Transcript Overzicht WVP en KSZ-wet

KSZ-BCSS
Modernisation
des registres BCSS
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
1
19/11/09
KSZ-BCSS
But de la modernisation

C’est également à la demande des institutions de sécurité sociale que la
Banque-carrefour s’occupe du développement d’un important projet
concernant la modernisation des registres.

Le but de cette modernisation est principalement un alignement sur les
données disponibles dans le Registre national.

La modernisation implique surtout une augmentation de la qualité des
données personnelles disponibles, avec entre autres l’utilisation de
caractères et signes spéciaux, de petites lettres et de lettres capitales,
de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux champs et l’extension des
longueurs maximales dans les champs existants.

Au cours d’une période de transition, les formulaires existants seront
supportés, mais on incitera les institutions à passer à l’utilisation de
nouvelles technologies via les services Web.
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
2
19/11/09
KSZ-BCSS
Augmentation de la qualité

Utilisation des tableaux code
-
But:
•
•
-
Tableaux code:
•
•
•
•
•
-
Codes du Registre national portant sur la nationalité, les codes pays d’adresse, les codes communaux
de lieux de naissance belges, les rues belges et la structure des codes postaux étrangers.
La BCSS prévoit l’interprétation de certains codes pour une utilisation plus stricte dans le registre BCSS,
surtout en ce qui concerne l’utilisation de codes pays et de nationalité dans les registres BCSS.
Les tableaux code (CTMS) seront consultables et téléchargeables par la BCSS, plus uniquement via le
portail de la Sécurité sociale, mais également via service Web.
La BCSS prévoit la communication de modifications aux tableaux code et éventuellement la
transmission de mutations
Pour des données d’adresse en Belgique, la possibilité sera prévue d’utiliser des codes rue, mais
également la description de la rue à condition toutefois que l’orthographe soit correcte.
Stockage interne de codes à la BCSS
•
•
-
Utilisation de codes actuels dans les données lieu de naissance, nationalité, adresse
Contrôle de la structure des codes postaux à l’étranger
Par ce stockage, il sera également possible à terme d’effectuer des recherches sur adresse dans les
registres BCSS.
La description exacte/la plus récente est remise aux OSS.
Effets:
•
•
Utilisation supplémentaire du nouveau tableau code pour les rues belges, la structure des codes
postaux étrangers
Flux existants (A1 + SSDN)
– Orthographe exacte de la rue belge
– Contrôle de la structure du code postal étranger
– Stockage interne de codes auprès de la BCSS
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
3
19/11/09
KSZ-BCSS

Date de modification versus date d’entrée en vigueur
- Par groupe de données sont prévus deux dates type, à savoir la
date de modification et la date d’entrée en vigueur d’un certain
événement. Ceci implique qu’une correction d’une donnée relèvera
du dénominateur ‘modification’ et ne créera par conséquent pas de
nouvel historique. Un nouvel historique sera uniquement inséré lors
d’un événement avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
- La cellule Identification de la BCSS aura la possibilité d’effectuer
des insertions dans des données historiques.
- Effets (A1 + SSDN):
•
Aucune distinction entre correction et modification. Les modifications apportées
sont toujours considérées comme une correction.
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
4
19/11/09
KSZ-BCSS
Nouvelles fonctionnalités








Dans le groupe ‘état civil’, un lien sera prévu vers le partenaire
Création d’un nouveau groupe de données ‘composition de ménage’, avec mention
du ‘code-situation du ménage’ ’
Outre la ‘date du décès’, le ‘lieu du décès’ pourra également être introduit
On pourra introduire plusieurs occurences pour ‘l’état civil’ et la ‘nationalité’
Des recherches phonétiques sont prévues sur la combinaison du nom et de trois
prénoms
Recherche sur adresse dans les registres BCSS; cette recherche peut être combinée
avec les recherches phonétiques précitées sur le nom et trois prénoms
La cellule Identification de la BCSS aura la possibilité d’annuler des remplacements
erronés
Effets ( A1+SSDN)
-
On ne prévoit pas de nouvelles fonctionnalités
De nouveaux groupes de données/nouvelles données dans un groupe de données existant
peuvent
•
•
•
Ne pas être enregistrés
Ne pas être consultés
Pas de mutations.
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
5
19/11/09
KSZ-BCSS
Nouveaux champs et adaption des
longueurs


Nouveaux champs : partenaire, membres du ménage, troisième prénom
et lieu du décès
Adaptation des longueurs maximales
-
Groupe de noms et prénoms
• Les trois prénoms reçoivent chacun une longueur de 24
• Le nom reçoit une longueur de 48
-
Groupe adresses
• Dans les adresses belges, le numéro de maison et l’habitation d’index sont chacun
prévus sur 10
• Dans les adresses étrangères
– Le code postal est prévu sur 15
– Numéro de maison et index maison chacun prévus sur 10
– Le nom de rue et le nom de la localité sont chacun prévus sur 48

Effets
-
A1:
• Le message ne change pas
• Les groupes de données où les données ne sont pas conformes, « ancienne
structure » ne sont plus consultables ou modifiables
-
SSDN
• L’extension des longueurs n’a pas d’effets sur le message lui-même.
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
6
19/11/09
KSZ-BCSS
Utilisation de caractères et signes
spéciaux

La BCSS s’alignera sur le format universel UTF-8 où l’on fera
une sélection des signes autorisés et non autorisés.

Effets (A1 +SSDN):
- Les groupes de données avec des caractères et signes spéciaux ne
peuvent plus être modifiés.
- Les caractères et signes spéciaux sont transformés en lettres
capitales pour les messages A1
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
7
19/11/09
KSZ-BCSS
La nouvelle base de données auprès
de la BCSS
La modernisation des registres BCSS avec de nouvelles
fonctionnalités, des champs nouveaux et plus étendus implique
la création d’une nouvelle base de données auprès de la BCSS.
Il en résulte que les données provenant de l’ancienne banque de
données doivent être transférées à la nouvelle.
La BCSS a déjà entamé les préparatifs nécessaires à cet effet. Lors
du transfert de données, l’on tiendra compte, dans la mesure du
possible, de l’amélioration de la qualité.
Pour maintenir cette amélioration de la qualité, il est toutefois
nécessaire que les flux existants avec le préfixe A1 passent les
mêmes contrôles que les nouveaux services Web.
A cet effet, la BCSS procèdera dès lors à l’adaptation des
formulaires concernés (voir slide suivant).
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
8
19/11/09
Amélioration de la qualité via les flux
existants
KSZ-BCSS
Les formulaires concernés sont le 601R pour la création de
nouveaux numéros Bis et le L204 pour la mise à jour de
numéros Bis existants.
Pour toute clarté, il n’y aura pas d’adaptations aux lay-outs
existants, mais on contrôlera uniquement plus rigoureusement la
qualité fournie des données.
Les contrôles supplémentaires reproduiront un certain nombre de
nouveaux et probablement davantage de codes d’erreur (codes
retour). L’objectif est cependant de réutiliser les codes existants
durant le processus de validation, même avec une plus large
définition.
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
9
19/11/09
KSZ-BCSS
Démarrage de la nouvelle banque de
données

Les flux A1 et les services Web SSDN Push restent soutenus, mais
-

On n’offre pas de nouvelles fonctionnalités
Il n’y a pas d’extension de longueurs de champs
On ne reproduit pas de nouveaux champs
Effets de mises à jour ou création avec des formulaires A1
-
-
Les champs de données qui répondent aux nouvelles règles de la modernisation
ne pourront plus être mises à jour que sur la base de ces mêmes règles. Ceci
signifie que par ex. un nom écrit sous la forme de lettres majuscules, de lettres
minuscules (Demol) ne pourra plus être modifié vers l’ancien format avec
exclusivement des lettres majuscules (DEMOL). Les champs qui répondent aux
nouvelles règles seront pour ainsi dire ‘gelés’.
Autres effets possibles avec le préfixe A1 + SSDN
•
•
•

Toutes les données ne pourront pas être modifiées.
Les données ‘gelées’ d’un NISS ne pourront plus être consultées sauf l’info Name; le cas échéant,
cette info sera reproduite sur ses longueurs maximales moins 3 positions qui seront complétées par
des petits points.
Toutes les données d’un groupe ne pourront pas être transmises comme mutation
La cellule Identification de la BCSS assistera si nécessaire les institutions
dans leurs activités
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
10
19/11/09
KSZ-BCSS
Passage à de nouveaux flux

Les nouveaux flux sont basés sur des services publics standard
du type Web (via SOA platform) pour la création de nouveaux
numéros Bis, des recherches phonétiques, des consultations
actuelles et historiques et des mutations.

Dans le même cadre, des institutions peuvent prendre contact
avec la BCSS pour conclure des accords concrets en vue de
compléter et de mettre à jour de nouveaux groupes de données
(par ex un chargement initial de données relatives à la
composition de ménage).
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
11
19/11/09
KSZ-BCSS
Planning

Le support des formulaires A1 est prévu jusque 3 ans au
maximum à partir du 01 janvier 2011, donc au plus tard jusqu’au
31 décembre 2013.

Un planning plus court peut toujours être conclu bilatéralement
entre l’institution concernée et la BCSS.

On prévoit la possibilité de supprimer progressivement les
formulaires, si nécessaire, de sorte qu’il ne faille pas
nécessairement effectuer une opération bigbang.

Documentation:
- Disponible au 1er trimestre 2010:
• Effets sur avis A1
• Effets sur avis SSDN
- Nouveaux flux au 2ème trimestre 2010
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
12
19/11/09
KSZ-BCSS
Modification MID?

Il est demandé/envisagé à partir de certaines institutions de
Sécurité sociale de faire de la donnée ‘sexe’ une donnée
obligatoire, de sorte qu’elle fera partie à part entière des
différents types MID’s

OSS d’accord?
Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid
13
19/11/09