Transcript Diapositive 1

OUVERTURE DE MAGASIN
M 1 : Environnement
global
M 2 : Eau/nappes/sols
M3 : Gestion des
déchets
M 4 : Analyse des
risques
Définir les obligations administratives
et techniques d’un Etablissement
Recevant du Public
M 5 : Prévention et
protection du personnel
M 6 : Prévention et
protection du site
M 7 : Circulation dans
l’usine
M 8 : Capacité à réagir
M 9 : Transport et
stockage
M 10 : Sûreté industrielle
Séance 1 : Qu’est ce qu’un Etablissement
Recevant du Public (ERP) ?
Séance 2 : Obligations administratives
Séance 3 : Mise en place de la prévention et
de la protection
M 11 : Gestion de crise
M 12 : Ouverture de
magasin
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à
l’exploitation
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 :
Qu’est ce qu’un
ERP ?
Séance 2 :
Obligations
administratives
Séance 3 :
Mise en place de
la prévention et de
la protection
Définir ce qu’est un Etablissement Recevant
du Public (ERP).
 Objectif de la réglementation relative aux ERP
 Classement des ERP
Séance 4 :
Contrôles
périodiques liés à
l’exploitation
Calcul de l’effectif admissible dans le magasin
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Objectif de la
réglementation
relative aux ERP
Classement des ERP
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Objectif de la réglementation relative aux ERP
La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP)
a pour but de garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le public :
il est fonction du nombre de personnes susceptibles d’être reçues dans
l’établissement, et de l’activité pratiquée.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Classement des ERP
Le classement repose sur 2 notions : le type et la catégorie.
 Le type : déterminé par l’activité exercée
 La catégorie : déterminée par l’effectif maximal du public
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
susceptible d’être admis
Classement des ERP
Il existe 2 groupes partagés en catégories.
Groupe
Catégorie
Effectif
1ère
> 1500
2ème
de 701 à 1500
3ème
de 301 à 700
4ème
< 301 à l'exception des établissements de 5ème catégorie
5ème
Au dessus de : 100 personnes en sous-sol
100 personnes à l’étage
200 personnes sur l’ensemble des niveaux
1
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
2
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Classement des ERP
Classement des ERP
En fonction du type et de la catégorie, la réglementation sera plus ou
moins drastique. Dans notre cas, nous ferons en sorte que nos
magasins soient classés en 5ème catégorie type M.
La lettre M correspond au type de l’ERP déterminé par la nature de
l’exploitation.
Donc M = magasin de vente
Le chiffre 5 correspond à la catégorie déterminée en fonction de
l’effectif admissible du public et du personnel.
5ème catégorie correspond à un effectif maximum de 200 personnes
présentes simultanément.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Classement des ERP
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Qu’est ce qu’un ERP ? : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Points essentiels :
La réglementation relative aux ERP vise à proteger le public
contre les risques d'incendie et de panique.
Classement des ERP
Elle repose sur l’activité de l’établissement et sa capacité
d’accueil.
Un magasin 5M ne peut pas acceuillir plus de 200 personnes à
la fois.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Exercices pratiques
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Calculer l’effectif admissible dans votre établissement
Classement des ERP
Attention
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les
dispositions particulières à chaque type d’établissement. Dans
votre cas, il comprend uniquement l’effectif des personnes
constituant le public.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Exercices pratiques
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Principe de calcul de l’effectif :
Classement des ERP
 Prendre la superficie total du magasin
 La surface disponible pour le public correspond
1. Première méthode :
au tiers de cette
surface (afin de tenir compte du mobilier de vente)
 A partir de la surface disponible les règles sont les suivantes :
• Rez de chaussée : 2 personnes par m²
• Première étage et sous-sol (règle identique) : 1 personne par m²
• Deuxième étage : 1 personne par 2 m²
• Etages supérieures : 1 personne par 5 m²
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Exemple : pour une superficie totale de 150 m² au rez de chaussée
- La superficie disponible est de : 150/3 = 50 m²
- 2 personnes par m². Soit pour 50 m² : 50*2 = 100 personnes sont
admissibles au rez de chaussée
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Exercices pratiques
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Classement des ERP
2. Seconde méthode :
 Vous pouvez, si vous le souhaitez, calculer à
partir de la surface
réellement mise à la disposition du public
Vous devez le justifier
 Pour
Attention
les magasins à simple rez de chaussée d’une surface
inférieure à 500 m² ne comportant que des circulations principales
qui doivent avoir une largeur minimale de 3 dégagements (cf.
séance 3, "Mise en place de la prévention et de la protection “)
chacunes, l’effectif du public admissible est : 1 personne par m²
1 personne par m² sur la surface disponible
qui est égale à : surface totale / 3
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Exercices pratiques
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Classement des ERP
Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes
handicapées
Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
§1. En application des dispositions de l’article R. 123-3 du code de la
construction et de l’habitation, les effectifs, déterminés en
pourcentage par rapport à l’effectif total du public admissible ou en
chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes
handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de
mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Type
d'établissement
Rez de chaussée
Autre niveau
Magasins de
vente,
supermarchés ou
hypermarchés,
halls d'exposition
2% de handicapés
accompagnés ou
non avec un
minimum de
quatre
0,5% de
handicapés
accompagnés
avec un minimum
de deux
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Exercices pratiques
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes
handicapées (suite)
Classement des ERP
Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
§2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs
fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1
comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et,
pour certains types d’établissements, les dispositions particulières
fixées dans la suite du présent règlement.
a) L’évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil
roulant doit être réalisée :
- au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés
après avis de la commission consultative départementale de la
protection civile, tels que rampes, manches d’évacuation, etc.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce
qu’un ERP?
Exercices pratiques
Objectif de la
réglementation relative
aux ERP
Classement des ERP
Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes
handicapées (suite)
Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
b) (Arrêté du 2 février 1993) “Les bâtiments recevant des handicapés
physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés :
- d’un équipement d’alarme du type 2b ;
- d’un téléphone relié au réseau public, accessible en
permanence, permettant d’alerter les services de secours et de lutte
contre l’incendie.”
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 :
Qu’est ce qu’un
ERP ?
Séance 2 :
Obligations
administratives
Séance 3 :
Mise en place de
la prévention et de
la protection
Séance 4 :
Contrôles
périodiques liés à
l’exploitation
Définir l’ensemble des dossiers administratifs à établir lors
de l’ouverture et des travaux d’un Etablissement Recevant
du Public.
 Etapes à réaliser
 Rôles de chaque acteur
 Permis de construire
 Travaux
 Commissions de sécurité
 Contrôles périodiques
 Responsabilité de l’exploitant
Elaboration des documents administratifs
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Les étapes à réaliser
Etapes
Personnes concernées
Déclarations
administratives
Vous +
Le maire
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Documents
Cerfa n°10073*01
Permis de construire
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Suivi des chantiers /
réception des travaux
Vous + maitre
d’oeuvre
Dossier de
maintenance
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Ouverture du magasin /
archivage du dossier
Vous +
Commissions
de sécurité
Notice d’accessibilité
Notice de sécurité
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Les acteurs
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Les acteurs
Lors de la construction d’un ERP de nombreux acteurs interviennent.
Chacun a un rôle bien spécifique qui sera détaillé dans l’application.
Le rôle de l’exploitant
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Les acteurs principaux sont les suivants :
 le responsable du magasin
 le constructeur
 l’organisme de contrôle agréé
 l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire
 le maire au titre de son pouvoir de police générale
OUVERTURE DE MAGASIN
Rôles de chaque acteur
Les acteurs
Le rôle de l’exploitant
Avant
construction
Etapes à réaliser
Le rôle de l’exploitant
1. Respecter les démarches administratives au regard des
demandes de permis de construire, des travaux soumis ou non à
permis de construire.
Pendant
construction
Séance 2 : Obligations
administratives
3. Contrôler la réalisation des travaux, en collaboration avec
l’architecte, dans le domaine de la prévention des risques
d’incendie et de panique et signer la déclaration d’achèvement des
travaux.
2. Réaliser les demandes administratives en matière de sécurité
des personnes.
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Après
construction
Permis de construire
4. Solliciter le passage d’un organisme de contrôle agréé à
l’achèvement des travaux en vue de l’établissement d’un rapport.
5. Déposer la déclaration d’achèvement des travaux signée par
l’architecte, et accompagnée du rapport de vérification de
l’organisme de contrôle agréé.
OUVERTURE
6. Maintenir l’établissement en conformité avec les règles fixées.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Permis de construire
Une demande de permis de construire doit être effectuée à
l’administration compétente (en général à la mairie) de la commune où
sera implantée la magasin.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Travaux
Les travaux doivent être contrôlés tout au long de leur déroulement. Il est
nécessaire qu’ils soient réalisés selon les règles définies.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Commissions de sécurité
Le contrôle effectué par les commissions de sécurité et d’accessibilité
porte sur le respect de la réglementation relative aux ERP.
L’avis émis par les commissions de sécurité et d’accessibilité est soit
favorable, soit défavorable. Ces commissions sont purement
consultatives.
L’avis est rendu à l’autorité de police compétente. Au vu de cet avis le
maire prend (en vertu de son pouvoir de Police) une décision qui est la
seule à s’imposer à l’exploitant.
Le maire après consultation de la commission de sécurité compétente
peut faire procéder à des visites de contrôle. Il n’y a pas de visite
périodique imposée.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Contrôles périodiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Responsabilité de l’exploitant
Etapes à réaliser
La responsabilité de l’exploitant peut être
engagée en cas de carence lors des contrôles.
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Obligations administratives : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Points essentiels :
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
La demande de permis de construire est obligatoire avant de
débuter tous travaux.
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Certains travaux ne demandent pas d’autorisation, cependant
l’exploitant doit s’assurer qu’ils sont réalisés conformément à
ses exigences.
A la fin des travaux il est obligatoire de faire réaliser un
rapport de déclaration d’achèvement des travaux par un
organisme de contrôle agréé. Ce rapport peut être demandé
par le maire.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations
administratives
Exercices pratiques
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de
sécurité
 Remplir
la déclaration de travaux fiche n°1
également de la fiche n°2
en vous aidant
 Elaborer un classeur comprenant les parties suivantes :
• Courrier interne / administration / entreprises
• Synthèse des entreprises intervenantes et
courriers des
commandes
Contrôles périodiques
Responsabilité de
l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
• Accords administratifs et judiciaires
• Copie du bail, de la déclaration
de travaux, de la notice
d’accessibilité et de la notice de sécurité (ces notices seront
élaborées lors de la séance 3)
Afin de vous aider, utiliser la fiche n°3
rôles des différents acteurs.
qui est une synthèse des
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 :
Qu’est ce qu’un
ERP ?
Identifier les moyens de prévention et de protection
nécessaires lors de la construction d’un ERP 5M afin
d’assurer la sécurité du public.
Séance 2 :
Obligations
administratives
Séance 3 :
Mise en place de
la prévention et
de la protection
 Prévention
 Protection
Séance 4 :
Contrôles
périodiques liés à
l’exploitation
Les moyens de prévention et protection necessaires
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Principes de la réglementation ERP
La réglementation relative aux ERP est basée sur les 2 principes
suivants :
 le bâtiment doit
pouvoir résister à un incendie pendant le temps
nécessaire à l’évacuation du public et l’arrivée des secours
 la prévention.
 le
public doit être en sécurité dans l’établissement en
fonctionnement normal, et pouvoir évacuer en cas d’incendie
 la protection.
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Le facteur permettant de respecter ces principes est le
comportement au feu des matériaux et des éléments de
construction (pour plus de précisions cf. Module 6, séance 3,
“Propagation et lutte”).
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Comportement au feu des matériaux de construction
Le comportement au feu des matériaux est définit par 2 notions : la
réaction et la résistance
La réaction : la réaction au feu d’un matériau est définit comme
l’aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l’incendie
par les matériaux
Il existe différents types de classification de la réaction au feu des
matériaux : classement M et Euroclasses
 Les revêtements utilisés dans le magasin (peinture) doivent être de type :
- M1 pour les plafonds ;
- M2 pour les murs ;
- M3 pour les sols.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Comportement au feu des matériaux de construction
La résistance : c’est le temps pendant lequel les éléments de
construction peuvent contenir un incendie.
La résistance des matériaux permet d’assurer :
 l’évacuation totale ou partielle et la protection des personnes
 l’accessibilité et la protection des secours
 la sauvegarde des biens et du bâtiment
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
 Des laboratoires agréés testent la résistance des matériaux qui sont ensuite
classés (cf. tableau du classement des différents degrés de résistance
).
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Comportement au feu des matériaux de construction
Les éléments principaux du bâtiment doivent répondre aux dispositions
suivantes :
 Structure : SF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Stable au Feu pendant
une durée minimum de 30 min)
 Plancher : CF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Coupe Feu pendant une
durée minimum de 30 min)
 Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local
occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager
rapidement de l’un à l’autre. Dans ce but, il est nécessaire d’installer des murs et
des planchers coupe feu de degré 1h. Une porte d’intercommunication peut être
aménagée, elle sera alors coupe feu de degré 1/2h et munie d’un ferme porte.
Protection
La résistance mécanique de l’acier diminue de 50 % à une
température de 500-600°C . Ainsi, en cas d’incendie l’évacuation des
locaux doit être rapide et efficace.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations
électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Installations électriques
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions
suivantes :
 les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la
classification de conformité du comportement au feu :
 C1 : non propagateur de flammes et ne dégagent pas de
gaz inflammables
 C2 : non propagateur de flammes
 C3 : ordinaire
 l'emploi de fiches multiples est interdit et l'emploi de socles mobiles
doit être limité
 les
prises de courant doivent être disposées de manière que les
câbles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient
pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
 La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques
ayant une fonction rattachée à la sécurité
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Installations de ventilation
Elles correspondent aux installation destinées à assurer l’extraction
mécanique de l’air vicié des locaux.
Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux incombustibles.
Les conduits de ventilation desservant des locaux accessibles au public
ne doivent en aucun cas desservir des locaux à risques.
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
La ventilation doit être permanente et appropriée ; elle sera
interrompue qu’à la suite de la détection d’un incendie.
Protection
Attention
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Désenfumage
Les fumées dégagées par un incendie sont particulièrement
dangereuses pour les personnes, ainsi que pour les locaux il est
nécessaire de mettre en place un système de désenfumage.
Ce système de désenfumage permettra de :
 Faciliter l’évacuation du public,
 Limiter la propagation par convection de l’incendie
 Faciliter l’intervention des secours.
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
 Il existe de nombreux systèmes de désenfumage
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Dégagements
Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent
permettre l’évacuation rapide et sure de l’établissement. Dans ces
dégagements, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des
personnes.
Dans les établissements recevant plus de 50 personnes, les portes
donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
Nombre de personnes
Dégagements nécessaires
< 20
1 dégagement de 0,90 m
de 20 à 50
1 dégagement de 1,40 m débouchant directement
vers l’extérieur sous réserve que le public n’est jamais
plus de 25 m à parcourir ou deux dégagement
débouchant directement vers l’extérieur l’un devant
avoir une largeur de 0,90 m et l’autre 0,60 m
de 51 à 100
2 dégagements de 0,90 m ou 1 dégagement de 1,40
m + 1 dégagement de 0,60 m
de 101 à 200
1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans les issues
réglementaires sauf si elles sont situées en façade et ne doivent pouvoir être
empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Evacuation
La signalisation permettant l’évacuation des personnes vers les sorties
est réglementée.
Ce sont des panneaux opaques ou transparents lumineux regroupés
avec l’éclairage de sécurité.
Exemples :
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
L’éclairage de sécurité doit assurer le balisage de l’évacuation durant
le temps nécessaire à la sortie et doit entrer en action moins de 15
secondes après l’arrêt de l’éclairage normal.
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Exemple de bloc de sécurité
permettant la balisage :
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Evacuation
Le plan d’évacuation permet de diriger le personnel et le public dans
le magasin (issues de secours, chemins préférentiels, …)
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Exemple de plan d’évacuation :
Le plan d’évacuation est un plan schématique, sous forme de pancarte
inaltérable, qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de
l’établissement pour faciliter l’intervention des pompiers.
Il doit représenter au moins l’étage courant du magasin.
Doivent également y être localisés :

les divers locaux techniques et autres locaux à risques
particuliers ;




les dispositifs et commandes de sécurité ;
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
les organes de coupure des fluides ;
les organes de coupure sources d’énergie ;
les moyens d’extinction fixes et d’alarme.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Moyens de lutte contre l’incendie
Lorsqu’un incendie se déclare, les premiers secours sont assurés par
des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de
fonctionnement (cf. séance 4, "Contrôles périodiques liés à
l’exploitation “).
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Il faut un extincteur portatif à eau pulvérisée
de 6 litres minimum pour 200m² de plancher,
avec un minimum d’un appareil par niveau.
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Comme le magasin est destiné à contenir des produits présentant des
risques d’incendie particuliers, il est nécessaire de disposer également
des extincteurs appropriés à la nature des produits présents (cf.
Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“).
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Moyens de lutte contre l’incendie
L’ensemble de ces extincteurs doivent être d’accès et de manipulation
faciles.
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Ne pas stocker ou mettre des pots de peinture, du matériel,…
devant les extincteurs pour ne pas gêner leur accès.
Attention
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
La position des extincteurs doit être signalée de manière visible de tout
point du magasin, claire et durable.
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Exemple de signalisation possible:
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
 L’établissement peut être équipé, si cela est nécessaire, de robinets d’incendie
armés, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de
détection automatique d’incendie.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux de vente.
Animation
Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
Alarme
Alerte
Exemple de panneau pour l’interdiction de fumer :
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité minimum devant figurées sont :
 les
personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et du
public (précise les mesures spécifiques liés à la présence des
handicapés) ;
 les personnes chargées de prévenir les pompiers dès le début d’un
incendie ;
 l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours ;
 l’obligation pour toute personne apercevant un début d’incendie de
donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers
secours sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.
Les consignes de sécurité doivent être communiquées aux
autorités compétentes (mairie, Inspecteur du travail, ...)
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Alarme
Votre établissement doit être équipé d’un système d’alarme sonore.
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Les modalités du système d’alarme sont les suivantes :
 le
signal sonore d’alarme général ne doit pas permettre la
confusion
avec
d’autres
signalisations
utilisées
dans
l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment
pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
 le
personnel de l’établissement doit être informé de la
caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette
information peut être complétée par des exercices périodiques
d’évacuation ;
 le
choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef
d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité ;
 le
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
système d’alarme doit être maintenu en bon état de
fonctionnement ;
 Pour votre établissement une alarme type 4 est nécessaire.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Alerte
La liaison avec les sapeurs pompiers doit être réalisée par téléphone
urbain dans tous les établissements.
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
 Les principaux besoins en terme de téléphonie peuvent se résumer à :
- un poste standard pour la banque d’accueil,
- un sans fil,
- un poste simple pour le bureau.
L’ensemble muni d’une attente musical et d’un message en cas d’absence.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Mise en place de la prévention et de la protection : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Points essentiels :
La lutte contre les incendies se fait à 2 niveaux : la prévention
et la protection.
Protection
Pour la prévention le choix des matériaux est fondamental.
Pour la protection le premier impératif est d’avoir des
équipements en bon état de fonctionnement (extincteurs,
système de désenfumage, ...).
Les consignes de sécurité claire et connue du personnel.
La signalétique d’évacuation est indispensable.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Exercices pratiques
Prévention
A partir du plan de votre bâtiment :
Protection
 Déterminer
la résistance de la structure des murs et du
plancher.
Si votre établissement est juxtaposé avec un local ou un autre
bâtiment, les exigences ne sont pas les mêmes.
Attention
 Déterminer la classe à utiliser pour vos câbles électriques
 Déterminer le nombre et la largeur des dégagements
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
nécessaires. Pour cela, tenez compte de la diapositive suivante
relative aux caractéristiques des bloc-portes.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Exercices pratiques
Prévention
Protection
 Les bloc-portes doivent respecter les caractéristiques suivantes :
- la largeur de passage offerte par une porte dans le tableau précèdent (avec
une tolérance négative de 5 %) ;
- les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue ;
- les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange
sont interdites ;
- les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de fermeportes doivent être munis d'un dispositif permettant d'assurer la fermeture
complète de ces vantaux.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 :
Mise en place de la
prévention et de la
protection
Prévention
Protection
Exercices pratiques
 Elaborer :
• la notice de sécurité suivant le modèle de la fiche n°4
• la notice d’accessibilité suivant le modèle de la fiche n°5
 Positionner sur le plan de votre magasin :
• le plan d’évacuation
• la signalétique permettant l’évacuation des personnes
• le système de désenfumage
• les extincteurs (calculer le nombre nécessaire) et leur
signalisation
Evaluation
Les extincteurs doivent être appropriés à la nature des produits
présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“).
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 :
Qu’est ce qu’un
ERP ?
Séance 2 :
Obligations
administratives
Séance 3 :
Mise en place de
la prévention et de
la protection
Séance 4 :
Contrôles
périodiques liés
à l’exploitation
Recenser l’ensemble des vérifications périodiques
nécessaires après l’ouverture.
 Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
 Périodicité des contrôles
 Installations concernées
 Enregistrement des contrôles
Determination des contrôles périodiques à effectuer
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
La réglementation impose pour certaines installations et équipements,
que les vérifications et contrôles soient réalisés par des personnes ou
organismes agréés.
C’est l’exploitant qui choisit l’organisme
agréé parmi une liste que doit détenir
les autorités garantes des conditions de
travail des salariés.
 Dans votre cas, vos installations électriques
doivent être vérifiées par un organisme agréé.
N’oubliez pas que les commissions de sécurité et d’accessibilité doivent également
être agréées.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Périodicité des contrôles
Deux cas de figure cohabitent :
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
 La périodicité est prévue par la législation ;
 La périodicité n’est pas imposée par la législation,
c’est l’exploitant
de l’établissement qui doit déterminer ces périodicités en fonction :
• Des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation)
• Des recommandations du constructeur
• De l’obligation faite par les organismes de contrôle
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Installations concernées
Le tableau suivant indique les installations qui doivent être contrôlées
régulièrement.
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Vérifications et contrôles
Avant
mise en
service
Mensuel
Annuel
Tous les
2 ans
Incendie
Moyens de secours
X
X
Désenfumage
X
Installations électriques
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Installation neuve
X
X
Modification importante
d'installation existante
X
X
Eclairage de sécurité
X
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Enregistrement des contrôles
Les résultats des vérifications et contrôles périodiques sont inscrits sur un
registre.
Les rapports s’y référant sont annexés à ce registre qui est tenu sous la
responsabilité de l’exploitant.
Les résultats des vérifications et contrôles sont consignés au registre de
sécurité ouvert par l’exploitant.
Attention
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Ces registres sont à la disposition des
autorités compétentes.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Enregistrement des contrôles
Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre à l’exploitant au moment
de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit
un dossier d’entretien des lieux.
 L’exploitant doit être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des
commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les
organismes agrées, que les matériaux et éléments de construction qu’il utilise sont
conformes à la réglementation ERP (cf. séance 3, “Mise en place de la prévention et
de la protection“).
La périodicité des contrôles et des interventions concernant les
interventions et dispositifs techniques et de sécurité des lieux sont
consignés dans un dossier qui est annexé au dossier de maintenance.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en
présence du public, des travaux qui feraient courir un
danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient
une gêne pour son évacuation.
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Contrôles périodiques liés à l’exploitation : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Points essentiels :
Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés
dans le registre de sécurité.
La périodicité des contrôles peut être déterminée par :
la législation ;
l’exploitant qui doit déterminer ces périodicités en
fonction :
•des conditions particulières d’utilisation (fréquence
d’utilisation)
•des recommandations du constructeur
•de l’obligation faite par les organismes de contrôle
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 :
Contrôles périodiques
liés à l’exploitation
Personnes ou
organismes agréés à
ces contrôles
Périodicité des
contrôles
Installations
concernées
Enregistrement des
contrôles
Exercices pratiques
A partir de la fiche n°6
, établir :
 la périodicité des contrôles à effectuer
 le calendrier des contrôles à effectuer sur l’ensemble de vos
magasins
 la liste des personnes ou organismes agréés
 un document de synthèse regroupant l’ensemble
de ces
éléments
Puis, annexer ce document au dossier de maintenance qui vous
été remis par le maître d’ouvrage.
Les résultats des vérifications et des contrôles sont
consignés dans le registre de sécurité.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Attention
Classement M
Essais d’inflammabilité
Non inflammable
Inflammable
Essais de combustibilité
Incombustible
Combustible
M0
M1
M2
M3
M4
NC
Euroclasses
Euroclasses
Critères supplémentaires
A1
A2
Incombustible
s1
d0
s1
d1
s2
d0
s3
d1
s1
B
Exigence/Classement M
s2
s3
M0
M1
d0
d1
s1
C (3)
s2
s3
d0
d1
s1
D
s2
s3
M2
M3
d0
d1
M4 (non gouttant)
Classement des différents degrés de résistance
Classement
Stable au feu S.F.
Pare flammes P.F.
Coupe feu C.F.
Résistance
mécanique
Etanchéité aux
flammes et gaz
Isolation
thermique
Classification
La classification du comportement au feu des conducteurs et
câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité
(porte coupe feu, alarme, système de détection incendie…) est
différente :
 CR1 : résistant au feu
 CR2 : ordinaire
Les systèmes de désenfumage
Le principe de contrôle des fumées consiste à assurer un balayage de
l’espace à protéger par de l’air frais et à en extraire les fumées afin que,
dans la zone d’occupation, la dilution des gaz de combustion soit telle
qu’elle réduise au minimum leurs effets nocifs.
Désenfumage d’un local par balayage Animation
Il faut mettre en place des trappe(s) de désenfumage si la superficie
accessible au public est supérieure à 300m² (taille 1/100 de la surface)
avec un report d’ouverture des trappes à l’entrée du magasin.
L’arrivée d’air frais et l’extraction des fumées peuvent s’effectuer suivant
plusieurs procédés :
Soufflage
Extraction
Naturel
Naturelle
Mécanique
Mécanique
Mécanique
Naturelle
Naturel
Mécanique