Transcript RFF - CFA UNICEM

Stratégie et Politique ITE- Grands Comptes – Calcul
des Redevances -
Présentation AUTF 07/10/2010
Pôle Clients et Services
Direction Commerciale
Unité des Grands Comptes et des Equipements Terminaux
Christian LUISCIANI
Stratégie I.T.E
Contrat de Performance
Ouvrir le RFN
A de nouveaux chargeurs pour développer le trafic fret et les recettes
commerciales liées notamment aux péages
Rénover
i.e. moderniser les I.T.E pour maintenir un bon niveau de performance
logistique propice à la sauvegarde des flux existants
Equilibrer
Le bilan économique des I.T.E en termes de recettes et dépenses pour RFF
2
L’ industriel au cœur du débat I.T.E
Au sein d’un Marché Industriel & Commercial Européen
Tisser un réseau national ITE cohérent
Compatible
Avec les exigences de l’exploitation ferroviaire
Economiquement viable
Pour les EF et les Chargeurs (sillons - coûts logistiques)
3
Stratégie I.T.E
La Stratégie I.T.E de RFF, c’est :
FIDELISER ses CLIENTS, soit à généraliser les accords de partenariats
PERENNISER et/ou CONSTRUIRE des sites I.T.E productifs de sillons fret
MAINTENIR le juste équilibre économique et financier lié aux charges
d’exploitation et de maintenance des lignes auxquelles ces I.T.E sont
rattachées
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POLITIQUE I.T.E
CONFORTER L’EXISTANT
DÉVELOPPER
ACCORDS DE PARTENARIATS
5
Approche Grands-Comptes
Base de Données I.T.E RFF (Issue de la facturation)
Organisation



14 Chargés de Mission ITE en DR
- 2 pour ALCA
- 2 pour IDF
Unité GC et Terminaux Ferroviaires
Pilotage national
Action

Analyse de la logistique du GC
 Bilan, Rédaction d’un Plan d’Actions
 Négociation d’un Accord de Partenariat (e.g. L.G.B , SOUFFLET)
 Suivi, Evaluation par un Comité de Pilotage « Client/RFF »
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Parc I.T.E 2009 (Extraction GC)
Σ ITE : Env. 1850 (+/- Δ)
ITE GC : 750 (+/- 40% du Parc I.T.E)
RAA - 89 I.T.E
12%
ALCA -130 I.T.E
17%
PACA - 27 I.T.E
4%
APC - 46 I.T.E
6%
NPCP - 83 I.T.E
11%
MP - 25 I.T.E
3%
BFC- 72 I.T.E
10%
LR - 27 I.T.E
4%
BPL - 56 I.T.E
7%
IdF- 70 I.T.E
9%
HBN - 27 I.T.E
4%
7
CL - 99 I.T.E
13%
I.T.E GC par secteurs (hors Armées)
Dont
Dont
Arcelor
Agralys
: 31
Epis Centre
: 26
Soufflet
: 19
Champ.Céréales : 17
Agroalimentaire 204
I.T.E
29%
Métallurgie
95 I.T.E
14%
: 44
Derichebourg : 23
PSA
: 16
Dont
St-Gobain : 31
BTP
158 I.T.E
23%
Logisticien
57 I.T.E
8%
Dont
Sncf
: 19
Auchan
: 14
Easydis
: 9
Système U : 8
8
Chimie-Energie
178 I.T.E
26%
Lafarge
: 26
Vinci
: 14
Dont
Edf
: 39
Total
: 26
Arkema
: 13
Gdf-Suez
: 14
REFONTE
DES CONVENTIONS ITE
CALCUL
DES REDEVANCES SELON
LA METHODE UOP
(Unité d’Œuvre de Prestation)
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CHANGEMENT DE METHODOLOGIE
- Constat
- Nombreuses Conventions ITE sous-tarifées
- Méthode de calcul SNCF difficile à justifier
- Aucun référent économique (calcul)
- Nécessité de couvrir les charges de maintenance
-Plan Rail Midi Pyrénées
-Création d’un grille tarifaire au coût réel « UOP »
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Principe de calcul des redevances ITE 1/2
La redevance ITE permet la couverture des charges d’entretien des installations ferroviaires constituant la 1ère partie de l’ITE.
Elle est calculée à l’aide de la méthode UOP.
Cette méthode permet d’obtenir le prix d’entretien de 3 familles d’installations ferroviaires se retrouvant dans les 1ères parties d’ITE, à savoir:
1.
Les installations de voie
2.
Les installations de caténaire
3.
Les installations de signalisation
Le cumul du niveau de maintenance des 3 familles d’installations
correspond au montant de la redevance ITE
Maintenance des installations de voie:
Le niveau de maintenance des installations de voie dépend des paramètres suivants: Groupe UIC + vitesse de circulation de la ligne sur
laquelle est raccordée l’ITE + nature des trafics générés par l’ITE (trains lourds, MD).
Le tableau ci-après détaille les différents installations de voie pouvant être rencontrées sur les première partie d’ITE:
1 Niveau de maintenance des appareils de voie (ADV) de 1ère partie d'ITE situés sur
voie principale selon le groupe UIC et la vitesse de circulation de la ligne
Classement UIC de la Ligne
Groupes UIC 1 à 4 avec vitesse >140km/h
Groupes UIC 1 à 4 avec vitesse =140km/h
Groupes UIC 5 à 6 avec vitesse > 140km/h
Groupes UIC 5 à 6 avec vitesse = 140km/h
Groupes UIC 7 à 9AV avec vitesse > 60km/h
Groupes UIC 7 à 9AV avec vitesse = 60km/h
Groupes UIC 7 à 9SV avec trains lourds / MD
Groupes UIC 7 à 9SV sans trains lourds/ MD
Unité de mesure Plancher Bois
€
€
€
Prix d'entretien
€
communiqué par
€
ADV
€
€
€
Plancher Béton
€
€
€
€
-
2 Niveau de maintenance des appareils de voie de 1ère partie d'ITE situés sur voie
courante
Unité de mesure
Appareil de voie
Prix par ADV
Classe 1
Classe 2
€
€
Classe 1
Classe 2
€
€
3 Voie courante dans la 1ère partie d'ITE
Unité de mesure
Voie courante
11
Prix par mètre de VS
Niveau de maintenance appareil(s) de
voie de 1ère partie situé(s) sur VP
+
Niveau de maintenance appareil(s) de
voie de 1ère partie situé(s) sur voie
courante
+
Niveau de maintenance du linaire de
voie courante dans la 1ère partie
=
Redevance maintenance des
installations de voie de 1ère partie d’ITE
Principe de calcul des redevances ITE 2/2
Maintenance des installations de caténaire:
Le niveau de maintenance des installations de caténaire dépend de 3 paramètres qui sont: la vitesse de circulation, le nombre de
circulations électriques , ainsi que le type d’électrification de la ligne sur laquelle est greffée l’ITE. Le tableau ci-après détaille les différents
types de connexions caténaires pouvant être rencontrées sur les 1ère partie d’ITE:
4 Niveau de maintenance de la caténaire
Unité de mesure
Connexion RFN 1500volts/A
Connexion RFN 1500volts/B
Connexion RFN 1500volts/C
Connexion RFN 1500volts/D
Caténaire 1500volts sur ITE
Connexion RFN 25 000 volts / A
Connexion RFN 25 000 volts / B et C
Connexion RFN 25 000 volts / D
Caténaire 25 000 volts sur ITE
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Prix par connexion
au RFN
Prix au km
Prix par connexion
au RFN
Prix au km
La redevance caténaire comprend:
 le prix d’entretien de la connexion caténaire de
l’ITE à la caténaire de la voie principale,
 le prix d’entretien du linéaire de caténaire se
trouvant sur la seconde partie de l’ITE.
Nota: L’entretien de la caténaire de seconde partie d’ITE peut être réalisée par l’embranché dans le respect du
règlement S11(IN 1709).
Concernant la maintenance des installations de signalisation:
Le niveau de maintenance des installations de signalisation dépend de plusieurs paramètres à savoir: le groupe UIC, la vitesse de
circulation ainsi que le mode d’espacement des trains de la ligne sur laquelle est greffée l’ITE. Le tableau ci-après détaille les différents
éléments de signalisation pouvant être rencontrés sur les 1ère partie d’ITE:
5 Niveau de maintenance des installations de signalisation
Appareil sur VP
Appareil sur VP
Unité de mesure manœuvre électrique manœuvre
Mécanique
Installations de manœuvre et de sécurité
présentent sur les appareils de voie (sur VP ainsi
Prix par ADV
que sur ITE)
€
€
5.1 Niveau de maintenance des autres installations de signalisation
Unité de mesure
Signal
Circuit de voie (CDV)
12(LE) du poste ou autorisation (AU)
Levier
Taquet Dérailleur (Tq)
Prix par signal
Prix par CDV
Prix par LE ou AU
Prix par Tq
€
€
€
€
Appareil sur voie de
service avec
manœuvre au sol
€
Exemples de calculs de redevances ITE 1/2
Redevance ITE moyenne calculée à l’aide de la « méthode UOP » pour une ITE localisée
sur une ligne du réseau ferré capillaire Fret (lignes Groupes UIC 7à 9 sv)
Détail des installations types constituant la première partie de
l’ITE:
Appareil de Voie 1ère partie implanté sur VP
Installation de manœuvres et de sécurité présentent sur l’appareil de voie
10 mètres de voie courante au talon de l’appareil de voie
1 taquet dérailleur
Montant de la redevance ITE: 8 400 € HT (Hors taxe foncière et TEOM).
Schéma des installations types d’une ITE implantée sur une ligne groupes UIC 7à 9 sv:
1ère partie
Seconde partie
Domaine
RFF
Taquet
Dérailleur
Appareil de voie
1ère partie
13
Voie
courante
Voie principale
Exemples de calculs de redevances ITE 2/2
Redevance ITE moyenne calculée à l’aide de la « méthode UOP » pour une ITE localisée
sur une ligne du réseau ferré Structurant (lignes groupes UIC 1 à 4)
Détail des installations types constituant la première partie de l’ITE:
Appareil de Voie 1ère partie implanté sur VP-Plancher Béton
Installations de manœuvres (électrique) et de sécurité présentent sur l’appareil de voie implanté sur VP
Installations de manœuvres (électrique) et de sécurité présentent sur l’appareil de voie de l’impasse de sécurité
10 mètres de voie courante au talon de l’appareil de voie implanté sur VP
Connexion caténaire 25 000 volts, classe d’entretien A + linéaire de caténaire 300m
1 Signal
1 Circuit de voie
1 Autorisation
Montant de la redevance ITE: 32 000 € HT (Hors taxe foncière et TEOM).
Schéma des installations types d’une ITE implantée sur une ligne groupes UIC 1 à 4:
Seconde partie
1ère
partie
Signal
Installations de
manœuvre et de
sécurité sur ADV
accès impasse
Caténaire
Domaine
RFF
Autorisation
14
Appareil de voie
1ère partie
Voie
courante
Voies principales
Circulation des embranchés sur le RFN
• Situation jusqu’au 31/05/2010:
Les embranchés qui réalisaient des manœuvres sur le RFN liées à la desserte de leurs embranchements
œuvraient sous couvert du certificat de sécurité de l’EF FRET SNCF. A compter du 31/05/2010, l’EF a retiré
l’ensemble des autorisation.
•Situation actuelle:
Deux possibilités sont offertes à un embranché pour circuler sur les voies de service et d'embranchement
du RFN et effectuer des manœuvres, par nécessité, sur les voies principales :
 soit l’embranché intervient sous couvert du certificat de sécurité d'une EF, les principes de
responsabilité et les conditions techniques applicables dans ce cas relevant de la sous-traitance et étant
définis dans un document contractuel entre l'EF
et l'embranché ;
 soit l’embranché intervient "en son nom", selon les principes définit par RFF.
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Embranché intervenant « en son nom » sur le RFN
Processus d’obtention par un embranché d’une autorisation de circulation sur le RFN (Autorisation
délivrée par les directions régionales de RFF) :
Embranché désirant
circuler sur le RFN
Le dossier de sécurité permet à RFF de
s’assurer que l’embranché respecte:
Les conditions techniques du matériel
roulant (avis de conformité délivré par EOQA
+ compatibilité du MR au VS)
Constitution et fourniture
à RFF d’un dossier de
sécurité
Les règles de sécurité applicables sur le
RFN
RFF délivre pour 5ans
l’autorisation de
circulation sur le RFN
Signature d’une
convention de circulation
sur le RFN entre
l’embranché et RFF
Chaque année l’embranché doit
fournir à RFF:
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1 attestation de conformité portant
sur le respect des règles de sécurité
ainsi qu’une attestation émanent d’un
OEQA justifiant le maintient de la
conformité du matériel roulant.