Transcript elaborer le programme d`une operation d`infrastructures

Élaborer le programme d’un
projet d’infrastructures et la
fonction de maîtrise d’ouvrage
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les fondamentaux de la
maîtrise d’ouvrage
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La démarche du maître d’ouvrage ,
en infrastructures,
se fait dans un contexte particulier
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le maître d'ouvrage sur les
infrastructures

n'est souvent pas le seul aménageur ni financeur
sur le périmètre d’influence du projet
 n'est pas toujours le seul initiateur ou porteur de
l'aménagement voire le seul bénéficiaire des effets
du projet
 Intervient sur un territoire « occupé »
 Le Maître d'ouvrage n'est pas indépendant et a des
fonctions complexes.
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

La spécificité des infrastructures contrarie souvent
l'application des procédures d'attribution maîtrise
d'œuvre Loi MOP a contrario du bâtiment
– Maîtrise initiale de l'ouvrage … par le maître
d’ouvrage
– Importance de la concertation sur la définition de
l’ouvrage
– Incidence sur l'ouvrage d'éléments extérieurs à la
maîtrise d'ouvrage
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

L'organisation historique des services Maître
d'œuvre – Maître d'ouvrage
– Réalité dans les fonctions
– Ambiguïté dans la dénomination
Ils assurent les fonctions de maître d'ouvrage et de maître
d'œuvre
– L'absence de contrat qui rend impropre le terme formel
de maîtrise d'œuvre (au sens loi MOP)
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
 Obligation et nécessité de connaître le "à quel titre
j'interviens"
– conditionne à la fois les relations au sein du service et
surtout les relations avec les autres partenaires
(prestataires, co-financeurs, acteurs territoriaux, ..)
– permet d’identifier les capacités internes et de mettre en
place les compétences complémentaires ( en interne
et/ou en externe)
cette clarification interne au service est indispensable
avant prise des options de déroulement des études.
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
LA REFLEXION SUR LES ROLES ET LES
MISSIONS AU SEIN DE LA MAITRISE
D’OUVRAGE DOIT S'INSCRIRE DANS
UNE DEMARCHE GLOBALE
COHERENTE
(incluant les moyens – les compétences –
les structures)
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les compétences requises pour
exercer la maîtrise d’ouvrage
Technique (au sens large)
 Administratif et juridique
 Économique et financier
 Organisationnel et communication

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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Garder la production ou externaliser

Avantages d'une production interne:
–
–
–
–

Connaissance du patrimoine, connaissance du contexte.
Disponibilité de la compétence.
Proximité des clients, utilisateurs, usagers.
Pas de procédures de consultation, etc...
Avantages d'une production externe:
– Renouvellement des approches et des idées.
– Gestion des plans de charge (se recentrer sur son coeur
de métier).
– Affichage « expertise neutre » dans les actions délicates.
– Bénéficier de compétences plus "pointues" dans certains
cas.
–
Etc...
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
des analyses qui sont à conduire par
champs techniques

Capacité à maintenir une compétitivité
technique
des équipes internes.
 Etat de l'offre externe :
– rare ou abondante ?
– plutôt monopolistique ou véritablement
concurrentielle?

Évolutivité des techniques ou technologies.
 Analyse des coûts ( production interne vs
externalisation et suivi)
 Etc...
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Conditions de réussite lors de l’exécution de
la maîtrise d’œuvre externalisée

Adapter les règles de fonctionnement vis à vis du
maître d’œuvre et adapter le contenu de la commande
et son suivi
– Obligation de moyens  obligation de résultat
– Objectifs <-> solutions
– Être clair et réaliste sur les échéances et les conditions de
réalisation des travaux
– Être conscient des prérogatives et compétences nécessaires
pour le maître d’ouvrage ( à avoir ou à mobiliser )

Maîtriser les responsabilités réciproques ( techniques
juridiques et financières)
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
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Définir clairement les rôles

Maître d'ouvrage
 Maître d'œuvre
 Prestataire
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Attributions de la maîtrise
d'ouvrage (art.2 de la loi)






Faisabilité et opportunité de l'opération
Détermination de la localisation
Définition du programme
Détermination de l'enveloppe financière
prévisionnelle
Financement
Définition des conditions administratives et
techniques, selon lesquelles l'ouvrage sera réalisé
et exécuté,
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Choix du maître d'œuvre et gestion du contrat de
maîtrise d'œuvre
 Approbation des avant-projets et accord sur le
projet
 Choix de l'entrepreneur et gestion du contrats de
travaux
 Versement de la rémunération de la mission de
maîtrise d'œuvre et des travaux
 Réception de l'ouvrage.
**Le maître d’œuvre intervient vis à vis des entreprises dans le cadre de

son contrat avec le MOA mais pas dans un cadre contractuel direct qui
reste avec le MOA
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Maîtrise d’ouvrage
Le double rôle du Maître d'ouvrage
public.

Le rôle de commanditaire ( « client »)
– "Maître de la commande"
 Le rôle d'opérateur du projet d'ensemble
(« pilote et décideur »).
– "Maître du processus"
– "Maître des procédures"
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Maîtrise d'œuvre
Apporter
une réponse architecturale, technique et
économique au programme défini par le maître de
l'ouvrage
(concepteur technico-économiqe et opérateur pour le
Moa)
Rôle fondamental de la notion de PROGRAMME
Rappel: Dans le cadre de la loi MOP, le MOe
est une personne différente du MOa et dispose
d'un contrat
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Prestataire ( et entreprises)
Ensemble des titulaires des commandes du maître
d'ouvrage liées à la conception, au suivi et à la
réalisation de l'ouvrage ( dont les AMO).
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Organisation et planification
des études confiées aux
prestataires

Définir clairement le contenu en terme
d’hypothèses, de niveau de précision, de livrables
et de leurs objectifs dans la démarche de
maturation

fixer les règles du jeu de la commande, du suivi et
les jalons d’instruction et d’enchaînement
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

Intégrer dans la planification de l'opération
– Pour avoir un réel choix dans les options
d‘organisation et d’attribution des missions
– Pour laisser un délai correct à l'exécution de ces
missions
– Pour intégrer la concertation
– Pour disposer d'un délai suffisant dans les
phases de validation
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le programme
définition et concepts
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le programme pour un maître
d’ouvrage
est donc à prendre au sens de la Loi MOP sur
toute la phase de maturation du projet
doit anticiper les phases de réalisation et
d’évaluation a posteriori
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

Le programme doit s’inscrire dans cette cohérence
de démarche stratégique et dans le respect des
prérogatives du maître d’ouvrage

Le programme en infrastructures doit être vu comme
une démarche progressive et structurée et non
comme un document unique
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le programme au sens de la MOP
doit être appréhendé
 Comme un outil de dialogue et de contractualisation
entre tous les acteurs et tout au long de la vie d’un
projet
 Comme la base de la définition et de l’évaluation du
projet
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Sa définition,
sa réalisation et
son actualisation
doivent être appréhendées dans une démarche globale et
cohérente sur le territoire ( à différentes échelles) et les
infrastructures ( tous modes et tous maîtres d’ouvrages)
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Définition du programme
(article 2 de la loi MOP)
Prérogative non délégable du Maître d'ouvrage
( mais qui peut se faire assister pour le réaliser)
 Contenu du programme
– Objectifs de l'opération
– Besoins auxquels l'opération doit satisfaire
– Contraintes et exigences relatives à la réalisation de
l'ouvrage dans les domaines suivants :






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qualité sociale
qualité architecturale et urbanistiques
réponse fonctionnelle
qualité technique et économique
qualité insertion dans le paysage
protection de l'environnement
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le programme pour les infras
(au sens de la loi MOP)

Tous les éléments nécessaires à l'exécution de la
mission du maître d'œuvre
 Peut nécessiter de la conception pour définir ou
comparer les options
 Nécessite l'aboutissement de certaines phases de
concertation pour arrêter
"le contenu" et permettre la fixation des
caractéristiques de l'ouvrage
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
 Pour une infrastructure linéaire, la phase
programme va a priori jusque et y compris la DUP
et la prise en compte de ses conclusions
(Engagements du maître d’ouvrage…)
Peut-être moins vrai pour des ouvrages d'art
particuliers ou certains projets « localisés »
 dans ces conditions, la désignation d'un maître
d'œuvre extérieur n’intervient a priori qu’après.
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Élaborer le programme d’une
opération d’infrastructures
( avec Laurent GUERIN de SETEC Organisation)
Méthodologie d’étude et commande
stratégique
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La démarche d’élaboration
du programme

Ne peut être que progressive
 Dépend du niveau de précision de l’étape
 Doit tenir compte du bilan des phases de
concertation et des décisions antérieures
 Doit en permanence être en cohérence avec la
commande …et son évolution et capitaliser
l’historique de l’opération
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le contenu du programme

Doit être basé sur une analyse
– Fonctionnelle pour identifier les objectifs et les
besoins à satisfaire
– Territoriale pour disposer des données voire des
contraintes à prendre en compte
– De la commande pour appréhender les exigences
qui conditionneront le projet
– Des impacts pour alimenter l’évaluation et
conforter les orientations
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les études qui alimentent le
programme
3 grandes phases ponctuées par des concertations et des
décisions
Les études d’opportunité
en amont du Débat Public ou de la concertation qui
aboutiront à la décision de poursuivre l’étude du projet
 Les études préalables à l’EUP
 La prise en compte de l’EUP en accompagnement de
la DUP

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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
On peut identifier le contenu d’un
programme en croisant ses
fonctions au sens de la loi MOP
avec les objectifs d’un maître
d’ouvrage en infrastructures
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Objectifs stratégiques d'un
Maître d'ouvrage sur une infrastructure

Définir la consistance et le niveau de service à
atteindre sur l’infrastructure en projet, son
fonctionnement au sein d’un réseau maillé et plus
globalement son incidence sur la politique de
transport du Maire d’ouvrage et de ses partenaires
 Mieux répondre à la demande sociale et justifier par
l’évaluation de la pertinence du projet
 Prendre en compte la sécurité, l'exploitation et
l'entretien ultérieur
 Améliorer la qualité des investissements
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
par les études qu’il contient ou
qui l’alimentent, Le programme
doit donc permettre de
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Définir la consistance et le niveau
de service

Diagnostic Déplacement
– à partir d’un constat partagé objectif et d’actualité

Intermodalité – Multimodalité
– Avoir une approche non mono modale et évaluer les interactions
entre modes ( attractivité, reports, induction, ..)

Schéma d’infrastructures de transports hiérarchisé et
positionnement du projet au sein de ce schéma
– Et pas seulement pour le seul maître d’ouvrage du projet

Typologie de la route projetée ou du TC
– Associé à la notion de niveau de service et objectifs pour l’usager
(vitesse, fluidité, référence de trafic, ….pour une route ; vitesse,
fréquence, capacité, .. Pour un TC)

Programme investissement et dotation du projet
– Conditionne l’approche sur le projet et le champ des solutions
Serge Villette
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possibles
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Importance des études amont et des études
d'opportunité pour

ne pas se tromper d’ouvrage ( voire d’infra)

ne pas se tromper sur les réponses
envisageables

ne pas sous ou sur estimer le capacités
d’investissement du maître d’ouvrage
Serge Villette
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Mieux répondre à la demande
sociale

Prendre en compte l'environnement du projet (Diagnostic
territorial) pour conforter les fonctions et les objectifs, pour une meilleure
insertion par une approche globale



Élaboration des projets plus favorable à l'environnement (étude
d'impact pour une démarche vertueuse éviter/réduire/compenser)
Procéder à une évaluation globale multi-critères
– Évaluation socio-économique (Justification Socioéconomique)
– Evaluation environnementale
Concertation permanente et de qualité ( citoyens, riverains et
usagers)
 L'infrastructure doit être vue en tant qu’action
d’aménagement du territoire
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
 rappel de l’importance lors de l’élaboration
du programme, en tant qu’aide à la décision
et à chaque étape,

de la concertation qui est une fonction dédiée au
maître d'ouvrage,

de l’évaluation multi-critères avec une prise en
compte pertinente des territoires traversés sur tous
les thèmes du développement durable
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Prendre en compte la sécurité,
l'exploitation et l'entretien ultérieur

Sécurité des infrastructures au niveau :
– exemple pour les routes
conception, contrôle de sécurité des projets routiers, opération de
sécurité,diagnostic de sécurité des routes et des ouvrages,
équipements de la route …

Aller au-delà de l'aspect légal ( coordination
H&S)avec
– la notion de coût global sur le cycle de vie de l’infrastructure ,
– la prise en compte des objectifs et contraintes de l’exploitant
– un renforcement et une formalisation de relations continues entre
service investissement et service exploitation - entretien
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
 Importance
de la continuité et de
la formalisation des échanges au
sein de la maîtrise d'ouvrage et de
ses services (investissement –
entretien – exploitation)
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
L’approche programme est un
moyen pour améliorer la qualité
des investissements routiers
– Qualité de l'organisation interne et des
processus : MOA, MOE, formalisation, contrôles,
responsabilités, démarches qualité
– Qualité des projets : importance des phases amont
(concertation, enjeux et fonctions du projet…), respect
de la politique technique définie ,mobilisation d'équipes
compétentes en interne et en externe, traitement de la
totalité du projet (environnement, sécurité, entretien)
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
– Qualité du pilotage et de la gestion : maîtrise
juridique des procédures, maîtrise des coûts
(exactitude des évaluations, contrôle de gestion,
utilisation d'outils de gestion), maîtrise des
délais
– Qualité des relations avec les partenaires :
qualité de la concertation notamment avec les
services en charge de l’Environnement, qualité
des relations avec les partenaires financiers et
techniques (échanges d'informations)
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Pour ces aspects sur la qualité, recours possible à une
assistance à la maîtrise d’ouvrage via des prestataires
– Pour produire la matière nécessaire au contenu du
programme
– Pour organiser et alimenter la démarche qualité (contrôle
extérieur , contrôle juridique, planification ….)
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Construire son assistance
à maîtrise d’ouvrage (1/2)

Quelles compétences ? :
– Architecturales, urbanistiques, techniques
– Administratives, réglementaires, juridiques
– Économique, financières
– Organisationnelle, communication, gestion de
projet
 Quel type ? :
– Ponctuelle, sur une phase du projet ?
– Permanente ?
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Construire son assistance
à maîtrise d’ouvrage (2/2)

Quelle nature de prestation ? :
–
–
–
–
Réalisation d’études
Pilotage d’études
Audit, expertise
Pilotage, conduite de projet
 Quelle organisation ? :
– Une assistance polyvalente, généraliste
– Des assistances spécialistes
– Un groupement d’assistance avec un mandataire
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
En phase élaboration du programme définir
clairement le contenu progressif des études
nécessaires vis à vis des prestataires





Cahier des charges
Décomposition en mission
Attendus par rapport phases concertation –
approbations
Niveau de précisions pour les variantes
Relations avec les autres prestataires
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le programme dans sa version
finalisée est la base de la relation
avec le Maître d’œuvre en phase
conception de détail et réalisation
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les évolutions du programme
et les risques associés lors de
la maturation d’un projet
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Le programme ne doit jamais
s’affranchir de la commande
et de l’histoire de l’opération
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Pour une collectivité

Faire préciser la commande "politique" pour la
décliner en programme technique
 Définir le mandat donné aux services techniques
dans les phases de concertation
 Faire valider à chaque étape les orientations
résultant des études et concertations
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Pour l'Etat

Importance de la commande de la Direction
Générale des Infrastructures de Transports et de la
Mer (Mandat) et des validations intermédiaires

Importance de la position du représentant local du
Maître d'ouvrage (SMO des DREAL)
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les risques liés à l’évolution du programme
vis à vis de la commande initiale

Ne pas identifier les conséquences liées à
l’évolution tels que les coûts , les fonctions, voire
les limites de l’opération
 Ne pas prendre en compte l’évolution du cadre
juridique et procédural de l’opération ( du fait des
seuils ou des enjeux)
 Ne pas prendre en compte la portée des évolutions
sur la pertinence des étapes précédentes
(concertations , instructions ,validations )
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les risques liés à l’évolution du programme vis à
vis de l’externalisation de la maîtrise d’œuvre
la remise en cause de l’objet qui invalide les
conditions d’attribution du marché de maîtrise
d’œuvre (pertinence du programme)
 La validité du forfait de rémunération et du respect
du coût prévisionnel (si remise en cause échéancier et

conditions de réalisation des travaux)

Le positionnement de la maîtrise d’œuvre dans
l’opération (OPC – contrôle extérieur – coordonnateur
SPS…)
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

une mission trop étendue(Il faut être très modeste car
l’exécution reste fortement conditionnée par
l’ordonnancement de l’opération surtout pour la phase
travaux)
 la répartition des rôles avec en cas de mission de suivi
des travaux, la nécessité de préciser clairement ce qui
sera pris en charge par le maître d’ouvrage au titre du
contrôle extérieur (pour permettre aux candidats de
quantifier au mieux la mission de suivi des travaux
incombant au maître d’œuvre)
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

Les phases de concertation sont essentielles
sur la maturation d’un projet d’infrastructures
elles conditionnent
– le périmètre du projet et la pertinence du
programme ( nécessité de sérier ce qui relève de
l’opération et de la maîtrise d’ouvrage
notamment en urbain)
– La validité des enveloppes financières
– La faisabilité de l’opération
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les études d'environnement

Doivent aborder tous les thèmes.
 Doivent être basées sur un constat objectif (
importance de l’état initial et des conditions de sa
réalisation).
 Doivent être faites dans un souci de transparence
et de partenariat.
 Doivent être faites avec une vision globale non
limitée au projet.
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Pour les études d’environnement il faut

Un renforcement du lien avec les phases de concertation
et les procédures A.E.
 Une approche progressive des études avec un niveau de
précision à l’échelle de la question posée( conception de
moindre impact)
 Une approche plus globale au delà de l’impact direct
 Des étapes complémentaires aux études d’impacts pré
DUP avec



Démarches CNPN et incidence loi sur l’eau
Suivi environnemental
Bilan environnemental
– qui renforcent la nécessité de cohérence et l’importance des
engagements
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
les effets à identifier dans l’étude d’impact

Effet direct du au projet et à sa réalisation
 Effet indirect lié au projet mais non directement
 Effet induit lié aux aménagements connexes générés par le
projet

Effet irréversible ne peut être que compensé
 Effet réductible (et non réductible) peut être supprimé
et compensé par des aménagements spécifiques

Effet cumulatif association des effets du projet et de ce qu’il
conditionne

Effet de synergie effet supérieur au simple effet cumulatif (
aggravation )

Effet temporaire lié aux travaux ou à la durée de mise en
place des mesures d’accompagnement
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Mais aussi
l’approche fonctionnelle des milieux ( futurs
schémas de cohérence écologique et TVB)
 et maintenant notions de Service environnemental et
service écosystémique (qui va au delà de la
consommation de milieux et de l’impact sur les
espèces et habitats)

Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les thèmes environnementaux
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
L'eau
Le milieu naturel
L'agriculture
La sylviculture
L'aménagement – l'urbanisme
Le bruit
Le patrimoine
Le paysage
La qualité de l'air – le climat – la santé
Les risques et la sécurité
Serge Villette
Octobre 2011
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Multimodalité-intermobilité
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les études de déplacements
et de trafic
Doivent s’intégrer dans une réflexion globale
 Intégrer les réflexions de planification
 Prendre en compte les autres modes

– En terme de répartition modale
– En terme d’hypothèse de croissance

Ne pas être déconnecter des politiques nationales et
de l’économie
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les études de trafic

Importance essentielle des hypothèses
–
–
–
–

De croissance
D’évolution du réseau
De la part modale
Du mode d’exploitation
Importance des données sur le réseau existant
– Données en volume
– Répartition VL/PL
– Qualification des O/D pour chacun

Utiliser l’outil adapté et l’unité appropriée
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Serge Villette
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Formation PFE /maîtrise d’ouvrage
Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Les études socio-économiques
Doivent être qualitatives et quantitatives

Évaluer les impacts de l’infrastructure sur le
territoire
– En terme d’occupation du sol et de répartition spatiale
– D’évolution des activités
– De développement économique
– De déplacements
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures

Quantifier les avantages et inconvénients pour la
société
– En terme de gains de temps
– En terme d’emplois crées ou induits
– En terme de sécurité
– En prenant en compte les coûts externes (notamment
environnementaux )
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures
Le calcul économique
S’applique à tout le résau modélisé
 Principales notions

– bénéfice actualisé
– Taux de rentabilté interne
– Date optimale de mise en service
– Ratios par euro investi et par euro public investi

Indépendant de la rentabilité économique de
l’investissement
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Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures