Transcript Programmation FSE 2014 / 2020

FSE 2014 / 2020
Le programme opérationnel national
emploi inclusion
DIRECCTE LanguedocRoussillon / service FSE
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Appel à projets 2014
Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité
professionnelle entre les femmes et les
hommes
Réunion d’information
vendredi 28 novembre 2014
DIRECCTE LanguedocRoussillon / service FSE
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Appel à projets 2014
Introduction
Coline Erhliman, Déléguée régionale aux droits des
femmes et à l’égalité
Présentation de l’appel à projets : DIRECCTE
Françoise HERAIL, responsable du service FSE, en
liaison avec Isabelle Serres, pôle travail
Echange avec les participants
Synthèse et calendrier
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Gouvernance du FSE 2014 / 2020
en France
ETAT (autorité de gestion DGEFP)
• PO national emploi inclusion
• PO national IEJ
CONSEILS REGIONAUX (autorités de gestion)
PO régionaux FEDER / FSE qui incluent l’IEJ
Les Conseils régionaux gèrent en totalité le FEDER et le FEADER
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2014 / 2020
Le programme opérationnel national
emploi inclusion
3 axes stratégiques d’intervention
1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et
les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et
développer l’entreprenariat
2. Anticiper les mutations et sécuriser les parcours
professionnels
3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
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PO national emploi inclusion :
volet déconcentré : axe 2
Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les
transitions professionnels
(PI 8.5) L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises
et des entrepreneurs
1 - Améliorer la gestion de l'emploi et des compétences en appuyant
les démarches d'anticipation et de gestion des mutations
2 - Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches
pour développer l'égalité professionnelle et salariale
3 - Former les salariés qui bénéficient le moins de la formation, les
moins qualifiés, les femmes et les seniors.
4 - Former les salariés licenciés
5 - Développer l'emploi via la gestion des compétences dans les
bassins d'emploi touchés par les restructurations (hors revitalisation)
16 398
418,00
crédits fléchés
sur l’égalité
salariale :
1 082 946 €
(PI 8.6) Le vieillissement actif et en bonne santé
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Egalité hommes femmes : cadre
européen
Droit fondamental inscrit dans les traités de l’Union
européenne
Stratégie Europe 2020 : objectif d’emploi de 75% à
atteindre pour les 20-64 ans en 2020. Objectif
complémentaire de la France : 70% de taux d’emploi pour
les femmes
Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes
2010 – 2015 : indépendance économique, égalité de
rémunération
Programmation FSE 2014 / 2020 : prise en compte
systématique de l’égalité H F dans l’ensemble des projets
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Egalité hommes femmes : cadre national
Egalité femmes / hommes : un principe d’ordre constitutionnel
Egalité professionnelle : mise en œuvre législative et règlementaire
• loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les
hommes,
• décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des
entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes n° 2014-873 du 4
août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Engagements des partenaires sociaux
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Egalité hommes femmes : PO national
FSE pour l’emploi et l’inclusion
Approche transversale : prendre en compte le principe de l’égalité hommes femmes dans tous
les axes et mesures du PO.
Approche spécifique : développer des actions spécifiques en faveur des femmes pour résorber
les écarts
•
au sein de l’axe 2 « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ».
•
Objectif thématique 8 « Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail»
•
Priorité d’investissement 5 « Adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et
des entrepreneurs »
•
Objectif spécifique 2 « Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour
développer l’égalité salariale et professionnelle »
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Objectifs de l’appel à projets
Développer spécifiquement des actions visant à
promouvoir :
• la mixité des métiers
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Faire émerger des projets novateurs et emblématiques
en direction des PME
Mettre l’accent sur la formation et l’accompagnement
des négociateurs
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Priorités de l’appel à projets
• Soutenir la négociation collective sur le thème de
l’égalité professionnelle
• Accompagner les entreprises et les branches
professionnelles dans leurs politiques d’égalité
professionnelle et salariale
• Favoriser la mixité professionnelle
• Favoriser une meilleure articulation des temps de
vie (professionnelle/privée)
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Types d’organismes bénéficiaires
•
•
•
•
•
Acteurs de la négociation sur l’égalité
professionnelle et pour le développement de
la mixité professionnelle
Branches et fédérations professionnelles
Partenaires sociaux, institutions représentatives du
personnel
Entreprises, fédérations
chambres consulaires, OPCA
Têtes de réseau régionales, associations
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Types de projets éligibles
• Projets d’appui aux structures :
• Actions d’envergure régionale
• Veiller à la bonne articulation avec l’appel à projets
national
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Types de projets non éligibles
• Projets d’appui aux personnes
• Projets d’accompagnement de personnes bénéficiaires d’un
congé parental ou d’un complément de libre choix d’activité
(CLCA)
• Projets orientés vers la lutte contre les discriminations
• Projets favorisant la diversification des choix et l’accès à la
formation initiale des jeunes filles
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Mise en œuvre
 Champ de l’appel à projets : égalité et mixité
professionnelle pour les femmes et les hommes
 Durée de conventionnement : 24 mois maximum
 Montant minimum de FSE = 40 000 €
 Taux de cofinancement du FSE = 60 % maximum
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L’AAP s’inscrit dans le cadre de la
gestion des fonds européens
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SIMPLIFIER LA GESTION
 Coûts simplifiés
 Structure du plan de financement
DEMATERIALISER LA GESTION
MESURER LES RESULTATS
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Simplifier la gestion : plan de
financement
Dépenses directes de personnels :
 Eviter de multiplier les intervenants à temps partiel
 Si temps partiel : 50%
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Simplifier la gestion : taux
forfaitaires
Taux forfaitaires pour le calcul des coûts indirects:
 Soit 20% des coûts directs hors prestations dans les conditions de
2007 / 2013 (coût total inférieur à 500 000 € - certains organismes
exclus)
 Soit 15% des frais directs
Autres taux forfaitaires :
 Les frais de personnels directs peuvent être utilisés pour calculer
toutes les autres catégories de coûts éligibles du projet, sur la
base d’un taux forfaitaires de 40%
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Gestion dématérialisée
• Tous les documents de gestion seront dématérialisés. Les
demandes papier ne seront pas prises en compte.
• Outil « ma démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.fr
• Procédure : entrer sur le site, s’identifier comme porteur de
projets. Les codes seront envoyés par réponse automatique
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Obligation de publicité
• « Cette action est financée avec le concours du fonds social
européen»
• Fiches de présence, plaquettes, visuels dans les
manifestations
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Echéancier
Date de dépôt des dossiers : 31/01/2015
Durée des actions : 24 mois maximum
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Site INTERNET
Le programme opérationnel national et l’appel à projets sont
disponibles sur le site INTERNET de la DIRECCTE :
http://www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr/Le-Fonds-SocialEuropeen-FSE
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