Introduction - Ministère de l`Economie et des Finances
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JOURNEES DE
COMMUNICATION N° 2
REFLEXION SUR
LA FONCTION THEME : LA PROBLEMATIQUE DE
LA DECONCENTRATION DE LA
SOLDE
FONCTION SOLDE.
Organisées par:
l'Unité de Gestion de la Réforme du système de
gestion des finances publiques (UGR)
en collaboration avec la Direction Générale du
Budget et la Direction Générale de la Fonction
Publique
Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
1
Plan
INTRODUCTION
I-ETAT DES LIEUX
DE LA FONCTION
SOLDE AU BENIN
I-1- Répartition des
agents de l’Etat sur
le territoire
national
II-LES REFORMES
DE LA FONCTION
SOLDE AU BENIN
I-2-Le système
actuel de gestion
de la solde
II-1- L’exemple
tunisien de gestion
de la solde
II-2- L’exemple
nigérien de gestion
de la solde
JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION
SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars
2012. Organisées par l'Unité de Gestion de
la Réforme du système de gestion des
CONCLUSION
II-3-La
déconcentration de
la gestion de la
solde
II-4-Le
renforcement des
services centraux
2
INTRODUCTION
• L’accroissement de manière continue de la
population des agents de l’Etat, induit la
problématique de la maîtrise des effectifs ;
tandis que l’écart entre le fichier de gestion
administrative de la Fonction publique et le
fichier de gestion financière de la solde, pose
l’épineux problème de maîtrise de la masse
salariale.
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INTRODUCTION
• Aussi, s’avère-t- il impérieux de réfléchir aux
modalités d’élimination des nombreux
dysfonctionnements qui caractérisent tant la
gestion administrative que financière des Agents
de l’Etat.
• La présente communication qui constitue une
approche de solution à la préoccupation évoquée
ci-dessus, indiquera dans un premier temps, l’état
des lieux de la fonction solde au Bénin, avant de
proposer des pistes de réformes susceptibles
d’améliorer le système actuellement en vigueur
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I-ETAT DES LIEUX DE LA FONCTION
SOLDE AU BENIN
L’état des lieux de la fonction solde au Bénin
comportera des indications sur la répartition
des agents de l’Etat sur le territoire national et
sur le système actuel de gestion de la fonction
solde.
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I-1- Répartition des agents de l’Etat
sur le territoire national
• La République du Bénin est un Etat unitaire. Elle compte 12 départements,
77 communes, 546 arrondissements, 3781 villages et quartiers de villes. La
population du Bénin d’environ neuf (09) millions d’habitants est répartie
dans l’ensemble de ces entités territoriales et jouit de la mise en œuvre
des fonctions régaliennes de l’Etat par ses agents dans lesdites entités.
• Le tableau de bord de la fonction publique n’étant pas encore actualisé,
les renseignements relatifs à la répartition des agents de l’Etat ne
pourront être produits que de façon très approximative à partir des
données du recensement-paiement des agents de l’Etat, édition 2011.
• Suivant lesdits renseignements, cette répartition se présente comme suit :
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DEPARTEMENT DE L’ALIBORI : 1.934
POSTE COMPTABLE
EFFECTIF ATTENDU
RP BANIKOARA
537
RP KANDI
810
RP KARIMAMA
58
RP MALANVILLE
343
RP SEGBANA
186
TOTAL
1 934
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DEPARTEMENT DE L’ATACORA : 3.075
POSTE COMPTABLE
RF ATACORA
RP BOUKOUMBE
RP KEROU
RP KOUANDE
RP MATERI
RP NATITINGOU
RP PEHUNCO
RP TANGUIETA
TOTAL
EFFECTIF ATTENDU
495
264
221
276
286
696
307
530
3.075
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DEPARTEMENT DE L’ATLANTIQUE : 5.764
POSTE COMPTABLE
EFFECTIF ATTENDU
RP AB-CALAVI
RP ALLADA
RP OUIDAH
RP TOFFO
RP TORI-BOSSITO
RP ZE
2.529
1.040
1.203
309
289
394
TOTAL
5.764
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DEPARTEMENT DE BORGOU : 5.805
POSTE COMPTABLE
RF-BORGOU
RP BEMBEREKE
RP KALALE
RP N’DALI
RP NIKKI
RP PARAKOU
RP PERERE
RP SINENDE
RP TCHAOUROU
TOTAL
EFFECTIF ATTENDU
1.447
510
245
399
499
1.848
200
137
520
5.805
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DEPARTEMENT DES COLLINES : 3.355
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP BANTE
384
RP DASSA-ZOUNME
887
RP GLAZOUE
308
RP OUESSE
331
RP SAVALOU
848
RP SAVE
597
TOTAL
3.355
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DEPARTEMENT DE COUFFO: 3.499
POSTE COMPTABLE
RP APLAHOUE
RP AZOVE
RP DOGBO
RP KLOUEKANME
EFFECTIF ATTENDU
1.047
410
902
1.140
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DEPARTEMENT DE LA DONGA: 2.324
POSTE COMPTABLE
RP BASSILA
EFFECTIF ATTENDU
526
1.455
RP DJOUGOU
RP OUAKE
TOTAL
343
2.324
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DEPARTEMENT DU LITTORAL : 19.152
POSTE COMPTABLE
EFFECTIF ATTENDU
DGTCP
RFA
RP COT 1
RP COT 2
RP COT 4
RP COT 5
RP COT 6
13.330
2030
451
1.445
373
881
642
TOTAL
19.152
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DEPARTEMENT DU MONO : 4.268
POSTE COMPTABLE
RF-MONO
RP ATHIEME
RP BOPA
RP COME
RP GRAND-POPO
RP HOUEYOGBE
RP LOKOSSA
TOTAL
EFFECTIF ATTENDU
983
284
520
782
317
508
874
4.268
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DEPARTEMENT DE L’OUEME : 7.932
POSTE COMPTABLE
EFFECTIF ATTENDU
RF-OUEME
RP ADJARRA
3.407
230
RP ADJOHOUN
502
RP AVRANKOU
417
RP DANGBO
439
RP PORTO-NOVO1
704
RP PORTO-NOVO2
563
RP PORTO-NOVO3
721
RP SEME
585
TOTAL
7.932
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DEPARTEMENT DU PLATEAU : 2.243
POSTE COMPTABLE
RP ADJA OUERE
RP IFANGNI
RP KETOU
RP POBE
RP SAKETE
TOTAL
EFFECTIF ATTENDU
229
418
565
551
480
2.243
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DEPARTEMENT DU ZOU : 5.333
POSTE COMPTABLE
RF-ZOU
RP ABOMEY
RP BOHICON
RP COVE
RP DJIDJA
RP ZANGNANADO
RP ZOGBODOMEY
TOTAL
EFFECTIF ATTENDU
1.142
1.041
1.851
472
29
484
314
5.333
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Source : DGB/SI-recensement des agents civils de l’Etat : édition 2011
• De l’analyse de ces données, on peut dire que les
agents de l’Etat sont répartis sur l’ensemble du
territoire national avec une forte concentration
dans l’Ouémé, dans l’Atlantique, dans le Borgou
et le Zou et surtout dans le littoral.
• Le tableau suivant nous donne avec plus précision
les taux de répartition des agents civils dans les
différents départements du Bénin.
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Départements
ALIBORI
ATACORA
ATLANTIQUE
BORGOU
COLLINES
COUFFO
DONGA
LITTORAL
MONO
OUEME
PLATEAU
ZOU
TOTAL
Effectif
Pourcentage
1934
2,99%
3075
4,75%
5764
8,91%
5805
8,97%
3355
5,19%
3499
5,41%
2324
3,59%
19152
29,61%
4268
6,60%
7932
12,26%
2243
3,47%
5333
8,24%
64684
100,00%
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SUR LA FONCTION SOLDE,
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I-2-Le système actuel de gestion de la
solde
La gestion de la solde des agents
de l’Etat est depuis toujours une
prérogative de l’Administration
Centrale des Finances qui
s’occupe du volet administratif et
de l’Administration du Trésor
responsable du volet comptable.
Jusqu’à la fin des années 1970, la
gestion de la solde au Bénin était
essentiellement manuelle. A
partir des années 1980, une
exquise de gestion automatique
de la solde a démarré par l’édition
des fiches de paie par l’Office
Béninois de l’Informatique (OBI).
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I-2-Le système actuel de gestion de la
solde
Pour compter de janvier 2000, une autre étape de la gestion
automatique de la solde des agents de l’Etat a été franchie avec
l’utilisation du progiciel SDL7 par les services chargés de la liquidation
des salaires. Par la suite, plusieurs améliorations du progiciel SDL7 ont
été entreprises et se sont traduites par la mise en place du nouveau
logiciel SUNKWE adopté par le gouvernement en janvier 2012 et dont
l’application sera effective à compter d’avril 2012.
En ce qui concerne la paie de la solde proprement dite, celle-ci était
assurée par les services du Trésor (guichets du Trésor, recettes des
finances au niveau des départements, recettes-perceptions au niveau
des communes), les services de la Poste et par les guichets des
banques.
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I-2-Le système actuel de gestion de la
solde
Ce système de gestion de la solde
comporte toutefois des imperfections
dont les agents de l’Etat, surtout ceux
qui ne résident pas à Cotonou,
ressentent les conséquences.
Aussi s’avère-t-il nécessaire d’envisager
son amélioration par l’introduction de
réformes susceptibles rendre plus
performante la fonction solde de notre
administration.
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II-LES REFORMES DE LA FONCTION
SOLDE AU BENIN
Les propositions de réformes de la fonction solde au Bénin
se baseront sur les expériences de gestion de la solde
dans deux (02) pays africains à savoir la Tunisie et le
Niger d’une part, et exploreront des pistes
d’amélioration de la méthodologie de travail des
services de gestion de la solde de notre pays d’autre
part.
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II-1- L’exemple tunisien de gestion de
la solde
Une mission d’étude et d’échange d’expériences effectuée en Tunisie
en novembre 2007 dans le cadre des études préalables à
l’installation du Système Intégré de Gestion des Ressources
Humaines (SIGRH) a permis de prendre connaissance du système
tunisien de solde des fonctionnaires.
Des résultats de cette étude, il apparait qu’il s’agit d’un système
hautement informatisé avec un serveur central installé et géré
depuis la Primature et des terminaux installés dans les Directions
des Ressources Humaines et dans les départements. Les fiches de
paie des fonctionnaires sont éditées par les terminaux en tenant
compte réellement du temps de service fait ; les absences au poste,
les abandons de poste, les détachements, les mises en disponibilité
et toutes autres positions administratives sont prises en compte en
temps réel.
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II-1- L’exemple tunisien de gestion de
la solde
Les fonctionnaires sont gérés par les DRH qui
introduisent dans le système des données
relatives à la situation administrative de
l’agent (l’emploi, le corps, le grade, la
direction, le ministère, la position
administrative, le nombre d’enfants, le régime
de pension, le régime d’imposition).
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II-1- L’exemple tunisien de gestion de
la solde
Les administrateurs de la base de données se
charge des différents paramétrage suivant les
textes en vigueur. Les salaires sont liquidés sur
la base des données ci-dessus et les états de
paie sont édités par ministère en tenant
compte des points de paie des salaires.
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II-2- L’exemple nigérien de gestion de
la solde
• Tenant compte de la superficie de leur pays et
des grandes distances séparant les diverses
agglomérations, les autorités du Niger ont
procédé à une forte déconcentration du système
de gestion des ressources humaines et de la
solde. Ainsi, au Niger, le Préfet est le chef de
l’administration de son ressort territorial. En cette
qualité, il a autorité sur tous les fonctionnaires
dont il gère la carrière et dont les salaires sont
libérés par ses services.
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• Pour revenir aux réalités de notre pays, il
convient de faire observer qu’au delà des
expériences de la Tunisie et du Niger, une
troisième possibilité de réforme de la fonction
solde est envisageable. Celle-ci consisterait
soit en une déconcentration de la gestion de
la solde, soit en un renforcement des services
centraux.
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II-3-La déconcentration de la gestion
de la solde
• La déconcentration de la gestion de la solde consistera en une
déconcentration territoriale avec la création de démembrement des
services centraux dans les départements géographiques où il existe
des Recettes des Finances et une délégation du Contrôle Financier.
Cette option, même si elle aura le mérite de rapprocher
l’administration de ses usagers, ne permettrait pas de résoudre le
problème de performance dans la mesure où elle est sujette à la
lourdeur administrative, source de lenteur. De plus, le risque de
fraudes est assez élevé s’il n’y a pas éventuellement centralisation
des données.
• L’autre forme que pourrait prendre cette déconcentration, est celle
d’un transfert de compétences aux départements ministériels
utilisateurs. Ceci impliquerait :
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II-3-La déconcentration de la gestion
de la solde
une redistribution des
compétences qui exigera une
nouvelle définition des
attributions du Ministère de la
Fonction Publique et du
Ministère de l’Economie et des
Finances ainsi que celles des
ministères utilisateurs ;
un redéploiement du personnel
des services de la solde du
Ministère de l’Economie et des
Finances vers les ministères
utilisateurs ;
la mise en place d’un
instrument de coordination et
de supervision.
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II-3-La déconcentration de la gestion
de la solde
Il s’agit là d’une réforme à moyen terme dont la mise en
œuvre induira des changements profonds et nécessitera la
mobilisation d’importantes ressources pour sa réalisation.
Ce qui peut soulever des inquiétudes légitimes dans la mesure
où les résultats de la déconcentration de la gestion des
personnels de l’Etat, ne sont pas encore évalués à ce jour.
Dans ce cas, il serait prudent d’apporter préalablement les
mesures correctives qui s’imposent à ce premier niveau de
déconcentration avant d’envisager aller plus loin.
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II-4-Le renforcement des services
centraux
Une quatrième piste de réforme de
la fonction solde de l’Etat est de
renforcer les services centraux par la
mise à leur disposition aussi bien de
personnels qualifiés et motivés que
de moyens matériels adéquats.
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II-4-Le renforcement des services
centraux
Cette modernisation
des services centraux,
nécessiterait :
• une responsabilisation
accrue des différents
acteurs ;
• la confection et la mise en
application des manuels de
procédures ;
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II-4-Le renforcement des services
centraux
la mise en place au
sein des services
centraux d’un
dispositif de contrôle
interne qui fonctionne
effectivement ;
la mise à
disposition des
services
centraux de
personnels
adéquats et
qualifiés.
la mise en place
d’interface entre
l’application
informatique de gestion
administrative des
agents de l’Etat et celle
de gestion financière de
la solde, ou d’un
système intégré de
gestion administrative
et financière ;
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Conclusion
Dans la constitution du 11 décembre 1990, le Bénin a fait l’option
d’une décentralisation véritable, gage d’une authentique
démocratisation à la base. La mise en œuvre de la décentralisation
est habituellement accompagnée d’une déconcentration technique
administrative qui consiste à transférer à des représentants du
pouvoir central nommés une partie des prérogatives dudit pouvoir.
Face aux défis de la gestion performante de la solde de l’Etat et de la
maîtrise de la situation administrative des agents, plusieurs
approches de solutions, savoir les exemples tunisien et nigérien de
la gestion de la solde, la déconcentration de la gestion de la solde
ou le renforcement des services centraux, s’offrent aux décideurs.
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Conclusion
• Toute réforme étant par essence instauration de
nouvelles méthodes de travail, changement de
comportement et capacité d’adaptabilité, il
revient aux divers acteurs que vous êtes,
mesdames et messieurs les participants à cet
atelier, de faire le bon choix qui réduirait les
peines auxquelles nos compatriotes sont
confrontés à l’occasion des prestations des
structures de gestion de la fonction solde dans
notre pays.
• Je vous remercie de votre attention.
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