Laetitia LAROYE G.E.A. 2 Ressources humaines

Introduction

 Stage de dix semaines au siège social de Courtepaille  Intégrée au pôle social du service ressources humaines  Associée au poste de l’assistante administrative  Traitement des sanctions disciplinaires 2

Plan

I.

Présentation générale de l’entreprise II.

Traitement des sanctions disciplinaires III.

Prise de recul 3

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Présentation de l’entreprise

 Groupe français de restauration avec service à table créé en 1961 par Jean Loisier  Présent sur toute la France métropolitaine, à l’île de La Réunion, en Pologne  Moins d’ouvertures par an à cause de la conjoncture  Chiffre d’affaires en 2008 : 192,4 millions d’euros soit + 6,7 % par rapport à 2007 4

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Présentation du secteur

 Restauration hors domicile, avec service à table  Forte concurrence  Numéro deux sur le marché du grill/viande Buffalo Grill Courtepaille Nombre de couverts (en 2008) Nombre de restaurants (en 2008) Nombre de salariés (en 2008) 32 millions par an 88 000 par jour 320 en France et dans trois autres pays 6 000 13,8 millions par an 38 000 par jour 213 en France et en Pologne 3 200

Figure 1 : tableau comparatif entre les deux premières chaînes sur le secteur grill/viande

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Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Présentation du service ressources humaines

Directeur des ressources humaines Luc NÉGRI Assistante D.R.H.

Isabelle LE MANDAT Responsable personnel siège Élisabeth BRÉGNARD Responsable pôle relations sociales Kaïena SILINE Responsable pôle paie et adm. du personnel Chantal BARNOLE Administrateur produits paie R.H.

Christine LACROIX Assistante ressources humaines Lisa BARRAU Assistante administrative Maria FERREIRA Laetitia LAROYE

Figure 2 : Organigramme du service

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Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Présentation du poste d’assistante administrative

 Traitement des sanctions disciplinaires Tâche dont je me suis occupée  Capital décès  Avantages sociaux  Mutuelle  Aide au logement  Partenariat Accor 7

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Procédure des sanctions disciplinaires

Faute commise dans un restaurant Formulaire de convocation rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative 8

FORMULAIRE N° 1 – CONVOCATION à ENTRETIEN Les faits ont été constatés il y a moins de 2 mois Courtepaille de : _______________________

Directeur du Restaurant (signataire du courrier)

: …………………………………………

(L’entretien préalable doit être fait par le Directeur)

Salarié concerné __

Monsieur Mme Melle

__ Nom : ……………..……………… ………………………… Prénom : Adresse : _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ Date d’ancienneté : _____________ Fonction : __________________________ Type de contrat : ___________________________________________ Représentant du personnel, actuellement ou dans le passé (titulaire ou suppléant) :

oui/non

Le salarié a-t-il déjà eu des sanctions

(blâme, avertissement avec ou sans entretien …) : oui/non Si oui : Type : …………………….……………………. date : ………………………………….

Rappel détaillé des faits :

(jour, heure, lieu exact, circonstances, mots prononcés, personnes mises en cause) C e paragraphe doit être rédigé tel qu’il doit être notifié au salarié : ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….………………………………………………

Sanction envisagée : Date et heure de l’entretien

(pendant les heures de travail du salarié)

Le : ………………………….

Heure : ……….….

Prévoir un délai suffisant pour l’envoi de l’acheminement du courrier 

10 jours minimum

Après la date de l’entretien, le directeur de restaurant doit dans tous les cas remplir le formulaire de procédure disciplinaire n° 2 sur Intrapaille et le transmettre à sa direction des exploitations.

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Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Procédure des sanctions disciplinaires

Faute commise dans un restaurant Formulaire de convocation rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative Rédaction et envoi au salarié du courrier de convocation dans les 2 mois suivant la connaissance des faits 10

Monsieur … … … …/LL Courtepaille - SERARE … …

Lettre recommandée + AR

Evry, le … 2009 Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que nous sommes amenés à envisager, à votre égard, une éventuelle mesure de licenciement . En application des dispositions de l'article L.1232-2 du Code du Travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter à la Courtepaille de

BORDEAUX MERIGNAC le jeudi 7 mai 2009 à 11h00

, pour un entretien sur cette éventuelle mesure. Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s’avère impossible, nous vous confirmons la mise à pied conservatoire que je vous ai notifiée oralement le samedi 25 avril 2009 à 10h30 , dans l'attente de la décision qui sera prise vous concernant. Dans le cadre de cet entretien, nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre Entreprise. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. … Directeur de Restaurant CC : Service du Personnel Siège administratif : SERARE – C.E. 1412 – 91019 Evry cedex - Tél. : 33 (0)1 69 47 66 00 - Fax : 33 (0)1 60 77 80 84 SERARE – SAS au capital de 2 351 084 € - 305 836 033 R.C.S Evry – FR 49 305 836 033 Siège social : 101 rue du Pelvoux - 91080 Courcouronnes 11

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Procédure des sanctions disciplinaires

Faute commise dans un restaurant Formulaire de convocation rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative Rédaction et envoi au salarié du courrier de convocation dans les 2 mois suivant la connaissance des faits Entretien avec le directeur de restaurant au plus tôt dans les 5 cinq jours ouvrables 12

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Procédure des sanctions disciplinaires

Formulaire de notification rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative 13

FORMULAIRE N° 2 – APRES ENTRETIEN L’entretien préalable a eu lieu il y a moins d’un mois Courtepaille de : _______________________ Demande remplie par : ………………………………………………… Salarié concerné __

Monsieur Mme Melle

__ Nom : …………………………… ………………………… Date de l’entretien préalable : Prénom :

…………………….

Le salarié s’est-il présenté à l’entretien ?

oui/non

Le salarié était-il assisté ?

 Si oui, nom et oui/non Prénom :…….………………………………………..…….……………….…….  A-t il reconnu l’ensemble des faits ? oui/non S’il a donné des explications, précisez lesquelles ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………

Confirmation du contenu du formulaire n° 1 ?

Classement sans suite ?

oui/non oui/non

Sanction à notifier : Contenu, si autres motifs que dans le formulaire n° 1 :

………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………….……………………………………………… 14

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Procédure des sanctions disciplinaires

Formulaire de notification rempli par le directeur de restaurant Envoi du formulaire à l’assistante de région puis à l’assistante administrative Étude du formulaire par l’assistante administrative Rédaction de la lettre de notification Envoi de la lettre au directeur de restaurant pour accord Envoi de la lettre de notification au salarié au moins 2 jours après et dans le mois suivant la date de l’entretien 15

…/LL Courtepaille – SERARE … …

Lettre recommandée + AR

M… … … Evry, le 25 mai 2009 M…, Par courrier daté du 27 avril 2009, nous vous avons convoqué le 7 mai 2009 à 11h00 à un entretien préalable envisageant de mettre fin à votre contrat de travail, entretien auquel vous vous êtes présenté et auquel vous étiez assisté de M. …, délégué syndical. Après nouvel examen de votre dossier, nous avons décidé de prononcer votre licenciement pour les motifs suivants : Le 1 er avril, vous étiez de garde au restaurant. A 17h00, alors que M me …, adjointe de direction, entre en salle, elle vous trouve assis sur une chaise au niveau de la porte de secours près des toilettes des clients (ouvertes) fumant une cigarette et usant de votre téléphone portable. Après avoir jeté un rapide coup d’œil à la salle, elle a constaté que vous n’aviez pas commencé le nettoyage de la salle alors que les derniers clients étaient partis à 15h45. En la voyant, vous n’avez pas réagi sur le moment et avez continué votre conversation. Lorsqu’elle s’est approchée de vous, vous avez fait preuve de violences verbales en déclarant sur un ton agressif : « Quoi ? Qu’est-ce qu’il y a ? » et avez poursuivi votre conversation. Elle vous a alors demandé de raccrocher et de vous soumettre au travail. Elle vous a également rappelé que vous ne deviez pas avoir votre téléphone sur vous pendant vos heures de travail. Vous lui avez répondu sur un ton agressif et avec insolence : « Et qu’est-ce que tu vas faire ? Me mettre un avertissement ? Vas-y, fais-le puisque tu n’es bonne qu’à ça. » Le 22 avril 2009, vous étiez de garde et vous avez repris le service du soir à 20h10 au lieu de 20h00. A 21h00, vous vous êtes exclamé : « Je n’ai pas couché avec un directeur pour devenir adjoint, moi ». M me … étant la seule responsable présente ce soir-là, elle a pris cette réflexion pour elle et vous a alors convoqué au bureau. Devant votre attitude énervée, elle vous a demandé de lui expliquer votre problème. Vous lui avez répondu que vous saviez qu’une convocation à un entretien préalable en vue d’un avertissement vous concernait. La convocation nous étant revenue, vous avez avoué avoir fouillé dans l’ordinateur. Vous avez ajouté que vous n’auriez pas de mal à trouver des places de serveur à 1 200 € alors que M me …, en tant qu’adjointe, elle, ne pourrait pas se faire pistonner une fois de plus. Elle n’a pas répondu à vos brimades mais vous a mis en garde sur votre attitude, ce à quoi vous avez répondu : « Rien à foutre de ce que tu dis, ça ne m’intéresse pas ! » Pour essayer de vous calmer, M me … vous a dit : « Bon, on fait quoi ? On ne peut pas continuer comme ça. ». Vous avez alors répondu : « Tu veux faire quoi ? T’es rien. Tu peux me dire ce que tu veux, j’en ai rien à foutre de ta gueule. » puis êtes repassé devant. …/… Suite de lettre …/LL du 25 mai 2009 en LR+AR - 2 – A : M… Sur une demande de M en rigolant. M me me …, vous êtes revenu après avoir râlé sur un ton violent et confus, vous avez dit : « Tu me parles pas, je ne suis pas ton chient, ferme ta gueule ». Vous voyant devenir incontrôlable, M me … vous a demandé de quitter l’établissement mais vous avez refusé en rétorquant : « Rien à foutre de tes ordres », puis vous êtes repassé devant …, comprenant qu’elle était en danger et que vous cherchiez la confrontation physique, a demandé de l’aide à deux serveurs qui n’ont pas bougé. Devant une telle situation et par crainte que la situation ne dégénère, M me …, a préféré quitter l’établissement. Le 23 avril 2009 à 9h00, vous êtes arrivé de fort méchante humeur, le visage fermé et les yeux rouges. A plusieurs reprises, vous avez tenté de provoquer M A la vue de votre comportement, M me … et M elle elle …, adjointe de direction, en vain. Votre attitude était menaçante et violente : vous tapiez dans les portes et les murs et vous vous montriez brutal avec tout ce qui vous passait entre les mains. … ne se sentaient pas rassurées. A aucun moment M elle … n’a voulu entrer dans le conflit car, pour elle, à ce moment-là il était évident que vous étiez prêt à commettre un geste violent à son égard. Au vu des faits qui s’étaient déroulés le 22 avril, puis de votre comportement du 23 avril 2009, à votre arrivée le samedi 25 avril 2009 à 10h30 je vous ai notifié oralement une mise à pied conservatoire, qui vous a été confirmée par notre courrier du 27 avril 2009. Lors de l’entretien que nous avons eu le jeudi 7 mai 2009 vous avez reconnu les faits reprochés. De tels faits sont inacceptables. Le comportement menaçant et irrespectueux que vous avez eu à l’égard de votre responsable est intolérable et a fortement perturbé la bonne entente de l’équipe, ainsi que le bon climat social. Ces faits ont fortement perturbé, l’organisation de nos équipes, le bon déroulement du service à nos clients ; en plus de nuire à la bonne marche de l’entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons plus continuer nos relations contractuelles. Ces faits constituent une faute grave nous mettant dans l’obligation de mettre fin à votre contrat de travail, sans préavis, ni indemnité de rupture. Toutefois, compte tenu du délai d’instruction qui nous a été nécessaire, nous avons décidé de vous rémunérer la période du 25 avril au 7 mai 2009. Le restant de la période de mise à pied conservatoire à compter du 8 mai 2009 ne vous sera pas rémunéré. Vous cesserez donc définitivement de faire partie du personnel de notre société dès la première présentation de cette lettre par l’administration des Postes. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail, ainsi que l’attestation ASSEDIC seront à votre disposition selon les délais d’usage. Veuillez agréer, M…, nos salutations distinguées. … Directeur de Restaurant 16 SERARE – SAS au capital de 2 351 084 € - 305 836 033 R.C.S Evry – FR 49 305 836 033 Siège social : 101 rue du Pelvoux - 91080 Courcouronnes

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Difficultés rencontrées

 Justesse de la sanction envisagée  Ancienneté  Récidive  Sanctions antérieures  Rédaction des lettres de notification  Trouver les formulations adaptées aux faits  Faire référence aux comportements déjà reprochés ou sanctionnés 17

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions

Analyse du stage

Prise de recul  Sanction des employés, de l’assistant ou de l’adjoint de direction par le directeur de restaurant  Sanction d’un directeur de restaurant par le directeur de région  Découverte de la mise à pied conservatoire  Absence de licenciements économiques 18

Présentation générale de l’entreprise Traitement des sanctions Prise de recul

Apports personnels

 Découverte de l’organisation interne   Services existants Poste des assistantes administrative et R.H.

 Relations entre collègues et services  Profils et métiers différents  Développement de mon aisance dans les rapports humains  Autonomie 19

Conclusion

 Mise en application et élargissement de mes connaissances juridiques  Découverte de l’organisation d’une grande entreprise Enrichissement personnel  Poursuites d’études 20

Merci de votre attention.

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