sur la base du diagnostic de territoire la période pendant
laquelle la fauche est interdite, de manière à être compatibles avec le
respect de la faune et la flore : elle sera comprise entre le 1er mars et
le 31 août, et de préférence entre le 1er mai et le 31 juillet. Pour fixer
cette date, l'opérateur de territoire peut se baser sur des critères
phénologiques (épiaison d'une espèce, émancipation des oiseaux, …)
en lien avec l'autorité environnementale.
Montant plafond : 204 €/ha
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HERBE_07 - Maintien de la richesse
floristique d’une prairie naturelle
Les prairies naturelles riches en espèces floristiques sont à la fois des
habitats naturels et des habitats d’espèces tout en produisant un
fourrage de qualité et souple d’utilisation.
La préservation de leur biodiversité passe par le non-retournement,
une fréquence d’utilisation faible (1 à 2 fauches annuelles et 2 à 3
passages du troupeau), une première utilisation plutôt tardive et une
fertilisation limitée.
Définir, pour chaque territoire, les prairies permanentes cibles
(habitats, habitats d’espèces d’intérêt communautaire) en privilégiant
les secteurs où les menaces de banalisation des prairies sont les plus
fortes. Au sein de la liste nationale des 35 catégories de plantes
indicatrices (espèces ou genres) de la bonne qualité
écologique des prairies, sélectionner, pour chaque territoire, 20
catégories de plantes indicatrices en fonction des habitats cibles.
Montant : 47,15 €/ha
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OUVERT_01 - Ouverture d’un milieu en
déprise
• La réouverture de parcelles abandonnées répond à un objectif de
maintien de la biodiversité à travers la restauration de milieux
ouverts pour les espèces animales et végétales inféodées à ces
types de milieu. Cet engagement unitaire peut notamment être
utilisé pour rajeunir des habitats d’intérêt communautaire de type
landes.
• Les surfaces ainsi ouvertes sont destinées à être maintenus en
couverts herbacés (prairies naturelles, parcours, landes) exploités
par la fauche et/ou le pâturage.
• Pour chaque bénéficiaire, un diagnostic parcellaire devra être
établi par une structure agréée afin de déterminer les parcelles ou
parties de parcelle à engager. Il devra être suivi d’un programme
de travaux pour chaque parcelle ou partie de parcelle engagée.
Montant plafond : 237 €/ha
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OUVERT_02 - Maintien de l’ouverture par élimination
mécanique ou manuelle des rejets ligneux et
autres végétaux indésirables
• Dans certaines zones, le pâturage n’est pas suffisant pour
entretenir le milieu (rejets ligneux et autres végétaux indésirables
ou envahissants tels que les fougères). Un entretien mécanique
complémentaire est donc nécessaire pour éviter la fermeture du
milieu, dans un objectif paysager et de maintien de la biodiversité.
• Cet engagement vise ainsi à lutter contre l’embroussaillement et la
fermeture de milieux remarquables herbacés, gérés de manière
extensive par pâturage.
• Définir, pour chaque territoire, les espèces ligneuses et les autres
végétaux indésirables ou envahissants à éliminer pour maintenir le
type de couvert souhaité (taux de recouvrement ligneux à
maintenir), en fonction du diagnostic du territoire.
Reste à expertiser
Montant plafond : 95,42 €/ha
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LINEA_01 - Entretien de haies localisées de
manière pertinente
Les haies ont de multiples fonctions environnementales. En effet,
elles constituent un obstacle physique qui diminue la
vitesse des ruissellements ainsi que celle du vent, limitant ainsi le
transport des particules solides (limons et sables), des
éléments fertilisants et des matières actives (objectifs lutte contre
l’érosion et qualité des eaux). Le réseau racinaire dense,
puissant et profond des ligneux composant la haie remonte les
éléments minéraux ayant migré en profondeur (objectif
protection de l’eau), favorise l’infiltration des eaux en excès et
stabilise le sol (objectifs lutte contre les risques naturels et
lutte contre l’érosion). Les haies sont également des écosystèmes à
part entière, lieux de vie, d’abri, de reproduction de
nombreuses espèces animales et végétales inféodées à ce type de
milieu (objectif maintien de la biodiversité).
Montant plafond : 0,91 €/ml
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LINEA_07 - Restauration et/ou entretien de mares
et plans d’eau
Les mares sont des écosystèmes particuliers réservoirs de biodiversité
floristique et faunistique (enjeu biodiversité). En
tant que zones humides, elles ont un rôle épurateur et régulateur des
ressources en eau (objectif protection de l’eau).
Habituellement, les mares ou plans d’eau présents sur les
exploitations sont maintenues sans entretien spécifique. Le
montant de l’aide est donc calculé sur la base de la réalisation d’un
plan de gestion spécifique et du temps de travail
nécessaire à un entretien de la mare, favorable à la biodiversité.
Montant plafond : 149 €/ha
PAEC Sud Isère_30 juillet 2014_ Saint Honoré
Prochaines consultations avec les agriculteurs

mercredi 3 septembre (14h) dans le Trièves

jeudi 4 septembre (9h) en Matheysine
Contacts

Conseil général :




Amandine Lemercier : 04-76-30-33-70
Nicolas Louvel :
Aymeric Montanier : 04-76-00-33-23
Chambre d’agriculture :
• Robinson Stieven : 06 81 44 95 54
• Marie Mallet : 06 61 03 00 38 (à partir du 25 août)